OFFICE DE SERVICES EN BATIMENT(OSB)
SIREN 404 159 691
- Siège :
- 47 boulevard GOUVION-SAINT-CYR, 75017 PARIS
Liquidation judiciaire en cours depuis le . Voir les annonces BODACC
OFFICE DE SERVICES EN BATIMENT (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 404 159 691, dont le siège est situé à Paris 17e (75017). Son activité principale relève du code NAF 43.99C (travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment). Elle emploie 10 à 19 salariés. Son capital social est de 101 000 €. Pour l'exercice clos le , elle a dégagé un bénéfice net de 34 674 €. Elle est dirigée par Kemal ARSLAN (président) et Jonathan Johan Philippe JOUSSET (directeur général), d'après le Registre national des entreprises. Une procédure de liquidation judiciaire est en cours depuis le (BODACC).
Suivez chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtimentStatistiques du secteurSuivre les concurrents (75)
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.91Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 404 159 691 00033
- RCS
- RCS Paris 404 159 691
- N° TVA intracommunautaire
- FR 37 404 159 691Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 101 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 101 000 €
- 51 000 €
- Date d'immatriculation
- Inscription au RCS
- Le
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 60 ans, jusqu'au
Activité
Activité déclarée
- Principale43.99CCommerciale
Tous travaux et services en bâtiment et connexes
Labels et certificats1
RGE · Reconnu garant de l'environnement
En cours3 qualifications en cours de validité
Vérifier la validité à une date- Maçonnerie et ouvrage en béton armé (2112D111)Attestation
Isolation par l'intérieur des murs ou rampants de toitures ou plafonds
Valide jusqu'au
- Maçonnerie et ouvrage en béton armé (2112D112)Attestation
Isolation des murs par l'extérieur
Valide jusqu'au
- Maçonnerie et ouvrage en béton armé (2112D115)Attestation
Isolation des planchers bas
Valide jusqu'au
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du .
Source : BODACC · · Voir l'annonce
- À surveiller
Comptes 2026 non déposés
Clôture au , dépôt attendu avant le . Derniers comptes publiés : exercice clos le (partiellement confidentiel).
Source : comptes annuels ·
Santé financièreexercice clos le
Les 8 ratios expliqués →En 2025, OFFICE DE SERVICES EN BATIMENT a réalisé un bénéfice de 34,7 k €. Son autonomie financière (36,4 %) est sous la médiane du secteur.
Solidité
Autonomie financière36 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
36,4 %
Médiane du secteur : 45,2 % · la moitié des entreprises entre 27,3 % et 63,1 %
Comptes annuels9 exercices déposés de 2017 à 2025
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Résultat net34,7 k €-45,5 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres1,1 M €+3,4 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières386 k €-19,4 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie49,1 k €+73,3 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | confidentiel | 8,5 M €-0,0 % | 8,5 M €+5,1 % | 8,1 M €+25,5 % | 6,5 M €-7,8 % |
| Valeur ajoutée | confidentiel | 1,1 M € | 1,1 M € | 1,1 M € | 904 k € |
| Excédent brut d'exploitation | confidentiel | 52,9 k €-41,6 % | 90,5 k €+11,1 % | 81,4 k €-10,1 % | 90,6 k €+3,9 % |
| Charges de personnel | confidentiel | 1,0 M € | 969 k € | 949 k € | 789 k € |
| Résultat d'exploitation | confidentiel | 104 k €+15,0 % | 90,7 k €+2,7 % | 88,4 k €+16,2 % | 76,0 k €+3,3 % |
| Résultat financier | confidentiel | -8 527 € | -9 497 € | -7 867 € | -906 € |
| Résultat exceptionnel | confidentiel | -2 273 € | 7 178 € | 6 750 € | -1 405 € |
| Résultat net | 34,7 k €-45,5 % | 63,7 k €-2,0 % | 64,9 k €+3,5 % | 62,7 k €+21,7 % | 51,6 k €+7,4 % |
| Bilan | |||||
| Capital social | 101 k € | 101 k € | 101 k € | 101 k € | 101 k € |
| Capitaux propres | 1,1 M €+3,4 % | 1,0 M €+6,7 % | 953 k €+7,3 % | 888 k €+7,6 % | 826 k €+6,7 % |
| Total du bilan | 2,9 M €-15,3 % | 3,4 M €-1,1 % | 3,5 M €+11,2 % | 3,1 M €-15,7 % | 3,7 M €+48,6 % |
