ORCOM BDS ET ASSOCIES
SIREN 381 212 174
Siège : 34 rue DE LA COOPERATIVE, 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 6 mars 1991
- Activité principale (NAF)
- 69.20ZActivités comptablesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 69.20Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 381 212 174 00134
- RCS
- RCS Troyes 381 212 174
- N° TVA intracommunautaire
- FR 35 381 212 174Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 3 100 000 €
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 20 janvier 20263 100 000 €
- 30 janvier 20191 500 000 €
- 14 juin 2018600 000 €
- Date d'immatriculation
- 7 mars 1991
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 6 mars 2090
Activité
Objet social
La Société a pour objet, dans tous pays, l'exercice de la profession d'expert comptable telle qu'elle est définie par l'ordonnance du 19 septembre 1945 et telle qu'elle pourrait l'être par tous textes législatifs ultérieurs.
Activité déclarée
- Principale69.20ZLibérale réglementée
La société a pour objet, dans tous pays, l'exercice de la profession d'expert comptable telle qu'elle est définie par l'ordonnance du 19 septembre 1945 et telle qu'elle pourrait l'être par tous textes législatifs ultérieurs.
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : Non calculable
- 2025 Non calculable
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, ORCOM BDS ET ASSOCIES a réalisé 2,7 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 1,3 M €. Sa marge nette (48,4 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur, son autonomie financière (44,1 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (359 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 48,35 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
48,4 %
Médiane du secteur : 9,7 % · la moitié des entreprises entre 3,9 % et 22,8 %
Solidité
Autonomie financière44 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
44,1 %
Médiane du secteur : 48,9 % · la moitié des entreprises entre 32,6 % et 66,5 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 359 jours en moyenne.
359 jours
Médiane du secteur : 91 jours · la moitié des entreprises entre 55 jours et 138 jours
Comptes annuels8 exercices déposés de 2016 à 2025
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires2,7 M €-16,8 %
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation437 k €+124,0 %
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net1,3 M €+203,3 %
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres4,6 M €+47,9 %
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières0 €-100,0 %
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie2,5 M €+43,2 %
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 - Pointillés : aucun exercice clos en 2020 ni en 2021 dans les comptes publiés.
| Exercice | 202531/12/2025 | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 201931/12/2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 2,7 M €-16,8 % | 3,3 M € | 3,2 M € | 3,2 M €-4,9 % | confidentiel |
| Valeur ajoutée | 1,3 M € | 1,5 M € | 1,7 M € | 1,7 M € | confidentiel |
| Excédent brut d'exploitation | 437 k €+124,0 % | 195 k € | 435 k € | 156 k €-44,5 % | confidentiel |
| Charges de personnel | 870 k € | 1,3 M € | 1,2 M € | 1,5 M € | confidentiel |
| Résultat d'exploitation | 1,0 M €+443,9 % | 187 k € | 421 k € | 144 k €-45,7 % | confidentiel |
| Résultat financier | 657 k € | 136 k € | 220 k € | 207 k € | confidentiel |
| Résultat exceptionnel | 0 € | 324 k € | 43,4 k € | 4 417 € | confidentiel |
| Résultat net | 1,3 M €+203,3 % | 438 k € | 476 k € | 313 k €+89,7 % | 399 k € |
| Effectif moyen | — | 30 | — | — | 35 |
| Bilan | |||||
| Capital social | 3,1 M € | 1,5 M € | 1,5 M € | 1,5 M € | 1,5 M € |
| Capitaux propres | 4,6 M €+47,9 % | 3,1 M € | 2,9 M € | 2,6 M € | 2,2 M € |
| Total du bilan | 10,5 M €+39,4 % | 7,5 M € | 7,3 M € | 6,6 M € | 4,8 M € |
| Dettes | 5,9 M € | 4,4 M € | 4,4 M € | 4,0 M € | 2,6 M € |
| dont dettes financières | 0 € | 1,0 M € | 1,2 M € | 1,3 M € | 173 k € |
| Trésorerie | 2,5 M € | 1,7 M € | 1,7 M € | 919 k € | 868 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 15,9 % | 5,9 % | 13,6 % | 4,8 % | confidentiel |
