NPS - NEW PACKAGING SOLUTI0NS(NPS)
SIREN 379 715 360
Dernier siège : LA CROIX BLANCHE, 16800 SOYAUX
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 septembre 1990
- Date de cessation
- 20 décembre 2021
- Activité principale (NAF)
- 22.22ZFabrication d'emballages en matières plastiquesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 379 715 360 00051
- RCS
- RCS Angoulême 379 715 360
- Capital social
- 2 800 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 31 janvier 20152 800 000 €
- 12 septembre 2008400 000 €
- Date d'immatriculation
- 25 février 1993
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 96 ans
- Radiation
- 25 janvier 2023
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 20/12/2021.
Source : SIRENE · 20 décembre 2021
Gouvernance
Dirigeants6
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 3 autres
- Personne physique
- Personne morale
- Personne moraleSOFALCommissaire aux comptes suppléant
Réseau4 dirigeants · 9 entreprises liées
- CHRISTOPHE DEBELVALET BATIMENTS - C.D.B Via Christophe Jacques DEBELVALET
- CHRISTOPHE DEBELVALET INVESTISSEMENT - C.D.I Via Christophe Jacques DEBELVALET
- DEBEL INVEST Via Christophe Jacques DEBELVALET
- SCI DU CLAIN Via Christophe Jacques DEBELVALET
- YLANG PARTICIPATIONS À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Eric LEYS
- AXIS · cessée Via Xavier Raymond SINQUIN
- COFAPACK · cessée Via Eric LEYS
- SCI LA CROIX BLANCHE · cessée Via Xavier Raymond SINQUIN
- SOFANMAX · cessée Via Xavier Raymond SINQUIN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 5
- SiègeSiège social Fermé379 715 360 0005122.22Z—2 juin 2014fermé le 17 décembre 2015LA CROIX BLANCHE, 16800 SOYAUXSiègeSiège social Fermé· SOYAUX2014 – 2015LA CROIX BLANCHE379 715 360 0005122.22Z2 changements ▾ ▴
- 17 décembre 2015N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2015Devient employeur
- Établissement Fermé379 715 360 0003674.8D—1 janvier 1996fermé le 1 janvier 19999 rue ALEXANDRE ROCHEREAU, 85110 CHANTONNAYÉtablissement Fermé· CHANTONNAY1996 – 19999 rue ALEXANDRE ROCHEREAU379 715 360 0003674.8D1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8D (NAF1993)
- Établissement Fermé379 715 360 0002874.8D—1 janvier 1993fermé le 1 décembre 2001120 rue DU PORT D ECOUE, 85200 MONTREUILÉtablissement Fermé· MONTREUIL1993 – 2001120 rue DU PORT D ECOUE379 715 360 0002874.8D2 changements ▾ ▴
- 31 décembre 2001Devient employeur
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8D (NAF1993)
- Établissement Fermé379 715 360 0004422.22Z—1 janvier 1999fermé le 17 décembre 2015LE CHAMP DE LA CROIX-D68, 85770 LES VELLUIRE-SUR-VENDEEÉtablissement Fermé· LES VELLUIRE-SUR-VENDEE1999 – 2015LE CHAMP DE LA CROIX-D68379 715 360 0004422.22Z5 changements ▾ ▴
- 17 décembre 2015N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 21.2C (NAFRev1) → 22.22Z
- 1 décembre 2005Changement d'activité principale (NAF) : 74.8D (NAF1993) → 21.2C (NAFRev1)
- 25 décembre 2002Devient employeur
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8D (NAF1993)
- Établissement Fermé379 715 360 0001074.8D—1 septembre 1990fermé le 1 janvier 1993LAUGERIE, ZI DU PONTEIX, 87220 FEYTIATÉtablissement Fermé· FEYTIAT1990 – 1993LAUGERIE379 715 360 0001074.8D1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8D (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 25 janvier 2023Observation du greffeRCS · n° 19
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 20-12-2021 le Tribunal de Commerce de Angoulème a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
- 4 février 2022Observation du greffeRCS · n° 17
Jugement du tribunal de commerce d'Angoulème en date du 16 Décembre 2021 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- 21 décembre 2021Observation du greffeRCS · n° 15420
Par jugement en date du 16/12/2021, le Tribunal de Commerce d'Angoulême a prononcé la clôture d'insuffisance d'actif.
