ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
739 202 166 00024
RCS
RCS RENNES 739 202 166
N° TVA intracommunautaire
FR 76 739 202 166
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
3 000 000 €
Inscription au RCS
Le 4 décembre 1973
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2006)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 4 décembre 2072
Activité
Objet social
recherche et étude de toutes opérations immobilières construction en vue de vente et ou la location aménagement et lotissement de terrains soit directement soit pär prise de participation acquisition en vue de la revente mise en location et prise à bail de biens immobiliers
Activité déclarée
Principale41.10ACommerciale
recherche et étude de toutes opérations immobilières construction en vue de vente et ou la location aménagement et lotissement de terrains soit directement soit pär prise de participation acquisition en vue de la revente mise en location et prise à bail de biens immobiliers
Dirigée par Francoise Anne Marie Madeleine GIBOIRE (Directeur général), Michel Claude Remy Yves Marie GIBOIRE (Président), Olivier Claude Jean Jacques Marie GIBOIRE (Directeur général), Laurent Claude Pierre Francois Marie GIBOIRE (Directeur général)
Établissements
Établissements actifs4 sur 20
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
SiègeSiège social
739 202 166 00024
2 place GENERAL GIRAUD, 35000 RENNES
41.10A20 à 49 salariés1 septembre 2003
SiègeSiège social· RENNESdepuis 2003
2 place GENERAL GIRAUD739 202 166 0002441.10A20 à 49 salariés3 changements ▾ ▴
1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1A (NAFRev1) → 41.10A
25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1A (NAFRev1)
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
14 janvier 2022
Observation du greffeRCS
Observations concernant l'établissement situé 2 place du Général Giraud 35000 Rennes : Observation depuis le 04/12/1973 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.11.1973 AU 01.09.2003, RENNES, 8 PLACE DU MARECHAL JUIN, CREATION, TRANSFERE.
16 novembre 2020
Observation du greffeRCS · n° 8726
Transfert de l'établissement secondaire à compter du 02/11/2020 : Ancienne adresse : 36A boulevard de la Résistance 56000 Vannes Nouvelle adresse : 8 rue Thiers 56000 Vannes
2 septembre 2019
Observation du greffeRCS
Apport partiel actif (sans radiation). à la société GIBOIRE CONSTRUCTION, 844 834 705 RCS RENNES, placé sous le régime des scissions, de la branche d'activité de bureau d'étude et direction technique, suivi de travaux et assistance à maîtrise d'ouvrage, service après-vente en matière de promotion immobilière
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
70.1A (NAFRev1)→41.10A
25 décembre 2003
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→70.1A (NAFRev1)
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
1 janvier 2003
Changement de dénomination
OFFICE DE CONSTRUCTION ET DE LOCATION→OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS
25 décembre 2002
Changement de forme juridique
SA à directoire→SAS
25 décembre 2001
Changement de forme juridique
SA à conseil d'administration→SA à directoire
1 janvier 1992
Changement de dénomination
OFFICE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS→OFFICE DE CONSTRUCTION ET DE LOCATION
4 décembre 1973
Observation du greffeRCS
Historique des observations depuis le 04/12/1973 : - PUBLICITE : LES PETITES AFFICHES DE BRETAGNE - MODIFICATION DU 05.08.1985 : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS LEGIS- LATIVES OBLIGATOIRES. - ANCIENNES DENOMINATIONS SOCIALES : * OFFICE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS * OFFICE DE CONSTRUCTIONS ET DE LOCATIONS - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : * DU 01.11.1973 AU 28.12.1995, SA A CONSEIL D'ADMI NISTRATION. * DU 28.12.1995 AU 26.12.2001, SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - MODIFICATION DU 25.09.2003 : * FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE OFFICE DE CONS- TRUCTIONS D'IMMEUBLES - O.C.O.D.I.M., 2 PLACE DU GENERAL GIRAUD 35000 RENNES, 781 626 577 RCS RENNES, AVEC EFFET RETROACTIF AU 01.01.2003.
