Registrius
Entreprise cessée depuis le 25 mars 2021

ORCLASS.COM

SIREN 540 044 211

Dernier siège : 65 rue MICHEL-ANGE, 75016 PARIS

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
26 janvier 2012
Date de cessation
25 mars 2021
Activité principale (NAF)
46.12BAutres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
46.12Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
540 044 211 00097
RCS
RCS Paris 540 044 211
Nom commercial
WWW.RACHAT-OR.COM; WWW.VENTEOR.FR
Capital social
675 500 €
Évolution du capital (6 montants publiés)
  1. 22 mai 2014675 500 €
  2. 18 mai 2014195 000 €
  3. 18 mai 2014675 500 €
  4. 28 mars 2014175 500 €
  5. 29 août 201232 500 €
  6. 14 mars 201226 000 €
Date d'immatriculation
20 février 2012
Inscription au RCS
Le 20 février 2012, radiée le 25 mars 2021
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2012)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 19 février 2111

Activité

Objet social

L'achat, la vente, par courtage, représentation ou négoce, de tous métaux et produits chimiques et produits transformés destinés à l'industrie, ainsi que tous produits annexes ou complémentaires.

Activité déclarée

  • Principale46.12BCommerciale

    L'achat, la vente, par courtage, représentation ou négoce, de tous métaux et produits chimiques et produits transformés destinés à l'industrie, ainsi que tous produits annexes ou complémentaires. L'exploitation de tous procédés physiques ou Physico-chimiques acquis par elle. L'achat, la vente, l'importation, l'exportation de biens de toute nature et plus particulièrement d'objets en matériaux précieux. La Fabricatio

    Terminée le 25 mars 2021

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 25/03/2021.

    Source : SIRENE · 25 mars 2021

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2016

Les 8 ratios expliqués →

En 2016, ORCLASS.COM a réalisé 2,3 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 6 191 €. Sa marge nette est de 0,3 %, son autonomie financière est de 79,6 % et le délai de paiement de ses clients est de 28 jours.

