ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Réhabilitation de 2 immeubles d'habitation et création de coursives -bâtiments i et j - hlm georges rougeron: Lot 4 : Menuiseries extérieures et intérieures
189 k €
15 mai 2019 · 14 mois · Procédure adaptée · 03600 · CPV 45000000-7
Réhabilitation de 2 immeubles d'habitation et création de coursives -bâtiments i et j - hlm georges rougeron: Lot 7 : Plomberie sanitaire-Chauffage-VMBP
99,0 k €
15 mai 2019 · 14 mois · Procédure adaptée · 03600 · CPV 45000000-7
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
27 novembre 2019
Observation du greffeRCS · n° 2082
Dissolution amiable de la société à compter du 06/09/2019 Liquidateur : FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES D'HLM (SYN) Le siège de la liquidation est fixé à : 16 rue Aujame 03600 Commentry Journal d'annonces légales : JOURNAL OFFICIEL en date du 08/09/2019
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
70.2A (NAFRev1)→68.20A
25 décembre 2004
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→70.2A (NAFRev1)
29 juillet 2004
Changement de forme juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial→Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Annonces BODACC5 annonces
Modifications
Dissolution de la société
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Dénomination
OPAC DE COMMENTRY
Forme juridique
Etablissement public à caractère industriel et commercial
Administration
Liquidateur : FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES D'HLM (SYN) ; Président, Administrateur : SPACCAFERRI Fernand, Antonio ; Vice-président, Administrateur : PORTET Patrick ; Directeur général : VERHAEGE Marc ; Administrateur : PEPIN BERNADETTE, HUBERTE, ELIANE né(e) PAULAT ; Administrateur : D'ARCANGELO SANDRINE né(e) CANTIN ; Administrateur : RENAULT Jacques, Guy ; Administrateur : RESSOT Marie-Claude ; Administrateur : SINTUREL Bernard ; Administrateur : TREVESET Guy ; Administrateur : RIBOULET Claude, Marie, Daniel ; Administrateur : BAURES Marie-Christine ; Administrateur : LAJOUANINE Bernadette né(e) AUTISSIER ; Administrateur : PAINGRIS Philippe ; Administrateur : TOUZEAU Christiane, Marie, Marcelle né(e) ROUGERON ; Administrateur : VERGE Thierry, André ; Administrateur : L'HERBIER Patrice, Gilbert, Edmond ; Administrateur : PODCZASKI Raymond ; Administrateur : ZANELLO Danielle
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Descriptif
sociétés participant à l'opération : les sociétés apporteuses : Dénomination : MOULINS HABITAT Forme : Ets public à caractère industriel et commercial siège social : 29, rue de la fraternité 03000 MOULINS 412.246.506 RCS CUSSET Dénomination : OPAC DE COMMENTRY Forme : établissement public à caractère industriel et commercial siège social : 16 rue Aujame 03600 COMMENTRY 477 976 773 RCS MONTLUCON la Sté bénéficiaire : Dénomination : EVOLEA Forme : Sté Anonyme Coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable siège social : 29, rue de la fraternité 03000 MOULINS 598.201.325 RCS CUSSET augmentation de capital : 12 042 516,00 euros Evaluation de l'actif et du passif de la branche d'activité dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Dénomination : MOULINS HABITAT Actif : 202 862 187,49 euros Passif : 123 814 365,17 euros Dénomination : OPAC DE COMMENTRY Actif : 26 426 385,16 euros Passif : 13 858 953,74 euros Montant prévu de la prime d'apport : 77 553 815,10 euros date du projet commun d'apport : 23/05/2019 Date et lieu de dépôt du projet au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opération Déposé le 23.05.2019 au greffe du Tribunal de Commerce de CUSSET pour la société MOULINS HABITAT Déposé le 23.05.2019 au greffe du Tribunal de Commerce de MONTLUCON pour la société OPAC de COMMENTRY Déposé le 23.05.2019 au greffe du Tribunal de Commerce de CUSSET pour la société EVOLEA Avis de projet de fusion sociétés participant à l'opération : les sociétés apporteuses : Dénomination : MOULINS HABITAT Forme : Ets public à caractère industriel et commercial siège social : 29, rue de la fraternité 03000 MOULINS 412.246.506 RCS CUSSET Dénomination : OPAC DE COMMENTRY Forme : établissement public à caractère industriel et commercial siège social : 16 rue Aujame 03600 COMMENTRY 477 976 773 RCS MONTLUCON la Sté bénéficiaire : Dénomination : EVOLEA Forme : Sté Anonyme Coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable siège social : 29, rue de la fraternité 03000 MOULINS 598.201.325 RCS CUSSET augmentation de capital : 12 042 516,00 euros Evaluation de l'actif et du passif de la branche d'activité dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Dénomination : MOULINS HABITAT Actif : 202 862 187,49 euros Passif : 123 814 365,17 euros Dénomination : OPAC DE COMMENTRY Actif : 26 426 385,16 euros Passif : 13 858 953,74 euros Montant prévu de la prime d'apport : 77 553 815,10 euros date du projet commun d'apport : 23/05/2019 Date et lieu de dépôt du projet au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opération Déposé le 23.05.2019 au greffe du Tribunal de Commerce de CUSSET pour la société MOULINS HABITAT Déposé le 23.05.2019 au greffe du Tribunal de Commerce de MONTLUCON pour la société OPAC de COMMENTRY Déposé le 23.05.2019 au greffe du Tribunal de Commerce de CUSSET pour la société EVOLEA
Oppositions
Art.L.236-14 du code de commerce
Dénomination
OPAC DE COMMENTRY
Forme juridique
Etablissement public à caractère industriel et commercial