Annonces BODACC14 annonces
Ventes et cessions
Cession d'un fonds
à OCDL - PAYS DE LOIRE · Immatriculée le 14 novembre 2025 · Tribunal de Commerce de Nantes
Nature
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Immatriculation
14 novembre 2025
Date d'effet
1 janvier 2026
Descriptif
Suivant acte sous signatures électroniques en date du 9 janvier 2026, enregistré au Service de l'enregistrement de NANTES, le 4 février 2026, dossier 2026 00007918 référence 4404P02 2026 A 00422. Domicile ancien propriétaire : RENNES (35000), 2 place du Général Giraud Domicile nouveau propriétaire : NANTES (44000), 34 rue de Strasbourg Achat de la branche d'activité de "gestion de programmes, bureau d'études et direction technique, suivi de travaux et assistance à maîtrise d'ouvrage, commercialisation en matière de promotion immobilière" moyennant le prix principal de 279.500 € et réuni au fond principal à compter du 01.01.2026 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L 141-2 du code de commerce
Publicité légale
actu.fr, le 12 février 2026
Dénomination
OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCATIONS - O.C.D.L
Etablissement principal
34 rue de Strasbourg, 44000 Nantes
Toute mission d'analyse, d'audit, d'étude, de conseil, d'expertise et de suivi de projet dans le domaine immobilier ; l'exercice de toute activité de promoteur immobilier et de marchand de biens ainsi que la réalisation de toute opération immobilière notamment l'achat, la construction, la réhabilitation, la restauration, la vente, la revente de tous immeubles. - Agence immobilière, transactions.
à OCDL - AUVERGNE-RHÔNE-ALPES · 144 200 € · Tribunal de Commerce de Chambéry
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Début d'activité
1 janvier 2026
Descriptif
Acte en date du 09/01/2026 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Savoie le 04/02/2026 sous le numéro Dossier 2026 00006051 Référence 7304P02 2026 A 00236 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Place du Général Giraud 35000 Rennes
Publicité légale
mesinfos.fr, le 12 février 2026
Oppositions
Election de domicile : SELARL VIATORES - Mes CARNET, HANIFI, ANTHOINE, Commissaires de justice 39 Rue Jean Pierre Veyrat 73000 Chambéry pour la validité et pour la correspondance : DANIEL AVOCATS ET ASSOCIES 107 Avenue Henri Fréville 35200 Rennes Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCATIONS
Établissement secondaire
44 Avenue du Golf, 73420 Drumettaz-Clarafond
une branche d’activité de gestion de programmes, bureau d’études et direction technique, suivi de travaux et assistance à maîtrise d’ouvrage, commercialisation en matière de promotion immobilière.
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 144200.00 euros
à OCDL - BRETAGNE · 343 100 € · Tribunal de Commerce de Rennes
Nature
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Début d'activité
1 janvier 2026
Descriptif
Acte en date du 09/01/2026 enregistré au Service de l’enregistrement de RENNES le 05/02/2026 sous le numéro dossier 2026 00004280 référence 3504P61 2026 A 00259 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Place du Général Giraud 35000 Rennes
Publicité légale
actu.fr, le 10 février 2026
Oppositions
Election de domicile : DANIEL AVOCATS ET ASSOCIES 107 Avenue Henri Freville 35200 Rennes pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCATIONS
Établissement secondaire
1 Rue Jules Simon, 35000 Rennes
gestion de programmes, bureau d'études et direction technique, suivi de travaux et assistance à maîtrise d'ouvrage, commercialisation en matière de promotion immobilière.
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 343100.00 euros
à OCDL - BRETAGNE · 343 100 € · Immatriculée le 16 février 2026 · Tribunal de Commerce de Vannes
Nature
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Immatriculation
16 février 2026
Début d'activité
1 janvier 2026
Descriptif
Acte en date du 09/01/2026 enregistré au Service de l'enregistrement de Rennes le 05/02/2026 sous le numéro dossier 2026 00004280 référence 3504P61 2026 A 00259 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Place du Général Giraud 35000 Rennes
Publicité légale
actu.fr, le 10 février 2026
Oppositions
Election de domicile : SCP DESMULLIER MERCADIER BIGOTEAU Bp 226 5 Rue Pierre et Marie Curie 56006 Vannes Cedex pour la validité et pour la correspondance : Société d'Avocats DANIEL AVOCATS ET ASSOCIES 107 Avenue Henri Fréville 35200 Rennes Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCATIONS
Établissement secondaire
8 Rue Thiers, 56000 Vannes
toute mission d'analyse, d'audit, d'étude, de conseil, d'expertise et de suivi de projet dans le domaine immobilier ; l'exercice de toute activité de promoteur immobilier et de marchand de biens ainsi que la réalisation de toute opération immobilière notamment l'achat, la construction, la réhabilitation, la restauration, la vente, la revente de tous immeubles. - agence immobilière, transaction.
