ORSEU-ETHIX
SIREN 483 777 827
- Siège :
- 37 rue CATHERINE DE LA ROCHEFOUCAULD, 75009 PARIS
ORSEU-ETHIX (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 483 777 827, dont le siège est situé à Paris 9e (75009). Son activité principale relève du code NAF 69.20Z (activités comptables). Elle emploie 20 à 49 salariés. Son capital social est de 293 220 €. Pour l'exercice clos le , elle a dégagé un bénéfice net de 575 518 €. Elle est dirigée par Stephane LAMY (président), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
Suivez les évolutions de cette entreprise
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 69.20ZActivités comptablesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (75)
- Activité principale (NAF 2025)
- 69.20Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 483 777 827 00070
- RCS
- RCS Paris 483 777 827
- N° TVA intracommunautaire
- FR 93 483 777 827Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 293 220 €
Évolution du capital (4 montants publiés)Masquer l'évolution
- 293 220 €
- 298 080 €
- 49 400 €
- 50 000 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 83 ans, jusqu'au
Activité
Objet social
Exercice de la profession d'expert comptable
Activité déclarée
- Principale72.20ZCommerciale
Conseils formation et recherches
Labels et certificats1
Qualiopi · organisme de formation certifié
Déclaration d'activité n° 11757547275 · Spécialités : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit
Vérifier la validité à une date- Actions de formation
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Comptes 2025 non déposés
Clôture au , dépôt attendu avant le . Derniers comptes publiés : exercice clos le (partiellement confidentiel (rapcac)).
Source : comptes annuels ·
Santé financièreexercice clos le
Les 8 ratios expliqués →En 2024, ORSEU-ETHIX a réalisé un bénéfice de 576 k €. Son autonomie financière (61,2 %) est au-dessus de la médiane du secteur.
Solidité
Autonomie financière61 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
61,2 %
Médiane du secteur : 48,7 % · la moitié des entreprises entre 32,3 % et 66,6 %
Comptes annuels8 exercices déposés de 2016 à 2024
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Résultat net576 k €-5,1 %
2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Capitaux propres4,2 M €+16,6 %
2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Dettes financières974 k €-35,0 %
2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Trésorerie729 k €+0,6 %
2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Pointillés : aucun exercice clos en 2023 dans les comptes publiés.
| Exercice | 2024 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 3,6 M €-26,4 % |
| dont à l'export | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 387 k € |
| Valeur ajoutée | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 2,4 M € |
| Excédent brut d'exploitation | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | -254 k €-142,3 % |
| Charges de personnel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 2,6 M € |
| Résultat d'exploitation | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | -364 k €-173,3 % |
| Résultat financier | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | -263 € |
| Résultat exceptionnel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 40,0 k € |
| Résultat net | 576 k €-5,1 % | 759 k €+2 341,0 % | 31,1 k € | -340 k € | -321 k €-180,4 % |
| Bilan | |||||
| Capital social | 293 k € | 293 k € | 293 k € | 293 k € | 298 k € |
| Capitaux propres | 4,2 M €+16,6 % | 2,9 M €+52,6 % | 1,9 M €+61,0 % | 1,2 M €-23,8 % | 1,6 M €-17,0 % |
| Total du bilan | 6,8 M €+8,5 % | 6,1 M €-1,3 % | 6,2 M €+35,0 % | 4,6 M €+70,0 % | 2,7 M €-15,4 % |
| Dettes | 2,6 M € | 3,1 M € | 4,2 M € | 3,4 M € | 1,1 M € |
| dont dettes financières | 974 k € | 2,0 M € | 2,5 M € | 1,9 M € | 81,5 k € |
| Trésorerie | 729 k € | 353 k € | 610 k € | 812 k € | 471 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | -7,1 % |
| Marge d'exploitation | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | -10,2 % |
| Marge nette | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | -9,0 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 13,9 % | 25,9 % | 1,6 % | -28,5 % | -20,5 % |
| Autonomie financière | 61,2 % | 48,3 % | 31,2 % | 26,2 % | 58,4 % |
| Endettement financier | 23,5 % | 69,3 % | 128,8 % | 158,5 % | 5,2 % |
