Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2024Radiée du registre le 31 décembre 2024

OPH DE VERSAILLES(OPAC)

SIREN 478 062 235

Dernier siège : 8 rue SAINT NICOLAS, 78000 VERSAILLES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2023 : 89/100Cliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Date de création
23 décembre 2003
Date de cessation
31 décembre 2024
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
478 062 235 00013
RCS
RCS Versailles 478 062 235
Nom commercial
VERSAILLES HABITAT
Capital social
1 €
Date d'immatriculation
8 juillet 2004
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 7 juillet 2103
Dissolution
31 décembre 2024
Cessation d'activité
31 décembre 2024
Radiation
31 décembre 2024

Activité

Objet social

L'Opac de Versailles a pour objet l'ensemble des activités énumérées par l'article R-421-4 et R-421-5 du code de la construction et de l'habitation (logement social etc...). Syndic.

Activité déclarée

  • 68.20AGestion de biens

    L'Opac de Versailles a pour objet l'ensemble des activités énumérées par l'article R-421-4 et R-421-5 du code de la construction et de l'habitation (logement social etc...). Syndic.

    Terminée le 31 décembre 2024

Labels et certificats1

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2023 : 89/100

    Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2019 à 2023
    100750
    seuil légal89
    20192020202120222023

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/12/2024.

    Source : SIRENE · 31 décembre 2024

Gouvernance

Dirigeants28

Voir les 25 autres

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau8 dirigeants · 8 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeVERSAILLES HABITAT Fermé· VERSAILLES2003 – 2024
    8 rue SAINT NICOLAS478 062 235 0001368.20A50 à 99 salariés4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAFRev1) → 68.20A
    2. 25 décembre 2006Changement d'enseigne : non renseigné → VERSAILLES HABITAT
    3. 31 décembre 2005Devient employeur
    4. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAFRev1)

Carte

Actif Fermé Siège
VERSAILLES : 1 établissement, fermé (siège)VERSAILLES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
10
Montant cumulé HT
3,5 M €
Notifiés
en 2019

Principaux titulaires

  • 3145399-Plomberie / Chauffage / Ventilation

    373 k €

    10 avril 2019 · 18 mois · Procédure adaptée · 78 · CPV 39715000-7

    Titulaire : AATHEX

  • 3145399-M�tallerie / Serrurerie

    212 k €

    10 avril 2019 · 18 mois · Procédure adaptée · 78 · CPV 44316500-3

    Titulaire : VALMETAL78

  • 3144502-Gros oeuvre - D�molitions- Cloisons - Doublages - Menuiseries Int�rieures - Carrelage- Fa�ence

    127 k €

    1 avril 2019 · 19 mois · Procédure adaptée · 78 · CPV 45223220-4

    Titulaire : TODOR BAT

  • 3144502-Voierie et R�seaux Divers

    115 k €

    1 avril 2019 · 19 mois · Procédure adaptée · 78 · CPV 45112500-0

    Titulaire : WATELET TP

  • 3144502-Electricit�

    60,3 k €

    1 avril 2019 · 19 mois · Procédure adaptée · 78 · CPV 45311200-2

    Titulaire : TODOR BAT

Voir les 5 autres
  • 3144502-Peinture - Sols souples

    52,8 k €

    1 avril 2019 · 19 mois · Procédure adaptée · 78 · CPV 45432111-5

    Titulaire : TODOR BAT

  • 3144502-Plomberie - Ventilation

    31,1 k €

    1 avril 2019 · 19 mois · Procédure adaptée · 78 · CPV 45330000-9

    Titulaire : TODOR BAT

  • 3144502-Menuiseries Ext�rieures- Serrurerie

    21,4 k €

    1 avril 2019 · 19 mois · Procédure adaptée · 78 · CPV 44316500-3

    Titulaire : TODOR BAT

  • 3140355-Assurance pr�voyance � adh�sion obligatoire avec une garantie unique pour tout le personnel salari� cadres et non cadres

    2,4 M €

    10 janvier 2019 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 78 · CPV 66512000-2

    Titulaire : COLLECTEAM

  • 3140355-Assurance compl�mentaire frais de sant� pour l'ensemble du personnel avec une solution de base obligatoire et une solution variante obligatoire.