Rentabilité

Marge nette

0,3 %

Solidité

Autonomie financière

79,6 %

Trésorerie

Délai de paiement des clients

28 jours

Comptes annuels3 exercices déposés de 2014 à 2016

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

Exercice201631/12/2016201531/12/2015201431/12/2014
Activité et résultats
Chiffre d'affaires2,3 M €-38,1 %3,7 M €+41,8 %2,6 M €
dont à l'export2,3 M €3,6 M €2,5 M €
Valeur ajoutée232 k €328 k €361 k €
Excédent brut d'exploitation18,1 k €-78,3 %83,5 k €-28,5 %117 k €
Charges de personnel206 k €237 k €236 k €
Résultat d'exploitation-107 k €-36,4 k €-255,0 %23,5 k €
Résultat financier18 €—-20,5 k €
Résultat exceptionnel113 k €37,8 k €6 877 €
Résultat net6 191 €+351,6 %1 371 €-87,0 %10,6 k €
Effectif moyen567
Bilan
Capital social676 k €676 k €676 k €
Capitaux propres721 k €+0,9 %715 k €+0,2 %713 k €
Total du bilan906 k €+1,0 %897 k €-3,8 %933 k €
Dettes185 k €182 k €220 k €
dont dettes financières22,7 k €16,3 k €11,6 k €
Trésorerie-1 851 €2 746 €38,6 k €
Ratios
Marge d'EBE0,8 %2,3 %4,5 %
Marge d'exploitation-4,7 %-1,0 %0,9 %
Marge nette0,3 %0,0 %0,4 %
Rentabilité des capitaux propres0,9 %0,2 %1,5 %
Autonomie financière79,6 %79,7 %76,5 %
Endettement financier3,2 %2,3 %1,6 %
Délai clients28 j21 j21 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 201612 mois · Bilan complet · déposé le 1 février 2018
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement200 499 €98 804 €101 695 €—
Concessions, brevets et droits similaires385 337 €226 963 €158 373 €—
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage3 489 €3 489 €——
Autres immobilisations corporelles117 143 €54 285 €62 857 €—
Immobilisations financières
Autres participations10 000 €—10 000 €—
Autres immobilisations financières28 612 €—28 612 €—
Total actif immobilisé745 083 €383 543 €361 539 €—
Stocks
Marchandises192 869 €—192 869 €—
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes3 422 €—3 422 €—
Clients et comptes rattachés172 994 €—172 994 €—
Autres créances145 486 €—145 486 €—
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement13 210 €—13 210 €—
Disponibilités7 657 €—7 657 €—
Charges constatées d'avance8 638 €—8 638 €—
Total actif circulant544 279 €—544 279 €—
Total général1 289 363 €383 543 €905 819 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel675 500 €—
Réserve légale39 226 €—
Résultat de l'exercice6 191 €—
Total capitaux propres720 918 €—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit22 718 €—
dont concours bancaires courants22 718 €—
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours1 810 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés55 906 €—
Dettes fiscales et sociales101 335 €—
Autres dettes3 130 €—
Total dettes184 901 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an183 091 €—
Total général905 819 €—
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises2 271 370 €—
Production vendue de services12 156 €—
Chiffre d'affaires net2 283 526 €—
dont à l'export2 271 370 €—
Total produits d'exploitation2 283 526 €—
Charges d'exploitation
Achats de marchandises1 799 500 €—
Variation de stock de marchandises-58 251 €—
Autres achats et charges externes310 106 €—
Impôts, taxes et versements assimilés8 344 €—
Salaires et traitements161 760 €—
Charges sociales43 935 €—
Dotations aux amortissements sur immobilisations124 099 €—
Autres charges1 336 €—
Total charges d'exploitation2 390 831 €—
Résultat d'exploitation-107 304 €—
Produits financiers
Produits financiers de participations1 €—
Différences positives de change17 €—
Total produits financiers18 €—
Résultat financier18 €—
Résultat courant avant impôts-107 285 €—
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion142 299 €—
Total produits exceptionnels142 299 €—
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion19 180 €—
Sur opérations en capital64 €—
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions9 576 €—
Total charges exceptionnelles28 821 €—
Résultat exceptionnel113 477 €—
Total des produits2 425 844 €—
Total des charges2 419 652 €—
Bénéfice ou perte6 191 €—
Exercice clos le 31 décembre 201512 mois · Bilan complet · déposé le 1 février 2018
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement197 999 €61 556 €136 443 €—
Concessions, brevets et droits similaires364 145 €158 881 €205 263 €—
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage3 489 €3 489 €——
Autres immobilisations corporelles137 848 €46 644 €91 203 €—
Immobilisations financières
Autres participations10 000 €—10 000 €—
Autres immobilisations financières40 512 €—40 512 €—
Total actif immobilisé753 995 €270 572 €483 422 €—
Stocks
Marchandises134 618 €—134 618 €—
Créances