| Délai clients | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 150 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne morale
- Personne morale
Anciens dirigeants 5
Chronologie
- Personne morale
- Personne morale
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- ORSEU EXPERTISE À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Stephane LAMY
- ETHIX · cessée Via Stephane LAMY
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs3 sur 9
- SiègeSiège social85.59A6 à 9 salariés483 777 827 00070
- Établissement69.20Z3 à 5 salariés483 777 827 00088
Chronologie
Carte
Tous les 9 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 14
- Montant cumulé HT
- 5,4 M €
- Notifiés
- de 2018 à 2026
Principaux acheteurs
- OCAPIAT 5 marchés
- REGION HAUTS-DE-FRANCE 3 marchés
- DIRECTION DE L'ANIMATION DE LA RECHERCHE DES ETUDES ET DES STATISTIQUES 3 marchés
- FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE 1 marché
- CONVERGENCE FRANCE 1 marché
- 32,9 k €
Mesure d'impact des Résidences Habitat Jeunes (RHJ)
- Acheteur :
- DEPARTEMENT DU NORD
· 18 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 59000 · CPV 75200000-8
- 4,0 M €
Thematique 2 - Titulaire de rang 2
- Acheteur :
- OCAPIAT
· 12 mois · Appel d'offres restreint · 4 offres · France · CPV 80530000-8
- En groupement avec
- PLURICITE
- 70,0 k €
Bilan et préconisations d'actions en matière de mixité dans les emplois au sein des entreprises de la coopération agricole d'une part et de la transformation laitière
- Acheteur :
- OCAPIAT
· 20 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · France · CPV 71241000-9
- En groupement avec
- PLURICITE, ITINERE CONSEIL
- 80,0 k €
OCAPIAT 2023-DABP005-MS01 : ETUDE SUR L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DES BRANCHES PROFESSIONNELLES DU PERIMETRE D'OCAPIAT
- Acheteur :
- OCAPIAT
· 24 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 75016 · CPV 71241000-9
- En groupement avec
- PLURICITE, ITINERE CONSEIL
- 50,0 k €
INX OCAPIAT 2023-DABP005 MS02 Enquête sur le recrutement au sein de la Coopération Agricole et des Industries \r\nAlimentaire
- Acheteur :
- OCAPIAT
· 24 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 75016 · CPV 71241000-9
- En groupement avec
- PLURICITE, ITINERE CONSEIL
Voir les 9 autresMasquer
- 30,0 k €
OCAPIAT 2023-DABP005 MS03 - Etude qualitative et quantitative sur l'égalité professionnelle au sein des entreprises du champ d'OCAPIAT situées dans les hauts de France
- Acheteur :
- OCAPIAT
· 24 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 75016 · CPV 71241000-9
- En groupement avec
- PLURICITE, ITINERE CONSEIL
- 163 k €
EVALUATION DU PACTE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DANS LES COMPETENCES PRIC 2019 2022 EN HAUTS DE FRANCE
- Acheteur :
- REGION HAUTS-DE-FRANCE
· 24 mois · Procédure adaptée · Région HDF · CPV 79419000-4
- En groupement avec
- ITINERE CONSEIL, GESTE
- 163 k €
EVALUATION DU PACTE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DANS LES COMPETENCES PRIC 2019 2022 EN HAUTS DE FRANCE
- Acheteur :
- REGION HAUTS-DE-FRANCE
· 24 mois · Procédure adaptée · Région HDF · CPV 79419000-4
- En groupement avec
- ITINERE CONSEIL, GESTE
- 163 k €
EVALUATION DU PACTE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DANS LES COMPETENCES PRIC 2019 2022 EN HAUTS DE FRANCE
- Acheteur :
- REGION HAUTS-DE-FRANCE
· 24 mois · Procédure adaptée · Région HDF · CPV 79419000-4
- En groupement avec
- ITINERE CONSEIL, GESTE
- 33,3 k €
Evaluation du programme Premières Heures en Chantier
- Acheteur :
- CONVERGENCE FRANCE
· 11 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 75015 · CPV 79419000-4
- En groupement avec
- ITINERE CONSEIL
- 154 k €
Evaluation du programme SEVE Emploi: Lot unique
- Acheteur :
- FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE
· 29 mois · Procédure adaptée · 75010 · CPV 79419000-4
- 126 k €
Monographies départementales : comment les dimensions emploi et formation professionnelle sont-elles prises en compte dans les politiques locales d'accueil et d'intégration des réfugiés ? - Hauts-de-France, Grand Est, Île-de-France
· 28 mois · Appel d'offres ouvert · 75 · CPV 79311000-7
- 166 k €
Étude de terrain qualitative sur la mise en œuvre de l'Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
· 16 mois · Appel d'offres ouvert · 75 · CPV 79311000-7
- 159 k €
Etude de terrain qualitative des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail
· 12 mois · Appel d'offres ouvert · 75 · CPV 79311000-7
