Registrius

OPERIS

SIREN 453 874 687

Siège : 130 avenue CLAUDE ANTOINE PECCOT, 44700 ORVAULT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2025 : 85/100Cliquer pour voir le détail
  • Qualiopi · organisme de formation certifiéDéclaration d'activité n° 52440981044 · Spécialités : Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des donnéesActions de formationCliquer pour voir le détail
  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure

1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
17 mai 2004
Activité principale (NAF)
58.29CÉdition de logiciels applicatifsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
58.29Y
Effectif salarié
100 à 199 salariés
Catégorie
Grande entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
453 874 687 00081
RCS
RCS Nantes 453 874 687
N° TVA intracommunautaire
FR 56 453 874 687
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 17 novembre 20091 000 000 €
  2. 9 novembre 2008958 700 €
Date d'immatriculation
17 février 2010
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
93 ans, jusqu'au 16 février 2103
Particularités
Associé unique · Économie sociale et solidaire

Activité

Objet social

Production, conception de logiciels, prestations informatiques, études, conseils, assistance informatique.

Activité déclarée

  • Principale62.01ZCommerciale

    production, conception de logiciels, prestations informatiques, études, conseils, assistance informatique.

Labels et certificats3

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2025 : 85/100

    Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2019 à 2025
    100750
    seuil légal85
    2019202020212022202320242025
  • Qualiopi · organisme de formation certifié

    Déclaration d'activité n° 52440981044 · Spécialités : Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données

    • Actions de formation
    Vérifier la validité à une date
  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 7 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Comptes 2025 non déposés

    Clôture au 31/12/2025, dépôt attendu avant le 31/07/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2024.

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2026

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024

Les 8 ratios expliqués →

En 2024, OPERIS a réalisé 8,6 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 336 k €. Sa marge nette (3,9 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (39,7 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (46 jours) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.

Rentabilité

Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 3,92 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.

3,9 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 5,0 % · la moitié des entreprises entre -4,4 % et 16,3 %

Solidité

Autonomie financière40 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

39,7 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 43,2 % · la moitié des entreprises entre 19,0 % et 64,1 %

Trésorerie

Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 46 jours en moyenne.

46 jours

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 87 jours · la moitié des entreprises entre 50 jours et 144 jours

Comptes annuels9 exercices déposés de 2016 à 2024

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    8,6 M €+0,3 %
    20202021202220232024
  • Excédent brut d'exploitation
    821 k €+1 069,5 %
    20202021202220232024
  • Résultat net
    336 k €+143,6 %
    20202021202220232024
  • Capitaux propres
    3,5 M €-13,8 %
    20202021202220232024
  • Dettes financières
    1,3 M €+232,8 %
    20202021202220232024
  • Trésorerie
    2,0 M €+67,6 %
    20202021202220232024
Exercice202431/12/2024202331/12/2023202231/12/2022202131/12/2021202031/12/2020
Activité et résultats
Chiffre d'affaires8,6 M €+0,3 %8,6 M €-24,9 %11,4 M €+9,0 %10,5 M €+47,4 %7,1 M €+0,7 %
Valeur ajoutée6,6 M €6,0 M €8,0 M €7,5 M €6,2 M €
Excédent brut d'exploitation821 k €+1 069,5 %70,2 k €-96,3 %1,9 M €-12,1 %2,2 M €+14,8 %1,9 M €-15,0 %
Charges de personnel5,6 M €5,8 M €5,9 M €5,2 M €4,1 M €
Résultat d'exploitation296 k €-22,1 k €-101,7 %1,3 M €-20,9 %1,7 M €+10,7 %1,5 M €-9,5 %
Résultat financier11,6 k €-3 254 €-4 277 €-1 151 €-2 828 €
Résultat exceptionnel-87,0 k €-19,4 k €41,7 k €-343 k €-15 €
Résultat net336 k €+143,6 %138 k €-82,4 %782 k €-20,5 %983 k €-25,0 %1,3 M €+10,3 %
Effectif moyen—104—93—
Bilan
Capital social1,0 M €1,0 M €1,0 M €1,0 M €1,0 M €
Capitaux propres3,5 M €-13,8 %4,1 M €-13,9 %4,8 M €-4,0 %5,0 M €-15,6 %5,9 M €+7,9 %
Total du bilan8,9 M €+6,9 %8,3 M €-23,0 %10,8 M €-16,5 %13,0 M €+61,4 %8,0 M €+8,9 %
Dettes5,2 M €4,2 M €5,8 M €7,9 M €2,1 M €
dont dettes financières1,3 M €394 k €1,0 M €699 k €113 k €
Trésorerie2,0 M €1,2 M €3,3 M €2,1 M €2,6 M €
Ratios
Marge d'EBE9,6 %0,8 %16,7 %20,7 %26,6 %
Marge d'exploitation3,5 %-0,3 %11,7 %16,1 %21,4 %
Marge nette3,9 %1,6 %6,9 %9,4 %18,5 %
Rentabilité des capitaux propres9,5 %3,4 %16,4 %19,8 %22,3 %
Autonomie financière39,7 %49,2 %44,0 %38,3 %73,2 %
Endettement financier37,1 %9,6 %21,8 %14,1 %1,9 %
Délai clients46 j67 j95 j237 j83 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne morale
    SOJEMSÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Président
    SIREN 838 717 692
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    Depuis le 5 décembre 2018
    SIREN 384 440 889
Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2026marsmaijuil.sept.nov.
SOJEMS Président ?–…
SOJEMS · Président · début inconnu → aujourd'hui
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Du 5 décembre 2018 au 28 juillet 2023
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    Du 5 décembre 2018 au 28 juillet 2023