- 20 décembre 2021Cessation de l'activité
- 11 février 2016Observation du greffeRCS · n° 69814
Par jugement en date du 17/12/2015, le Tribunal de Commerce d'ANGOULEME a prononcé la liquidation judiciaire de la SACA NPS - NEW PACKAGING SOLUTIONS et a autorisé la SACA NPS -NEW PACKAGINS SOLUTIONS à poursuivre son activité jusqu'au 31/12/2015, a désigné LA SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU, 26 place de Turenne 16000 ANGOULEME en qualité de liquidateur, a maintenu administrateur judiciaire la SCP LAUREAU-JEANNEROT en la peronne de Me LAUREAU 23 boulevard Pasteur 16000 ANGOULEME ayant pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.
Voir les 11 changements plus anciens
- 11 février 2016Observation du greffeRCS · n° 69813
Par jugement en date du 17/12/2015, le Tribunal de Commerce d'ANGOULEME a arrêté le plan de cession de la SACA NPS - NEW PACKAGING SOLUTIONS en faveur de de M, FOUBERT Jean-Ludovic 6 rue des Ecureuils 29100 DOUARNENEZ avec faculté de substituion au profit d'une personne morale à constituer qui serait filiale à 100 % de la SARL FINANCIERE FOUBERT (RCS QUIMPER 322 902 677).
- 2 février 2016Observation du greffeRCS · n° 688
En date du 17/12/2015, le tribunal de commerce D'ANGOULEME a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de SACA NPS - NEW PACKAGING SOLUTIONS, a designé : Liquidateur : SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU - 26, Place de Turenne - 16000 ANGOULEME. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 31/12/2015 SCP LAUREAU-JEANNEROT en la personne de Me LAUREAU Date d'effet : 17/12/2015
- 18 décembre 2015Observation du greffeRCS · n° 6578
Par jugement en date du 17/12/2015, le tribunal de commerce d'ANGOULEME a arrêté un plan de cession au profit de M. FOUBERT Jean-Ludovic, avec faculté de substitution au profit d'une personne morale à constituer sur la procédure SACA NPS - NEW PACKAGING SOLUTIONS. Date d'effet : 17/12/2015
- 1 octobre 2015Observation du greffeRCS · n° 62726
Par jugement en date du 24/09/2015, le Tribunal de Commerce d'Angoulême a constaté la cessation des paiements et a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SACA NPS-NEW PACKAGING SOLUTIONS - A fixé la date de cessation des paiements au 15/09/2015- A nommé la SELARL HIROU en la personne de Me Laurent HIROU, 26 Place de Turenne 16000 ANGOULEM en qualité de mandataire judiciaire - Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU -JEANNEROT en la personne de Me LAUREAU 23 Boulevard Pasteur 16000 ANGOULEME - Les déclarations de créances sont à effectuer aurpès du mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.