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 343100.00 euros
à OCDL - BRETAGNE · 343 100 € · Immatriculée le 16 février 2026 · Tribunal de Commerce de St-Malo
Nature
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Immatriculation
16 février 2026
Début d'activité
1 janvier 2026
Descriptif
Acte en date du 16/02/2026 enregistré au Rennes le 05/02/2026 sous le numéro 3504P61 2026 A 00259 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Place du Général Giraud 35000 Rennes
Publicité légale
actu.fr, le 10 février 2026
Oppositions
Election de domicile : DANIEL AVOCATS ASSOCIES 107 Rue Henri Freville Bp 40 217 35202 Rennes Cedex 2 pour la validité et pour la correspondance : DANIEL AVOCATS ASSOCIES 107 Rue Henri Freville Bp 40 217 35202 Rennes Cedex 2 Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCATIONS
Établissement secondaire
3 Rue Porcon de la Barbinais, 35400 Saint-Malo
toute mission d'analyse, d'audit, d'étude, de conseil, d'expertise et de suivi de projet dans le domaine immobilier ; l'exercice de toute activité de promoteur immobilier et de marchand de biens ainsi que la réalisation de toute opération immobilière notamment l'achat, la construction, la réhabilitation, la restauration, la vente, la revente de tous immeubles. - agence immobilière, transaction.
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 343100.00 euros
à OCDL - PAYS DE LOIRE · 279 500 € · Immatriculée le 13 février 2026 · Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Nature
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Immatriculation
13 février 2026
Début d'activité
1 janvier 2026
Date d'effet
1 janvier 2026
Descriptif
Suivant acte sous seing privé en date du 09/01/2026, enregistré au SPFE de Nantes le 04/02/2026, dossier 2026 00007918, référence 4404P02 2026 A 00422, cession de la branche d'activité de gestion de programmes, bureau d'études et direction technique, suivi de travaux et assistance à maîtrise d'ouvrage, commercialisation en matière de promotion immobilière, exploitée à NANTES (44000), 34 rue de Strasbourg, à ANGERS (49000), 23 rue Auguste Gautier et à LA BAULE-ESCOUBLAC (44500), 7 avenue Jean Neyman dépendant du fonds de commerce de recherche et étude de toutes opérations immobilières, construction en vue de vente et/ou location, aménagement, et lotissements de terrains, soit directement soit par prise de participation, acquisition en vue de la revente, mise en location et prise à bail de biens immobiliers exploité à titre d'établissement principal à RENNES (35000), 2 place du Général Giraud, moyennant le prix global de 279.500 €. Siège social ancien propriétaire : 2 place du Général Giraud 35000 Rennes. Siège social nouveau propriétaire : 34 rue de Strasbourg 44000 Nantes. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce.
Publicité légale
Actu.fr, le 12 février 2026
Oppositions
Etude de Maître Geairon, Justitiatlantic, Commissaire de justice 28 boulevard Albert 1er 44600 Saint-Nazaire pour la validité, Daniel avocats et associes 107 avenue Henri Fréville 35200 Rennes pour la correspondance.
Dénomination
OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCATIONS
Etablissement secondaire
7 avenue Jean de Neyman, 44500 La Baule-Escoublac
Toute mission d'analyse, d'audit, d'étude, de conseil, d'expertise et de suivi de projet dans le domaine immobilier ; l'exercice de toute activité de promoteur immobilier et de marchand de biens ainsi que la réalisation de toute opération immobilière notamment l'achat, la construction, la réhabilitation, la restauration, la vente, la revente de tous immeubles. Agence immobilière, transactions.
Origine : Achat au prix stipulé de 279500,00 euros.
à OCDL - NOUVELLE AQUITAINE · 12 900 € · Tribunal de Commerce de Bordeaux
Nature
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Début d'activité
1 janvier 2026
Descriptif
Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 09/01/2026 enregistré au Service de l’enregistrement de BORDEAUX le 15/01/2026 sous le numéro dossier 2026 00001330 référence 3304P61 2026 A 00185 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Place du Général Giraud 35000 Rennes
Publicité légale
actu.fr, le 27 janvier 2026
Oppositions
Election de domicile : SCP ADRIEN MILLOT ET CHRISTEL DUPOUY-CHAMOUX 53 Rue Théodore Gardere 33000 Bordeaux pour la validité et pour la correspondance : SCP ADRIEN MILLOT ET CHRISTEL DUPOUY-CHAMOUX 53 Rue Théodore Gardere 33000 Bordeaux Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCATIONS
Siège et établissement principal
5 Allée des Acacias, 33700 Mérignac
gestion de programmes, bureau d'études et direction technique, suivi de travaux et assistance à maîtrise d'ouvrage, commercialisation en matière de promotion immobilière.
Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 12900.00 euros
Directeur général, Membre du directoire : GIBOIRE François, Jean ; Président du directoire : GIBOIRE Michel ; Président du conseil de surveillance : SOCIETE FINANCIERE HOLDING DU GROUPE GIBOIRE ; Membre du conseil de surveillance : GIBOIRE Olivier ; Membre du conseil de surveillance : GIBOIRE Françoise Anne Marie Madeleine ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDULOR GRANT THORNTON - SOCIETE D'EXPERTISE COMP- TABLE COMMISSAIRE AUX COMPTES ; Commissaire aux comptes suppléant : INITIA
Activité
recherche et étude de toutes opérations immobilières construction en vue de vente et ou la location aménagement et lotissement de terrains soit directement soit pär prise de participation acquisition en vue de la revente mise en location et prise à bail de biens immobiliers
Directeur général, Membre du directoire : GIBOIRE François, Jean ; Président du directoire : GIBOIRE Michel ; Président du conseil de surveillance : SOCIETE FINANCIERE HOLDING DU GROUPE GIBOIRE ; Vice-président du conseil de surveillance : GIBOIRE Olivier ; Membre du conseil de surveillance : GIBOIRE Françoise Anne Marie Madeleine ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDULOR GRANT THORNTON - SOCIETE D'EXPERTISE COMP- TABLE COMMISSAIRE AUX COMPTES ; Commissaire aux comptes suppléant : INITIA
Activité
recherche et étude de toutes opérations immobilières construction en vue de vente et ou la location aménagement et lotissement de terrains soit directement soit pär prise de participation acquisition en vue de la revente mise en location et prise à bail de biens immobiliers
à LOTISSEMENTS ET CONSTRUCTIONS SA · 85 000 € · Tribunal de Commerce de Rennes
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Début d'activité
31 décembre 2021
Descriptif
AVIS AU BODACC RELATIF A UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE (ACQUEREUR PERSONNE MORALE) Adresse du fonds vendu : 15-17 avenue de la libération 35760 SAINT GREGOIRE Ancien propriétaire Nom ou dénomination : MONOT Eric Références de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés :381596253 Adresse : 17 avenue de la libération 35760 SAINT GREGOIRE Nouveau propriétaire personne morale 1°) Raison sociale ou dénomination : OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCATIONS Le cas échéant, sigle et nom commercial : O.C.D.L Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 739 202 166 Montant du capital social : 3.000.000,00 € Montant du capital minimum (pour les sociétés à capital variable) : Adresse du siège social : 2 place du Général Giraud 35000 RENNES Activités exercées : Date du commencement d'activité : 06.01.2022 Forme juridique : Société par actions simplifiée 2°) Raison sociale ou dénomination : LOTISSEMENTS ET CONSTRUCTIONS SA Le cas échéant, sigle et nom commercial :LO.CO.SA Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 335 015 970 Montant du capital social : 494.000,00 € Montant du capital minimum (pour les sociétés à capital variable) : Adresse du siège social : 11 Galeries du Théâtre 35000 RENNES Activités exercées : Date du commencement d'activité :06.01.2022 Forme juridique : Société par actions simplifiée Lesdites Sociétés agissant au nom et en qualité de seuls associés de la société en participation OCDL-LOCOSA dont le siège est à RENNES (35000), 2 Place du Général Giraud, constituée aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er avril 1989, enregistré à RENNES SUD le 26 avril 1989 folio 60 n° 260/4. Nature du fonds (principal, secondaire ou complémentaire) : fonds de commerce de Restaurant - Bar Acte de vente du fonds et informations fiscales Date de l’acte : 06.01.2022 Prix stipulé, y compris les charges ou l'évaluation ayant servi de base à la perception des droits d'enregistrement : 85.000 Euros s'appliquant aux éléments incorporels pour SOIXANTE- DIX-SEPT MILLE TROIS CENT SOIXANTE-DIX EUROS (77.370,00 EUR) et au matériel pour SEPT MILLE SIX CENT TRENTE EUROS (7.630,00 EUR). Date de l’enregistrement : 20 janvier 2022 Bureau où a été effectué l’enregistrement : SIE RENNES EST Bordereau : 3504P61 2022 N 00169. Election de domicile dans le ressort du tribunal où est situé l'établissement : Etude de Me GUINES, 1 Rue d’Helsinki 35830 BETTON. Délai d’opposition : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Cession sous acte authentique en date du 06/01/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Place du Général Giraud 35000 Rennes
Publicité légale
Les Petites Affiches de Bretagne, le 15 janvier 2022
Oppositions
Election de domicile : SCP GUINES-EMONNET-RENAUDON-BRUNETIERE, notaires 1 Rue D Helsinki 35830 Betton pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCATIONS
Établissement secondaire
15-17 Avenue de la Libération, 35760 Saint-Grégoire
bar restaurant
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 85000.00 euros
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
de Eric MONOT · 85 000 € · Tribunal de Commerce de Rennes
Descriptif
Cession sous acte authentique en date du 06/01/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Avenue de la Libération 35760 Saint-Grégoire
Publicité légale
7 jours, le 15 janvier 2022
Oppositions
Election de domicile : LAMBELIN Philippe 2 Avenue Félicité de Lamennais, Square Tostivint Bp 11 35190 Tinténiac pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCATIONS
Sigle
O.C.D.L.
