ORT SOLUTIONS PREMIUM(ORT)
SIREN 411 517 964
Siège : ZI DU RIED, 12 rue INDUSTRIELLE, 67310 WASSELONNE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 mars 1997
- Activité principale (NAF)
- 70.10ZActivités des sièges sociauxStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 70.10Y
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 411 517 964 00101
- RCS
- RCS Saverne 411 517 964
- N° TVA intracommunautaire
- FR 81 411 517 964Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 50 204 €
Évolution du capital (4 montants publiés)Masquer l'évolution
- 5 septembre 202550 204 €
- 20 novembre 202449 219,60 €
- 14 mars 202340 246,80 €
- 9 mars 200838 112,25 €
- Inscription au RCS
- Le 30 avril 1997
- Inscription au RM
- Le 7 septembre 2021
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 29 avril 2096
Activité
Objet social
Acquisition, souscription, détention, cession, de tous titres de participations - La gestion de ses participations, la réalisation de prestations de services en matière commerciale, administrative, financières au profit de toute société contrôlée directement ou indirectement. La participation active à la conduite de la politique du groupe formé par la société et les sociétés qu'elle contrôle directement ou indirectement
Activité déclarée
- Principale70.10ZCommerciale
Acquisition, souscription, détention, cession, de tous titres de participations - La gestion de ses participations, la réalisation de prestations de services en matière commerciale, administrative, financières au profit de toute société contrôlée directement ou indirectement. La participation active à la conduite de la politique du groupe formé par la société et les sociétés qu'elle contrôle directement ou indirectement
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Comptes 2025 non déposés
Clôture au 31/12/2025, dépôt attendu avant le 31/07/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2024.
Source : comptes annuels · 31 juillet 2026
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024
Les 8 ratios expliqués →En 2024, ORT SOLUTIONS PREMIUM a réalisé 1,6 M € de chiffre d'affaires et une perte de 386 k €. Sa marge nette (-24,6 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (45,9 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (193 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 24,63 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-24,6 %
Médiane du secteur : 34,1 % · la moitié des entreprises entre 2,4 % et 105,5 %
Solidité
Autonomie financière46 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
45,9 %
Médiane du secteur : 66,9 % · la moitié des entreprises entre 32,9 % et 91,0 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 193 jours en moyenne.
193 jours
Médiane du secteur : 91 jours · la moitié des entreprises entre 36 jours et 219 jours
Comptes annuels9 exercices déposés de 2016 à 2024
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires1,6 M €+22,0 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Excédent brut d'exploitation-42,1 k €
2020 2021 2022 2023 2024 - Résultat net-386 k €-134,4 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Capitaux propres6,4 M €+113,7 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Dettes financières6,8 M €+43,6 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Trésorerie47,4 k €+22,5 %
2020 2021 2022 2023 2024
| Exercice | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 1,6 M €+22,0 % | 1,3 M €+22,4 % | 1,0 M €+385,3 % | 216 k €-97,8 % | 10,0 M €-16,5 % |
| dont à l'export | 268 k € | 225 k € | 168 k € | 49,2 k € | 2,9 M € |
| Valeur ajoutée | 383 k € | 293 k € | 479 k € | 124 k € | 1,4 M € |
| Excédent brut d'exploitation | -42,1 k € | -29,7 k €-124,6 % | 121 k € | -92,7 k €-132,8 % | 283 k €+71,7 % |
| Charges de personnel | 414 k € | 313 k € | 348 k € | 173 k € | 1,1 M € |
| Résultat d'exploitation | 128 k €+32,6 % | 96,6 k €-37,0 % | 153 k €+2 552,0 % | 5 783 €-93,1 % | 83,4 k €+845,8 % |
| Résultat financier | -125 k € | 1,1 M € | -47,0 k € | -31,2 k € | -31,9 k € |
| Résultat exceptionnel | -448 k € | — | 0 € | -3 402 € | -72,6 k € |
| Résultat net | -386 k €-134,4 % | 1,1 M €+2 710,2 % | 39,9 k € | -28,8 k € | -21,1 k € |
| Effectif moyen | 6 | 3 | — | 3 | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 49,2 k € | 40,2 k € | 40,2 k € | 38,1 k € | 38,1 k € |
| Capitaux propres | 6,4 M €+113,7 % | 3,0 M €+59,9 % | 1,9 M €+45,3 % | 1,3 M €-1,9 % | 1,3 M €-0,5 % |
| Total du bilan | 13,9 M €+75,7 % | 7,9 M €+57,5 % | 5,0 M €+27,1 % | 4,0 M €-61,7 % | 10,4 M €+24,9 % |
| Dettes | 7,6 M € | 4,9 M € | 3,2 M € | 2,7 M € | 9,0 M € |
| dont dettes financières | 6,8 M € | 4,7 M € | 2,7 M € | 2,5 M € | 4,3 M € |
| Trésorerie | 47,4 k € | -58,5 k € | 204 k € | 14,4 k € | 1,0 M € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | -2,7 % | -2,3 % | 11,5 % | -42,9 % | 2,8 % |
| Marge d'exploitation | 8,2 % | 7,5 % | 14,6 % | 2,7 % | 0,8 % |
| Marge nette | -24,6 % | 87,4 % | 3,8 % | -13,3 % | -0,2 % |
| Rentabilité des capitaux propres | -6,0 % | 37,5 % | 2,1 % | -2,2 % | -1,6 % |