- 25 septembre 2015Observation du greffeRCS · n° 5113
En date du 24/09/2015, le tribunal de commerce d'Angoulême a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SACA NPS - NEW PACKAGING SOLUTIONS sous le numero 2015/247, et a designé : mandataire judiciaire SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU - 26, Place de Turenne - 16000 ANGOULEME, et a désigné la SCP LAUREAU-JEANNEROT, en la personne de Me LAUREAU en qualité d'administrateur avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes relatifs à la gestion, et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 15/09/2015 la date de cessation des paiements Date d'effet : 24/09/2015
- 1 janvier 2015Changement de dénominationDATYS→NPS - NEW PACKAGING SOLUTI0NS
- 2 juin 2014Transfert du siègeLES VELLUIRE-SUR-VENDEE, LE CHAMP DE LA CROIX-D68→SOYAUX, LA CROIX BLANCHE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)21.2C (NAFRev1)→22.22Z
- 1 décembre 2005Changement d'activité principale (NAF)74.8D (NAF1993)→21.2C (NAFRev1)
- 25 février 1993Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 25/02/1993 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : VENDEE SEMAINE
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.8D (NAF1993)
Annonces BODACC14 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 24 septembre 2015 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 17 décembre 2015 · close le 16 décembre 2021Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 16 décembre 2021 · Tribunal de Commerce d'Angoulême
- Date du jugement
- 16 décembre 2021
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- NPS - NEW PACKAGING SOLUTIONS
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Activité
- Fabrication d'emballages en matières plastiques
- Siège
- route de la Croix Blanche, 16800 Soyaux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- Référence
- BODACC A n° 20210249, annonce 1963 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce d'Angoulême
- Dénomination
- NPS - NEW PACKAGING SOLUTIONS
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 2 800 000 €
- Siège
- Route de la Croix Blanche, 16800 Soyaux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- Référence
- BODACC B n° 20210249, annonce 439 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 3 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Date du jugement
- 3 janvier 2017
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- NPS - NEW PACKAGING SOLUTIONS
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Activité
- Fabrication d'emballages en matières plastiques
- Siège
- route de la Croix Blanche, 16800 Soyaux
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Référence
- BODACC A n° 20170008, annonce 1477 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Date du jugement
- 17 décembre 2015
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- NPS - NEW PACKAGING SOLUTIONS
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Activité
- Fabrication d'emballages en matières plastiques
- Siège
- route de la Croix Blanche, 16800 Soyaux
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Référence
- BODACC A n° 20150250, annonce 2359 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Date du jugement
- 17 décembre 2015
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême .
- Dénomination
- NPS - NEW PACKAGING SOLUTIONS
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Activité
- Fabrication d'emballages en matières plastiques
- Siège
- route de la Croix Blanche, 16800 Soyaux
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Référence
- BODACC A n° 20150250, annonce 2357 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 24 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Date du jugement
- 24 septembre 2015
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot, En La Personne De Me Laureau 23, boulevard Pasteur - 16000 Angoulême avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- NPS - NEW PACKAGING SOLUTIONS
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Activité
- Fabrication d'emballages en matières plastiques
- Siège
- route de la Croix Blanche, 16800 Soyaux
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Référence
- BODACC A n° 20150192, annonce 1076 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Dénomination
- NPS - NEW PACKAGING SOLUTIONS
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Référence
- BODACC B n° 20150067, annonce 248 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination
- Dénomination · DATYS → NPS - NEW PACKAGING SOLUTIONS
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME- Dénomination
- NPS - NEW PACKAGING SOLUTIONS
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Référence
- BODACC B n° 20150042, annonce 397 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 400 000 € → 2 800 000 €
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME- Modification
- Modification survenue sur le capital
- Dénomination
- DATYS
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 2 800 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Référence
- BODACC B n° 20150022, annonce 246 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Descriptif
