Registrius
Entreprise cessée depuis le 23 octobre 2023

NOVOPARTS

SIREN 812 537 637

Dernier siège : SANCEY-LE-GRAND, Place JEANNE D'ARC, 25430 SANCEY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 août 2015
Date de cessation
23 octobre 2023
Activité principale (NAF)
26.52ZHorlogerieStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
26.52Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
812 537 637 00017
RCS
RCS Belfort 812 537 637
Capital social
25 032 €
Date d'immatriculation
16 juillet 2015
Inscription au RCS
Le 16 juillet 2015, radiée le 23 octobre 2023
Inscription au RM
Le 31 juillet 2015, radiée le 4 octobre 2023
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2016)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 15 juillet 2114
Particularités
Associé unique · Économie sociale et solidaire

Activité

Objet social

Fabrication, production, commercialisation de tous composants à destination de l'horlogerie, le médical, la maroquinerie, l'armement, l'aéronautique etc.

Activités déclarées

  • Principale26.52ZCommerciale

    Fabrication, production, commercialisation de tous composants à destination de l'horlogerie, le médical, la maroquinerie, l'armement, l'aéronautique etc.

    Terminée le 23 octobre 2023

  • 26.52ZArtisanale

    FABRICATION, PRODUCTION DE TOUS COMPOSANTS A DESTINATION DE L'HORLOGERIE,

    Terminée le 4 octobre 2023

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 23/10/2023.

    Source : SIRENE · 23 octobre 2023

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Président
    Naissance : décembre 1984
  • Personne morale
    ADEXIAMÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 533 483 715
  • Personne morale
    GENERATION AUDIT EXPERTISEÀ surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Commissaire aux comptes suppléant
    SIREN 402 824 536

Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SANCEY2015 – 2023
    SANCEY-LE-GRAND812 537 637 0001726.52Z2 changements ▾
    1. 6 avril 2019N'emploie plus de salariés
    2. 19 septembre 2016Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
SANCEY : 1 établissement, fermé (siège)SANCEY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 8 décembre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 7639

    En date du 27/11/2023, le Président du Tribunal de Commerce de Besançon a ordonné le remplacement du liquidateur judiciaire dans la procédure SAS NovoParts. Nouveau liquidateur judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIES 3, Avenue Commandant Marceau 25000 Besançon.

  2. 23 octobre 2023
    Cessation de l'activité
  3. 23 octobre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 6414

    Par jugement en date du 04/10/2023, le Tribunal de commerce de Besançon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire de la SAS NovoParts.

  4. 11 août 2021
    Observation du greffeRCS

    Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.

  5. 9 août 2021
    Observation du greffeRCS · n° 8686

    Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Besançon a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Belfort par application de l'articleD-712 et au tableau7-1 du code de commerce et du décret n°2021-46 du 19 janvier 2021

Voir les 6 changements plus anciens
  1. 6 mars 2019
    Observation du greffeRCS · n° 1740

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 06/03/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS NovoParts, A DESIGNE :Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON.CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06/04/2019 Date d'effet : 06/03/2019

  2. 6 mars 2019
    Observation du greffeRCS

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 06/03/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS NovoParts, A DESIGNE :Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON.CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06/04/2019 Date d'effet : 06/03/2019

  3. 9 janvier 2019
    Observation du greffeRCS · n° 302

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 09/01/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAS NovoParts SOUS LE NUMERO 4173393, ET A DESIGNE :MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON8, Rue Louis Garnier25000 BESANCON,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/12/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 09/01/2019

  4. 9 janvier 2019
    Observation du greffeRCS

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 09/01/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAS NovoParts SOUS LE NUMERO 4173393, ET A DESIGNE :MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON8, Rue Louis Garnier25000 BESANCON,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/12/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 09/01/2019

  5. 23 janvier 2017
    Changement de dénomination
    NOVOPARTS SASU→NOVOPARTS
  6. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    J002 2019-01-09 Ouverture redressement judiciaire 2023-10-27 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GUIGON;J070 2019-03-06 Prononciation liquidation judiciaire 2023-10-27 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GUIGON;J111 2023-10-04 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2023-10-27 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 9 janvier 2019 · d'abord en redressement judiciaire · close le 4 octobre 2023
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 4 octobre 2023
    Date du jugement
    4 octobre 2023
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    NovoParts
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Horlogerie
    Siège
    Sancey-le-Grand, place Jeanne d'Arc, 25430 Sancey
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC A n° 20230210, annonce 2840 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 26 juin 2020
    Date du jugement
    26 juin 2020
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    NovoParts
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Horlogerie
    Siège
    Sancey-le-Grand, place Jeanne d'Arc, 25430 Sancey
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20200126, annonce 2936 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement du 6 mars 2019
    Date du jugement
    6 mars 2019
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
    Dénomination
    NovoParts
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Horlogerie
    Siège
    Sancey-le-Grand, place Jeanne d'Arc, 25430 Sancey
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20190051, annonce 3221 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).