Réseau1 dirigeant

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • SOJEMS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par GROUPE TSS (Président)
  • GROUPE TSS À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Othman GHANNAM (Président)

Établissements

Établissements actifs2 sur 10

  • SiègeSiège social· ORVAULTdepuis 2021
    130 avenue CLAUDE ANTOINE PECCOT453 874 687 0008162.01Z50 à 99 salariés
  • Établissement· GRENOBLEdepuis 2022
    11 avenue PAUL VERLAINE453 874 687 0009971.12B1 ou 2 salariés
Voir les 10 établissements (8 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
EVREUX 1 étab.
00016 10 rue DU 28E REGIMENT D'INFANTERIE
10 rue DU 28E REGIMENT D'INFANTERIE, EVREUX · actif du 17 mai 2004 au 4 juin 2004
CHAMPLAN 2 étab.
00024 3 rue DE L'ORME SAINT-GERMAIN
3 rue DE L'ORME SAINT-GERMAIN, CHAMPLAN · actif du 5 juin 2004 au 9 octobre 2023
00107 99 route DE VERSAILLES
99 route DE VERSAILLES, CHAMPLAN · actif du 10 octobre 2023 au 29 septembre 2026
ORVAULT 3 étab. · 1 actif
00032 6 rue ARISTIDE ET MAR BOUCICAULT
6 rue ARISTIDE ET MAR BOUCICAULT, ORVAULT · actif du 25 novembre 2009 au 26 janvier 2015
00057 27 rue JULES VERNE
27 rue JULES VERNE, ORVAULT · actif du 27 janvier 2015 au 18 juillet 2021
00081 130 avenue CLAUDE ANTOINE PECCOT
130 avenue CLAUDE ANTOINE PECCOT, ORVAULT · actif du 19 juillet 2021 à aujourd'hui
MERIGNAC 1 étab.
00040 1 rue DU GOLF
1 rue DU GOLF, MERIGNAC · actif du 25 novembre 2009 au 12 janvier 2026
GRENOBLE 3 étab. · 1 actif
00065 45 route DE LYON
45 route DE LYON, GRENOBLE · actif du 12 janvier 2016 au 24 octobre 2017
00073 115 rue DES ALLIES
115 rue DES ALLIES, GRENOBLE · actif du 25 octobre 2017 au 19 juin 2022
00099 11 avenue PAUL VERLAINE
11 avenue PAUL VERLAINE, GRENOBLE · actif du 20 juin 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
EVREUX : 1 établissement, ferméMERIGNAC : 1 établissement, ferméCHAMPLAN : 2 établissements, 0 actif2GRENOBLE : 3 établissements, 1 actif3ORVAULT : 3 établissements, 1 actif (siège)3EVREUXMERIGNACCHAMPLANGRENOBLEORVAULT