- Avis de projet de fusion CLAIR EMBAL Société par actions simplifiée Au capital de 234.972 euros Siège social : La Croix Blanche 16800 SOYAUX 701 820 250 RCS ANGOULE1VIE DATYS Société anonyme à conseil d'administration au capital de 400.000 euros Siège social : La Croix Blanche 16800 SOYAUX 379 715 360 RCS ANGOULEME AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SOYAUX (CHARENTE) du 5 novembre 2014, les sociétés CLAIR'EMBAL, société par actions simplifiée au capital de 234.972 euros, dont le siège social est situé à La Croix Blanche, 16800 SOYAUX, immatriculée au R.C.S d'ANGOULEME sous le numéro 701 820 250 et DATYS, société anonyme à conseil d'administration au capital de 400.000 euros, dont le siège social est situé à La Croix Blanche, 16800 SOYAUX, immatriculée au R.C.S d'ANGOULEME sous le numéro 379 715 360; Ont établi le projet de leur fusion par absorption de la société CLAIR'EMBAL par la société DATYS. L'évaluation des biens transmis s'établit à: Actif : 7.679.100 euros Passif : 5.256.759 euros Aucun boni ou mati de fusion n'est a constater. La société DATYS détenant la totalité des actions de la société CLAIR'EMBAL, il n'y a pas lieu à augmentation de capital. Compte tenu de la situation décrite, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le ler janvier 2014 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. La société CLAIR'EMBAL sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'ANGOULEME le 6 novembre 2014. Mention sera faite au RCS d'ANGOULEMIE
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- DATYS
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 400 000 €
- Siège
- la Croix Blanche, 16800 Soyaux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Référence
- BODACC A n° 20140221, annonce 72 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 4 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Immatriculation
- 4 août 2014
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- DATYS
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 400 000 €
- Administration
- Président du conseil d'administration, Directeur général : SINQUIN Xavier Administrateur, Directeur général délégué : LEYS Eric Administrateur, Directeur général délégué : DEBELVALET Christophe Administrateur : FAYOUT Eric Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWETRHOUSECOOPERS ENTREPRISES Commissaire aux comptes suppléant : SOFAL (SARL)
- Siège
- la Croix Blanche, 16800 Soyaux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Référence
- BODACC A n° 20140158, annonce 227 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant
- Entrée · SINQUIN Xavier, administrateur
- Entrée · DEBELVALET Christophe, administrateur
- Entrée · FAYOUT Eric, administrateur
- Sortie · BRANCHUT Corinne Sylvie, administrateur
- Sortie · GILLES Olivier François, administrateur
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON- Dénomination
- DATYS
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Président directeur général : LEYS Eric Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES Commissaire aux comptes suppléant : SOFAL Directeur général délégué : DELAMARE Jérôme Administrateur : SINQUIN Xavier en fonction le 19 Octobre 2011 Administrateur : DEBELVALET Christophe en fonction le 19 Octobre 2011 Administrateur : FAYOUT Eric en fonction le 19 Octobre 2011
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC B n° 20110209, annonce 1759 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de commissaire aux comptes
- Remplacement · Commissaire aux comptes suppléant : SOFAL succède à DEBRUT Bernard
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON- Date d'effet
- 30 juin 2008
- Début d'activité
- 1 janvier 1993
- Dénomination
- DATYS
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 400 000 €
- Dirigeants publiés
- Président directeur général : LEYS Eric. Administrateur : BRANCHUT Corinne Sylvie. Administrateur : GILLES Olivier François. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES. Commissaire aux comptes suppléant : SOFAL. Directeur général délégué : DELAMARE Jérôme.
- Activité
- fabrication et impresssion d'emballages papiers et plastiques emballages souples
- Siège
- d68, le Champ de la Croix, 85770 Velluire
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC B n° 20080172, annonce 1632 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNomintion de directeur général délégué6 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Date d'effet
- 1 janvier 2008
- Début d'activité
- 1 janvier 1993
- Dénomination
- DATYS
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 400 000 €
- Dirigeants publiés
- Président directeur général : LEYS Eric. Administrateur : BRANCHUT Corinne Sylvie. Administrateur : GILLES Olivier François. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES. Commissaire aux comptes suppléant : DEBRUT Bernard. Directeur général délégué : DELAMARE Jérôme.
- Activité
- fabrication et impresssion d'emballages papiers et plastiques emballages souples
- Siège
- d68, le Champ de la Croix, 85770 Velluire
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC B n° 20080164, annonce 1314 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).