| Dettes | 1,8 M € | 2,4 M € | 2,5 M € | 2,2 M € | 2,9 M € |
| dont dettes financières | 386 k € | 479 k € | 748 k € | 807 k € | 818 k € |
| Trésorerie | 49,1 k € | -10,8 k € | 181 k € | 294 k € | 953 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | confidentiel | 0,6 % | 1,1 % | 1,0 % | 1,4 % |
| Marge d'exploitation | confidentiel | 1,2 % | 1,1 % | 1,1 % | 1,2 % |
| Marge nette | confidentiel | 0,7 % | 0,8 % | 0,8 % | 0,8 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 3,3 % | 6,3 % | 6,8 % | 7,1 % | 6,2 % |
| Autonomie financière | 36,4 % | 29,8 % | 27,6 % | 28,6 % | 22,4 % |
| Endettement financier | 36,7 % | 47,2 % | 78,5 % | 90,9 % | 99,1 % |
| Délai clients | confidentiel | 120 j | — | 120 j | 111 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées
- CONSTRUCTION MULTISERVICES INGENIERIE Cessation d'activité publiéeVigilance majeureCessation d'activité publiée3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jonathan Johan Philippe JOUSSET
- DC CONSULT Via Jonathan Johan Philippe JOUSSET
- SCI DES TROIS BAUDETS Via Kemal ARSLAN
- SCI L'EPERON ERMITAGE À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Kemal ARSLAN
- SCI LE CLOS MIRABLON Via Kemal ARSLAN
- SCI MAKA - CONSTITUTION Via Kemal ARSLAN
- CETA · cessée Via Kemal ARSLAN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 3
- Établissement43.99C10 à 19 salariés404 159 691 00025
- N'emploie plus de salariés
- Changement d'activité principale (NAF) : 45.2V (NAFRev1) → 43.99C
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 61
- Montant cumulé HT
- 38,6 M €
- Notifiés
- de 2018 à 2026
Principaux acheteurs
- COMMUNE DE BRUNOY 10 marchés
- COMMUNE D IGNY 6 marchés
- COMMUNE DE WISSOUS 4 marchés
- COMMUNE SAINT FARGEAU PONTHIERRY 4 marchés
- COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE 4 marchés
- 898 k €
GROS OEUVRE - FACADE - ETANCHEITE
- Acheteur :
- COMMUNE DE VIRY CHATILLON
· 16 mois · Procédure adaptée · 91170 · CPV 45100000-8
- 79,8 k €
La présente consultation concerne les travaux de réhabilitation du groupe scolaire Albert Camus - Commune de Viry-Chatillon - Gros œuvre – Façade – étanchéité - Aménagement
- Acheteur :
- COMMUNE DE VIRY CHATILLON
· 21 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 91 · CPV 45223220-4
- 550 k €
LOT 1 GROS OEUVRE STRUTURE BETON
- Acheteur :
- CC DU PAYS DE NEMOURS
· 24 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 77140 · CPV 45223220-4
- 215 k €
LOT 03: Démolition - Gros oeuvre - Terrassements - Fondations
- Acheteur :
- COMMUNE DE GOMETZ LE CHATEL
· 17 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 91940 · CPV 45214210-5
- 169 k €
Marché public de travaux concernant la réalisation d'un ascenseur et de passerelles sur l'école Aristide Briand.: Lot 1: Gros oeuvre-Maçonnerie-VRD
- Acheteur :
- COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE
· 7 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 91600 · CPV 45223220-4
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 61)Masquer
- 257 k €
Construction d'un Kiosque
- Acheteur :
- COMMUNE DE CHEVILLY LARUE
· 8 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 94550 · CPV 45000000-7
- 243 k €
Construction d'un Kiosque
- Acheteur :
- COMMUNE DE CHEVILLY LARUE
· 8 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 94550 · CPV 45000000-7
- 415 k €
Lot 1 : Désamiantage - Gros oeuvre - plafond cloison doublage - menuiserie intérieure et menuiserie métallique
- Acheteur :
- GRAND PARIS SUD EST AVENIR
· 24 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 94 · CPV 45223220-4
- 123 k €
Réhabilitation du Bâtiment Maison de quartier - Prés Saint Martin: Lot 1: Gros oeuvre -, charpente/toiture - faux-plafond voir description techniques dans le CCTP lot 1
- Acheteur :
- COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE
· 4 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 91600 · CPV 45223220-4
- 292 k €
RÉHABILITATION BATIMENT COMMUNAL ET AMENAGEMENT EXTERIEUR
- Acheteur :
- COMMUNE GUERCHEVILLE
· 5 mois · Procédure adaptée · 77760 · CPV 45000000-7