| Autonomie financière | 45,9 % | 37,7 % | 37,1 % | 32,5 % | 12,7 % |
| Endettement financier | 106,1 % | 157,8 % | 142,5 % | 192,2 % | 324,1 % |
| Délai clients | 193 j | 134 j | 102 j | 464 j | 125 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne moraleT&P ManagementPrésident
- Personne moraleJD Services & ManagementDirecteur général
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléantDepuis le 22 septembre 2021Nom de naissance : Diebold · Naissance : juillet 1985
Voir les 1 autres
- Personne moraleCABINET GROSS-HUGELÀ surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireDepuis le 22 septembre 2021SIREN 434 220 711
Anciens dirigeants 7
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
- Personne moraleCommissaire aux comptes suppléantJusqu'au 20 décembre 2015
- Personne morale
- Personne morale
- Personne physique
- Personne morale
Mandats dans d'autres entreprises10 entreprises actives sur 10
- DEDELIVREÀ surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 106 239 049 · 67310 WASSELONNE
- GUIDEZÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 329 152 227 · 76840 SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE
- OBRINGERÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 38 %Cliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 333 905 586 · 57560 SAINT-QUIRIN
Voir les 7 autresMasquer
- ORTHÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 311 069 017 · 67310 WASSELONNE
- ORT NORDÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 891 567 208 · 59720 LOUVROIL
- SAINT JEAN EMBALLAGESÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 477 741 540 · 57370 WALTEMBOURG
- Active
- Active
- TILLAUT BOIS OUVRESÀ surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 326 615 713 · 44440 RIAILLE
- VOSGEBOIS EMBALLAGESÀ surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 509 625 851 · 67520 MARLENHEIM
Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées dont 4 en commun
- SCI DE LA CEPEE Via T&P Management, la société
- SCI DES LOIRS Via T&P Management, JD Services & Management
- SCI LADUGARD Via T&P Management, JD Services & Management
- ORT SOLUTIONS PREMIUM BELGIUM · cessée Via T&P Management, JD Services & Management
- DEDELIVRE À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- GUEULES DES BOIS Via JD Services & Management
- GUIDEZ À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- OBRINGER À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 38 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- ORT NORD À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- ORTH À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- SAINT JEAN EMBALLAGES À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- SCI DU GINKGO Via la société
- SCI JOYA Via JD Services & Management
- TILLAUT BOIS OUVRES À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 10
- SiègeMEMBRE DU GROUPE ORT SOLUTIONS PREM70.10Z6 à 9 salariés1 septembre 2021411 517 964 00101
- 11 mai 2022Changement d'activité principale (NAF) : 46.76Z → 70.10Z
- 1 octobre 2021Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 10 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 12 février 2023Observation du greffeRCS · n° 963
Opération de fusion à compter du 29/12/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : ORT SOLUTIONS PREMIUM BELGIUM, SA à conseil d'administration, 12 rue Industrielle 67310 Wasselonne (RCS Saverne 921147922)
- 11 mai 2022Changement d'activité principale (NAF)46.76Z→70.10Z
- 1 octobre 2021Observation du greffeRCS · n° 53
Radiation d'office par suite du transfert du siège à 12 rue industrielle - ZI du ried 67310 Wasselone RC SAVERNE le 01-09-2021
- 23 septembre 2021Observation du greffeRCS
Mention n° 29 du 21/12/2015 (TC Valenciennes) : A la date du 1er juin 2015, la société EMBALLAGE DIFFUSION SERVICE EDS a acquis de la SARL HULIN EDMOND ET CIE, RCS VALENCIENNES 447 320 128 un fonds de commerce d'exploitation forestière, scierie...exploité à BAVAY Rue Eugène Mascart, ZI Trajan. Ce fonds a été transféré dans le fonds principal de la SAS EMBALLAGE DIFFUSION SERVICE EDS pour n'en former qu'un seul. Cet avis de cession a été publié au BODACC du 17 septembre 2018 n° 178 A Société précédemment immatriculée au TC de Valenciennes sous le N° 1997 B 50055
- 16 septembre 2021Observation du greffeRCS · n° 4546
Radiation du RCS le 16/09/2021 avec effet au 01/09/2021
Voir les 13 changements plus anciens
- 15 septembre 2021Observation du greffeRCS · n° 42009
Radiation du RCS d'Evry le 01/09/2021
- 1 septembre 2021Transfert du siègeBAVAY, Rue EUGENE MASCART Z TRAJAN→WASSELONNE, 12 rue INDUSTRIELLE
- 15 janvier 2020Changement de dénominationEMBALLAGE DIFFUSION SERVICE→ORT SOLUTIONS PREMIUM
- 21 décembre 2015Observation du greffeRCS · n° 29
A la date du 1ER JUIN 2015, la société EMBALLAGE DIFFUSION SERVICE EDS a acquis de la SARL HULIN EDMOND ET CIE, RCS VALENCIENNES 447 320 128, un fonds de commerce d'exploitation forestière, scierie... exploité à BAVAY Rue Eugène Mascart, ZI Trajan. Ce fonds a été transféré dans le fonds principal de la SAS EMBLALLGE DIFFUSION SERVICE EDS pour n'en former qu'un seul. Cet avis de cession a été publié au BODACC du 17 Septembre 2015 n° 178 A .
