NOVOPROM
SIREN 498 093 954
Dernier siège : 6 impasse RENE COUZINET, 31500 TOULOUSE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 mai 2007
- Date de cessation
- 7 novembre 2017
- Activité principale (NAF)
- 41.10APromotion immobilière de logementsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 498 093 954 00036
- RCS
- RCS Toulouse 498 093 954
- Capital social
- 40 000 €
- Date d'immatriculation
- 21 mai 2007
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2008)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 20 mai 2106
- Radiation
- 7 novembre 2017
Activité
Objet social
Promotion construction immobilière de logements individuels, collectifs, de bureaux et de surfaces commerciales et leur commercialisation, réalisation d'opérations immobilières , de lotissements et d'aménagements d'espaces.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 07/11/2017.
Source : SIRENE · 7 novembre 2017
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Anciens dirigeants 4
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1
- Cessée
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- BAT'INVEST Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Andre Adnane Malik Eddine OUARTSI
- SCI LA SOURCE · cessée Via la société
- SCI SPORTING GREEN VALLEY · cessée Via Andre Adnane Malik Eddine OUARTSI
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé41.10A—1 juillet 2010fermé le 11 octobre 2011498 093 954 00036
- Établissement Fermé41.10A—1 septembre 2007fermé le 1 juillet 2010498 093 954 00028
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1A (NAFRev1) → 41.10A
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 7 novembre 2017Cessation de l'activité
- 7 novembre 2017Observation du greffeRCS · n° F17/030377
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 07/11/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 7 novembre 2017Observation du greffeRCS · n° F17/030404
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 07/11/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 1 avril 2015Observation du greffeRCS · n° F15/009348
Par ordonnance en date du 1er avril 2015, le Président du tribunal de commerce de Toulouse a remplacé Me Olivier BENOIT dans ses fonctions de liquidateur par la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT, 17 rue de Metz 31000 Toulouse.
- 11 octobre 2011Observation du greffeRCS · n° F11/025552
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/10/2011 prononçant la liquidation judiciaire. Juge commissaire : Monsieur BLATCHÉ Antoine. Liquidateur-judiciaire : Maître BENOIT 17 RUE DE METZ BP 7132 31071 TOULOUSE CEDEX 7. Date de cessation des paiements : 08/02/2011
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 19 août 2010Observation du greffeRCS · n° F10/021150
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées à compter du 29.07.2010
- 1 juillet 2010Transfert du siègeLABEGE, L'OCCITANE→TOULOUSE, 6 impasse RENE COUZINET
- 22 décembre 2008Changement de forme juridiqueSAS→SARL
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.1A (NAFRev1)→41.10A
- 1 septembre 2007Transfert du siègeTOULOUSE, 272 route DE LAUNAGUET→LABEGE, L'OCCITANE
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 20 octobre 2011 · close le 7 novembre 2017Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 7 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Date du jugement
- 7 novembre 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- NOVOPROM
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- promotion construction immobilière de logements individuels
- Siège
- 6 impasse René Couzinet, 31500 Toulouse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20170217, annonce 634 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- NOVOPROM
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- promotion construction immobilière de logements individuels
- Siège
- 6 impasse René Couzinet, 31500 Toulouse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20140189, annonce 862 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2011 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- NOVOPROM
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- promotion construction immobilière de logements individuels
- Siège
- 6 impasse René Couzinet, 31500 Toulouse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20110204, annonce 809 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- NOVOPROM
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Siège
- 6 impasse René Couzinet, 31500 Toulouse
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20100167, annonce 352 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la forme juridique. Modification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- NOVOPROM
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration
- OUARTSI Adnane Malik Eddine nom d'usage : OUARTSI Adnane n'est plus président.. OUARTSI André Adnane Malik Eddine nom d'usage : OUARTSI André devient gérant.. PAOLACCI Stéphane jean-Michel nom d'usage : PAOLACCI Stéphane n'est plus directeur général.. DETOURBE Gabriel nom d'usage : DETOURBE Gabriel n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. BARBE Pascal nom d'usage : BARBE Pascal n'est plus commissaire aux comptes suppléant..
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20090047, annonce 331 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationstransfert du siège social du 272 route de Launaguet, 31200 Toulouse, à 31676 Labège Cedex, à compter du 01/09/2007TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- NOVOPROM
- Forme juridique
- S.A.S.
- Siège
- Immeuble le California Bat A, avenue l'Occitane, BP 27665, 31676 Labège
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20080012, annonce 364 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).