Tous les 10 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
115
Montant cumulé HT
23,7 M €
Notifiés
de 2019 à 2026
  • MAINTENANCE LOGICIEL SPECIFIQUE OXALIS

    Acheteur : COMMUNE DE CRETEIL

    60,0 k €

    21 juillet 2026 · 45 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 94000 · CPV 72267000-4

  • Maintenance et évolution progiciel OPERIS - Droits de cités, Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU), Talamhis, Tulipe. DU 01/01/2026 AU 31/12/2026 RECONDUCTION 2027, 2028, 2029

    Acheteur : LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

    240 k €

    1 juillet 2026 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 72000 · CPV 50312000-5

  • Maintenance et suivi de la suite logicielle de gestion des dossiers d’autorisation d’urbanisme et de Foncier et Hébergement du téléservice de dépôt en ligne

    Acheteur : CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE

    322 k €

    19 juin 2026 · 36 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 29 · CPV 72267100-0

  • Maintenance et hébergement des logiciels GNAU et OXALIS pour le service Urbanisme et Foncier

    Acheteur : CA LE GRAND CHALON

    57,0 k €

    17 juin 2026 · 7 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 2 offres · Département 71 · CPV 72500000-0

  • Prestations de développement et de maintenance évolutive, adaptative et corrective du logiciel Visudgfip permettant la sélection et la restitution de données informatiques aux fins de leur fourniture aux services internes de la DGFiP et aux collectivités.

    Acheteur : SERVICE DE LA DOCUMENTATION NATIONALE DU CADASTRE

    120 k €

    1 juin 2026 · 12 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 78 · CPV 72230000-6

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 115)
  • Contrat de maintenance et d’assistance des utilisateurs du logiciel VS LOCATIF

    Acheteur : COMMUNE DE PUTEAUX

    6 811 €

    9 mars 2026 · 48 mois · Procédure avec négociation · 1 offre · Département 92 · CPV 72267000-4

  • CONTRAT DE MAINTENANCE LOGICIELLE OXALIS

    Acheteur : CA GRAND CHATELLERAULT

    94,1 k €

    1 janvier 2026 · 60 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 86106 · CPV 72267000-4

  • MS0 EVOLUTION, MAINTENANCE ET ASSISTANCE DES SOLUTIONS ET SUPPORTS DE GESTION, INSTRUCTION ET DEMATERIALISATION DE L'APPLICATION DU DROIT DU SOL

    Acheteur : EURO-METROPOLE DE METZ

    70,0 k €

    1 janvier 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 57011 · CPV 48900000-7

  • CONTRAT DE MAINTENANCE OPERIS OXALIS

    Acheteur : COMMUNE D ARGENTEUIL

    67,8 k €

    1 janvier 2026 · 36 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 95107 · CPV 72267100-0

  • Le présent accord-cadre couvre l’hébergement et les droits d’usage de l’application Oxalis \n

    Acheteur : COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE

    200 k €

    1 décembre 2025 · 49 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 80 · CPV 48000000-8

  • MAINTENANCE HEBERGEMENT ASSISTANCE ET ACQUISITIONS COMPLEMENTAIRES DU LOGICIEL DROITS DE CITES

    Acheteur : COMMUNE DE CANNES

    220 k €

    9 octobre 2025 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Commune 06029 · CPV 72267100-0

  • Maintenance et acquisition de prestations complémentaires du logiciel DROITS DE CITES

    Acheteur : COMMUNE DE CANNES

    199 k €

    9 octobre 2025 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 06400 · CPV 72267100-0

  • Maintenance de la solution OXALIS pour la gestion de l’Application du Droit des Sols (ADS)