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 2
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
- 11 mars 2008Observation du greffeRCS · n° F08/000682
Modification de la date de début d'activité MODIFICATION DE LA DATE DE DEBUT D' ACTIVITE DE L' ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS : LE GRAND COUDOULY - 26290 DONZERE OUVERTURE LE 01/12/07 AU LIEU DU 30/11/07 date d'effet : 01/12/2007
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)51.5N (NAFRev1)→46.76Z
- 18 décembre 2006Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 18 décembre 2006Transfert du siègeLOUVROIL, 22 avenue DE L'ABBE JEAN DE BECO→BAVAY, Rue EUGENE MASCART Z TRAJAN
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)29.2H (NAF1993)→51.5N (NAFRev1)
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→29.2H (NAF1993)
- 30 avril 1997Observation du greffeRCS · n° 1
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du Décret n°2001-474 du 30 Mai 2001.
Annonces BODACC20 annonces
- ModificationsModification survenue sur le capitalTribunal Judiciaire de Saverne
- Dénomination
- ORT Solutions Premium
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 50 204 €
- Activité
- Acquisition, souscription, détention, cession, de tous titres de participations - La gestion de ses participations, la réalisation de prestations de services en matière commerciale, administrative, financières au profit de toute société contrôlée directement ou indirectement. La participation active à la conduite de la politique du groupe formé par la société et les sociétés qu'elle contrôle directement ou indirectement
- Siège
- Zone Industrielle du Ried, 12 Rue Industrielle, 67310 Wasselonne
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
- Référence
- BODACC B n° 20250170, annonce 1090 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTribunal Judiciaire de Saverne
- Dénomination
- ORT Solutions Premium
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 49 219,60 €
- Activité
- Acquisition, souscription, détention, cession, de tous titres de participations - La gestion de ses participations, la réalisation de prestations de services en matière commerciale, administrative, financières au profit de toute société contrôlée directement ou indirectement. La participation active à la conduite de la politique du groupe formé par la société et les sociétés qu'elle contrôle directement ou indirectement
- Siège
- Zone Industrielle du Ried, 12 Rue Industrielle, 67310 Wasselonne
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
- Référence
- BODACC B n° 20240224, annonce 2033 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, le capitalTribunal Judiciaire de Saverne
- Dénomination
- ORT Solutions Premium
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 40 246,80 €
- Administration
- Président : T&P Management ; Directeur général : JD Services & Management ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GROSS-HUGEL ; Commissaire aux comptes suppléant : DIEBOLD Luc
- Activité
- Acquisition, souscription, détention, cession, de tous titres de participations - La gestion de ses participations, la réalisation de prestations de services en matière commerciale, administrative, financières au profit de toute société contrôlée directement ou indirectement. La participation active à la conduite de la politique du groupe formé par la société et les sociétés qu'elle contrôle directement ou indirectement
- Siège
- Zone Industrielle du Ried, 12 Rue Industrielle, 67310 Wasselonne
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
- Référence
- BODACC B n° 20230051, annonce 2672 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal d'Instance de Saverne
- Descriptif
- Avis de projet de fusion ORT SOLUTIONS PREMIUM Société par actions simplifiée au capital de 38.112,25 € Siège social : 12 rue Industrielle, ZI du Ried 67310 WASSELONNE 411 517 964 RCS SAVERNE Société absorbée ORT SOLUTIONS PREMIUM BELGIUM SA au capital de 300.000 euros Siège social : 12 rue Industrielle, ZI du Ried 67310 WASSELONNE 921 147 922 RCS SAVERNE Société absorbante AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte sous seing privé en date à Wasselonne du 21/11/2022, les sociétés ORT SOLUTIONS PREMIUM BELGIUM et ORT SOLUTIONS PREMIUM ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la première par la seconde à qui la société ORT SOLUTIONS PREMIUM BELGIUM apporterait la totalité de son actif, évalué à 1.847.524,31 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 3.549,73 €, soit un apport net de 1.843.974,58 €. Pour rémunérer cet apport, la société ORT SOLUTIONS PREMIUM augmentera son capital de 40.246,80 €, par émission de 264 actions nouvelles de 152,45 € de valeur nominale chacune, 264 Actions de l'absorbante étant échangée contre 2.000 actions de l'absorbée. Ces actions seront assorties d'une prime de fusion globale de 1.803.727,78 €. Les actions nouvelles émises par la société absorbante seront inscrites en compte par ses soins au nom des associés de la société absorbée, bénéficiaires de l'échange. Toutefois, parmi les biens transmis par la société absorbée figurent 250 actions de la société absorbante, cette dernière annulera lesdites actions par voie de réduction de son capital de 38.112,25 € pour le ramener à 40.246,80 €. Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 07/11/2022 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société ORT SOLUTIONS PREMIUM. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des sociétés participant à l'opération et a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de SAVERNE le 22/11/2022. La société ORT SOLUTIONS PREMIUM BELGIUM sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés participantes dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à la fusion dans les 30 jours à compter de la parution du présent avis.
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- ORT Solutions Premium
- Sigle
- ORT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 38 112,25 €
- Siège
- Zone Industrielle du Ried, 12 rue Industrielle, 67310 Wasselonne
- Greffe
- Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne
- Référence
- BODACC A n° 20220230, annonce 1501 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 23 septembre 2021 · TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Immatriculation
- 23 septembre 2021
- Début d'activité
- 1 mars 1997
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- ORT Solutions Premium
- Sigle
- ORT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 38 112,25 €
- Administration
- Président : ORT SOLUTIONS PREMIUM BELGIUM (SDE) ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GROSS-HUGEL (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : DIEBOLD Luc
- Siège
- Zone Industrielle du Ried, 12 rue Industrielle, 67310 Wasselonne
- Etablissement principal
- Zone Industrielle du Ried, 12 rue Industrielle, 67310 Wasselonne Acquisition, souscription, détention, cession, de tous titres de participations - La gestion de ses participations, la réalisation de prestations de services en matière commerciale, administrative, financières au profit de toute société contrôlée directement ou indirectement. La participation active à la conduite de la politique du groupe formé par la société et les sociétés qu'elle contrôle directement ou indirectement Origine : Transfert d'établissement
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Référence
- BODACC A n° 20210206, annonce 2346 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dénomination
- ORT Solutions Premium
- Sigle
- ORT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 38 112,25 €
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire partant : Benezech, Eric ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GROSS-HUGEL ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Dehuyser, François ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Diebold, Luc
- Siège
- rue Eugène Mascart Z I Trajan, 59570 Bavay
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Référence
- BODACC B n° 20210185, annonce 1907 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : ORT Solutions Premium Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : rue Eugène Mascart Z I Trajan 59570 Bavay Capital : 38112.25 EUR Numéro unique d'identification : 411517964 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société bénéficiaire de la scission : ORT NORD Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : rue Eugène Mascart - ZI de Trajan 59570 Bavay Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 891567208 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 8108542.00 EUR - passif de 7103195.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Les sociétés ont établi un projet d'apport partiel d'actifs régis par l'article L.236.22 C.Com aux termes duquel la société ORT Solutions Premium ferait apport à ORT NORD d'une partie de son actif évalué à 8.108.542 € et d'une partie de son passif évalué à 7.103.195 € , soit un apport net de 1.005.347 €. En rémunération de cet apport, la société ORT NORD augmenterait son capital de 1.005.347 € par la création de 1.005.347 actions de 1 € attribuées en totalité à la société ORT Solutions Premium, sans constitution de prime d'apport au passif de la société ORT NORD. Les créanciers des sociétés participant à l'opération dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article R.236-8 C.Com. Conformément aux dispositions de l'article L.236.-6 C.Com le 21/07/2021 deux exemplaires des projets d'apports partiels d'actifs ont été déposés en annexe au RCS auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES. Date du projet commun de scission : 30.06.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ORT Solutions Premium : 22.07.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société ORT NORD : 22.07.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes).
