Registrius
Entreprise cessée depuis le 15 septembre 2020Radiée du registre le 15 septembre 2020

OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL(OPUS 67)

SIREN 484 950 738

Dernier siège : 15 rue JACOB MAYER, 67000 STRASBOURG

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Date de création
1 janvier 2002
Date de cessation
15 septembre 2020
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
484 950 738 00019
RCS
RCS Strasbourg 484 950 738
Capital social
38 112,25 €
Date d'immatriculation
1 janvier 2002
Radiation
15 septembre 2020

Activité

Activité déclarée

  • 68.20A

    Location de logements

Labels et certificats1

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2019 : 85/100

    • 2019 85/100

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 15/09/2020.

    Source : SIRENE · 15 septembre 2020

Gouvernance

Dirigeants32

Voir les 29 autres

Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1

Réseau8 dirigeants · 14 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 5

  • SiègeSiège social Fermé· STRASBOURG2002 – 2020
    15 rue JACOB MAYER484 950 738 0001968.20A3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAFRev1) → 68.20A
    2. 23 janvier 2006Devient employeur
    3. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· MOLSHEIM2009 – 2020
    3 rue HENRI MECK484 950 738 0005068.20A1 changement ▾
    1. 13 février 2011Devient employeur
  • Établissement Fermé· SCHILTIGHEIM2009 – 2019
    5 rue ALFRED KASTLER484 950 738 0004368.20A1 changement ▾
    1. 13 février 2011Devient employeur
  • Établissement Fermé· HAGUENAU2009 – 2020
    46 rue DES CARRIERES484 950 738 0002768.20A1 changement ▾
    1. 13 février 2011Devient employeur
  • Établissement Fermé· BISCHHEIM2009 – 2020
    11 rue LAMARTINE484 950 738 0003568.20A1 changement ▾
    1. 13 février 2011Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
STRASBOURG 1 étab.
00019 15 rue JACOB MAYER
15 rue JACOB MAYER, STRASBOURG · actif du 1 janvier 2002 au 14 septembre 2020
HAGUENAU 1 étab.
00027 46 rue DES CARRIERES
46 rue DES CARRIERES, HAGUENAU · actif du 1 janvier 2009 au 14 septembre 2020
BISCHHEIM 1 étab.
00035 11 rue LAMARTINE
11 rue LAMARTINE, BISCHHEIM · actif du 1 janvier 2009 au 14 septembre 2020
SCHILTIGHEIM 1 étab.
00043 5 rue ALFRED KASTLER
5 rue ALFRED KASTLER, SCHILTIGHEIM · actif du 1 janvier 2009 au 30 juin 2019
MOLSHEIM 1 étab.
00050 3 rue HENRI MECK
3 rue HENRI MECK, MOLSHEIM · actif du 1 janvier 2009 au 14 septembre 2020

Carte

Actif Fermé Siège
5 établissements, 0 actif, dont le siège BISCHHEIM : 1 HAGUENAU : 1 MOLSHEIM : 1 SCHILTIGHEIM : 1 STRASBOURG : 15BISCHHEIM +4

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 septembre 2020
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  3. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC9 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
    Dénomination
    OPUS 67
    Forme juridique
    Etablissement public à caractère industriel et commercial
    Siège
    CS 77004, 15 rue Jacob Mayer, 67037 Strasbourg Cedex
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
    Référence
    BODACC B n° 20200194, annonce 2373 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main et Fusion - L236-1 à compter du 20/07/2020 : P…
    TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
    Modification
    Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main et Fusion - L236-1 à compter du 20/07/2020 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS RHIN "SIBAR" nouvellement dénommée ALSACE HABITAT, Société anonyme d'économie mixte (SAEM), 4 rue Bartisch 67100 STRASBOURG (RCS STRASBOURG TJ (6752) 548 501 360)
    Dénomination
    OPUS 67
    Forme juridique
    Etablissement public à caractère industriel et commercial
    Capital
    38 112,25 €
    Siège
    CS 77004, 15 rue Jacob Mayer, 67037 Strasbourg Cedex
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
    Référence
    BODACC B n° 20200194, annonce 2372 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
    Descriptif
    Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet de fusion Art. R. 236-2 du Code de commerce Pour la société absorbante : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN - SIBAR Forme : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 4 rue Bartisch 67100 STRASBOURG Montant du capital : 502.225,00 € RCS STRASBOURG N° 548 501 360 Montant de l'augmentation du capital de la SIBAR par suite de la fusion (prévisionnel) : 770.525,00 € pour porter le capital de 502.225,00 € à 1.272.750,00 € Pour l'entité absorbée : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : OPUS 67 Forme : Office Public de l'Habitat  (OPH), Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 67037 STRASBOURG CEDEX 2, rue Jacob Mayer n° 15 Montant du capital : 38.112,25 € RCS STRASBOURG N° 484 950 738 L'évaluation de l'actif et du passif de l'OPH dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : QUATRE CENT QUATRE VINGT DIX HUIT MILLIONS CINQ CENT QUATORZE MILLE CENT SOIXANTE SEPT EUROS (498.514.167,00 €) Passif : TROIS CENT QUINZE MILLIONS TROIS CENT QUATRE VINGT DIX NEUF MILLE QUATRE CENT QUARANTE NEUF EUROS CINQUANTE HUIT CENTS (315.399.449,58 €) Absence de rapport d'échange du fait de l'absence d'actions dans l'OPH. Etant rappelé que conformément au point II de l'article L411-2-1 du Code de la construction et de l'habitation, la rémunération de la collectivité de rattachement de l'OPH absorbé en actions de la société bénéficiaire est fixée sur la base des capitaux propres non réévalués respectifs des organismes à la date des effets des transferts, soit en l'espèce une rémunération de 30.821 actions. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : Prime de fusion : CENT QUATRE VINGT DEUX MILLIONS TROIS CENT QUARANTE QUATRE MILLE CENT SOIXANTE DIX NEUF EUROS QUARANTE NEUF CENTS (182.344.179,49€) Boni de fusion : absence de boni de fusion. La date du projet commun de fusion ou de scission : 12 mai 2020 La date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la Société Absorbante, société SIBAR - Date du dépôt : 13/05/2020 - Lieu du RCS : STRASBOURG Pour la Société Absorbée, OPUS 67 - Date du dépôt : 13/05/2020 - Lieu du RCS : STRASBOURG.
    Oppositions
    Art.L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    OPUS 67
    Sigle
    OPUS 67
    Forme juridique
    Etablissement public à caractère industriel et commercial
    Capital
    38 112,25 €
    Siège
    CS 77004, 15 rue Jacob Mayer, 67037 Strasbourg Cedex
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
    Référence
    BODACC A n° 20200096, annonce 930 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).