    Acheteur : COMMUNE DE PUTEAUX

    26,0 k €

    1 septembre 2025 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 92 · CPV 72267000-4

  • ACQ ET MAINTENANCE SOLUTION GESTION AUTORISATIONS URBANISME ET PRESTA ASSOCIÉES

    Acheteur : SOLURIS (SOLUTIONS NUMERIQUES TERRITORIALES INNOVANTES)

    220 k €

    31 juillet 2025 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 17100 · CPV 48000000-8

  • CONTRAT DE MAINTENANCE DROITS DE CITES

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS

    61,9 k €

    1 juillet 2025 · 42 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 41000 · CPV 75200000-8

  • AC BDC EXCLUSIVITE OXALIS GNAU 2026-2029

    Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

    80,0 k €

    27 juin 2025 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 62041 · CPV 72267100-0

  • Prestations de développement et de maintenance évolutive, adaptative et corrective du logiciel Visudgfip permettant la sélection et la restitution de données informatiques aux fins de leur fourniture aux services internes de la DGFiP et aux collectivités.

    Acheteur : SERVICE DE LA DOCUMENTATION NATIONALE DU CADASTRE

    28,1 k €

    16 mai 2025 · 12 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 78 · CPV 72230000-6

  • CONTRAT DE MAINTENANCE ET SUPPORT DE BASE POUR LE PROGICIEL OXALIS

    Acheteur : COMMUNE DE VILLEPINTE

    131 k €

    7 mai 2025 · 60 mois · Procédure adaptée · Commune 93078 · CPV 72250000-2

  • 25S034 - Hébergement, maintenance du progiciel OXALIS-EXPERT, du GNAU et des modules complémentaires

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN

    400 k €

    18 avril 2025 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 62 · CPV 48600000-4

  • TIERCE MAINTENANCE LOGICIEL DROIT DE CITES MAINTENANCE ET HEBERGEMENT DU MODULE GUICHET DES AUTORISATIONS D URBANISME ET PRESTATIONS ASSOCIES

    Acheteur : COMMUNE DE VERSAILLES

    190 k €

    8 avril 2025 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 78011 · CPV 72267000-4

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 10 octobre 2023
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  2. 19 juillet 2021
    Transfert du siège
    ORVAULT, 27 rue JULES VERNE→ORVAULT, 130 avenue CLAUDE ANTOINE PECCOT
  3. 31 décembre 2019
    Changement d'activité principale (NAF)
    62.01Z→58.29C
  4. 26 juin 2019
    Observation du greffeRCS · n° 15

    SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ALCER FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 1-3 Rue de l'Orme Saint-Germain 91160 CHAMPLAN RCS EVRY

  5. 29 juin 2018
    Transfert du siège
    CHAMPLAN, 3 rue DE L'ORME SAINT-GERMAIN→ORVAULT, 27 rue JULES VERNE
Voir les 13 changements plus anciens
  1. 21 juin 2018
    Changement d'activité principale (NAF)
    64.20Z→62.01Z
  2. 28 janvier 2016
    Observation du greffeRCS · n° 10

    Transmission universelle du patrimoine de la société MAGELLAN GEOMATIQUE RCS EVRY 418 460 937 à compter du 12/01/2016

  3. 20 mars 2015
    Observation du greffeRCS · n° 10

    Achat d'une branche d'activité de : gestion de dossiers d'urbanisme "autorisations de droits du sol - ADS" ave l'ensemble des clients et des contrats de maintenance. Ladite activité sise 55 Boulevard de Strasbourg 59000 LILLE étant transférée au 1-3 Rue de l'Orme Saint Germain 91160 CHAMPLAN - précédent exploitant : SAS I2G RCS LILLE 403 927 494 - entré en jouissance le 16/02/2015 moyennant le prix de : 320 000 euros - oppositions : au siège de la société I2G 55 Boulevard de Strasbourg 59000 LILLE - parution dans La Gazette Nord Pas de Calais du 07/03 au 13/03/2015 - Parution au bodacc le 18/03/2015 bodacc n° 54 A annonce 706.

