ORANGE CONCESSIONS
SIREN 827 475 864
Siège : 34 rue DE LA FEDERATION, 75015 PARIS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 6 décembre 2016
- Activité principale (NAF)
- 61.10ZTélécommunications filairesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 61.10Y
- Effectif salarié
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 827 475 864 00340
- RCS
- RCS Paris 827 475 864
- N° TVA intracommunautaire
- FR 15 827 475 864Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- ORANGE CONCESSIONS
- Capital social
- 880 244 751,76 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 14 décembre 2021880 244 751,76 €
- 15 février 201710 000 €
- Date d'immatriculation
- 3 février 2017
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2016)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 2 février 2116
Activité
Objet social
La conception, le déploiement, l'exploitation, la maintenance et la commercialisation, de services et d'infrastructures pour les réseaux en fibre optique d'initiatives publiques (RIP) pour le compte de collectivités territoriales et leurs groupements (i) dans les zones à faible densité (ii) ainsi que dans les zones de RIP 1ere Génération (RIP 1G).
Activité déclarée
- Principale61.10ZCommerciale
La conception, le déploiement, l'exploitation, la maintenance et la commercialisation, de services et d'infrastructures pour les réseaux en fibre optique d'initiatives publiques (RIP) pour le compte de collectivités territoriales et leurs groupements (i) dans les zones à faible densité (ii) ainsi que dans les zones de RIP 1ere Génération (RIP 1G).
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : 89/100
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2022 à 2025 2022 2023 2024 2025
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, ORANGE CONCESSIONS a réalisé 216,3 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 20,7 M €. Sa marge nette (9,6 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (44,4 %) est au-dessus de la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (301 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 9,57 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
9,6 %
Médiane du secteur : 3,4 % · la moitié des entreprises entre -4,0 % et 11,1 %
Solidité
Autonomie financière44 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
44,4 %
Médiane du secteur : 35,5 % · la moitié des entreprises entre 8,4 % et 59,6 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 301 jours en moyenne.
301 jours
Médiane du secteur : 85 jours · la moitié des entreprises entre 47 jours et 136 jours
Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires216,3 M €-28,1 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation-4,5 M €
2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net20,7 M €
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres1,3 Md €-23,7 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières1,5 Md €+40,3 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie56,3 M €+12,3 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202531/12/2025 | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 216,3 M €-28,1 % | 301,0 M €-31,2 % | 437,8 M €-23,1 % | 569,1 M €+483,9 % | 97,5 M € |
| Valeur ajoutée | 16,3 M € | 14,5 M € | 13,3 M € | 14,6 M € | -25,8 M € |
| Excédent brut d'exploitation | -4,5 M € | -4,9 M € | -4,3 M € | -2,6 M € | -29,7 M € |
| Charges de personnel | 19,9 M € | 18,7 M € | 16,6 M € | 16,2 M € | 2,1 M € |
| Résultat d'exploitation | -5,7 M €-205,4 % | 5,4 M € | -9,8 M € | -6,3 M € | -11,0 M € |
| Résultat financier | 12,9 M € | -301,9 M € | -12,4 M € | -67,0 M € | 3,5 M € |
| Résultat exceptionnel | 0 € | 193 k € | 0 € | -628 k € | 247 k € |
| Résultat net | 20,7 M € | -288,6 M € | -8,6 M € | -65,1 M € | -7,3 M € |
| Effectif moyen | — | 129 | 127 | — | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 880,2 M € | 880,2 M € | 880,2 M € | 880,2 M € | 880,2 M € |
| Capitaux propres | 1,3 Md €-23,7 % | 1,7 Md €-14,3 % | 2,0 Md €-0,4 % | 2,0 Md €+1,9 % | 2,0 Md € |
| Total du bilan | 3,0 Md €-2,0 % | 3,0 Md €-10,8 % | 3,4 Md €+1,3 % | 3,4 Md €+7,9 % | 3,1 Md €+689 275 403,8 % |
| Dettes | 1,6 Md € | 1,3 Md € | 1,4 Md € | 1,3 Md € | 1,1 Md € |
| dont dettes financières | 1,5 Md € | 1,1 Md € | 1,1 Md € | 995,4 M € | 933,3 M € |
| Trésorerie | 56,3 M € | 50,1 M € | 107,7 M € | 119,8 M € | 178,5 M € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | -2,1 % | -1,6 % | -1,0 % | -0,4 % | -30,5 % |
| Marge d'exploitation | -2,7 % | 1,8 % | -2,2 % | -1,1 % | -11,3 % |
| Marge nette | 9,6 % | -95,9 % | -2,0 % | -11,4 % | -7,5 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 1,6 % | -16,7 % | -0,4 % | -3,2 % | -0,4 % |