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- Formalité au RNE
Transfert d’un établissement
LILLE, 3 rue BAYARDSIRET 483 777 827 00013
- Formalité au RNE
Transfert d’un établissement
- Changement de dénominationORSEU→ORSEU-ETHIX
- Formalité au RNE
Modification de l’identification de la personne morale
Voir les 14 changements plus anciens
- Formalité au RNE
Modification de l’identification de l’établissement
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
LYON, 45 rue SAINTE GENEVIEVESIRET 483 777 827 00047
- Observation du greffeRCS · n° 108224
Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Paris à compter du
- Observation du greffeRCS · n° 2022B358671
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
- Transfert du siègeVANVES, 7 rue MARCEAU→PARIS, 37 rue CATHERINE DE LA ROCHEFOUCAULD
- Observation du greffeRCS · n° 2014B1374432
RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Nanterre SOUS LE NUMERO 2021B3291
- Changement d'activité principale (NAF)85.59A→69.20Z
- Transfert du siègePARIS, 21 place DE LA REPUBLIQUE→VANVES, 7 rue MARCEAU
- Changement d'activité principale (NAF)72.20Z→85.59A
- Transfert du siègeLILLE, 3 rue BAYARD→PARIS, 21 place DE LA REPUBLIQUE
- Changement d'activité principale (NAF)73.2Z (NAFRev1)→72.20Z
- Observation du greffeRCS · n° 1
Historique : Publication légale : la Gazette de la Région du Nord du
Annonces BODACC14 annonces
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · CLEON MARTIN BROICHOT ET ASSOCIES AUDITEURS ET CONSEILS, commissaire aux comptes suppléant
Tribunal des Activités Economiques de Paris- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- ORSEU-ETHIX
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 293 220 €
- Dirigeants publiés
- nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CLEON MARTIN BROICHOT ET ASSOCIES, AUDITEURS ET CONSEILS représenté par BP 67916
- Siège
- 37 rue de La Rochefoucauld, 75009 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20260125, annonce 2550 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · AUDIT FM, commissaire aux comptes suppléant
Tribunal des Activités Economiques de Paris- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- ORSEU-ETHIX
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 293 220 €
- Dirigeants publiés
- Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDIT FM
- Siège
- 37 rue de La Rochefoucauld, 75009 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20260124, annonce 2541 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : MORANA AUDIT succède à AX-AUDIT
Tribunal des Activités Economiques de Paris- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- ORSEU-ETHIX
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 293 220 €
- Dirigeants publiés
- Commissaire aux comptes titulaire partant : AX-AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MORANA AUDIT
- Siège
- 37 rue de La Rochefoucauld, 75009 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20250206, annonce 816 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur la dénomination
- Dénomination · ORSEU → ORSEU-ETHIX
Tribunal des Activités Economiques de Paris- Dénomination
- ORSEU-ETHIX
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 293 220 €
- Siège
- 37 rue de La Rochefoucauld, 75009 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20250024, annonce 2935 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le · Tribunal de Commerce de Paris
- Immatriculation
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
- Dénomination
- ORSEU
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 293 220 €
- Administration
- Président : Lamy, Stephane, Commissaire aux comptes titulaire : AX-AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT FM
- Siège
- 37 rue de La Rochefoucauld, 75009 Paris
- Etablissement principal
- Origine : Création d'un fonds de commerce
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20220213, annonce 1934 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Immatriculation
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- ORSEU
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 293 220 €
- Administration
- Président : Lamy Stéphane ; Commissaire aux comptes titulaire : AX-AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT FM
- Siège
- 7 Rue Marceau, 92170 Vanves
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20210060, annonce 5065 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : Lamy Stéphane succède à Yonnet Jean Pierre
