Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2014Radiée du registre le 31 décembre 2014

ORCOM CHARTRES(CFS EXPERT)

SIREN 438 381 436

Dernier siège : PARD DES PROPYLEES, 7 allée DES ATLANTES, 28000 CHARTRES

ComparerVigilance1 Cessée

Informations juridiques

Forme juridique: SAS
Date de création: 2 juillet 2001
Date de cessation: 31 décembre 2014
Activité principale (NAF): 69.20ZStatistiques du secteur
Effectif salarié: Non renseigné
Catégorie: Non renseignée
SIRET du siège: 438 381 436 00031
RCS: RCS Chartres 438 381 436
Capital social: 40 000 € (BODACC du 11 novembre 2014)
Date d'immatriculation: 2 juillet 2001
Radiation: 31 décembre 2014

Dirigeants

Aucun dirigeant diffusable déclaré au Registre national des entreprises.

Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 3

ART ET ESPACE
Commissaire aux comptes titulaire
SIREN 753 806 702 · 69570 DARDILLY
Cessée
CREATION VERANDA ALUMINIUM
Commissaire aux comptes titulaire
SIREN 394 016 430 · 78117 CHATEAUFORT
Cessée
LE VIEUX CHATEAU
Commissaire aux comptes suppléant
SIREN 388 246 357 · 28250 DIGNY
Cessée

Réseau0 dirigeant · 3 entreprises liées

Entreprise Mandat exercé par la société Entreprise cessée

ART ET ESPACE · cessée
Via la société
CREATION VERANDA ALUMINIUM · cessée
Via la société
LE VIEUX CHATEAU · cessée
Via la société

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements0 actif sur 3

Chronologie

Actif Fermé Période de siège

20052010201520202025

CHARTRES 3 étab.

00015 5 allée DES ATLANTES

00023 56 avenue JEAN MERMOZ

00031 7 allée DES ATLANTES

Établissements fermés

SiègeSiège social
Fermé
PARD DES PROPYLEES
7 allée DES ATLANTES
28000 CHARTRES
SIRET
438 381 436 00031
NAF
69.20Z
Créé le
1 septembre 2002
Fermé le
31 décembre 2014
Historique · 3 changements
1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1C (NAF1993) → 69.20Z
2. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1C (NAF1993)
3. 25 décembre 2002Devient employeur
Établissement
Fermé
5 allée DES ATLANTES
28000 CHARTRES
SIRET
438 381 436 00015
NAF
74.1C
Créé le
2 juillet 2001
Fermé le
1 septembre 2001
Historique · 1 changement
1. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1C (NAF1993)
Établissement
Fermé
56 avenue JEAN MERMOZ
28000 CHARTRES
SIRET
438 381 436 00023
NAF
74.1C
Créé le
1 septembre 2001
Fermé le
1 septembre 2002
Historique · 2 changements
1. 31 décembre 2002Devient employeur
2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1C (NAF1993)

Historique

31 décembre 2014
Cessation de l'activité
15 juillet 2013
Changement de dénomination
CABINET FLORENCE SERVEL→ORCOM CHARTRES
8 octobre 2012
Changement de forme juridique
SARL→SAS
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
74.1C (NAF1993)→69.20Z
25 décembre 2001
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→74.1C (NAF1993)

Source : historique SIRENE de l'INSEE.

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).