| Autonomie financière | 44,4 % | 57,0 % | 59,4 % | 60,4 % | 64,0 % |
| Endettement financier | 112,6 % | 61,2 % | 52,8 % | 49,0 % | 46,8 % |
| Délai clients | 301 j | 242 j | 180 j | 147 j | 444 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants9
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 6 autresMasquer
- Personne moraleCAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSAdministrateurDepuis le 23 décembre 2024
- Personne moraleC71 À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAdministrateurDepuis le 14 décembre 2021SIREN 844 475 947
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
Anciens dirigeants 7
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueAdministrateurDu 14 décembre 2021 au 1 décembre 2022Naissance : juin 1985
- Personne morale
- Personne morale
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises22 entreprises actives sur 24
- ALLIANCE TRES HAUT DEBIT À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 529 193 997 · 12850 ONET-LE-CHATEAU
- ARIEGE TRES HAUT DEBIT À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 817 389 588 · 09000 FOIX
- Active
Voir les 21 autresMasquer
- BFC FIBRE À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 824 500 557 · 21000 DIJON
- Active
- Active
- Active
- Active
- Active
- Active
- Active
- Active
- MAYENNE FIBRE À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 824 481 873 · 53000 LAVAL
- Active
- Active
- Active
- Active
- Active
- RIP 44 À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 88 %Cliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 509 545 372 · 44100 NANTES
- Active
- VAR TRES HAUT DEBIT À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 819 398 751 · 83000 TOULON
- Active
- Cessée
- Cessée
Réseau7 dirigeants · 14 entreprises liées
- 123 SILVER ET TERRITOIRES Via CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
- AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR Via CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
- AGATHE RETAIL FRANCE Via CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
- AGENCIA Via CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
- AJ'ILE Via CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
- ALLIANCE SANTE CONFLUENCE Via CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
- ALLIANCE TRES HAUT DEBIT À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- ALSACE HABITAT À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
- ALTER ENERGIES Via CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
- ARIEGE TRES HAUT DEBIT À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- AUVERGNE TRES HAUT DEBIT Via la société
- BFC FIBRE À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- BLEU Via Michael Joseph Simon TRABBIA
- CAPS TRES HAUT DEBIT Via la société
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- C71 À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Alexandre Edouard Jean PIEYRE (Président)
- INFRA-INVEST FRANCE Dirigée par ECHO GESTION (Président)
- ORANGE PARTICIPATIONS Dirigée par Diane Marie Anne NICOLAS (Administrateur), Audrey KERJEAN (Administrateur), Benoit DELAPLACE (Administrateur), Marc MAOUCHE (Administrateur), Johan VAN DEN CRUIJCE (Président-directeur général)
- ECHO GESTION Dirigée par Olivier KIRITCHENKO (Président)
Établissements
Établissements actifs22 sur 34
- ALLIANCE THD61.10Z6 à 9 salariés6 septembre 2021827 475 864 00290
- CHARENTE MARITIME THD61.10Z3 à 5 salariés20 mai 2021827 475 864 00035
Chronologie
10 établissements sur 34 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
32 établissements sur 34 placés sur la carte, 2 sans localisation. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 5
- Montant cumulé HT
- 25,7 M €
- Notifiés
- de 2024 à 2025
Principaux acheteurs
- MEGALIS BRETAGNE 4 marchés
- LA REUNION CONNECTEE 1 marché
- 10,0 M €
CONCEPTION, REALISATION ET EXPLOITATION TECHNIQUE ET COMMERCIALE D’UN RESEAU DE FIBRE OPTIQUE (FTTH) SUR LES ILES DE MOLENE, OUESSANT, SEIN, HOUAT ET HOËDIC
Acheteur : MEGALIS BRETAGNE
4 novembre 2025 · 122 mois · Procédure avec négociation · 2 offres · Département 35 · CPV 32523000-5
- 5,4 M €
MGP FTTH ILES
Acheteur : MEGALIS BRETAGNE
4 novembre 2025 · 121 mois · Procédure avec négociation · 2 offres · 35510 · CPV 32412100-5
- 9,9 M €
MARCHE MPGP THD CONCEPT-REALISAT-EXPLOIT- FttH REGION
Acheteur : LA REUNION CONNECTEE
5 août 2025 · 98 mois · Procédure avec négociation · 1 offre · Région 04 · CPV 72315000-6
- 198 k €
Marché public portant sur une expérimentation dont l’objet est de tester des services FttH sur une collecte réalisée par faisceau hertzien pour desservir l’île de Molène.
