Registrius

NOVAP

SIREN 421 263 930

Siège : 3 route D'ALEX, 01100 BELLIGNAT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
14 décembre 1998
Activité principale (NAF)
22.23ZFabrication d'éléments en matières plastiques pour la constructionStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
22.24Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
421 263 930 00024
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 421 263 930
N° TVA intracommunautaire
FR 45 421 263 930
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
820 000 €
Date d'immatriculation
21 décembre 1998
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 20 décembre 2097
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

Fabrication et vente d'articles en matière plastique ou autres matières sérigraphie

Activité déclarée

  • Principale22.23ZCommerciale

    Fabrication et vente d'articles en matière plastique ou autres matières sérigraphie

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 379 219 124
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes suppléant
    Depuis le 30 juin 2023
    SIREN 802 512 707

Réseau3 dirigeants · 13 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • IMINVEST À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 86 %Cliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Franck Pierre Daniel MARTINAND (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· BELLIGNATdepuis 2018
    3 route D'ALEX421 263 930 0002422.23Z20 à 49 salariés
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
OYONNAX 1 étab.
00016 59 rue BRILLAT SAVARIN
59 rue BRILLAT SAVARIN, OYONNAX · actif du 14 décembre 1998 au 28 octobre 2018
BELLIGNAT 1 étab. · 1 actif
00024 3 route D'ALEX
3 route D'ALEX, BELLIGNAT · actif du 29 octobre 2018 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège BELLIGNAT : 1 OYONNAX : 12BELLIGNAT +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
2
Montant cumulé HT
4,6 M €
Notifiés
de 2019 à 2021
  • Fournitures d'équipements de protections et de produits sanitaires pour le Département de la Seine-Maritime en lien avec une pandémie ou pour sa prévention - 12 lots

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

    3,7 M €maximum

    25 juin 2021 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 76000 · CPV 18143000-3

    En groupement avec OPTIMED, JCS

  • Mobilier multiusage, poteaux guide file et de balisage en acquisition avec exécution des prestations annexes - Poteaux guide file et de balisage

    Acheteur : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS

    900 k €maximum

    29 octobre 2019 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · CPV 44212225-2

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 octobre 2018
    Transfert du siège
    OYONNAX, 59 rue BRILLAT SAVARIN→BELLIGNAT, 3 route D'ALEX
  2. 31 décembre 2009
    Changement d'activité principale (NAF)
    22.29B→22.23Z
  3. 18 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    64.20Z→22.29B
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1J (NAFRev1)→64.20Z
  5. 3 août 2006
    Observation du greffeRCS · n° 5149

    Fusion absorption de la sa Novap dont le siège est à Oyonnax 01100, 59 rue Brillat Savarin RCS Bourg-en-Bresse 390 148 567 rayé le 26.7.06 Date d'effet : 05/06/2006

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 5 juin 2006
    Changement de dénomination
    MG FINANCE→NOVAP
  2. 5 juin 2006
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  3. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1J (NAF1993)

Annonces BODACC10 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Dénomination
    NOVAP
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : IMINVEST ; Directeur général : MARTINAND Franck, Pierre, Daniel ; Directeur général : MARTINAND Alexandre ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT 01 ; Commissaire aux comptes suppléant : AMBIAUX AUDIT
    Activité
    Fabrication et vente D articles en matière plastique ou autres matières sérigraphie
    Siège
    3 Route d'Alex, 01100 Bellignat
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20250027, annonce 16 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Dénomination
    NOVAP
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : IMINVEST ; Directeur général : MARTINAND Franck, Pierre, Daniel ; Directeur général : MARTINAND Alexandre ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT 01 ; Commissaire aux comptes suppléant : MORTAMET Bruno
    Activité
    Fabrication et vente D articles en matière plastique ou autres matières sérigraphie
    Siège
    3 Route d'Alex, 01100 Bellignat
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20210007, annonce 42 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Dénomination
    NOVAP
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : MARTINAND Franck, Pierre, Daniel ; Directeur général : MARTINAND Alexandre ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT 01 ; Commissaire aux comptes suppléant : MORTAMET Bruno
    Activité
    Fabrication et vente D articles en matière plastique ou autres matières sérigraphie
    Siège
    3 Route d'Alex, 01100 Bellignat
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20200073, annonce 6 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).