| Marge d'exploitation | 37,0 % | 5,7 % | 13,2 % | 4,4 % | confidentiel |
| Marge nette | 48,4 % | 13,3 % | 14,9 % | 9,7 % | confidentiel |
| Rentabilité des capitaux propres | 28,6 % | 13,9 % | 16,4 % | 12,2 % | 18,4 % |
| Autonomie financière | 44,1 % | 41,6 % | 40,0 % | 39,2 % | 44,9 % |
| Endettement financier | 0,0 % | 32,7 % | 40,2 % | 50,1 % | 8,0 % |
| Délai clients | 359 j | 102 j | 116 j | 119 j | confidentiel |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants9
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 6 autres
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueGérantDepuis le 26 juin 2025Nom de naissance : BOISFARD · Naissance : avril 1981
- Personne physique
- Personne morale
Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1
- Cessée
Réseau8 dirigeants · 14 entreprises liées dont 14 en commun
- A&A AUDIT CONSEIL COMPTABILITE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Michel Fernand Rene Marie MARTIN, Valentin Bruno Marie DOLIGE, Nicolas ROUILLE
- O.C. Via Michel Fernand Rene Marie MARTIN, Bruno ROUILLE, Valentin Bruno Marie DOLIGE
- BDS PARTNERS · cessée Via Angelique GRIZOT, Virginie Madeleine Suzanne VELLUT, Aurelie Emilie RÉTY-BOISFARD
- BDSA PARIS · cessée Via Angelique GRIZOT, Virginie Madeleine Suzanne VELLUT, Aurelie Emilie RÉTY-BOISFARD
- ORCOM BDS · cessée Via Angelique GRIZOT, Virginie Madeleine Suzanne VELLUT, Aurelie Emilie RÉTY-BOISFARD
- ACTIFORCES Via Bruno ROUILLE, Nicolas ROUILLE
- BELICINE Via Bruno ROUILLE, Nicolas ROUILLE
- GESERIS À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Michel Fernand Rene Marie MARTIN, Valentin Bruno Marie DOLIGE
- MEMAUDIT Via Michel Fernand Rene Marie MARTIN, Bruno ROUILLE
- MEMAUDIT INTERNATIONAL Via Michel Fernand Rene Marie MARTIN, Bruno ROUILLE
- MEMAUDIT LEGAL Via Michel Fernand Rene Marie MARTIN, Bruno ROUILLE
- ORCOM AGEN Via Valentin Bruno Marie DOLIGE, Nicolas ROUILLE
- ORCOM CENTRE Via Valentin Bruno Marie DOLIGE, Nicolas ROUILLE
- ORCOM CFGS Via Valentin Bruno Marie DOLIGE, Nicolas ROUILLE
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs3 sur 20
- SiègeSiège social69.20Z20 à 49 salariés1 juin 2013381 212 174 00134
Chronologie
10 établissements sur 20 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 20 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 janvier 2026Observation du greffeRCS
Opération de fusion à compter du 31/12/2025. Société(s) ayant participé à l'opération : ORCOM BDS, Société à responsabilité limitée, 34 Rue de la Coopérative 10800 Saint-Julien-les-Villas (RCS Troyes 322 902 396)
- 26 juin 2025Changement de dénominationSARL BDS ASSOCIES→ORCOM BDS ET ASSOCIES
- 1 août 2023Changement de dénominationCABINET BDS ASSOCIES→SARL BDS ASSOCIES
- 1 juin 2013Transfert du siègeTROYES, 47 boulevard DU QUATORZE JUILLET→SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, 34 rue DE LA COOPERATIVE
- 4 décembre 2008Changement de dénominationCABINET BDS ASSOCIES SA→CABINET BDS ASSOCIES
Voir les 5 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1C (NAF1993)→69.20Z
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1C (NAF1993)
- 6 mars 1991Reprise d'activité
- 6 mars 1991Changement de forme juridiqueNon renseignée→SARL
- 6 mars 1991Transfert du siègenon renseigné→TROYES, 47 boulevard DU QUATORZE JUILLET
Annonces BODACC14 annonces
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · ROUILLÉ Nicolas, gérant
Tribunal de Commerce de Troyes- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- ORCOM BDS ET ASSOCIÉS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant : LUGNIER Angélique ; Gérant : VELLUT Virginie Madeleine Suzanne ; Gérant : MIGNON Thierry André Marcel ; Gérant : MARTIN Michel, Fernand, René, Marie ; Gérant : ROUILLÉ Bruno ; Gérant : DOLIGÉ Valentin, Bruno, Marie ; Gérant : RÉTY-BOISFARD Aurélie, Émilie ; Gérant : ROUILLÉ Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : A4 PARTNERS
- Activité
- La société a pour objet, dans tous pays, l'exercice de la profession d'expert comptable telle qu'elle est définie par l'ordonnance du 19 septembre 1945 et telle qu'elle pourrait l'être par tous textes législatifs ultérieurs.
- Siège
- 34 Rue de la Coopérative, 10800 Saint-Julien-les-Villas
