Registrius
Entreprise cessée depuis le Radiée du registre le

ODF COLLECTIVITES

SIREN 530 046 077

Dernier siège :
ZONE INDUSTRIELLE, 176 rue D'IRLANDE, 84100 ORANGE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

ODF COLLECTIVITES (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 530 046 077, dont le siège était situé à Orange (84100). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 85.59A (formation continue d'adultes). Son capital social est de 5 000 €.

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
Date de cessation
Activité principale (NAF)
85.59AFormation continue d'adultesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (84)
Activité principale (NAF 2025)
85.59G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
530 046 077 00026
RCS
RCS Avignon 530 046 077
Capital social
5 000 €
Date d'immatriculation
Clôture de l'exercice
30 septembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au
Dissolution
Radiation

Activité

Objet social

La formation des adultes en formation continue, la prestation de vérification des visites générales périodiques, le conseil en entreprise et les activités qui s'y rattachent, marketing, commercialisation, publicité, toutes prestations de services et audit

Activité déclarée

  • Principale85.59AIndépendante

    Formation continue d'adultes

    Terminée le

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le .

    Source : SIRENE ·

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne morale
    GALIONÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Directeur général
    SIREN 822 592 622
  • Personne morale
    Président
    SIREN 822 037 388
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 353 719 495

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées dont 2 en commun

  • ODSD
    Via GALION, ELEO
  • SOLOC · cessée
    Via GALION, ELEO
  • ODF À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via GALION
  • OLGALI
    Via GALION

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • GALION À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Olivier DUPEYRE (Président)
  • ELEO
    Dirigée par Stephane Andre Pierre DEVIN (Président)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeODF COLLECTIVITES Fermé· ORANGE2011 – 2025
    ZONE INDUSTRIELLE530 046 077 0002685.59A2 changements ▾
    1. Réouverture de l'établissement
    2. Fermeture de l'établissement
  • Établissement Fermé· SENAS2013 – 2023
    38 chemin DE LA MARIANNE530 046 077 0003485.59A2 changements ▾
    1. N'emploie plus de salariés
    2. Devient employeur
  • Établissement Fermé· COURTHEZON2010 – 2011
    881 route DE CADEROUSSE530 046 077 0001885.59A

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20122014201620182020202220242026
COURTHEZON 1 étab.
00018 881 route DE CADEROUSSE
881 route DE CADEROUSSE, COURTHEZON · actif du 1 septembre 2010 au 30 novembre 2011
ORANGE 1 étab.
00026 176 rue D'IRLANDE
ODF COLLECTIVITES, 176 rue D'IRLANDE, ORANGE · actif du 1 décembre 2011 au 31 décembre 2012ODF COLLECTIVITES, 176 rue D'IRLANDE, ORANGE · actif du 1 octobre 2023 au 29 septembre 2025
SENAS 1 étab.
00034 38 chemin DE LA MARIANNE
38 chemin DE LA MARIANNE, SENAS · actif du 1 janvier 2013 au 30 septembre 2023

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 0 actif, dont le siège COURTHEZON : 1 ORANGE : 1 SENAS : 13COURTHEZON +2

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à ODF, Avignon : 453316838 dans le cadre d'une fusion avec effet au .

  2. Formalité au RNE

    Inscription d’office de la mention

  3. Cessation de l'activité
  4. Formalité au RNE

    Disparition de la personne morale par suite de fusion ou de scission

  5. Formalité au RNE

    Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social

Voir les 2 changements plus anciens
  1. Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  2. Transfert du siège
    COURTHEZON, 881 route DE CADEROUSSE→ORANGE, 176 rue D'IRLANDE