- 866 k €
Travaux de rénovation énergétique et d'extension de l'école maternelle Paul Eluard - Installation de chantier /démolition / gros-oeuvre / structure bois
- Acheteur :
- COMMUNE DE MONTFERMEIL
· 18 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 93 · CPV 45262311-4
- 280 k €
DEMOLITION/GROS OEUVRE/MACONNERIE/CARRELAGE/FAIENCE/RAVALEMENT
- Acheteur :
- COMMUNE NEMOURS
· 11 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 77140 · CPV 45223220-4
- 181 k €
Aménagement d'une crèche multi-accueil de 27 berceaux à Savigny-sur-Orge.: Lot 1: Ce lot comprend la fourniture et la mise en oeuvre de tous les ouvrages de Gros-oeuvre / Carottages et Chapes
- Acheteur :
- COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE
· 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 91600 · CPV 45223220-4
- 488 k €
GROS OEUVRE
- Acheteur :
- SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
· 14 mois · Procédure adaptée · Département 91 · CPV 45454000-4
- 194 k €
TRAVAUX D AMENAGEMENT D UNE MAISON DE SANTE DANS L ANCIEN BATIMENT DE LA CPAM DE PALAISEAU, LOT 1 GROS OEUVRE ITE CARRELAGE
- Acheteur :
- COMMUNE DE PALAISEAU
· 24 mois · Procédure adaptée · 10 offres · 91120 · CPV 45000000-7
- 820 k €
CRÉATION DE LA MAISON DU CITOYEN EN MAIRIE DE LIEUSAINT - Extension du bâtiment A et redistribution du bâtiment B. RELANCE DU LOT 1 "DÉMOLITION - GROS-OEUVRE - EXTÉRIEURS" INFRUCTUEUX - DEMOLITION - GROS-OEUVRE - EXTERIEURS
- Acheteur :
- COMMUNE LIEUSAINT
· 19 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 77 · CPV 45210000-2
- 205 k €
REHABILITATION ET MISE EN ACCESSIBILITE DE L ECOLE DES MARDELLES LOT 1 GROS OEUVRE - DESAMIANTAGE
- Acheteur :
- COMMUNE DE BRUNOY
· 9 mois · Procédure adaptée · 9 offres · Commune 91005 · CPV 45000000-7
- 967 k €
TERRASSEMENT - FONDATION - GROS OEUVRE
- Acheteur :
- COMMUNE D IGNY
· 17 mois · Procédure adaptée · 91430 · CPV 45212422-0
- 92,5 k €
TRAVAUX D'INTERETS GENERAUX / PREPARATION DE CHANTIER
- Acheteur :
- COMMUNE D IGNY
· 17 mois · Procédure adaptée · 91430 · CPV 45212422-0
- 188 k €
GOE MACONNERIE MENUISERIE EXTERIEURE METALLERIE MAPA 2
- Acheteur :
- COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES
· 12 mois · Procédure adaptée · 91000 · CPV 45223220-4
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS
Le Tribunal des Activités Économiques de Paris, a prononcé, en date du , l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P202603097, date de cessation des paiements le , et a désigné : juge commissaire M. Moïse Serero liquidateur SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc l'activité est maintenue jusqu'au
- Formalité au RNE
Mention d’une décision de procédure collective
- Formalité au RNE
Inscription d’office
- Transfert du siègeSAINT-MICHEL-SUR-ORGE, 87 rue DES MONTATONS→PARIS, 47 boulevard GOUVION-SAINT-CYR
- Formalité au RNE
Transfert du siège de l’entreprise
Voir les 8 changements plus anciens
- Formalité au RNE
Transfert du siège de l’entreprise
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, 87 rue DES MONTATONSSIRET 404 159 691 00025
- Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- Changement d'activité principale (NAF)45.2V (NAFRev1)→43.99C
- Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- Transfert du siègeSAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, 39 rue DE L'ORANGERIE→SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, 87 rue DES MONTATONS
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.2V (NAF1993)
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte leDernier jugement : jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ()
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du · Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le , désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Antoine Barti 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dénomination
- OFFICE DE SERVICES EN BATIMENT
- Sigle
- OSB
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Tous travaux et services en bâtiment et connexes.