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Référence
- BODACC B n° 20260136, annonce 391 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 1 500 000 € → 3 100 000 €
Tribunal de Commerce de Troyes- Modification
- Modification survenue sur le capital.
- Dénomination
- ORCOM BDS ET ASSOCIÉS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 3 100 000 €
- Activité
- La société a pour objet, dans tous pays, l'exercice de la profession d'expert comptable telle qu'elle est définie par l'ordonnance du 19 septembre 1945 et telle qu'elle pourrait l'être par tous textes législatifs ultérieurs.
- Siège
- 34 Rue de la Coopérative, 10800 Saint-Julien-les-Villas
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Référence
- BODACC B n° 20260012, annonce 1028 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Troyes
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION ORCOM BDS ET ASSOCIÉS Société à responsabilité limitée Au capital de : 1 500 000,00 EUR Siège social 34 Rue de la Coopérative 10800 Saint-Julien-les-Villas N° RCS 381 212 174 RCS Troyes, est société absorbante ORCOM BDS Société à responsabilité limitée Au capital de : 1 000 000,00 EUR Siège social 34 Rue de la Coopérative 10800 Saint-Julien-les-Villas N° RCS 322 902 396 RCS Troyes, est société absorbée Actif : 6 453 525,02 EUR Passif : 4 492 055,83 EUR Actif net apporté : 1 961 469,19 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport net, 60 390 parts nouvelles de 50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la Société ORCOM BDS ET ASSOCIES à titre d'augmentation de son capital social de 3 019 500,00 euros. La Société ORCOM BDS ET ASSOCIES détenant ses propres parts sociales à l’issue de la fusion, 30 000 de ses propres parts sociales de 50,00 euros de valeur nominale chacune, le capital serait réduit à hauteur du montant des 30 000 parts sociales qui seraient annulées à titre de réduction de capital de 1 500 000,00 euros. Le montant de la différence entre la valeur d’apport des 30 000 parts sociales de la Société ORCOM BDS ET ASSOCIES (1 664 438,79 euros) et la valeur nominale des parts sociales annulées (1 500 000,00 euros), soit 164 438,79 euros sera imputé sur les réserves disponibles (prime de fusion et le compte « autres réserves »). Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 10 000 parts sociales de la Société ORCOM BDS ET ASSOCIES pour 94 360 parts sociales de la Société ORCOM BDS. Montant prévu de la prime de fusion : - 1 058 030,81 EUR Date du projet : 04/11/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 25/11/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes au nom de la société ORCOM BDS ET ASSOCIÉS Date de dépôt : 26/11/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes au nom de la société ORCOM BDS
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- ORCOM BDS ET ASSOCIÉS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 500 000 €
- Siège
- 34 Rue de la Coopérative, 10800 Saint-Julien-les-Villas
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Référence
- BODACC A n° 20250229, annonce 116 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la dénomination
- Dénomination · SARL BDS ASSOCIES → ORCOM BDS ET ASSOCIÉS
- Entrée · MARTIN Michel, Fernand, René, Marie, gérant
- Entrée · ROUILLÉ Bruno, gérant
- Entrée · DOLIGÉ Valentin, Bruno, Marie, gérant
- Entrée · RÉTY-BOISFARD Aurélie, Émilie, gérant
Tribunal de Commerce de Troyes- Dénomination
- ORCOM BDS ET ASSOCIÉS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant : LUGNIER Angélique ; Gérant : VELLUT Virginie Madeleine Suzanne ; Gérant : MIGNON Thierry André Marcel ; Gérant : MARTIN Michel, Fernand, René, Marie ; Gérant : ROUILLÉ Bruno ; Gérant : DOLIGÉ Valentin, Bruno, Marie ; Gérant : RÉTY-BOISFARD Aurélie, Émilie ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL A 4 PARTNERS
- Activité
- La société a pour objet, dans tous pays, l'exercice de la profession d'expert comptable telle qu'elle est définie par l'ordonnance du 19 septembre 1945 et telle qu'elle pourrait l'être par tous textes législatifs ultérieurs.
- Siège
- 34 Rue de la Coopérative, 10800 Saint-Julien-les-Villas