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- ORSEU
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 293 220 €
- Dirigeants publiés
- Président partant : Yonnet, Jean Pierre ; nomination du Président : Lamy, Stéphane
- Siège
- 21 place de la République, 75003 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20200209, annonce 2376 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsRéduction du capital
- Capital · 298 080 € → 293 220 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS- Modification
- modification survenue sur le capital (diminution)
- Dénomination
- ORSEU
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 293 220 €
- Siège
- 21 place de la République, 75003 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20200203, annonce 1941 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début…
- Activité · Formation de membres de comité d'entreprise, représentants du personnel au comité d'entreprise et élus Chsct
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS- Modification
- modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité , Date du premier avis publié au BODACC :
- Début d'activité
- Dénomination
- ORSEU
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Formation de membres de comité d'entreprise, représentants du personnel au comité d'entreprise et élus Chsct
- Siège
- 3 rue Bayard, 59000 Lille
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20150101, annonce 1229 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le nom commercial
- Nom commercial · So Selection
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE- Dénomination
- ORSEU
- Nom commercial
- So Selection
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 298 080 €
- Siège
- 3 rue Bayard, 59000 Lille
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Référence
- BODACC B n° 20150039, annonce 2636 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de ASSOCIATION CE Services · 150 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Publicité légale
- Affiches Parisiennes, le
- Oppositions
- au fonds cédé 21 place de la République 75003 Paris pour la validité, Séquestre Juridique de l'Ordre des Avocats 11 place Dauphine 75053 Paris Cedex 01 pour la correspondance .
- Dénomination
- ORSEU
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 298 080 €
- Siège
- 3 rue Bayard, 59000 Lille
- Etablissement principal
- 21 place de la République, 75003 Paris formation des membres de CE et des représentants de personnel au CHSCT et à titre accessoire de conseil à ces représentants Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 150000,00 euros.
- Précédent propriétaire
- ASSOCIATION CE Services
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20150015, annonce 898 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 49 400 € → 298 080 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE- Modification
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Dénomination
- ORSEU
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 298 080 €
- Siège
- 3 rue Bayard, 59000 Lille
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Référence
- BODACC B n° 20140161, annonce 1131 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsRéduction du capital
- Capital · 50 000 € → 49 400 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE- Modification
- modification survenue sur le capital (diminution)
- Dénomination
- ORSEU
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 49 400 €
- Siège
- 3 rue Bayard, 59000 Lille
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Référence
- BODACC B n° 20130189, annonce 640 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : AX-AUDIT succède à GRANT THORNTON
- Remplacement · Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT FM succède à D'haussy Florence
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- ORSEU
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 50 000 €
- Dirigeants publiés
- Commissaire aux comptes titulaire partant : GRANT THORNTON, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : AX-AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : D'haussy, Florence, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT FM
- Siège
- 3 rue Bayard, 59000 Lille
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Référence
- BODACC B n° 20130001, annonce 671 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).