ODF COLLECTIVITES
SIREN 530 046 077
- Dernier siège :
- ZONE INDUSTRIELLE, 176 rue D'IRLANDE, 84100 ORANGE
ODF COLLECTIVITES (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 530 046 077, dont le siège était situé à Orange (84100). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 85.59A (formation continue d'adultes). Son capital social est de 5 000 €.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 85.59AFormation continue d'adultesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (84)
- Activité principale (NAF 2025)
- 85.59G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 530 046 077 00026
- RCS
- RCS Avignon 530 046 077
- Capital social
- 5 000 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
- Dissolution
- Radiation
Activité
Objet social
La formation des adultes en formation continue, la prestation de vérification des visites générales périodiques, le conseil en entreprise et les activités qui s'y rattachent, marketing, commercialisation, publicité, toutes prestations de services et audit
Activité déclarée
- Principale85.59AIndépendante
Formation continue d'adultes
Terminée le
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne moraleGALIONÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirecteur généralSIREN 822 592 622
- Personne morale
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées dont 2 en commun
- ODSD Via GALION, ELEO
- SOLOC · cessée Via GALION, ELEO
- ODF À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia GALION
- OLGALI Via GALION
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- GALION À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Olivier DUPEYRE (Président)
- ELEO Dirigée par Stephane Andre Pierre DEVIN (Président)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS
Radiation - Apport du patrimoine de la société à ODF, Avignon : 453316838 dans le cadre d'une fusion avec effet au .
- Formalité au RNE
Inscription d’office de la mention
- Cessation de l'activité
- Formalité au RNE
Disparition de la personne morale par suite de fusion ou de scission
- Formalité au RNE
Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social
Voir les 2 changements plus anciens
- Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- Transfert du siègeCOURTHEZON, 881 route DE CADEROUSSE→ORANGE, 176 rue D'IRLANDE
Annonces BODACC11 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Commentaire
- Radiation
- Dénomination
- ODF COLLECTIVITES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 5 000 €
- Activité
- formation des adultes en formation continue, prestations de vérification des visites générales périodiques, conseil en entreprise et activité qui s'y rattachent, marketing, commercialisation, publicité, toutes prestations de services et audit
- Siège
- 176 Rue d'Irlande, 84100 Orange
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Référence
- BODACC B n° 20250223, annonce 2468 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Descriptif
- ODF COLLECTIVITES (Société absorbée) SAS au capital de 5.000 euros Siège social : 176 rue d’Irlande – 84100 ORANGE 530 046 077 RCS AVIGNON ODF (Société absorbante) SAS au capital social de 100.500 €, Siège social : 271 Avenue Helie Denoix de Saint Marc – 84100 ORANGE 453 316 838 RCS AVIGNON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée du , la société ODF, société par actions simplifiée au capital de 100.500 euros, dont le siège social est situé 271 Avenue Helie Denoix de Saint Marc – 84100 ORANGE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’AVIGNON sous le numéro 453 316 838 et la société ODF COLLECTIVITES, société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros, dont le siège social est situé 176 rue d’Irlande – 84100 ORANGE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’AVIGNON sous le numéro 530 046 077, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ODF COLLECTIVITES par la société ODF. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au pour chacune des sociétés parties à la fusion. Conformément au Règlement n° 2017-01 approuvé par l’Autorité des Normes Comptables le , l'actif net comptable apporté par la société ODF COLLECTIVITES étant insuffisant (mais néanmoins positif), pour permettre la libération du capital de la société ODF, la valorisation des apports se fera sur la base de la valeur réelle des actifs et des passifs apportés par la société ODF COLLECVITES à la société ODF. La société ODF COLLECTIVITES ferait apport à la société ODF de la totalité de son actif, soit 2.884.160 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 140.339 euros, soit un actif net de 2.743.821 euros. Compte tenu des valeurs réelles respectives des sociétés soussignées telles que les ont retenues les Parties, la parité d’échange retenue pour réaliser la fusion desdites