NOVEMBRE
SIREN 443 871 322
Dernier siège : 26 rue GERMAIN PAGET, 39400 MORBIER
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile
- Date de création
- 1 novembre 2002
- Date de cessation
- 24 décembre 2017
- Activité principale (NAF)
- 74.90BActivités spécialisées, scientifiques et techniques diversesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 443 871 322 00048
- RCS
- RCS Lons-le-Saunier 443 871 322
- Capital social
- 23 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 23 novembre 201123 000 €
- 26 juillet 200922 500 €
- Date d'immatriculation
- 25 octobre 2002
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2003)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 24 octobre 2101
- Mise en sommeil
- 28 décembre 2017
- Radiation
- 24 décembre 2017
Activité
Objet social
Se reporter aux statuts.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 24/12/2017.
Source : SIRENE · 24 décembre 2017
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2015
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière est de 96,2 %.
Solidité
Autonomie financière96 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
96,2 %
Comptes annuels1 exercice déposé
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
| Exercice | 201531/12/2015 |
|---|---|
| Bilan | |
| Capital social | 23,0 k € |
| Capitaux propres | 4,9 M € |
| Total du bilan | 5,1 M € |
| Dettes | 194 k € |
| dont dettes financières | 143 k € |
| Trésorerie | 642 k € |
| Ratios | |
| Autonomie financière | 96,2 % |
| Endettement financier | 2,9 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Anciens dirigeants 3
Chronologie
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléantJusqu'au 2 juin 2017Nom de naissance : VALLET
- Personne morale
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- 2012 Via Claude Louis Maurice PANISSET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
- SiègeSiège social Fermé443 871 322 0004874.90B—30 décembre 2013fermé le 24 décembre 201726 rue GERMAIN PAGET, 39400 MORBIERSiègeSiège social Fermé· MORBIER2013 – 201726 rue GERMAIN PAGET443 871 322 0004874.90B1 changement ▾ ▴
- 28 décembre 2017N'emploie plus de salariés
- Établissement Fermé443 871 322 0002274.1G—15 septembre 2005fermé le 8 octobre 20073 rue DU CRET DES PESIERES, 39150 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUXÉtablissement Fermé· SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX2005 – 20073 rue DU CRET DES PESIERES443 871 322 0002274.1G1 changement ▾ ▴
- 6 février 2006Devient employeur
- Établissement Fermé443 871 322 0001474.1G—1 novembre 2002fermé le 8 octobre 200710 SUR LE COTEAU, 39400 MORBIERÉtablissement Fermé· MORBIER2002 – 200710 SUR LE COTEAU443 871 322 0001474.1G2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 2003Devient employeur
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1G (NAF1993)
- Établissement Fermé443 871 322 0003074.90B—8 octobre 2007fermé le 30 décembre 201318 avenue CHARLES DE GAULLE, 39400 HAUTS DE BIENNEÉtablissement Fermé· HAUTS DE BIENNE2007 – 201318 avenue CHARLES DE GAULLE443 871 322 0003074.90B1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1G (NAFRev1) → 74.90B
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 23 février 2018Observation du greffeRCS · n° F18/000907
Radiation par suite de transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique à compter du 24/12/2017
- 23 février 2018Observation du greffeRCS · n° F18/000906
Déclaration de dissolution de la société par décision de l'associé unique 2012 26 Rue Germain Paget 39400 MORBIER, 752 733 634 RCS GTC Lons le Saunier en date du 15/11/2017.
