NOVOPARTS
SIREN 812 537 637
Dernier siège : SANCEY-LE-GRAND, Place JEANNE D'ARC, 25430 SANCEY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 août 2015
- Date de cessation
- 23 octobre 2023
- Activité principale (NAF)
- 26.52ZHorlogerieStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 26.52Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 812 537 637 00017
- RCS
- RCS Belfort 812 537 637
- Capital social
- 25 032 €
- Date d'immatriculation
- 16 juillet 2015
- Inscription au RCS
- Le 16 juillet 2015, radiée le 23 octobre 2023
- Inscription au RM
- Le 31 juillet 2015, radiée le 4 octobre 2023
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2016)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 15 juillet 2114
- Particularités
- Associé unique · Économie sociale et solidaire
Activité
Objet social
Fabrication, production, commercialisation de tous composants à destination de l'horlogerie, le médical, la maroquinerie, l'armement, l'aéronautique etc.
Activités déclarées
- Principale26.52ZCommerciale
Fabrication, production, commercialisation de tous composants à destination de l'horlogerie, le médical, la maroquinerie, l'armement, l'aéronautique etc.
Terminée le 23 octobre 2023
- 26.52ZArtisanale
FABRICATION, PRODUCTION DE TOUS COMPOSANTS A DESTINATION DE L'HORLOGERIE,
Terminée le 4 octobre 2023
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 23/10/2023.
Source : SIRENE · 23 octobre 2023
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne moraleADEXIAMÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireSIREN 533 483 715
- Personne moraleGENERATION AUDIT EXPERTISEÀ surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes suppléantSIREN 402 824 536
Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées
- DMS AUTO Via Mustapha LAMRABET
- MANZILE CREATION Via Mustapha LAMRABET
- MNP À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Mustapha LAMRABET
- SCI LES CHAMPS VERDOT Via Mustapha LAMRABET
- GROUPE NOVOWATCH SAS · cessée Via Mustapha LAMRABET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé812 537 637 0001726.52Z—1 août 2015fermé le 23 octobre 2023SANCEY-LE-GRAND, Place JEANNE D'ARC, 25430 SANCEYSiègeSiège social Fermé· SANCEY2015 – 2023SANCEY-LE-GRAND812 537 637 0001726.52Z2 changements ▾ ▴
- 6 avril 2019N'emploie plus de salariés
- 19 septembre 2016Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 8 décembre 2023Observation du greffeRCS · n° 7639
En date du 27/11/2023, le Président du Tribunal de Commerce de Besançon a ordonné le remplacement du liquidateur judiciaire dans la procédure SAS NovoParts. Nouveau liquidateur judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIES 3, Avenue Commandant Marceau 25000 Besançon.
- 23 octobre 2023Cessation de l'activité
- 23 octobre 2023Observation du greffeRCS · n° 6414
Par jugement en date du 04/10/2023, le Tribunal de commerce de Besançon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire de la SAS NovoParts.
- 11 août 2021Observation du greffeRCS
Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
- 9 août 2021Observation du greffeRCS · n° 8686
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Besançon a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Belfort par application de l'articleD-712 et au tableau7-1 du code de commerce et du décret n°2021-46 du 19 janvier 2021
Voir les 6 changements plus anciens
- 6 mars 2019Observation du greffeRCS · n° 1740
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 06/03/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS NovoParts, A DESIGNE :Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON.CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06/04/2019 Date d'effet : 06/03/2019
- 6 mars 2019Observation du greffeRCS
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 06/03/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS NovoParts, A DESIGNE :Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON.CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06/04/2019 Date d'effet : 06/03/2019
- 9 janvier 2019Observation du greffeRCS · n° 302
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 09/01/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAS NovoParts SOUS LE NUMERO 4173393, ET A DESIGNE :MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON8, Rue Louis Garnier25000 BESANCON,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/12/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 09/01/2019
- 9 janvier 2019Observation du greffeRCS
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 09/01/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAS NovoParts SOUS LE NUMERO 4173393, ET A DESIGNE :MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON8, Rue Louis Garnier25000 BESANCON,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/12/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 09/01/2019
- 23 janvier 2017Changement de dénominationNOVOPARTS SASU→NOVOPARTS
- Date inconnueObservation du greffeRM
J002 2019-01-09 Ouverture redressement judiciaire 2023-10-27 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GUIGON;J070 2019-03-06 Prononciation liquidation judiciaire 2023-10-27 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GUIGON;J111 2023-10-04 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2023-10-27 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 9 janvier 2019 · d'abord en redressement judiciaire · close le 4 octobre 2023Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 4 octobre 2023
- Date du jugement
- 4 octobre 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- NovoParts
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Horlogerie
- Siège
- Sancey-le-Grand, place Jeanne d'Arc, 25430 Sancey
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC A n° 20230210, annonce 2840 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 26 juin 2020
- Date du jugement
- 26 juin 2020
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- NovoParts
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Horlogerie
- Siège
- Sancey-le-Grand, place Jeanne d'Arc, 25430 Sancey
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20200126, annonce 2936 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 6 mars 2019
- Date du jugement
- 6 mars 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
- Dénomination
- NovoParts
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Horlogerie
- Siège
- Sancey-le-Grand, place Jeanne d'Arc, 25430 Sancey
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20190051, annonce 3221 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 9 janvier 2019
- Date du jugement
- 9 janvier 2019
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- NovoParts
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Horlogerie
- Siège
- Sancey-le-Grand, place Jeanne d'Arc, 25430 Sancey
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20190011, annonce 1843 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).