Clients et comptes rattachés216 365 €—216 365 €—
Autres créances39 321 €—39 321 €—
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement13 210 €—13 210 €—
Disponibilités5 832 €—5 832 €—
Charges constatées d'avance4 371 €—4 371 €—
Total actif circulant413 720 €—413 720 €—
Total général1 167 715 €270 572 €897 143 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel675 500 €—
Réserve légale37 855 €—
Résultat de l'exercice1 371 €—
Total capitaux propres714 726 €—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit16 296 €—
dont concours bancaires courants16 296 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés57 204 €—
Dettes fiscales et sociales102 561 €—
Autres dettes6 354 €—
Total dettes182 416 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an182 416 €—
Total général897 143 €—
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises3 641 264 €—
Production vendue de services50 507 €—
Chiffre d'affaires net3 691 771 €—
dont à l'export3 641 264 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges2 014 €—
Autres produits1 915 €—
Total produits d'exploitation3 695 700 €—
Charges d'exploitation
Achats de marchandises3 038 946 €—
Variation de stock de marchandises-54 263 €—
Autres achats et charges externes379 359 €—
Impôts, taxes et versements assimilés6 850 €—
Salaires et traitements189 854 €—
Charges sociales47 572 €—
Dotations aux amortissements sur immobilisations123 813 €—
Total charges d'exploitation3 732 132 €—
Résultat d'exploitation-36 432 €—
Résultat courant avant impôts-36 432 €—
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion38 198 €—
Total produits exceptionnels38 198 €—
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion395 €—
Total charges exceptionnelles395 €—
Résultat exceptionnel37 803 €—
Total des produits3 733 898 €—
Total des charges3 732 527 €—
Bénéfice ou perte1 371 €—
Renvois
Transferts de charges2 014 €—
Exercice clos le 31 décembre 201412 mois · Bilan complet · déposé le 1 février 2018
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement195 499 €19 149 €176 350 €—
Concessions, brevets et droits similaires321 258 €96 990 €224 267 €—
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage3 489 €2 895 €594 €—
Autres immobilisations corporelles137 083 €27 723 €109 359 €—
Immobilisations financières
Autres participations10 000 €—10 000 €—
Autres immobilisations financières52 762 €—52 762 €—
Total actif immobilisé720 093 €146 759 €573 334 €—
Stocks
Marchandises80 354 €—80 354 €—
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes530 €—530 €—
Clients et comptes rattachés152 522 €—152 522 €—
Autres créances74 290 €—74 290 €—
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement13 210 €—13 210 €—
Disponibilités25 971 €—25 971 €—
Charges constatées d'avance12 784 €—12 784 €—
Total actif circulant359 664 €—359 664 €—
Total général1 079 757 €146 759 €932 998 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel675 500 €—
Réserve légale17 550 €—
Report à nouveau9 729 €—
Résultat de l'exercice10 575 €—
Total capitaux propres713 355 €—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit556 €—
dont concours bancaires courants556 €—
Emprunts et dettes financières divers11 088 €—
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours761 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés99 204 €—
Dettes fiscales et sociales108 032 €—
Total dettes219 643 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an218 882 €—
Total général932 998 €—
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises2 507 641 €—
Production vendue de services95 560 €—
Chiffre d'affaires net2 603 202 €—
dont à l'export2 507 641 €—
Autres produits225 €—
Total produits d'exploitation2 603 428 €—
Charges d'exploitation
Achats de marchandises1 859 653 €—
Variation de stock de marchandises-19 133 €—
Autres achats et charges externes401 980 €—
Impôts, taxes et versements assimilés8 170 €—
Salaires et traitements187 900 €—
Charges sociales47 908 €—
Dotations aux amortissements sur immobilisations93 441 €—
Total charges d'exploitation2 579 920 €—
Résultat d'exploitation23 507 €—
Charges financières
Intérêts et charges assimilées20 500 €—
Total charges financières20 500 €—
Résultat financier-20 500 €—
Résultat courant avant impôts3 007 €—
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion17 602 €—
Sur opérations en capital650 €—
Total produits exceptionnels18 252 €—
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion10 659 €—
Sur opérations en capital715 €—
Total charges exceptionnelles11 374 €—
Résultat exceptionnel6 877 €—
Impôts sur les bénéfices-691 €—
Total des produits2 621 680 €—
Total des charges2 611 104 €—
Bénéfice ou perte10 575 €—