Acheteur : MEGALIS BRETAGNE
17 avril 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 35 · CPV 64200000-8
- 198 k €
EXPE HERTZIEN MOLENE
Acheteur : MEGALIS BRETAGNE
17 avril 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 35510 · CPV 64200000-8
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 décembre 2024Transfert du siègePARIS, 6 place D'ALLERAY→PARIS, 34 rue DE LA FEDERATION
- 19 septembre 2022Transfert du siègePARIS, 1 rue DE MAZAGRAN→PARIS, 6 place D'ALLERAY
- 2 février 2022Observation du greffeRCS · n° 2017B0285860
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION Orange Projets Publics FORME JURIDIQUE Société anonyme SIEGE SOCIAL 111 quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux RCS 509 544 680 R.C.S. Nanterre
- 3 novembre 2021Changement d'activité principale (NAF)62.02A→61.10Z
- 28 juin 2021Observation du greffeRCS · n° 5
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 17-06-2021
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 juin 2021Observation du greffeRCS · n° 4245
Radiation du RCS d'Auch le 21/06/2021
- 25 juin 2021Observation du greffeRCS · n° 5503
Radiation du RCS de Dax le 21/06/2021
- 30 mars 2021Transfert du siègePARIS, 78 rue OLIVIER DE SERRES→PARIS, 1 rue DE MAZAGRAN
- 26 octobre 2020Changement de dénominationRAPP 89→ORANGE CONCESSIONS
Annonces BODACC18 annonces
- Modificationsmodification survenue sur le représentant permanentTribunal des Activités Economiques de Paris
- Dénomination
- ORANGE CONCESSIONS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 880 244 751,76 €
- Administration
- modification de l'Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , Serandour Gaël Adresse : 72 avenue Pierre Mendès France 75914 Paris CEDEX 13
- Siège
- 34 rue de la Fédération, 75015 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20260134, annonce 2283 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'activité de l'établissement principalTribunal des Activités Economiques de Paris
- Dénomination
- ORANGE CONCESSIONS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 880 244 751,76 €
- Activité
- La conception, le déploiement, l'exploitation, la maintenance et la commercialisation, de services et d'infrastructures pour les réseaux en fibre optique d'initiatives publiques (Rip) pour le compte de collectivités territoriales et leurs groupements (I) dans les zones à faible densité (ii) ainsi que dans les zones de Rip 1ere Génération (Rip 1g).
- Siège
- 34 rue de la Fédération, 75015 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20260027, annonce 5717 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'activité de l'établissement principalTribunal des Activités Economiques de Paris
- Dénomination
- ORANGE CONCESSIONS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 880 244 751,76 €
- Activité
- La conception, le déploiement, l'exploitation, la maintenance et la commercialisation, de services et d'infrastructures pour les réseaux en fibre optique d'initiatives publiques (Rip) pour le compte de collectivités locales territoriales et leurs groupements (I) dans les zones à faible densité (ii) ainsi que dans les zones de Rip 1ère génération (Rip 1g).
- Siège
- 34 rue de la Fédération, 75015 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20250227, annonce 2754 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse du siègeTribunal des Activités Economiques de Paris
- Dénomination
- ORANGE CONCESSIONS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 880 244 751,76 €
- Siège
- 34 rue de la Fédération, 75015 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20250140, annonce 1741 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le représentant permanentTribunal des Activités Economiques de Paris
- Dénomination
- ORANGE CONCESSIONS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 880 244 751,76 €
- Administration
- modification de l'Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , Wohrer François Jacques Patrick Adresse : 72 avenue Pierre Mendès France 75914 Paris CEDEX 13
- Siège
- 6 place d'Alleray, 75015 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20250079, annonce 6079 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Paris
- Dénomination
- ORANGE CONCESSIONS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 880 244 751,76 €
- Administration
- Administrateur partant : Javelot, Bénédicte ; nomination de l'Administrateur : Trabbia, Michaël Joseph Simon
- Siège
- 6 place d'Alleray, 75015 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20230212, annonce 3146 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le représentant permanentTribunal de Commerce de Paris
- Dénomination
- ORANGE CONCESSIONS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 880 244 751,76 €
- Administration
- modification de l'Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , Darodes de Tailly Antoine Adresse : 72 avenue Pierre Mendès France 75914 Paris CEDEX 13
- Siège
- 6 place d'Alleray, 75015 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20230068, annonce 3130 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Paris
- Dénomination
- ORANGE CONCESSIONS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 880 244 751,76 €
- Administration
- Administrateur partant : Toullec, Claire ; nomination de l'Administrateur : ORANGE PARTICIPATIONS
- Siège
- 6 place d'Alleray, 75015 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20230046, annonce 2853 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Paris
- Dénomination
- ORANGE CONCESSIONS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 880 244 751,76 €
- Administration
- Administrateur partant : Lespine, Vincent ; nomination de l'Administrateur : Toullec, Claire
- Siège
- 6 place d'Alleray, 75015 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20220233, annonce 3912 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse du siègeTribunal de Commerce de Paris
