Registrius
Entreprise cessée depuis le 7 novembre 2017Radiée du registre le 7 novembre 2017

NOVOPROM

SIREN 498 093 954

Dernier siège : 6 impasse RENE COUZINET, 31500 TOULOUSE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 mai 2007
Date de cessation
7 novembre 2017
Activité principale (NAF)
41.10APromotion immobilière de logementsStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
498 093 954 00036
RCS
RCS Toulouse 498 093 954
Capital social
40 000 €
Date d'immatriculation
21 mai 2007
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2008)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 20 mai 2106
Radiation
7 novembre 2017

Activité

Objet social

Promotion construction immobilière de logements individuels, collectifs, de bureaux et de surfaces commerciales et leur commercialisation, réalisation d'opérations immobilières , de lotissements et d'aménagements d'espaces.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 07/11/2017.

    Source : SIRENE · 7 novembre 2017

Gouvernance

Dirigeants1

Anciens dirigeants 4

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2010201520202025
Stéphane Jean-Michel PAOLACCI Directeur général ?–2009
Stéphane Jean-Michel PAOLACCI · Directeur général · début inconnu → 8 mars 2009
Andre Adnane Malik Eddine OUARTSI 2 mandats · en cours
Président ?–2009
Andre Adnane Malik Eddine OUARTSI · Président · début inconnu → 8 mars 2009
Gérant 2009–…
Andre Adnane Malik Eddine OUARTSI · Gérant · 8 mars 2009 → aujourd'hui

Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1

  • SCI LA SOURCE
    Autre fonction
    SIREN 485 234 256 · 31670 LABEGE
    Cessée

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· TOULOUSE2010 – 2011
    6 impasse RENE COUZINET498 093 954 0003641.10A
  • Établissement Fermé· TOULOUSE2007 – 2007
    272 route DE LAUNAGUET498 093 954 0001070.1A1 changement ▾
    1. 2 juillet 2007Devient employeur
  • Établissement Fermé· LABEGE2007 – 2010
    IMMEUBLE LE CALIFORNIA BAT A498 093 954 0002841.10A1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1A (NAFRev1) → 41.10A

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
TOULOUSE 2 étab.
00010 272 route DE LAUNAGUET
272 route DE LAUNAGUET, TOULOUSE · actif du 1 mai 2007 au 31 août 2007
00036 6 impasse RENE COUZINET
6 impasse RENE COUZINET, TOULOUSE · actif du 1 juillet 2010 au 10 octobre 2011
LABEGE 1 étab.
00028 L'OCCITANE
L'OCCITANE, LABEGE · actif du 1 septembre 2007 au 30 juin 2010

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 0 actif, dont le siège TOULOUSE : 2 LABEGE : 13TOULOUSE +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 novembre 2017
    Cessation de l'activité
  2. 7 novembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/030377

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 07/11/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  3. 7 novembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/030404

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 07/11/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  4. 1 avril 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/009348

    Par ordonnance en date du 1er avril 2015, le Président du tribunal de commerce de Toulouse a remplacé Me Olivier BENOIT dans ses fonctions de liquidateur par la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT, 17 rue de Metz 31000 Toulouse.

  5. 11 octobre 2011
    Observation du greffeRCS · n° F11/025552

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/10/2011 prononçant la liquidation judiciaire. Juge commissaire : Monsieur BLATCHÉ Antoine. Liquidateur-judiciaire : Maître BENOIT 17 RUE DE METZ BP 7132 31071 TOULOUSE CEDEX 7. Date de cessation des paiements : 08/02/2011

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 19 août 2010
    Observation du greffeRCS · n° F10/021150

    Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées à compter du 29.07.2010

  2. 1 juillet 2010
    Transfert du siège
    LABEGE, L'OCCITANE→TOULOUSE, 6 impasse RENE COUZINET
  3. 22 décembre 2008
    Changement de forme juridique
    SAS→SARL
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1A (NAFRev1)→41.10A
  5. 1 septembre 2007
    Transfert du siège
    TOULOUSE, 272 route DE LAUNAGUET→LABEGE, L'OCCITANE

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 20 octobre 2011 · close le 7 novembre 2017
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 7 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Date du jugement
    7 novembre 2017
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    NOVOPROM
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    promotion construction immobilière de logements individuels
    Siège
    6 impasse René Couzinet, 31500 Toulouse
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20170217, annonce 634 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    NOVOPROM
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    promotion construction immobilière de logements individuels
    Siège
    6 impasse René Couzinet, 31500 Toulouse
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20140189, annonce 862 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2011 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
    Dénomination
    NOVOPROM
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    promotion construction immobilière de logements individuels
    Siège
    6 impasse René Couzinet, 31500 Toulouse
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20110204, annonce 809 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).