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Référence
- BODACC B n° 20250147, annonce 757 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la dénomination
- Dénomination · CABINET BDS ASSOCIES → SARL BDS ASSOCIES
- Remplacement · Gérant : LUGNIER Angélique succède à GRIZOT Angélique
Tribunal de Commerce de Troyes- Dénomination
- SARL BDS ASSOCIES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant : LUGNIER Angélique ; Gérant : VELLUT Virginie Madeleine Suzanne ; Gérant : MIGNON Thierry André Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL A 4 PARTNERS
- Activité
- La société a pour objet, dans tous pays, l'exercice de la profession d'expert comptable telle qu'elle est définie par l'ordonnance du 19 septembre 1945 et telle qu'elle pourrait l'être par tous textes législatifs ultérieurs.
- Siège
- 34 Rue de la Coopérative, 10800 Saint-Julien-les-Villas
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Référence
- BODACC B n° 20230173, annonce 114 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Troyes
- Descriptif
- CABINET BDS ASSOCIES Société à responsabilité limitée d’expertise comptable inscrite au Tableau de l’Ordre des Experts Comptables Région GRAND EST au capital de 1 500 000 euros Siège social : 34 rue de la coopérative 10800 SAINT JULIEN LES VILLAS 381 212 174 RCS TROYES BDSA SENS Société par actions simplifiée unipersonnelle d’expertise comptable inscrite au Tableau de l’Ordre des Experts Comptables Région BOURGOGNE FRANCHE COMTE au capital de 200 000 euros Siège social : 8 bis boulevard du Centenaire 89100 SENS 479 662 223 RCS SENS AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée signé électroniquement le 16 mai 2023, La société CABINET BDS ASSOCIES, société à responsabilité limitée au capital de 1 500 000 euros, dont le siège social est 34 rue de la coopérative 10800 SAINT JULIEN LES VILLAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TROYES sous le numéro 381 212 174, et la société BDSA SENS, société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros, dont le siège social est 8 bis boulevard du Centenaire 89100 SENS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SENS sous le numéro 479 662 223, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société CABINET BDS ASSOCIES ferait apport à la société BDSA SENS de sa branche complète et autonome d'activité de d’expertise comptable située et exploitée 8 bis boulevard du Centenaire à SENS (89100) identifiée à l’INSEE sous le numéro 381 212 174 00175. Les comptes des sociétés CABINET BDS ASSOCIES et BDSA SENS, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2022, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2022, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 432 270 euros, le passif pris en charge par la société BDSA SENS à 162 002 euros, soit un apport d'une valeur nette de 270 268 euros. En rémunération de cet apport, la société BDSA SENS augmenterait son capital de 38 990 euros par la création de 3899 parts d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société CABINET BDS ASSOCIES. La différence entre la valeur de l'actif net apporté (270 268 euros) et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport (38 990 euros), soit 231 278 euros, constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société BDSA SENS. La société BDSA SENS sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2023. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société BDSA SENS. L'apport consenti par la société CABINET BDS ASSOCIES et l'augmentation de capital de la société BDSA SENS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société CABINET BDS ASSOCIES, de la présente opération d'apport ; - Approbation par l'Associé unique de la société BDSA SENS, de l'augmentation de capital indiquée plus haut, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 3 899 actions nouvelles de 10 euros chacune, attribuées à la société apporteuse en rémunération de son apport. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés CABINET BDS ASSOCIES et BDSA SENS seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société CABINET BDS ASSOCIES avant la réalisation de l'apport et apportées à la société BDSA SENS. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de TROYES par la société CABINET BDS ASSOCIES en date du 16 mai 2023 (récépissé du 17 mai 2023), - au greffe du Tribunal de commerce de SENS par la société BDSA SENS en date du 17 mai 2023 (récépissé du 17 mai 2023). Pour avis
