NV AGENCEMENT
SIREN 799 322 912
Dernier siège : 19 bis rue DE MOUTHE, 25160 LABERGEMENT SAINTE MARIE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 2 janvier 2014
- Date de dissolution
- 4 mars 2020Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 31.09BFabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublementStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 31.00J
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 799 322 912 00012
- RCS
- RCS Besançon 799 322 912
- Nom commercial
- LES MOBIFIABLES
- Capital social
- 50 000 €
- Date d'immatriculation
- 30 décembre 2013
- Inscription au RM
- Le 24 janvier 2014
- Clôture de l'exercice
- 31 mars (premier exercice clos le 31 mars 2015)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 29 décembre 2112
Activité
Objet social
Conception réalisation fabrication assemblage livraison pose et commercialisation de tout meuble standard ou sur mesure de tout produit d'agencement de menuiserie et d'ébénisterie, négoce électroménager
Activités déclarées
- Principale31.09BCommerciale
Conception réalisation fabrication assemblage livraison pose et commercialisation de tout meuble standard ou sur mesure de tout produit d'agencement de menuiserie et d'ébénisterie, négoce électroménager
- 31.09BArtisanale
FABRICATION DE MEUBLES ET DE PRODUITS D'AGENCEMENT DE MENUISERIE ET D'EBENISTERIE
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 04/03/2020. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 4 mars 2020 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissements actifs2 sur 2
- SiègeLES MOBIFIABLES799 322 912 0001231.09B—2 janvier 201419 bis rue DE MOUTHE, 25160 LABERGEMENT SAINTE MARIESiègeLES MOBIFIABLES· LABERGEMENT SAINTE MARIEdepuis 201419 bis rue DE MOUTHE799 322 912 0001231.09B
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 6 mars 2020Observation du greffeRCS · n° 1754
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 04/03/2020, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif avec désignation d'un mandataire chargé de poursuivre les instances en cours - L643-9 de SARL NV AGENCEMENT (Procédure ouverte le 07/09/2016 ) Et a désigné Maître Pascal GUIGON, Mandataire chargé de poursuivre les instances en cours Date d'effet : 04/03/2020
- 7 septembre 2016Observation du greffeRCS · n° 5392
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 07/09/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE SARL NV AGENCEMENT SOUS LE NUMERO 4172833, ET A DESIGNE : LIQUIDATEUR :Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON ET A FIXE AU 30/06/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/09/2016
- Date inconnueObservation du greffeRM
32 2016-09-07 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2016-09-22 TRIBUNAL COMMERCE BESANCON TRIBUNAL COMMERCE BESANCON GUIGON
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 7 septembre 2016 · close le 4 mars 2020Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 4 mars 2020
- Date du jugement
- 4 mars 2020
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- NV AGENCEMENT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Siège
- 19B rue de Mouthe, 25160 Labergement-Sainte-Marie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20200051, annonce 2529 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 30 mai 2017
- Date du jugement
- 30 mai 2017
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- NV AGENCEMENT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Siège
- 19B rue de Mouthe, 25160 Labergement-Sainte-Marie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20170108, annonce 2268 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 7 septembre 2016
- Date du jugement
- 7 septembre 2016
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2015, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- NV AGENCEMENT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Siège
- 19B rue de Mouthe, 25160 Labergement-Sainte-Marie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20160182, annonce 1318 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde SARL AJ DEVELOPPEMENT · 200 000 €
- Début d'activité
- 1 mars 2014
- Publicité légale
- LA TERRE DE CHEZ NOUS, le 28 mars 2014
- Oppositions
- Me Marie-Claude Bideaux Notaire Centre Commercial Devecey 25870 Devecey
- Dénomination
- NV AGENCEMENT
- Nom commercial
- LES MOBIFIABLES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 50 000 €
- Administration
- Gérant, Associé : VERNIER Nicolas, Michel, Denis
- Siège
- 19B rue de Mouthe, 25160 Labergement-Sainte-Marie
- Etablissement complémentaire
- 22 rue de la Libération, 25300 Pontarlier Fabrication de meubles Origine : acquis par achat au prix stipulé de 200000 Euros.
- Précédent propriétaire
- SARL AJ DEVELOPPEMENT
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20140079, annonce 157 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 30 décembre 2013
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 30 décembre 2013
- Début d'activité
- 2 janvier 2014
- Dénomination
- NV AGENCEMENT
- Nom commercial
- LES MOBIFIABLES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 50 000 €
- Administration
- Gérant, Associé : VERNIER Nicolas, Michel, Denis
- Siège
- 19B rue de Mouthe, 25160 Labergement-Sainte-Marie
- Etablissement principal
- 19B rue de Mouthe, 25160 Labergement-Sainte-Marie Conception réalisation fabrication assemblage livraison pose et commercialisation de tout meuble standard ou sur mesure de tout produit d'agencement de menuiserie et d'ébénisterie, négoce électroménager Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20140006, annonce 456 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).