Registrius

OMER DANIS

SIREN 410 998 884

Siège : 6 rue DU MOULIN BRULE, 51200 EPERNAY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
5 février 1997
Activité principale (NAF)
55.3B
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
410 998 884 00010
RCS
RCS Reims 410 998 884
N° TVA intracommunautaire
FR 79 410 998 884
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
5 février 1997
Inscription au RCS
Le 19 février 1997, radiée le 13 septembre 2012
Début d'activité
6 février 1997

Activité

Activité déclarée

  • Principale553B

    restauration rapide supression de l'activité de prestations de service viticoles depuis le 1/11/2000

    Terminée le 13 septembre 2012

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture du 11/09/2012. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.

    Source : BODACC · 11 septembre 2012 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Entrepreneur individuel
    Naissance : février 1970

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· EPERNAY1997 – 2002
    6 rue DU MOULIN BRULE410 998 884 0001055.3B2 changements ▾
    1. 31 décembre 2000Devient employeur
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3B (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
EPERNAY : 1 établissement, fermé (siège)EPERNAY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 septembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 6313

    Radiation du RCS le 13/09/2012 avec effet au 11/09/2012 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

  2. 13 septembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 6310

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 11/09/2012, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 11/09/2012 Date d'effet : 11/09/2012

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 1

    (Divers) Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Epernay a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Reims par le décret no 2008-146 du 15 février 2008.

  4. 28 octobre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 7

    Extension de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de Epernay du 28/10/2008 étendant la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur DANIS Omer à la SCI HENRI DUNANT Liquidateur : Maitre Deltour François 3 rue Noel 51100 Reims

  5. 9 juillet 2002
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 09/07/2002 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : ME DELTOUR François 3 RUE NOEL 51100 REIMS

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 9 juillet 2002
    Observation du greffeRCS · n° 5

    Décision de poursuite d'activité Ce meme jugement autorise dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 13/07/2002.

  2. 4 juin 2002
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 03/06/2002 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 04/10/2002.

  3. 5 février 2002
    Observation du greffeRCS · n° 2

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 04/02/2002 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 04/06/2002. Cessation des paiements en date du 04/08/2000. Juge Commissaire : M FROMM Jacques Représentant des Créanciers : ME DELTOUR François 3 RUE NOEL 51100 REIMS

  4. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.3B (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 28 octobre 2008 · close le 11 septembre 2012
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
    Cessation d'activité
    11 septembre 2012
    Nom
    Omer DANIS
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
    Référence
    BODACC B n° 20120186, annonce 1879 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
    Date du jugement
    11 septembre 2012
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Omer DANIS
    Activité
    Restauration de type rapide
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
    Référence
    BODACC A n° 20120185, annonce 2183 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'extension de liquidation judiciaire
    Jugement du 28 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY
    Date du jugement
    28 octobre 2008
    Jugement
    Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur DANIS Omer, 6 rue du Moulin Brulé, 51200 Epernay Sté SCI HENRI DUNANT, 17 rue Henri Dunant, 51200 Epernay et confirmant la désignation du liquidateur Maître Deltour François, 3 rue Noël, 51100 Reims. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
    Nom
    Omer DANIS
    Enseigne
    LE CONSTANTINOPLE
    Activité
    restauration rapide supression de l'activité de prestations de service viticoles depuis le 1/11/2000
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY
    Référence
    BODACC A n° 20080206, annonce 1251 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).