    75,0 k €

    10 janvier 2019 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 78 · CPV 66512200-4

    Titulaire : ARGANCE CONSEILS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2024
    Cessation de l'activité
  2. 31 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Disparition de la personne morale par suite de fusion ou de scission

  3. 11 janvier 2019
    Observation du greffeRCS · n° 54456

    Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Domicile représentant - Ancienne adresse: 1 SQ Poussin 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 1 SQ Poussin LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT. Domicile représentant - Ancienne adresse: 4 SQ DES MARRONNIERS 78150 ROCQUENCOURT, Nouvelle adresse: 4 SQ DES MARRONNIERS LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAFRev1)→68.20A
  5. 1 février 2007
    Changement de dénomination
    OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCTION→OPH DE VERSAILLES
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2006
    Changement de forme juridique
    Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public→Établissement public local à caractère industriel ou commercial
  2. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAFRev1)

Annonces BODACC43 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal des Activités Economiques de Versailles
    Commentaire
    Radiation
    Dénomination
    OPH DE VERSAILLES
    Forme juridique
    Etablissement public à caractère industriel et commercial
    Capital
    0 €
    Activité
    L'Opac de Versailles a pour objet l'ensemble des activités énumérées par l'article R-421-4 et R-421-5 du code de la construction et de l'habitation (logement social etc.). Syndic.
    Siège
    8 Rue Saint-Nicolas, 78000 Versailles
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
    Référence
    BODACC B n° 20250025, annonce 2710 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Versailles
    Descriptif
    AVIS DE PROJET DE FUSION Versailles Habitat Société anonyme d'économie mixte Au capital de : 225 000,00 EUR Siège social 8 Rue Saint-Nicolas 78000 Versailles N° RCS 922 269 980 RCS Versailles, est société absorbante OPH DE VERSAILLES Etablissement public à caractère industriel et commercial Au capital de : 0,00 EUR Siège social 8 Rue SAINT NICOLAS 78000 Versailles N° RCS 478 062 235 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 324 204 993,74 EUR Passif : 174 508 869,44 EUR Actif net apporté : 149 696 124,30 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération de la collectivité de rattachement de OPH DE VERSAILLES, VGP, est établie en fonction des capitaux propres non réévalués respectifs de OPH DE VERSAILLES et de VERSAILLES HABITAT au 31/12/2023. VERSAILLES HABITAT émettra en conséquence au profit de VGP, collectivité de rattachement de OPH VERSAILLES, un nombre d’actions nouvelles arrondi pour les besoins de l’opération à 15.053.242, et augmentera son capital de 97.695.540,58 € eu égard à la nouvelle valeur nominale de l’action de 6,49 €, consécutive à la réalisation du coup d’accordéon. Le capital social de VERSAILLES HABITAT sera ainsi porté à 97.920.542,39 €. Montant prévu de la prime de fusion : 52 000 583,72 EUR Date du projet : 29/06/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 08/07/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société OPH DE VERSAILLES et au nom de la société Versailles Habitat
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    OPH DE VERSAILLES
    Forme juridique
    Etablissement public à caractère industriel et commercial
    Siège
    8 Rue Saint-Nicolas, 78000 Versailles
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
    Référence
    BODACC A n° 20240143, annonce 1161 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Versailles
    Descriptif
    AVIS DE PROJET DE FUSION Versailles Habitat Société anonyme d'économie mixte Au capital de : 225 000,00 EUR Siège social 8 Rue Saint-Nicolas 78000 Versailles N° RCS 922 269 980 RCS Versailles, est société absorbante OPH DE VERSAILLES Etablissement public à caractère industriel et commercial Au capital de : 0,00 EUR Siège social 8 Rue SAINT NICOLAS 78000 Versailles N° RCS 478 062 235 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 324 204 993,74 EUR Passif : 174 508 869,44 EUR Actif net apporté : 149 696 124.30 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération de la collectivité de rattachement de OPH VERSAILLES, VGP, est établie en fonction des capitaux propres non réévalués respectifs de OPH DE VERSAILLES et de VERSAILLES HABITAT au 31/12/2023. VERSAILLES HABITAT émettra en conséquence au profit de VGP, collectivité de rattachement de OPH VERSAILLES, un nombre d’actions nouvelles égal à 149.696.124,30, arrondi pour les besoins de l’opération, à 15.053.242, et augmentera son capital de 97.695.540,58 € eu égard à la nouvelle valeur nominale de l’action de 6,49 €, consécutive à la réalisation du coup d’accordéon. Le capital social de VERSAILLES HABITAT sera ainsi porté à 97.920.542,39 €. Montant prévu de la prime de fusion : 52 000 583,72 EUR Date du projet : 29/06/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 08/07/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société OPH DE VERSAILLES et au nom de la société Versailles Habitat
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    OPH DE VERSAILLES
    Forme juridique
    Etablissement public à caractère industriel et commercial
    Siège
    8 Rue Saint-Nicolas, 78000 Versailles
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
    Référence
    BODACC A n° 20240138, annonce 2341 · Voir sur bodacc.fr

7 annonces affichées sur 43 : celles des 5 dernières années (depuis le 21 novembre 2021).

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).