OCAPEM
SIREN 929 135 572
Siège : 3 rue DU COLONEL MOLL, 75017 PARIS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 17 mai 2024
- Activité principale (NAF)
- 71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 71.12Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 929 135 572 00014
- RCS
- RCS Paris 929 135 572
- N° TVA intracommunautaire
- FR 81 929 135 572Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 15 000 €
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2024)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 2 juin 2123
- Domiciliation
- Siège domicilié chez ALAC ETOILE
Activité
Objet social
Assumer l'activité d'organisme coordonnateur, au sens de l'article L.541-10 du code de l'environnement, de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique. Dans ce cadre, assumer, conformément à l'arrêté portant agrément de la Société en qualité d'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique et aux exigences édictées par le cahier des charges fixé par arrêté ministériel, les missions et obligations propres à un tel organisme coordonnateur, solliciter et obtenir un nouvel agrément ou le renouvellement de son agrément à son échéance, en qualité d'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique, en application des dispositions de l'article L.541-10 du code de l'environnement.
Activité déclarée
- Principale71.12BCommerciale
Assumer l'activité d'organisme coordonnateur, au sens de l'article L.541-10 du code de l'environnement, de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique. Dans ce cadre, assumer, conformément à l'arrêté portant agrément de la Société en qualité d'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique et aux exigences édictées par le cahier des charges fixé par arrêté ministériel, les missions et obligations propres à un tel organisme coordonnateur, solliciter et obtenir un nouvel agrément ou le renouvellement de son agrément à son échéance, en qualité d'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique, en application des dispositions de l'article L.541-10 du code de l'environnement
Santé et vigilance
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance et réseau
Dirigeants5
- Personne morale
- Personne morale
- Personne moraleLéko À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAdministrateurSIREN 823 308 820
Voir les 2 autresMasquer
- Personne morale
- Personne morale
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne morale
Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées dont 2 en commun
- CITEO PRO Via ADELPHE, CITEO
- TERRITEO Via ADELPHE, CITEO
- ADELPHE Via CITEO
- COTREP Via CITEO
- LEKO PRO À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Léko
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- ADELPHE Dirigée par Augustin Claude Bertrand Marie CHAZAL (Administrateur), Jean HORNAIN (Directeur général), Philippe-Loic JACOB (Administrateur), Laure Helene LECHERTIER (Administrateur), Francine Sylvie PICARD (Président du conseil d'administration), Lucile TALLEU (Administrateur) et 10 autres
- CITEO Dirigée par Benoit Jean Marc Marie BERTON (Administrateur), Marie Catherine Therese WALLIN (Administrateur), Sylvie VAISSAIRE (Administrateur), Jacques Guy Jean Pierre CREYSSEL (Administrateur), Jean-Marc Pierre Nicolas DUBOIS (Administrateur), Bertrand Marie DENIS DE SENNEVILLE (Administrateur) et 10 autres
- Léko À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par PRINTERREA (Président), Marion Mathilde Brigitte HALBY (Directeur général)
- PRINTERREA À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Laurent BERTHUEL (Gérant)
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Historique et annonces légales
Historique
- 17 mai 2024Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; formalités du Registre national des entreprises (INPI).
Annonces BODACC3 annonces
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTribunal des Activités Economiques de Paris
- Dénomination
- OCAPEM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 15 000 €
- Administration
- Président partant : ADELPHE ; modification du Président LEKO ; nomination du Président du conseil d'administration : Léko ; modification de l'Administrateur ADELPHE
- Siège
- 3 rue du Colonel Moll, 75017 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20260129, annonce 3231 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Paris
- Dénomination
- OCAPEM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 15 000 €
- Administration
- nomination de l'Administrateur : ADELPHE
- Siège
- 3 rue du Colonel Moll, 75017 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20240134, annonce 1432 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 3 juin 2024 · Tribunal de Commerce de Paris
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 3 juin 2024
- Début d'activité
- 17 mai 2024
- Dénomination
- OCAPEM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 15 000 €
- Administration
- Président : ADELPHE, Administrateur : CITEO, Administrateur : LEKO, Commissaire aux comptes titulaire : PKF ARSILON COMMISSARIAT AUX COMPTES
- Siège
- 3 rue du Colonel Moll, 75017 Paris
- Etablissement principal
- 3 rue du Colonel Moll, 75017 Paris Assumer l'activité d'organisme coordonnateur, au sens de l'article L.541-10 du code de l'environnement, de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique. Dans ce cadre, assumer, conformément à l'arrêté portant agrément de la Société en qualité d'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique et aux exigences édictées par le cahier des charges fixé par arrêté ministériel, les missions et obligations propres à un tel organisme coordonnateur, solliciter et obtenir un nouvel agrément ou le renouvellement de son agrément à son échéance, en qualité d'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages Ménag Origine : Création d'un fonds de commerce
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20240112, annonce 3635 · Voir sur bodacc.fr
Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.
Documents juridiques
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Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).