- Siège
- 47 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20260174, annonce 3127 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le · Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Immatriculation
- Début d'activité
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
- Dénomination
- OFFICE DE SERVICES EN BATIMENT
- Sigle
- OSB
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 101 000 €
- Administration
- Président : Arslan, Kemal, Directeur général : Jousset, Jonathan Johan Philippe
- Siège
- 47 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris
- Etablissement principal
- 47 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris Tous travaux et services en bâtiment et connexes. Origine : Création d'un fonds de commerce
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20250242, annonce 735 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · ASTREE CONSEIL, commissaire aux comptes titulaire
- Sortie · JEAN-PIERRE LENOIR CONSEIL, commissaire aux comptes suppléant
Tribunal de Commerce d'Evry- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- OFFICE DE SERVICES EN BATIMENT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : ARSLAN Kemal ; Directeur général : JOUSSET Jonathan Johan Philippe
- Activité
- Tous travaux et services en bâtiment et connexes
- Siège
- 87 Rue des Montatons, 91240 Saint-Michel-sur-Orge
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Référence
- BODACC B n° 20240204, annonce 3002 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Directeur général : JOUSSET Jonathan Johan Philippe succède à ENSERGUEIX Jean Gilbert Martial
Tribunal de Commerce d'Evry- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- OFFICE DE SERVICES EN BATIMENT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : ARSLAN Kemal ; Directeur général : JOUSSET Jonathan Johan Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : ASTREE CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant : JEAN-PIERRE LENOIR CONSEIL
- Activité
- Tous travaux et services en bâtiment et connexes
- Siège
- 87 Rue des Montatons, 91240 Saint-Michel-sur-Orge
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Référence
- BODACC B n° 20220022, annonce 3647 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant
- Remplacement · Commissaire aux comptes suppléant : JEAN-PIERRE LENOIR CONSEIL succède à DEGLI ESPOSTI ET ASSOCIES
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : ASTREE CONSEIL succède à FIDUCIAIRE D'AUDIT FINANCIER ET D'EXPERTISE COMPTABLE
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY- Dénomination
- OFFICE DE SERVICES EN BATIMENT
- Sigle
- OSB
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : ARSLAN Kemal modification le Directeur général : ENSERGUEIX Jean Gilbert Martial en fonction le Commissaire aux comptes suppléant : JEAN-PIERRE LENOIR CONSEIL en fonction le Commissaire aux comptes titulaire : ASTREE CONSEIL en fonction le
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC B n° 20130204, annonce 1638 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant
- Remplacement · Commissaire aux comptes suppléant : DEGLI ESPOSTI ET ASSOCIES succède à PINAR Angel
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE D'AUDIT FINANCIER ET D'EXPERTISE COMPTABLE succède à MAIRE Pierre
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY- Dénomination
- OFFICE DE SERVICES EN BATIMENT
- Sigle
- OSB
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : ARSLAN Kemal modification le Directeur général : ENSERGUEIX Jean Gilbert Martial en fonction le Commissaire aux comptes suppléant : DEGLI ESPOSTI ET ASSOCIES en fonction le Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE D'AUDIT FINANCIER ET D'EXPERTISE COMPTABLE en fonction le
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC B n° 20130047, annonce 1736 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 51 000 € → 101 000 €
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY- Modification
- Modification du capital.
- Dénomination
- OFFICE DE SERVICES EN BATIMENT
- Sigle
- OSB
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 101 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Référence
- BODACC B n° 20080174, annonce 2590 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital. Modification de la forme juridique. Modification de représentant
- Forme juridique · Société par actions simplifiée
- Capital · 51 000 €
4 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY- Dénomination
- OFFICE DE SERVICES EN BATIMENT
- Sigle
- OSB
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 51 000 €
- Dirigeants publiés
- président : ARSLAN Kemal modifié le . commissaire aux comptes suppléant : PINAR Angel entré en fonction le . directeur général : ENSERGUEIX Jean Gilbert Martial entré en fonction le . commissaire aux comptes titulaire : MAIRE Pierre entré en fonction le .
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Référence
- BODACC B n° 20080030, annonce 3143 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).