  4. 10 septembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 10

    Transmission universelle du patrimoine de la société VISUALSOFT SAS RCS EVRY 391 266 533 à compter du 02/09/2014

  5. 22 décembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 10

    Transmission universelle du patrimoine de la société APPIA SAS RCS NANTES B 402 650 097 au profit de la société OPERIS à compter du 25/11/2009.

  6. 21 décembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 10

    Transmission universelle du patrimoine de la Société SERCL - SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION POUR LES COLLECTIVITES LOCALES RCS EVRY B 385 157 417 à compter du 25/11/2009

  7. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1J (NAFRev1)→64.20Z
  8. 19 décembre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 19

    Transmission universelle du patrimoine de la Sté APPIA FINANCE (443 503 149 RCS EVRY) au profit de la société OPERIS à compter du 15/11/2007

  9. 29 mars 2007
    Observation du greffeRCS · n° 10

    Transmission universelle du patrimoine à la société OPERIS RCS EVRY B 434 093 092) au profit de la société OPERIA FINANCE à compter du 12/02/2007 avec effet au 01/04/2006

  10. 12 mars 2007
    Changement de dénomination
    OPERIA FINANCE→OPERIS
  11. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1J (NAFRev1)
  12. 9 juillet 2004
    Observation du greffeRCS · n° 10

    La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

  13. 5 juin 2004
    Transfert du siège
    non renseigné→CHAMPLAN, 3 rue DE L'ORME SAINT-GERMAIN

Annonces BODACC17 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Nantes
    Dénomination
    OPERIS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    1 000 000 €
    Administration
    Commissaire aux comptes titulaire partant : COGEDIAC ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Huyghe, nom d'usage : Huyghe-Burnog, Marie-France
    Siège
    130 avenue Claude Antoine Peccot, 44700 Orvault
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
    Référence
    BODACC B n° 20230144, annonce 879 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    de APPIA · Immatriculée le 17 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Immatriculation
    17 février 2010
    Date d'effet
    19 juillet 2021
    Descriptif
    modification survenue sur l'adresse du siège
    Oppositions
    sans oppositions
    Dénomination
    OPERIS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    1 000 000 €
    Siège
    130 avenue Claude Antoine Peccot, 44700 Orvault
    Etablissement principal
    130 avenue Claude Antoine Peccot, 44700 Orvault Origine : Transmission universelle du patrimoine
    Précédent propriétaire
    APPIA
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Référence
    BODACC A n° 20210176, annonce 621 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    de ALCER · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Descriptif
    OPERIS Société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 euros Siège social : 27 rue Jules Verne 44700 Orvault 453 874 687 RCS NANTES ----- ALCER Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 30.000 euros Siège social : 1-3 rue de l'Orme Saint Germain 91160 CHAMPLAN 420 318 743 RCS Evry ----- FUSION - Aux termes d'un acte sous seing privé fait à Orvault en date du 25 avril 2019, les sociétés susvisées ont établi le projet de fusion par absorption de la société Alcer par la société Opéris. L'actif apporté par la société Alcer est égal à 248.583 € et le passif transmis à Opéris s'élève à 90.181 €. L'actif net apporté par la société Alcer s'établit donc à 158.402 €. Le montant du mali de fusion s'élève à 26.598 €. En raison de la détention par Opéris de la totalité des parts sociales de la société Alcer, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société. Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. Toutes les opérations effectuées par la société Alcer depuis le 1er janvier 2019 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société Opéris. La société Alcer sera dissoute de plein droit, sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au nom de la société Opéris au greffe du Tribunal de Commerce de Nantes le 29 avril 2019 et au nom de la société Alcer au greffe du Tribunal de Commerce d'Evry le 30 avril 2019. Les créanciers des sociétés Opéris et Alcer disposent d'un délai de 30 jours à compter de la présente publication pour exercer leur droit d'opposition. Pour avis
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    OPERIS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    1 000 000 €
    Siège
    27 rue Jules Verne, 44700 Orvault
    Précédent propriétaire
    ALCER
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Référence
    BODACC A n° 20190086, annonce 575 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).