ODS

Objet social

Activité déclarée

• 68.10ZAgent commercial

  Toutes activités de marchand de biens, à savoir l'achat de biens immobiliers ou terrains en vue de leur revente, ainsi que toutes actions de promotion immobilière, au sens de l'article 1831-1 et suivants du code civil, ainsi que toutes opérations de maîtrise d'œuvre et de construction-vente.

  Lire la suite

  Depuis le 1 septembre 2021, terminée le 30 septembre 2024

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).

• 7 novembre 2024

  Radiations

  Radiation du registre

  Tribunal de Commerce de Lyon

  Dénomination

  ODS

  Forme juridique

  Société par Actions Simplifiée

  Siège

  13 Rue Des Emeraudes, 69006 Lyon

  Greffe

  Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  Référence

  BODACC B n° 20240216, annonce 2209 · Voir sur bodacc.fr

• 4 août 2024

  Ventes et cessions

  Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

  Tribunal de Commerce de Lyon

  Descriptif

  ODS Société par actions simplifiée au capital de 1.000 € Siège social : 13 rue des Émeraudes – 69006 LYON 902 839 224 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte sous seing privé en date du 30 juillet 2024, il a été établi un projet de traité de fusion entre les sociétés : - CAPIMO 121 Société par actions simplifiée au capital social de 1.062.187,91 € Dont le siège social est situé 13 rue des Emeraudes – 69006 LYON Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 517 472 874 - ODS Société par actions simplifiée au capital social de 1.000 € Dont le siège social est situé 13 rue des Emeraudes – 69006 LYON Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 902 839 224 Il résulte de ce projet de traité que la société ODS a été absorbée par la société Capimo 121 au moyen de l'apport de la totalité de l'actif de la société ODS à la société Capimo 121, à charge pour cette dernière de supporter l'intégralité du passif de la société ODS. Le montant total de l'actif apporté étant de 6.351.937 €, et le montant total du passif pris en charge s'élevant à la somme totale de 4.758.002 €, l'actif net apporté par la société ODS s'élève à 1.593.935 €. Il a été stipulé une date d’effet rétroactif au plan comptable et fiscal au 01.01.2024. La société ODS 3, société mère, détenant la totalité des actions composant le capital social des sociétés ODS et Capimo 121, la fusion a été soumise au régime des fusions simplifiées visé à l’article L.236-11 du Code de commerce, de sorte que l’apport de la société ODS ne sera pas rémunéré par l'attribution d'actions et ne donnera pas lieu à augmentation du capital social de la société Capimo 121. En conséquence aucun rapport d’échange n’a été établi. Le projet de traité de fusion a été déposé le 31 juillet 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON pour les sociétés ODS et Capimo 121. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion, devant le Tribunal de Commerce de LYON, dans un délai de trente (30) jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.

  Oppositions

  Art. L.236-15 du code de commerce

  Dénomination

  ODS

  Forme juridique

  Société par Actions Simplifiée

  Capital

  1 000 €

  Siège

  13 Rue Des Emeraudes, 69006 Lyon

  Greffe

  Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  Référence

  BODACC A n° 20240150, annonce 1252 · Voir sur bodacc.fr

• 16 septembre 2021

  Immatriculations

  Création

  TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  Nature

  Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

  Début d'activité

  1 septembre 2021

  Dénomination

  ODS

  Forme juridique

  Société par Actions Simplifiée

  Capital

  1 000 €

  Administration

  Président : Société à responsabilité limitée RPMG. Directeur général : Société à responsabilité limitée PROMOTYS GROUPE

  Siège

  13 Rue Des Emeraudes, 69006 Lyon

  Établissement

  Toutes activités de marchand de biens, à savoir l'achat de biens immobiliers ou terrains en vue de leur revente, ainsi que toutes actions de promotion immobilière, au sens de l'article 1831-1 et suivants du code civil, ainsi que toutes opérations de maîtrise d'œuvre et de construction-vente.

  Greffe

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  Référence

  BODACC A n° 20210181, annonce 929 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.