sociétés, ressort à 1,21 action de la Société ODF pour 1 action de la Société ODF COLLECTIVITES. La Société absorbante détient 50 actions de la Société absorbée. La société ODF ne pouvant légalement détenir ses propres actions, elle renoncerait purement et simplement à recevoir les 60 actions ODF auxquelles sa participation dans l'absorbée lui donnerait droit (50 x 1,21 action = 60). En conséquence, le nombre d’actions à créer de la société ODF pour rémunérer la société PILOCAPITAL, associé majoritaire la société ODF COLLECTIVITES serait de 1,21 (rapport d’échange) x 450 actions (nombre d’actions ODF COLLECTIVITES détenues par PILOCAPITAL) soit 545 actions ODF En conséquence, l’augmentation de capital de la Société ODF serait de 133.917,40 euros (545 x 245,72 euros) ; le capital de la société ODF, en sa qualité de société absorbante, sera porté de 100.500 euros à 234.417,40 euros. Les actions nouvelles à créer par la Société ODF seraient soumises à toutes les dispositions statutaires de cette société et porteraient jouissance à compter de la date de réalisation définitive de la fusion. La valeur nette des biens apportés par la société ODF COLLECTIVITES à la société ODF a été évaluée à 2.743.821 euros (valeur réelle). Le montant de l’actif net correspondant à la participation de la société ODF dans la société ODF COLLECTIVITES est de : 274.382,10 euros (2.743.821 euros x 10 % - pourcentage de détention du capital d’ODF COLLECTIVITES par ODF). La valeur d’inscription à l’actif du bilan de la société ODF des titres de la Société ODF COLLECTIVITES est de 500 euros. Il en résulte que le montant du Boni de fusion serait de : 273.882,10 euros (274.382,10 euros - 500 euros) En conséquence, le montant de la prime de fusion serait de : + 2.743.821 euros (valeur nette des biens apportés par la société ODF COLLECTIVITE à la société ODF) - 133.917,40 euros (montant de l’augmentation de capital ODF) - 274.382,10 euros (montant de l’actif net correspondant à la participation de la société ODF dans la société ODF COLLECTIVITES) Soit2.335.521,50 euros Ce montant constitue la Prime de Fusion qui serait inscrite au passif du Bilan de la société ODF. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-12 1° du Code de commerce, il n'y aurait pas lieu à approbation de la fusion par l’associé unique de la société absorbante. Toutefois, les associés de la société absorbée devraient statuer sur l'approbation de la fusion. Les présents apports faits à titre de fusion, seraient soumis donc à la condition suspensive suivante : approbation de la fusion par les associés de la société ODF COLLECTIVITES. La réalisation de cette condition suspensive serait suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'u ne copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal de la décision des associés. La fusion prendrait effet rétroactivement au d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ODF COLLECTIVITES depuis le jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ODF. La société ODF COLLECTIVITES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée définitivement à l’issue du délai d’opposition des créanciers. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de AVIGNON pour la société ODF et la société ODF COLLECTIVITES le Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- ODF COLLECTIVITES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 5 000 €
- Siège
- 176 Rue d'Irlande, 84100 Orange
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Référence
- BODACC A n° 20250150, annonce 2710 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : Pilocapital succède à ELEO
- Entrée · ELEO, directeur général
Tribunal de Commerce d'Avignon- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- ODF COLLECTIVITES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : Pilocapital ; Directeur général : ELEO ; Directeur général : GALION ; Commissaire aux comptes titulaire : B AUDIT & ASSOCIES
- Activité
- formation des adultes en formation continue, prestations de vérification des visites générales périodiques, conseil en entreprise et activité qui s'y rattachent, marketing, commercialisation, publicité, toutes prestations de services et audit
- Siège
- 176 Rue d'Irlande, 84100 Orange
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- Référence
- BODACC B n° 20240228, annonce 2837 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · GALION, directeur général
Tribunal de Commerce d'Avignon- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- ODF COLLECTIVITES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : ELEO ; Directeur général : GALION ; Commissaire aux comptes titulaire : B AUDIT & ASSOCIES
- Activité
- formation des adultes en formation continue, prestations de vérification des visites générales périodiques, conseil en entreprise et activité qui s'y rattachent, marketing, commercialisation, publicité, toutes prestations de services et audit
