NOVATECH SYSTEMS
SIREN 494 450 141
Dernier siège : 66 avenue DU GENERAL DE GAULLE, 21110 GENLIS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 15 février 2007
- Date de cessation
- 11 décembre 2019
- Activité principale (NAF)
- 26.12ZFabrication de cartes électroniques assembléesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 26.12Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 494 450 141 00010
- RCS
- RCS Dijon 494 450 141
- Capital social
- 5 642 600 €
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 4 mars 20095 642 600 €
- 22 janvier 200915 610 000 €
- 18 mars 200837 000 €
- Date d'immatriculation
- 21 février 2007
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 30 septembre 2008)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 20 février 2106
- Particularités
- Associé unique
- Radiation
- 11 décembre 2019
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 11/12/2019.
Source : SIRENE · 11 décembre 2019
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
Voir les 2 autresMasquer
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- JYLG CONSEIL Via Jean Yves LE GUILLERM
- THALAMUS Via Jean Yves LE GUILLERM
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé26.12Z—15 février 2007fermé le 11 décembre 2019494 450 141 00010
- 26 octobre 2014Devient employeur
- 1 avril 2014N'emploie plus de salariés
- 31 décembre 2009Changement d'activité principale (NAF) : 26.11Z → 26.12Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2C (NAFRev1) → 26.11Z
- 1 janvier 2008Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 11 décembre 2019Cessation de l'activité
- 11 décembre 2019Observation du greffeRCS · n° 15987
Radiation du RCS le 11/12/2019 avec effet au 10/12/2019 EN DATE DU 10 DÉCEMBRE 2019 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
- 11 décembre 2019Observation du greffeRCS · n° 15986
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 10/12/2019, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE NOVATECH SYSTEMS (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 02/07/2013 ) Date d'effet : 10/12/2019
- 14 janvier 2016Observation du greffeRCS · n° 415
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........SERSERI AHMED A COMPTER DU 11/01/2016 Date d'effet : 11/01/2016
- 3 avril 2014Observation du greffeRCS · n° 2938
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 01/04/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE NOVATECH SYSTEMS (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON. Date d'effet : 01/04/2014
Voir les 6 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 19 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 9851
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 17/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 17/12/2013
- 4 juillet 2013Observation du greffeRCS · n° 5275
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 02/07/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE DE NOVATECH SYSTEMS (SAS) SOUS LE NUMERO 4158351, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE PERRIN MARIE FRANCE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, Administrateur judiciaire : ME BOURTOURAULT REMY - 12, BD. THIERS - 21000 DIJON, AVEC UNE MISSION D'ASSISTANCE, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 27/06/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 02/07/2013
- 31 décembre 2009Changement d'activité principale (NAF)26.11Z→26.12Z
- 18 décembre 2008Changement de dénominationTHOMSON BOURGOGNE SAS→NOVATECH SYSTEMS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.2C (NAFRev1)→26.11Z
- 29 novembre 2007Changement de dénominationnon renseigné→THOMSON BOURGOGNE SAS
Annonces BODACC10 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 2 juillet 2013 · d'abord en redressement judiciaire · close le 10 décembre 2019Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 10 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Date du jugement
- 10 décembre 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- NOVATECH SYSTEMS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Ingénierie, études techniques
- Siège
- 66 avenue du Général de Gaulle, 21110 Genlis
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20190243, annonce 1554 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dénomination
- NOVATECH SYSTEMS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 66 avenue du Général de Gaulle, 21110 Genlis
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20190242, annonce 778 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 19 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Date du jugement
- 19 mars 2014
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- NOVATECH SYSTEMS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Ingénierie, études techniques
- Siège
- 66 avenue du Général de Gaulle, 21110 Genlis
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20140114, annonce 2031 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 1 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Date du jugement
- 1 avril 2014
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Bourtourault Remy.
- Dénomination
- NOVATECH SYSTEMS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Ingénierie, études techniques
- Siège
- 66 avenue du Général de Gaulle, 21110 Genlis
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20140074, annonce 1414 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 2 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Date du jugement
- 2 juillet 2013
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juin 2013 désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- NOVATECH SYSTEMS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Ingénierie, études techniques
- Siège
- 66 avenue du Général de Gaulle, 21110 Genlis
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20130135, annonce 1533 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dénomination
- NOVATECH SYSTEMS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LE GUILLERM Jean Yves Commissaire aux comptes titulaire : TANGUY André Commissaire aux comptes titulaire : FLEURET ASSOCIES AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BLECON Jean Commissaire aux comptes suppléant : FLEURET Denis
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20090192, annonce 111 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dénomination
- NOVATECH SYSTEMS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 5 642 600 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20090044, annonce 213 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dénomination
- THOMSON BOURGOGNE SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 15 610 000 €
- Administration
- Président : LE GUILLERM Jean Yves. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD SA (SA). Commissaire aux comptes titulaire : TANGUY André. Commissaire aux comptes titulaire : FLEURET ASSOCIES AUDIT (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG Patrick. Commissaire aux comptes suppléant : BLECON Jean. Commissaire aux comptes suppléant : FLEURET Denis.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20090015, annonce 85 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de THOMSON GENLIS SA · 1 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Début d'activité
- 1 janvier 2008
- Publicité légale
- Le Bien Public, le 11 janvier 2008
- Oppositions
- AU FONDS VENDU SIS 66 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 21110 GENLIS
- Dénomination
- THOMSON BOURGOGNE SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 37 000 €
- Siège
- 66 avenue du Général de Gaulle, 21110 Genlis
- Établissement complémentaire
- 66 avenue du Général de Gaulle, 21110 Genlis activité d'assemblage électronique de décodeurs. Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1000 Euros.
- Précédent propriétaire
- THOMSON GENLIS SA
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20080046, annonce 828 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité, la dénominationTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dénomination
- THOMSON BOURGOGNE SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La recherche, l'étude, la création, la fabrication, la commercialisation de décodeurs ainsi que toute activité liée directement ou indirectement à l'industrie mécanique, électrique, électronique, chimique et similaire tant pour son propre compte que pour celui des tiers, pour la réalisation de son objet la société pourra accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, toutes opérations portant sur des biens mobiliers ou immobiliers et pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social de la société ou a tout autre objet similaire ou connexe
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20080017, annonce 685 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).