Gouvernance

Dirigeants6

  • Personne physique
    Administrateur
    Depuis le 2 septembre 2014
    Nom de naissance : Amouyal · Naissance : avril 1967
  • Personne physique
    Administrateur
    Depuis le 2 septembre 2014
    Nom de naissance : Lachari · Naissance : juin 1954
  • Personne physique
    Directeur général · Administrateur
    Depuis le 2 septembre 2014
    Naissance : décembre 1977
Voir les 3 autres
  • Personne physique
    Président du conseil d'administration · Administrateur
    Depuis le 30 octobre 2014
    Naissance : juin 1960
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Depuis le 22 mai 2014
    Naissance : février 1963
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 514 737 626
Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20122014201620182020202220242026
Rachel MADAR 2 mandats · en cours
Président ?–2012
Rachel MADAR · Président · début inconnu → 29 août 2012
Administrateur 2014–…
Rachel MADAR · Administrateur · 2 septembre 2014 → aujourd'hui
Moché PARDO Président du conseil d'administration ?–2014
Moché PARDO · Président du conseil d'administration · début inconnu → 30 octobre 2014
Valerie SEROUSSI Administrateur 2014–…
Valerie SEROUSSI · Administrateur · 2 septembre 2014 → aujourd'hui
David MADAR Directeur général 2014–…
David MADAR · Directeur général · 2 septembre 2014 → aujourd'hui
Nani Marc SEROUSSI Président du conseil d'administration 2014–…
Nani Marc SEROUSSI · Président du conseil d'administration · 30 octobre 2014 → aujourd'hui
  • Personne physique
    Président du conseil d'administration
    Jusqu'au 30 octobre 2014
  • Personne physique
    Président
    Jusqu'au 29 août 2012
    Nom de naissance : Lachari · Naissance : juin 1954

Réseau4 dirigeants · 9 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 9

  • SiègeWWW.RACHAT-OR.COM; WWW.VENTEOR.FR Fermé· PARIS2017 – 2021
    65 rue MICHEL-ANGE540 044 211 0009746.12B1 changement ▾
    1. 28 septembre 2017Changement de nom commercial : non renseigné → WWW.RACHAT-OR.COM; WWW.VENTEOR.FR
  • Établissement Fermé· PARIS2012 – 2012
    291 rue SAINT-DENIS540 044 211 0001446.12B1 changement ▾
    1. 8 juin 2012Devient employeur
  • OR CLASS.COM Fermé· PARIS2012 – 2013
    23 bis rue DE CONSTANTINOPLE540 044 211 0004846.12B1 changement ▾
    1. 13 juin 2012Changement d'activité principale (NAF) : 47.78C → 46.12B
  • "RACHAT.FR;RACHAT-OR.COM;RACHATDOR.COM;RACHATDOR.FR;VENTEOR.FR;ACHAT-D-OR.COM" Fermé· PARIS2014 – 2017
    9 avenue HOCHE540 044 211 0008945.11Z
  • ORCLASS.COM Fermé· PARIS2012 – 2021
    6 place JACQUES BONSERGENT540 044 211 0005546.48Z
Voir les 9 établissements (4 autres fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2014201620182020202220242026
PARIS 8 étab.
00014 291 rue SAINT-DENIS
291 rue SAINT-DENIS, PARIS · actif du 26 janvier 2012 au 12 juin 2012
00048 23 bis rue DE CONSTANTINOPLE
OR CLASS.COM, 23 bis rue DE CONSTANTINOPLE, PARIS · actif du 15 mars 2012 au 17 février 2013
00030 46 rue DE TOLBIAC
OR CLASS.COM, 46 rue DE TOLBIAC, PARIS · actif du 1 avril 2012 au 24 mars 2021
00022 117 rue ORDENER
OR CLASS.COM, 117 rue ORDENER, PARIS · actif du 1 mai 2012 au 24 mars 2021
00055 6 place JACQUES BONSERGENT
ORCLASS.COM, 6 place JACQUES BONSERGENT, PARIS · actif du 1 octobre 2012 au 24 mars 2021
00063 12 rue DE SAUSSURE
RACHATOR.FR ; RACHAT-OR.COM ; RACHATDOR.COM ; RACHATDOR.FR ; VENTEOR.FR ; ACHAT-D-OR.COM, 12 rue DE SAUSSURE, PARIS · actif du 18 février 2013 au 23 juillet 2014
00089 9 avenue HOCHE
"RACHAT.FR;RACHAT-OR.COM;RACHATDOR.COM;RACHATDOR.FR;VENTEOR.FR;ACHAT-D-OR.COM", 9 avenue HOCHE, PARIS · actif du 24 juillet 2014 au 28 février 2017
00097 65 rue MICHEL-ANGE
WWW.RACHAT-OR.COM; WWW.VENTEOR.FR, 65 rue MICHEL-ANGE, PARIS · actif du 1 mars 2017 au 24 mars 2021
CERGY 1 étab.
00071 Rue DE LA CROIX DES MAHEUX
ORCLASS.COM, Rue DE LA CROIX DES MAHEUX, CERGY · actif du 1 février 2014 au 24 mars 2021