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
3 000 000 €
Administration
Directeur général, Membre du directoire : GIBOIRE François, Jean ; Président du directoire : GIBOIRE Michel ; Président du conseil de surveillance : GIBOIRE Claude Robert Jean ; Vice-président du conseil de surveillance : GIBOIRE Olivier ; Membre du conseil de surveillance : GIBOIRE Françoise Anne Marie Madeleine ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDULOR GRANT THORNTON - SOCIETE D'EXPERTISE COMP- TABLE COMMISSAIRE AUX COMPTES ; Commissaire aux comptes suppléant : INITIA
Siège
2 Place du Général Giraud, 35000 Rennes
Établissement secondaire
15 Avenue de la Libération, 35760 Saint-Grégoire
bar restaurant
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 85000.00 euros
Directeur général, Membre du directoire : GIBOIRE François, Jean ; Président du directoire : GIBOIRE Michel ; Président du conseil de surveillance : GIBOIRE Claude Robert Jean ; Vice-président du conseil de surveillance : GIBOIRE Olivier ; Membre du conseil de surveillance : GIBOIRE Françoise Anne Marie Madeleine ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDULOR GRANT THORNTON - SOCIETE D'EXPERTISE COMP- TABLE COMMISSAIRE AUX COMPTES ; Commissaire aux comptes suppléant : INITIA
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Descriptif
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCATIONS par abréviation OCDL Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 3000000 EUR Siège social 2 PL du Général Giraud 35000 Rennes N° RCS 739202166 RCS RENNES, est société apporteuse GIBOIRE CONSTRUCTION Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 100 EUR Siège social 1 Pl Du General Giraud 35000 RENNES N° RCS 844834705 RCS RENNES, est société bénéficiaire Apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions au termes duquel la société OCDL ferait apport à la société GIBOIRE CONSTRUCTION de sa branche complète et autonome d'activité de "bureau d'étude et direction technique, suivi de travaux et assistance à maîtrise d'ouvrage, service après-vente en matière de promotion immobilière" exploitée sur les sites de RENNES, VANNES et NANTES Actif : 519 559 euros Passif : 441 659 euros Valeur nette d'apport : 77 900 euros En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société OCDL il lui sera attribué 7 790 actions nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société GIBOIRE CONSTRUCTION, par voie d'augmentation de capital.La valeur des biens apportés étant égale à la valeur nominale de l'augmentation de capital, il ne sera pa créé de prime d'apport.La société OCDL sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes.Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2019.A la date de la réalisation de l'apport partiel d'actif, la société GIBOIRE CONSTRUCTION sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société OCDL.La société OCDL sera solidairement tenue avec la société GIBOIRE CONSTRUCTION des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée.Date du projet : 20/05/2019 Date du dépôt : 22/05/2019, lieu du dépôt : GTC Rennes pour les deux sociétés.
Oppositions
Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Président du directoire : GIBOIRE Michel Président du conseil de surveillance : GIBOIRE Claude Robert Jean Vice-président du conseil de surveillance : GIBOIRE Olivier Membre du directoire Directeur général : GIBOIRE Laurent Claude Pierre Membre du conseil de surveillance : GIBOIRE Françoise Anne Marie Madeleine Commissaire aux comptes titulaire : FIDULOR GRANT THORNTON - SOCIETE D'EXPERTISE COMP- TABLE COMMISSAIRE AUX COMPTES Commissaire aux comptes suppléant : INITIA modification le 22 Juillet 2016