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- CABINET BDS ASSOCIES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 500 000 €
- Siège
- 34 Rue de la Coopérative, 10800 Saint-Julien-les-Villas
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Référence
- BODACC A n° 20230099, annonce 230 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · BELLET Gilles, gérant
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- CABINET BDS ASSOCIES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant : GRIZOT Angélique ; Gérant : VELLUT Virginie Madeleine Suzanne ; Gérant : MIGNON Thierry André Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL A 4 PARTNERS
- Activité
- La société a pour objet, dans tous pays, l'exercice de la profession d'expert comptable telle qu'elle est définie par l'ordonnance du 19 septembre 1945 et telle qu'elle pourrait l'être par tous textes législatifs ultérieurs.
- Siège
- 34 Rue de la Coopérative, 10800 Saint-Julien-les-Villas
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC B n° 20210027, annonce 119 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 600 000 € → 1 500 000 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES- Modification
- Modification survenue sur le capital
- Dénomination
- CABINET BDS ASSOCIES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 500 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC B n° 20190021, annonce 80 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Descriptif
- Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Sociétés ayant participées au projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT JULIEN LES VILLAS du 28 Mai 2018, La société CABINET BDS ASSOCIES, société à responsabilité limitée au capital de 600 000 euros, dont le siège social est 34 rue de la coopérative, 10800 SAINT JULIEN LES VILLAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TROYES sous le numéro 381 212 174, La société BDSA PARIS, société à responsabilité limitée au capital de 38 112,45 euros, dont le siège social est 52 rue Lafayette 75009 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 784 274 540 RCS PARIS, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société CABINET BDS ASSOCIES ferait apport à la société BDSA PARIS de sa branche complète et autonome d'activité d'expertise-comptable située à PARIS. Les comptes des sociétés CABINET BDS ASSOCIES et BDSA PARIS, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées et certifiés par les Commissaires aux Comptes. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 31/12/2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 510 219.22 euros, le passif pris en charge par la société BDSA PARIS à 119 208 euros, soit un apport d'une valeur nette de 391 011.22 euros. En rémunération de cet apport, la société BDSA PARIS augmenterait son capital de 32 308.80 euros par la création de 2 120 parts d'une valeur nominale de 15,24 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société CABINET BDS ASSOCIES. La différence entre la valeur de l'actif net apporté (391 011.22 euros) et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport (32 308.80 euros), soit 358 702.42 euros, constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société BDSA PARIS. La société BDSA PARIS sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 01/01/2018. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société BDSA PARIS. L'apport consenti par la société CABINET BDS ASSOCIES et l'augmentation de capital de la société BDSA PARIS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société CABINET BDS ASSOCIES, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société BDSA PARIS et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés BDSA PARIS et CABINET BDS ASSOCIES seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société CABINET BDS ASSOCIES avant la réalisation de l'apport et apportées à la société BDSA PARIS. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée : - au greffe du Tribunal de commerce de TROYES par la société CABINET BDS ASSOCIES en date du 31 mai 2018 - au greffe du Tribunal de commerce de PARIS par la société BDSA PARIS en date du 05 juin 2018 Pour avis