Historique et annonces légales

Historique

  1. 25 mars 2021
    Cessation de l'activité
  2. 25 mars 2021
    Observation du greffeRCS · n° 14107

    Radiation d'office (article R.123-134 c.com)

  3. 25 mars 2021
    Observation du greffeRCS · n° 14107

    Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 23/03/2021

  4. 23 mars 2021
    Observation du greffeRCS · n° 2012B0379239

    Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 23/03/2021

  5. 17 mai 2019
    Observation du greffeRCS · n° 1341

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 16/05/2019 , la liquidation judiciaire sous le numéro p201901208 , date de cessation des paiements le 01/12/2018 , désigne juge commissaire M. Jean-Pierre Sors , liquidateur SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 16 mai 2019
    Observation du greffeRCS · n° 2012B0379237

    Le Tribunal de Commerce de PARIS, a prononcé, en date du 16/05/2019, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P201901208, date de cessation des paiements le 01/12/2018, et a désigné : juge commissaire M. Jean-pierre Sors liquidateur SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris, , les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc

  2. 1 mars 2017
    Transfert du siège
    PARIS, 9 avenue HOCHE→PARIS, 65 rue MICHEL-ANGE
  3. 24 juillet 2014
    Changement de dénomination
    GROUPE ORCLASS→ORCLASS.COM
  4. 24 juillet 2014
    Changement de forme juridique
    SAS→SA à conseil d'administration
  5. 24 juillet 2014
    Transfert du siège
    PARIS, 12 rue DE SAUSSURE→PARIS, 9 avenue HOCHE
  6. 18 février 2013
    Transfert du siège
    PARIS, 23 bis rue DE CONSTANTINOPLE→PARIS, 12 rue DE SAUSSURE
  7. 13 juin 2012
    Transfert du siège
    PARIS, 291 rue SAINT-DENIS→PARIS, 23 bis rue DE CONSTANTINOPLE

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Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 16 mai 2019 · close le 23 mars 2021
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 23 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Date du jugement
    23 mars 2021
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    Orclass.com
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    L'achat, la vente, par courtage, représentation ou négoce, de tous métaux et produits chimiques et produits transformés destinés à l'industrie, ainsi que tous produits annexes ou complémentaires.
    Siège
    65 rue Michel-Ange, 75016 Paris
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC A n° 20210068, annonce 1175 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 16 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Date du jugement
    16 mai 2019
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er décembre 2018, désignant liquidateur Selarl Fides en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Dénomination
    Orclass.com
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    L'achat, la vente, par courtage, représentation ou négoce, de tous métaux et produits chimiques et produits transformés destinés à l'industrie, ainsi que tous produits annexes ou complémentaires.
    Siège
    65 rue Michel-Ange, 75016 Paris
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC A n° 20190106, annonce 5496 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur le nom commercial
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Dénomination
    Orclass.com
    Nom commercial
    www.rachat-or.com; www.venteor.fr
    Forme juridique
    Société anonyme
    Capital
    675 500 €
    Siège
    65 rue Michel-Ange, 75016 Paris
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC B n° 20170199, annonce 1015 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).