NOVELIA
SIREN 453 391 146
Siège : 13 rue DU PRE BLANCHET, 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 31 mars 2004
- Activité principale (NAF)
- 43.22BTravaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisationStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.22H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 453 391 146 00025
- RCS
- RCS Grenoble 453 391 146
- N° TVA intracommunautaire
- FR 68 453 391 146Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 50 000 €
- Date d'immatriculation
- 26 avril 2004
- Inscription au RCS
- Le 26 avril 2004, radiée le 18 avril 2017
- Inscription au RM
- Le 15 mai 2004, radiée le 20 avril 2017
- Clôture de l'exercice
- 31 mars (premier exercice clos le 31 mars 2005)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 25 avril 2103
Activité
Objet social
Entreprise générale de travaux et installations de la climatisation, le chauffage et la ventilation dans le domaine du logement ainsi que l'électricité.
Activités déclarées
- Principale43.22BCommerciale
Entreprise générale de travaux et installations de la climatisation, le chauffage et la ventilation dans le domaine du logement ainsi que l'électricité.
Terminée le 18 avril 2017
- 43.22BArtisanale réglementée
TRAVAUX ET INSTALLATION DE CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION
Terminée le 20 avril 2017
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaireDepuis le 5 décembre 2010Naissance : décembre 1966
- Personne morale
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physique
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées
- ADICIAL Via Nicolas Gilles CLEMENT
- IBELEC Via Nicolas Gilles CLEMENT
- SCI MIRANDOL MARTEL Via Nicolas Gilles CLEMENT
- FORMASPEAK · cessée Via Nicolas Gilles CLEMENT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social43.22B—1 décembre 2007453 391 146 00025
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.3F (NAFRev1) → 43.22B
- 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 18 avril 2017Observation du greffeRCS · n° F17/006380
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 18/04/2017 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
- 2 avril 2013Observation du greffeRCS · n° F13/005273
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 02/04/2013 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur-judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE - Date de cessation des paiements : 05/02/2013 Société dissoute de plein droit par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
- 5 février 2013Observation du greffeRCS · n° F13/001603
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 05/02/2013 de Conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE, Administrateur judiciaire : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP 4 PLACE ROBERT SCHUMAN 38000 GRENOBLE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.Date de cessation des paiements : 05/02/2013
- 30 octobre 2012Observation du greffeRCS · n° F12/015319
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 30/10/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30/04/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 2 mai 2012Observation du greffeRCS · n° F12/006052
Procédure de sauvegarde ouverte par jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 02/05/2012: Mandataire Judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE, Administrateur judiciaire : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP 4 PLACE ROBERT SCHUMAN 38000 GRENOBLE mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.3F (NAFRev1)→43.22B
- 31 décembre 2007Observation du greffeRCS · n° F07/016081
Transfert du siège social et du principal établissement de 2 Avenue de Vignate 38610 GIERES à 13 Rue Pré Blanchet 38400 SAINT MARTIN D'HERES à compter du 01.12.2007.
- 1 décembre 2007Transfert du siègeGIERES, 2 avenue DE VIGNATE→SAINT-MARTIN-D'HERES, 13 rue DU PRE BLANCHET
- 14 novembre 2006Observation du greffeRCS · n° F06/013658
- Ancienne dénomination : IBELEC HABITAT
- 27 septembre 2006Changement de dénominationIBELEC HABITAT→NOVELIA
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.3F (NAFRev1)
- Date inconnueObservation du greffeRM
BG 2017-04-18 CLOTURE POUR INSUFFISANCE ACTIF 2017-04-20 GREFFE T.C. GRENOBLE GREFFE T.C. GRENOBLE ME ROUMEZI,CX 2013-04-02 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2013-04-10 GREFFE T.C. GRENOBLE GREFFE T.C. GRENOBLE ME ROUMEZI,DN 2013-02-05 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2013-04-04 GREFFE T.C. GRENOBLE GREFFE T.C. GRENOBLE ME ROUMEZI
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 18 mai 2012 · d'abord en sauvegarde · close le 18 avril 2017Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 18 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Date du jugement
- 18 avril 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- NOVELIA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- entreprise générale de travaux et installations de la climatisation, le chauffage et la ventilation dans le domaine du logement ainsi que l'électricité.
- Siège
- 13 rue du Pré Blanchet, 38400 Saint-Martin-d'Hères
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20170079, annonce 2491 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Bruno Sapin 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble.
- Dénomination
- NOVELIA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- entreprise générale de travaux et installations de la climatisation, le chauffage et la ventilation dans le domaine du logement ainsi que l'électricité.
- Siège
- 13 rue du Pre Blanchet, 38400 Saint-Martin-d'Hères
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20130071, annonce 2396 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Jugement
- Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2013 et désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
- Dénomination
- NOVELIA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- entreprise générale de travaux et installations de la climatisation, le chauffage et la ventilation dans le domaine du logement ainsi que l'électricité.
- Siège
- 13 rue du Pre Blanchet, 38400 Saint-Martin-d'Hères
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20130032, annonce 1328 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- NOVELIA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- entreprise générale de travaux et installations de la climatisation, le chauffage et la ventilation dans le domaine du logement ainsi que l'électricité.
- Siège
- 13 rue du Pre Blanchet, 38400 Saint-Martin-d'Hères
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20130012, annonce 967 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- NOVELIA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- entreprise générale de travaux et installations de la climatisation, le chauffage et la ventilation dans le domaine du logement ainsi que l'électricité.
- Siège
- 13 rue du Pré Blanchet, 38400 Saint-Martin-d'Hères
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20120095, annonce 1108 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'homologation de l'accordTRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Jugement
- Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- Dénomination
- NOVELIA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- entreprise générale de travaux et installations de la climatisation, le chauffage et la ventilation dans le domaine du logement ainsi que l'électricité.
- Siège
- 13 rue du Pré Blanchet, 38400 Saint-Martin-d'Hères
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20110189, annonce 1398 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dénomination
- NOVELIA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Société à responsabilité limitée BARTHELEMY ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MARREL Michel nom d'usage : MARREL n'est plus commissaire aux comptes suppléant. CLAVELIN François nom d'usage : CLAVELIN devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée GB CONSULTANTS devient commissaire aux comptes suppléant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC B n° 20100235, annonce 498 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dénomination
- NOVELIA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Siège
- 13 rue du Pré Blanchet, 38400 Saint-Martin-d'Hères
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC B n° 20080039, annonce 2287 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).