NUANCE BAIE
SIREN 508 929 999
Dernier siège : ZONE ARTISANALE, ZA LES FOUILLOUSES, 26140 SAINT RAMBERT D'ALBON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 7 novembre 2008
- Date de cessation
- 6 mars 2012
- Activité principale (NAF)
- 22.23ZFabrication d'éléments en matières plastiques pour la constructionStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 508 929 999 00029
- RCS
- RCS Romans 508 929 999
- Capital social
- 146 750 €
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 9 novembre 2011146 750 €
- 1 juin 2011126 500 €
- 18 décembre 2008106 250 €
- Date d'immatriculation
- 19 novembre 2008
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2009)
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 10 juillet 2017
Activité
Objet social
La fabrication, la conception de toutes menuiseries notamment en PVC ou aluminium, négoce
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 06/03/2012.
Source : SIRENE · 6 mars 2012
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne morale
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- CUMA LES QUATRE SAISONS Via Philippe Charles Maurice DAVID
- FRANCE ISOLATION ENERGIE GROUPE Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Philippe Charles Maurice DAVID
- PATRIMOVIA · cessée Via Philippe Charles Maurice DAVID
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé508 929 999 0002922.23Z—1 janvier 1900fermé le 6 mars 2012ZONE ARTISANALE, ZA LES FOUILLOUSES, 26140 SAINT RAMBERT D'ALBONSiègeSiège social Fermé· SAINT RAMBERT D'ALBON1900 – 2012ZONE ARTISANALE508 929 999 0002922.23Z4 changements ▾ ▴
- 6 mars 2013N'emploie plus de salariés
- 1 avril 2009Devient employeur
- 15 mars 2009Réouverture de l'établissement
- 15 mars 2009Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 22.23Z
- Établissement Fermé508 929 999 0001170.10Z—7 novembre 2008fermé le 15 mars 2009451 avenue DE CHABEUIL, 26000 VALENCEÉtablissement Fermé· VALENCE2008 – 2009451 avenue DE CHABEUIL508 929 999 0001170.10Z
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 10 juillet 2017Observation du greffeRCS · n° F17/007812
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 10/07/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 6 mars 2013Observation du greffeRCS · n° F13/002605
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 06/03/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître MADONNA François 350 AVENUE VICTOR HUGO L'IMPERIAL 26000 VALENCE
- 18 septembre 2012Observation du greffeRCS · n° F12/007645
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 17/09/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître MADONNA François 350 AVENUE VICTOR HUGO L'IMPERIAL 26000 VALENCE, Administrateur judiciaire : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS SUR ISERE mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion. Date de cessation des paiements : 14/09/2012
- 6 mars 2012Cessation de l'activité
- 15 mars 2009Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→22.23Z
Voir les 1 changements plus anciens
- 15 mars 2009Transfert du siègeVALENCE, 451 avenue DE CHABEUIL→SAINT RAMBERT D'ALBON, ZA LES FOUILLOUSES
Annonces BODACC13 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 17 septembre 2012 · d'abord en redressement judiciaire · close le 10 juillet 2017Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 10 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Date du jugement
- 10 juillet 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- NUANCE BAIE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- la fabrication, la conception de toutes menuiseries notamment en pvc ou aluminium, négoce
- Siège
- zone artisanale ou zone d'activité des Fouillouses, 26140 Saint-Rambert-d'Albon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20170135, annonce 1877 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 26 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Date du jugement
- 26 mai 2016
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- NUANCE BAIE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- la fabrication, la conception de toutes menuiseries notamment en pvc ou aluminium, négoce
- Siège
- zone artisanale ou zone d'activité des Fouillouses, 26140 Saint-Rambert-d'Albon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20160125, annonce 1632 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 14 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Date du jugement
- 14 septembre 2015
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- NUANCE BAIE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- la fabrication, la conception de toutes menuiseries notamment en pvc ou aluminium, négoce
- Siège
- zone artisanale ou zone d'activité des Fouillouses, 26140 Saint-Rambert-d'Albon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20150194, annonce 2702 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 4 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Date du jugement
- 4 septembre 2014
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- NUANCE BAIE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- la fabrication, la conception de toutes menuiseries notamment en pvc ou aluminium, négoce
- Siège
- zone artisanale ou zone d'activité des Fouillouses, 26140 Saint-Rambert-d'Albon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20140199, annonce 1016 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 25 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Date du jugement
- 25 juin 2013
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- NUANCE BAIE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- la fabrication, la conception de toutes menuiseries notamment en pvc ou aluminium, négoce
- Siège
- zone artisanale ou zone d'activité des Fouillouses, 26140 Saint-Rambert-d'Albon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20130177, annonce 802 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 6 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Date du jugement
- 6 août 2013
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- NUANCE BAIE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- la fabrication, la conception de toutes menuiseries notamment en pvc ou aluminium, négoce
- Siège
- zone artisanale ou zone d'activité des Fouillouses, 26140 Saint-Rambert-d'Albon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20130177, annonce 799 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 6 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Date du jugement
- 6 mars 2013
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère.
- Dénomination
- NUANCE BAIE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- la fabrication, la conception de toutes menuiseries notamment en pvc ou aluminium, négoce
- Siège
- zone artisanale ou zone d'activité des Fouillouses, 26140 Saint-Rambert-d'Albon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20130062, annonce 1228 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dénomination
- NUANCE BAIE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- DIAS José Eduardo nom d'usage : DIAS n'est plus président. DAVID Philippe Charles Maurice nom d'usage : DAVID n'est plus directeur général. DAVID Philippe Charles Maurice nom d'usage : DAVID devient président.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20120211, annonce 425 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 17 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Date du jugement
- 17 septembre 2012
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2012 désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- NUANCE BAIE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- la fabrication, la conception de toutes menuiseries notamment en pvc ou aluminium, négoce
- Siège
- zone artisanale ou zone d'activité des Fouillouses, 26140 Saint-Rambert-d'Albon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20120192, annonce 1433 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dénomination
- NUANCE BAIE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 146 750 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20110217, annonce 505 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dénomination
- NUANCE BAIE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 126 500 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20110107, annonce 506 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siège. Mise en activité de la sociétéTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Début d'activité
- 1 avril 2009
- Dénomination
- NUANCE BAIE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- La fabrication, la conception de toutes menuiseries notamment en PVC ou aluminium, négoce
- Siège
- zone artisanale des Fouillouses, 26140 Saint-Rambert-d'Albon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20090109, annonce 551 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité.
- Dénomination
- NUANCE BAIE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 106 250 €
- Administration
- Président : DIAS José Eduardo nom d'usage : DIAS José.. Directeur général : DAVID Philippe Charles Maurice nom d'usage : DAVID Philippe.. Commissaire aux comptes titulaire : société à responsabilité limitée 2 C.A.R.A. COMPTABILITE CONSEIL AUDIT RHONE ALPES.. Commissaire aux comptes suppléant : CALLON Jean-Philippe nom d'usage : CALLON Jean-Philippe..
- Siège
- 451 avenue de Chabeuil, 26000 Valence
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20080232, annonce 261 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).