Annonces BODACC7 annonces

25 février 2015
Radiations
Radiation du registre
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Dénomination
ORCOM CHARTRES
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Siège
7 allée des Atlantes, 28000 Chartres
Greffe
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence
BODACC B n° 20150039, annonce 1134 · Voir sur bodacc.fr
25 février 2015
ModificationsRectificatif
Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Dénomination
ORCOM CHARTRES
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Siège
7 allée des Atlantes, 28000 Chartres
Rectifie l'annonce
n° B20150002514
Greffe
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence
BODACC B n° 20150039, annonce 1087 · Voir sur bodacc.fr
4 janvier 2015
ModificationsRectifiée depuis
Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Dénomination
ORCOM CHARTRES
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Siège
7 allée des Atlantes, 28000 Chartres
Greffe
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence
BODACC B n° 20150002, annonce 514 · Voir sur bodacc.fr
11 novembre 2014
Ventes et cessions
Autre achat, apport, attribution
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Descriptif
Avis de projet de fusion Liste de sociétés participants à l'opération : Société ORCOM SCC SARL dont le siège social est 2 avenue de Paris à ORLEANS (45000) au capital de 800 000 euros, immatriculée au RCS D'ORLEANS sous le numéro 323 479 741 Aux termes de ce projet, la société ORCOM CHARTRES ferait apport à la société ORCOM SCC de sa branche complète et autonome d'activité "commissariat aux comptes". Evaluation de l'actif et du passif : l'actif apporté s'élève à 39 974,05 euros, la passif pris en charge par la société ORCOM SCC à 10 485,93 euros, soit un apport d'une valeur nette de 29 488,12 euros. Rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : En rémunération de cet apport, la société ORCOM SCC augementerait sont capital de 17 304 euros par la création de 206 parts entièrement libérées et attribuées en totalité à la société ORCOM CHARTRES. Le montant prévu de la prime de fusion : la prime d'apport s'élèverait globalement à 12 184,12 euros. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Il prendra effet au 31 décembre 2014. Les date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : au greffe du Tribunal de Commerce de Chartres pour la société ORCOM CHARTRES le 31 octobre 2014 sous le numéro 2014A3809 et au greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans pour la société ORCOM SCC le 31 octobre 2014.
Oppositions
Art.L.236-14 du code de commerce
Dénomination
ORCOM CHARTRES
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
40 000 €
Siège
7 allée des Atlantes, 28000 Chartres
Greffe
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence
BODACC A n° 20140217, annonce 413 · Voir sur bodacc.fr
9 novembre 2014
Ventes et cessions
Cession d'un fonds
à ORCOM SCC · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Nature
Autre achat, apport, attribution
Descriptif
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seing privé en date à Orléans du 27 Octobre 2014, la société ORCOM CHARTRES, SAS au capital de 40 000 euros, dont le siège social est 7 Allée des Atlantes - Parc des Propylées 28000 CHARTRES, immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 438 381 436 et la société ORCOM SCC, SARL au capital de 800 000 euros, dont le siège social est 2, avenue de Paris à ORLEANS (45000), immatriculée au RCS d'Orléans sous le numéro 323 479 741, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce.Aux termes de ce projet, la société ORCOM CHARTRES ferait apport à la société ORCOM SCC de sa branche complète et autonome d'activité « commissariat aux comptes ».L'actif apporté s'élève à 39 974,05 euros, le passif pris en charge par la société ORCOM SCC à 10 485,93 euros, soit un apport d'une valeur nette de 29 488,12 euros.En rémunération de cet apport, la société ORCOM SCC augmenterait son capital de 17 304 euros par la création de 206 parts entièrement libérées et attribuées en totalité à la société ORCOM CHARTRES.La prime d'apport s'élèverait globalement à 12 184,12 euros.L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Il prendra effet au 31 Décembre 2014. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée :- au greffe du Tribunal de commerce de Chartres par la société ORCOM CHARTRES en date du 31 octobre 2014,- au greffe du Tribunal de commerce d'Orléans par la société ORCOM SCC en date du 31 octobre 2014.Pour avis
Oppositions
Article L.236-14 du code de commerce
Dénomination
ORCOM CHARTRES
Acquéreur
ORCOM SCC
Greffe
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence
BODACC A n° 20140216, annonce 277 · Voir sur bodacc.fr
18 septembre 2013
Modifications
Modification survenue sur le sigle, le nom commercial, la dénomination
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Dénomination
ORCOM CHARTRES
Nom commercial
CABINET FLORENCE SERVEL
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Greffe
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence
BODACC B n° 20130180, annonce 754 · Voir sur bodacc.fr
21 novembre 2012
Modifications
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Dénomination
CABINET FLORENCE SERVEL
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Administration
Président : AUBAILLY Serge Directeur général : MARTIN Michel Commissaire aux comptes titulaire : CERC SARL Commissaire aux comptes suppléant : BILLEREAU Dominique
Greffe
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence
BODACC B n° 20120225, annonce 638 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.

Données du Registre national des entreprises (INPI) mises à jour le 29 février 2024.