- Siège
- 176 Rue d'Irlande, 84100 Orange
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- Référence
- BODACC B n° 20240167, annonce 3173 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le · Tribunal de Commerce d'Avignon
- Immatriculation
- Début d'activité
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- ODF COLLECTIVITES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 5 000 €
- Administration
- Président : ELEO ; Commissaire aux comptes titulaire : B AUDIT & ASSOCIES
- Siège
- 176 Rue d'Irlande, 84100 Orange
- Siège et établissement principal
- 176 Rue d'Irlande, 84100 Orange formation des adultes en formation continue, prestations de vérification des visites générales périodiques, conseil en entreprise et activité qui s'y rattachent, marketing, commercialisation, publicité, toutes prestations de services et audit Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- Référence
- BODACC A n° 20230244, annonce 2223 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · SODEC CONSEIL, commissaire aux comptes suppléant
Tribunal de Commerce de Tarascon- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- ODF COLLECTIVITES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : ELEO ; Commissaire aux comptes titulaire : B AUDIT & ASSOCIES
- Activité
- La formation des adultes en formation continue, la prestation de vérification des visites générales périodiques, le conseil en entreprise et les activités qui s'y rattachent, marketing, commercialisation, publicité, toutes prestations de services et audit
- Siège
- 38 Chemin de la Marianne, 13560 Sénas
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
- Référence
- BODACC B n° 20230242, annonce 328 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la forme juridique, l'administration
- Forme juridique · Société à responsabilité limitée → Société par actions simplifiée
- Entrée · ELEO, président
- Entrée · B AUDIT & ASSOCIES, commissaire aux comptes titulaire
- Entrée · SODEC CONSEIL, commissaire aux comptes suppléant
- Sortie · DEVIN Stéphane, gérant
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE- Dénomination
- ODF COLLECTIVITES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : ELEO (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : B AUDIT & ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : SODEC CONSEIL (SACA)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20160197, annonce 459 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Immatriculation
- Début d'activité
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- ODF COLLECTIVITES
- Nom commercial
- ODF COLLECTIVITES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 5 000 €
- Administration
- Gérant : DEVIN Stéphane
- Siège
- 38 chemin de la Marianne, 13560 Sénas
- Etablissement principal
- 38 chemin de la Marianne, 13560 Sénas La formation des adultes en formation continue, la prestation de vérification des visites générales périodiques, le conseil en entreprise et les activités qui s'y rattachent, marketing, commercialisation, publicité, toutes prestations de services et audit Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20130100, annonce 319 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · MOURGUES Serge, gérant(e)
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- ODF COLLECTIVITES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant(e) : DEVIN Stéphane
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20120239, annonce 2047 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Siège · 881 route de Caderousse, 84350 Courthézon → Zone Industrielle, 176 rue d'Irlande, 84100 Orange
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON- Dénomination
- ODF COLLECTIVITES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- Zone Industrielle, 176 rue d'Irlande, 84100 Orange
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20120005, annonce 1257 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- Début d'activité
- Dénomination
- ODF COLLECTIVITES
- Nom commercial
- ODF COLLECTIVITES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 5 000 €
- Administration
- Gérant(e) : DEVIN Stéphane Gérant(e) : MOURGUES Serge
- Siège
- 881 route de Caderousse, 84350 Courthézon
- Etablissement principal
- 881 route de Caderousse, 84350 Courthézon La formation des adultes en formation continue, la prestation de vérification des visites générales périodiques, le conseil en entreprise et les activités qui s y rattachent, marketing, commercialisation publicité, toutes prestations de services et audit Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20110046, annonce 690 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).