Annonces BODACC11 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
    Commentaire
    Radiation
    Dénomination
    ODF COLLECTIVITES
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    5 000 €
    Activité
    formation des adultes en formation continue, prestations de vérification des visites générales périodiques, conseil en entreprise et activité qui s'y rattachent, marketing, commercialisation, publicité, toutes prestations de services et audit
    Siège
    176 Rue d'Irlande, 84100 Orange
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
    Référence
    BODACC B n° 20250223, annonce 2468 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
    Descriptif
    ODF COLLECTIVITES (Société absorbée) SAS au capital de 5.000 euros Siège social : 176 rue d’Irlande – 84100 ORANGE 530 046 077 RCS AVIGNON ODF (Société absorbante) SAS au capital social de 100.500 €, Siège social : 271 Avenue Helie Denoix de Saint Marc – 84100 ORANGE 453 316 838 RCS AVIGNON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée du , la société ODF, société par actions simplifiée au capital de 100.500 euros, dont le siège social est situé 271 Avenue Helie Denoix de Saint Marc – 84100 ORANGE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’AVIGNON sous le numéro 453 316 838 et la société ODF COLLECTIVITES, société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros, dont le siège social est situé 176 rue d’Irlande – 84100 ORANGE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’AVIGNON sous le numéro 530 046 077, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ODF COLLECTIVITES par la société ODF. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au pour chacune des sociétés parties à la fusion. Conformément au Règlement n° 2017-01 approuvé par l’Autorité des Normes Comptables le , l'actif net comptable apporté par la société ODF COLLECTIVITES étant insuffisant (mais néanmoins positif), pour permettre la libération du capital de la société ODF, la valorisation des apports se fera sur la base de la valeur réelle des actifs et des passifs apportés par la société ODF COLLECVITES à la société ODF. La société ODF COLLECTIVITES ferait apport à la société ODF de la totalité de son actif, soit 2.884.160 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 140.339 euros, soit un actif net de 2.743.821 euros. Compte tenu des valeurs réelles respectives des sociétés soussignées telles que les ont retenues les Parties, la parité d’échange retenue pour réaliser la fusion desdites sociétés, ressort à 1,21 action de la Société ODF pour 1 action de la Société ODF COLLECTIVITES. La Société absorbante détient 50 actions de la Société absorbée. La société ODF ne pouvant légalement détenir ses propres actions, elle renoncerait purement et simplement à recevoir les 60 actions ODF auxquelles sa participation dans l'absorbée lui donnerait droit (50 x 1,21 action = 60). En conséquence, le nombre d’actions à créer de la société ODF pour rémunérer la société PILOCAPITAL, associé majoritaire la société ODF COLLECTIVITES serait de 1,21 (rapport d’échange) x 450 actions (nombre d’actions ODF COLLECTIVITES détenues par PILOCAPITAL) soit 545 actions ODF En conséquence, l’augmentation de capital de la Société ODF serait de 133.917,40 euros (545 x 245,72 euros) ; le capital de la société ODF, en sa qualité de société absorbante, sera porté de 100.500 euros à 234.417,40 euros. Les actions nouvelles à créer par la Société ODF seraient soumises à toutes les dispositions statutaires de cette société et porteraient jouissance à compter de la date de réalisation définitive de la fusion. La valeur nette des biens apportés par la société ODF COLLECTIVITES à la société ODF a été évaluée à 2.743.821 euros (valeur réelle). Le montant de l’actif net correspondant à la participation de la société ODF dans la société ODF COLLECTIVITES est de : 274.382,10 euros (2.743.821 euros x 10 % - pourcentage de détention du capital d’ODF COLLECTIVITES par ODF). La valeur d’inscription à l’actif du bilan de la société ODF des titres de la Société ODF COLLECTIVITES est de 500 euros. Il en résulte que le montant du Boni de fusion serait de : 273.882,10 euros (274.382,10 euros - 500 euros) En conséquence, le montant de la prime de fusion serait de : + 2.743.821 euros (valeur nette des biens apportés par la société ODF COLLECTIVITE à la société ODF) - 133.917,40 euros (montant de l’augmentation de capital ODF) - 274.382,10 euros (montant de l’actif net correspondant à la participation de la société ODF dans la société ODF COLLECTIVITES) Soit2.335.521,50 euros Ce montant constitue la Prime de Fusion qui serait inscrite au passif du Bilan de la société ODF. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-12 1° du Code de commerce, il n'y aurait pas lieu à approbation de la fusion par l’associé unique de la société absorbante. Toutefois, les associés de la société absorbée devraient statuer sur l'approbation de la fusion. Les présents apports faits à titre de fusion, seraient soumis donc à la condition suspensive suivante : approbation de la fusion par les associés de la société ODF COLLECTIVITES. La réalisation de cette condition suspensive serait suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'u ne copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal de la décision des associés. La fusion prendrait effet rétroactivement au d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ODF COLLECTIVITES depuis le jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ODF. La société ODF COLLECTIVITES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée définitivement à l’issue du délai d’opposition des créanciers. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de AVIGNON pour la société ODF et la société ODF COLLECTIVITES le Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    ODF COLLECTIVITES
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    5 000 €
    Siège
    176 Rue d'Irlande, 84100 Orange
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
    Référence
    BODACC A n° 20250150, annonce 2710 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Remplacement · Président : Pilocapital succède à ELEO
    • Entrée · ELEO, directeur général
    Tribunal de Commerce d'Avignon
    Modification
    Modification survenue sur l'administration.
    Dénomination
    ODF COLLECTIVITES
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Dirigeants publiés
    Président : Pilocapital ; Directeur général : ELEO ; Directeur général : GALION ; Commissaire aux comptes titulaire : B AUDIT & ASSOCIES
    Activité
    formation des adultes en formation continue, prestations de vérification des visites générales périodiques, conseil en entreprise et activité qui s'y rattachent, marketing, commercialisation, publicité, toutes prestations de services et audit
    Siège
    176 Rue d'Irlande, 84100 Orange
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
    Référence
    BODACC B n° 20240228, annonce 2837 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).