- 24 décembre 2017Cessation de l'activité
- 4 mars 2016Changement de forme juridiqueSARL→Société civile
- 30 décembre 2013Transfert du siègeHAUTS DE BIENNE, 18 avenue CHARLES DE GAULLE→MORBIER, 26 rue GERMAIN PAGET
Voir les 6 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1G (NAFRev1)→74.90B
- 8 octobre 2007Transfert du siègeMORBIER, 10 SUR LE COTEAU→HAUTS DE BIENNE, 18 avenue CHARLES DE GAULLE
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1G (NAF1993)
- 1 novembre 2002Reprise d'activité
- 1 novembre 2002Changement de forme juridiqueNon renseignée→SARL
- 1 novembre 2002Transfert du siègenon renseigné→MORBIER, 10 SUR LE COTEAU
Annonces BODACC9 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dénomination
- NOVEMBRE
- Forme juridique
- Société Civile
- Siège
- 26 rue Germain Paget, 39400 Morbier
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC B n° 20180042, annonce 1595 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsDissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé uniqueTRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dénomination
- NOVEMBRE
- Forme juridique
- Société Civile
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC B n° 20180042, annonce 1594 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification de l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dénomination
- NOVEMBRE
- Forme juridique
- Société Civile
- Administration
- Sté par actions simplifiée BD AUDIT SAS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. VALLET Florence nom d'usage : VALLET n'est plus commissaire aux comptes suppléant
- Activité
- Détention de participations de toutes activités civiles, commerciales à prépondérance immobilière ou non. Détention d'immeubles, droits immobiliers, prestations de services.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC B n° 20170105, annonce 892 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siège. Modification de l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dénomination
- NOVEMBRE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- Réalisation de prestations, de conseil et d'assistance dans les domaines d'activité de la création, du désign, du développement et de l'industrialisation de produits et d'équipements de consommation courante et particulièrement dans le secteur de la lunetterie. Commercialisation, négoce, représentation commerciale de produits, équipements relevant de tous secteurs d'activité.
- Siège
- 26 rue Germain Paget, 39400 Morbier
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC B n° 20140037, annonce 744 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Descriptif
- NOVEMBRE SARL au capital de 23.000 euros siège social : 39400 MOREZ - 18 avenue Charles de Gaulle RCS LONS LE SAUNIER 443.871.322OXIBIS GROUP SAS au capital de 600.000 euros siège social : 39400 MORBIER - 8 rue de la Carronnée RCS LONS LE SAUNIER 388.896.904AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFNOVEMBRE et OXIBIS GROUP, sus-désignées, ont établi le 26.11.2013 un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (art. L 236-22 du code de commerce)Aux termes de ce projet, NOVEMBRE ferait apport à OXIBIS GROUP de sa branche complète et autonome d'activité bureau d'étude, développement, fabrication et vente de montures de lunettes, dont l'actif est évalué à 6.413.400 euros dont 2.722.800 euros d'actif circulant provisoire et le passif provisoire à 1.020.900 euros, soit un actif net apporté de 5.392.500 eurosIl a été convenu que le passif pris en charge par OXIBIS GROUP ne serait pas garanti solidairement par NOVEMBRE, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L 236-21 du code de commerce.En rémunération de cet apport, il sera attribué à NOVEMBRE, 2500 actions de 60 euros de nominal créées par OXIBIS GROUP, au titre d'une augmentation de capital de 150.000 euros.L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée seront prises en charge par OXIBIS GROUP et réputées accomplies pour son compte depuis le 01.01.2014Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les lois en vigueurLe projet d'apport partiel d'actif sera déposé au greffe du tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER, au nom des deux sociétés le 26.11.2013.
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- NOVEMBRE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 23 000 €
- Siège
- 18 avenue Charles de Gaulle, 39400 Morez
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20130231, annonce 633 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dénomination
- NOVEMBRE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 23 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC B n° 20110226, annonce 1305 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dénomination
- NOVEMBRE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 22 500 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC B n° 20090141, annonce 762 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dénomination
- NOVEMBRE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration
- NICOLE Philippe Michel Jean nom d'usage : NICOLE Philippe n'est plus gérant..
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC B n° 20080039, annonce 2948 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationstransfert du siège social et de l'établissement principal où aucune activité n'est conservée, du 10, sur le Côteau, 39400 Morbier (réinst…TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Modification
- transfert du siège social et de l'établissement principal où aucune activité n'est conservée, du 10, sur le Côteau, 39400 Morbier (réinstallation après transfert) à compter du 8 octobre 2007
- Dénomination
- NOVEMBRE
- Forme juridique
- S.A.R.L.
- Activité
- non précisée
- Siège
- 18 avenue Charles de Gaulle, 39400 Morez
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC B n° 20080022, annonce 1814 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).