- Dénomination
- ORANGE CONCESSIONS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 880 244 751,76 €
- Siège
- 6 place d'Alleray, 75015 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20220198, annonce 2137 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le représentant permanentTribunal de Commerce de Paris
- Dénomination
- ORANGE CONCESSIONS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 880 244 751,76 €
- Administration
- modification de l'Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , Depommier-Cotton Laurent Adresse : 26 rue Jacob 75006 Paris
- Siège
- 1-7 rue de Mazagran, 75010 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20220106, annonce 1596 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal, l'administration et le représentant permanentTribunal de Commerce de Paris
- Dénomination
- ORANGE CONCESSIONS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 880 244 751,76 €
- Administration
- nomination de l'Administrateur : Javelot, Bénédicte ; nomination de l'Administrateur : Luneau, Cyril ; nomination de l'Administrateur : Lespine, Vincent ; nomination de l'Administrateur : INFRA-INVEST FRANCE ; nomination de l'Administrateur : C71 ; nomination de l'Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par Champion Bastien Adresse : 56 rue de l'Amiral Mouchez 75014 Paris
- Activité
- La conception, le déploiement, l'exploitation, la maintenance et la commercialisation, dans les zones à faible densité, de services et d'infrastructures pour les réseaux en fibre optique (Rip), pour le compte de collectivités locales.
- Siège
- 1-7 rue de Mazagran, 75010 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20210242, annonce 2643 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de ORANGE PROJETS PUBLICS · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ORANGE CONCESSIONS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1-7 rue de Mazagran 75010 Paris Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 827475864 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ORANGE PROJETS PUBLICS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 111 quai du President Roosevelt 92130 Issy-Les-Moulineaux Capital : 143333469.00 EUR Numéro unique d'identification : 509544680 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 177683590.00 EUR - passif de 35042735.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II du Code de commerce, dès lors que l'Absorbante détient la totalité des actions composant le capital de l'Absorbée et qu'elle les détiendra jusqu'à la Date de Réalisation, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de l'Absorbée contre des actions de l'Absorbante et l'Absorbante ne créera pas d'actions (ni par conséquent de prime de fusion) en rémunération des apports de l'Absorbée. Les actions de l'Absorbée se trouveront annulées du fait de la réalisation de la Fusion. En conséquence, les Parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, de déterminer un rapport d'échange. Prime de fusion : NEANT. Date du projet commun de fusion : 03.11.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ORANGE CONCESSIONS : 04.11.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société ORANGE PROJETS PUBLICS : 04.11.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Nanterre).
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- ORANGE CONCESSIONS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000 €
- Siège
- 1-7 rue de Mazagran, 75010 Paris
- Précédent propriétaire
- ORANGE PROJETS PUBLICS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20210218, annonce 2190 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- ORANGE CONCESSIONS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG SA ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ; Commissaire aux comptes suppléant partant : SALUSTRO REYDEL ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
- Siège
- 1-7 rue de Mazagran, 75010 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20210176, annonce 3402 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- ORANGE CONCESSIONS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Président partant : Clidière, Emmanuelle ; nomination du Président : Breton, Jean-Germain
- Siège
- 1-7 rue de Mazagran, 75010 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20210095, annonce 2685 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur la dénominationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- ORANGE CONCESSIONS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 10 000 €
- Siège
- 78 rue Olivier De Serres, 75015 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20200220, annonce 2205 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- RAPP 89
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Président partant : Athlan, Luc ; nomination du Président : Clidière, Emmanuelle
- Siège
- 78 rue Olivier De Serres, 75015 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20200105, annonce 1287 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 3 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 3 février 2017
- Début d'activité
- 6 décembre 2016
- Dénomination
- RAPP 89
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Président : Athlan, Luc, Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA, Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
- Siège
- 78 rue Olivier De Serres, 75015 Paris
- Etablissement principal
- 78 rue Olivier De Serres, 75015 Paris L'étude, la réalisation, l'exploitation, la gestion ou la commercialisation de tout système, équipement ou service dans le domaine des télécommunications, de l'informatique, de la télématique et la communication, en France et à l'étranger. Origine : Création d'un fonds de commerce
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20170032, annonce 1198 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).