Siège : 125 bis route DE CLISSON, 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Clôture de l'exercice
30 juin (premier exercice clos le 30 juin 2027)
Durée de la société
15 ans, jusqu'au 18 mai 2041
Activité
Objet social
- La régularisation avec tout organisme de foncier solidaire disposant d'un agrément à cet effet d'un bail réel solidaire portant sur tout ou partie du bien immobilier situé à VERTOU (44120), 8 rue du Bois Rigaud, cadastré section AS numéro 291, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes audit bien ;
- Et à cet effet, le cas échéant, l'acquisition d'un bien immobilier situé à VERTOU (44120), 8 rue du Bois Rigaud, cadastré section AS numéro 291, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes audit bien, la division éventuelle de l'assiette cadastrale, la revente de tout ou partie de ce bien à tout organisme de foncier solidaire disposant d'un agrément pour l'opération envisagée avec lequel la société régularisera un bail réel solidaire ;
- La démolition des bâtiments existants, l'aménagement et la construction sur ce bien d'un immeuble d'habitations destinés à des accédants sous conditions de ressources dans le cadre de baux réels solidaires, conformément aux articles L255-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation et la cession des droits réels immobilier appartenant à la société sur ces logements en totalité ou par lots à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société et non contraires aux dispositions des articles L211-1 à L 211-4 et R 211-1 à R 211-6 du Code de la construction et de l'habitation.
En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Activité déclarée
Principale41.10DIndépendante
Acquisition et revente à un organisme de foncier solidaire ; Régularisation d'un bail réel solidaire ; construction d'habitations en vue de la cession des droits réels immobiliers à des accédants sous conditions de ressources dans le cadre de baux réels solidaires, en totalité ou par lots à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
Dirigée par Colette Marie Josephe Denise LOIRET (Gérant)
COOP LOGISÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
Dirigée par Stephane BRETON (Président du conseil d'administration), Gerard Antoine PERFETTINI (Administrateur), Jean-Luc Michel VINCENT (Administrateur), Hubert LEBLANC (Administrateur), Anne Sonia Marie HERBERT (Administrateur), Jacques Albert Roland GIBON (Administrateur) et 12 autres
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
SiègeSiège social
104 778 840 00017
125 bis route DE CLISSON, 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
125 bis route de Clisson, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
Etablissement principal
125 bis route de Clisson, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
Acquisition et revente à un organisme de foncier solidaire ; Régularisation d'un bail réel solidaire ; construction d'habitations en vue de la cession des droits réels immobiliers à des Accédants sous conditions de ressources dans le cadre de baux réels solidaires, en totalité ou par lots à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
Origine : Création