- Oppositions
- Art.L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- CABINET BDS ASSOCIES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 600 000 €
- Siège
- 34 rue de la Coopérative, 10800 Saint-Julien-les-Villas
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC A n° 20180112, annonce 78 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà BDSA PARIS · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : CABINET BDS ASSOCIES Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 34 rue de la Coopérative 10800 Saint Julien les Villas Numéro unique d'identification : 381212174 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : BDSA PARIS Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 52 rue Lafayette 75009 Paris Capital : 38112.25 EUR Numéro unique d'identification : 784274540 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 510219.22 EUR - passif de 119208.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant -. Montant de la prime de scission : 358702.42 EUR. Date du projet commun de scission : 28.05.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CABINET BDS ASSOCIES : 28.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Troyes). Pour la société BDSA PARIS : 04.06.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- CABINET BDS ASSOCIES
- Acquéreur
- BDSA PARIS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20180107, annonce 864 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · SARL A 4 PARTNERS, commissaire aux comptes titulaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- CABINET BDS ASSOCIES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant : BELLET Gilles ; Gérant : VELLUT Virginie, Madeleine, Suzanne ; Gérant : MIGNON Thierry, André, Marcel ; Gérant : GRIZOT Angélique né(e) LUGNIER ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL A 4 PARTNERS (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC B n° 20170222, annonce 142 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede COGESTEN AUXERRE · 351 500 € · Immatriculée le 7 mai 2007 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Immatriculation
- 7 mai 2007
- Début d'activité
- 1 février 2016
- Date d'effet
- 1 février 2016
- Descriptif
- Suivant acte sous seing privé en date du 17/02/2016, enregistré au SIE d'Auxerre le 09/06/2016, bordereau n°2016/214, case n°2, extrait 540, achat d'un fonds libéral. Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière insertion ci-dessus
- Oppositions
- Cabinet Bds associes 34 rue de la Coopérative 10800 Saint Julien les Villas pour la validité.
- Dénomination
- CABINET BDS ASSOCIES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 34 rue de la Coopérative, 10800 Saint Julien les Villas
- Etablissement complémentaire
- 1 avenue de Saint-Georges, 89000 Auxerre Expertise comptable Origine : Achat au prix stipulé de 351500,00 euros.
- Précédent propriétaire
- COGESTEN AUXERRE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Référence
- BODACC A n° 20160063, annonce 1119 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Siège · 34 rue de la Coopérative, 10800 Saint-Julien-les-Villas
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES- Dénomination
- CABINET BDS ASSOCIES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 34 rue de la Coopérative, 10800 Saint-Julien-les-Villas
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC B n° 20130116, annonce 103 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsListe des dirigeants publiée4 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- CABINET BDS ASSOCIES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Co-Gérant : BELLET Gilles Co-Gérant : VELLUT Virginie, Madeleine, Suzanne Co-Gérant : MIGNON Thierry, André, Marcel Co-Gérant : GRIZOT Angélique né(e) LUGNIER
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC B n° 20120006, annonce 183 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).