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- ORT Solutions Premium
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 38 112,25 €
- Siège
- rue Eugène Mascart Z I Trajan, 59570 Bavay
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Référence
- BODACC A n° 20210143, annonce 776 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà ORT NORD · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : ORT Solutions Premium Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : rue Eugène Mascart Z I Trajan 59570 Bavay Capital : 38112.25 EUR Numéro unique d'identification : 411517964 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société bénéficiaire de la scission : ORT NORD Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : rue Eugène Mascart - ZI de Trajan 59570 Bavay Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 891567208 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 8108542.00 EUR - passif de 7103195.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Les sociétés ont établi un projet d'apport partiel d'actifs régis par l'article L.236.22 C.Com aux termes duquel la société ORT Solutions Premium ferait apport à ORT NORD d'une partie de son actif évalué à 8.108.542 € et d'une partie de son passif évalué à 7.103.195 € , soit un apport net de 1.005.347 €. En rémunération de cet apport, la société ORT NORD augmenterait son capital de 1.005.347 € par la création de 1.005.347 actions de 1 € attribuées en totalité à la société ORT Solutions Premium, sans constitution de prime d'apport au passif de la société ORT NORD. Les créanciers des sociétés participant à l'opération dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article R.236-8 C.Com. Conformément aux dispositions de l'article L.236.-6 C.Com le 21/07/2021 deux exemplaires des projets d'apports partiels d'actifs ont été déposés en annexe au RCS auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES. Date du projet commun de scission : 30.06.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ORT Solutions Premium : 22.07.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société ORT NORD : 22.07.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes).
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- ORT Solutions Premium
- Acquéreur
- ORT NORD
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Référence
- BODACC A n° 20210143, annonce 775 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le sigle et l'activité de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dénomination
- ORT Solutions Premium
- Sigle
- ORT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 38 112,25 €
- Activité
- Elaboration, transformation, mise en oeuvre et négoce de produits destinés à l'emballage industriel, négoce de matériels informatiques et de consommables associés, ainsi que toutes les prestations de service s'y rapportant, commerce de gros, scierie, fabrication de palettes
- Siège
- rue Eugène Mascart Z I Trajan, 59570 Bavay
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Référence
- BODACC B n° 20200043, annonce 962 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur la dénominationTRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dénomination
- ORT Solutions Premium
- Sigle
- E.D.S.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 38 112,25 €
- Siège
- rue Eugène Mascart Z I Trajan, 59570 Bavay
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Référence
- BODACC B n° 20200027, annonce 1039 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le nom commercial, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'…TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Modification
- modification survenue sur le nom commercial, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
- Début d'activité
- 1 mars 1997
- Dénomination
- EMBALLAGE DIFFUSION SERVICE
- Sigle
- E.D.S.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 38 112,25 €
- Activité
- Elaboration, transformation, diffusion service, mise en oeuvre de produits destinés à l'emballage industriel, négoce de matériels informatiques et de consommables associés, ainsi que toutes les prestations de service s'y rapportant + Commerce de Gros, scierie, fabrication de palettes
- Siège
- rue Eugène Mascart Z Trajan, 59570 Bavay
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Référence
- BODACC B n° 20160003, annonce 878 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dénomination
- EMBALLAGE DIFFUSION SERVICE
- Sigle
- E.D.S.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 38 112,25 €
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Benezech, Eric, Commissaire aux comptes suppléant partant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES - BEAS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Dehuyser, François
- Siège
- rue Eugène Mascart Z Trajan, 59570 Bavay
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Référence
- BODACC B n° 20150245, annonce 798 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de HULIN EDMOND ET CIE · 300 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Oppositions
- Etude de Me Caroline Brouwez place 26 Grand 59740 Solre le Chateau pour la validité.
- Dénomination
- EMBALLAGE DIFFUSION SERVICE
- Nom commercial
- Scierie Hulin Edmond
- Sigle
- E.D.S.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 38 112,25 €
- Siège
- rue Eugène Mascart Z Trajan, 59570 Bavay
- Etablissement principal
- rue Eugène Mascart Z Trajan, 59570 Bavay Exploitation forestière, scierie, travail mécanique du bois, tous emballages, emballeur, fabrication et négoce de tous matériaux, articles, appareils en bois, métal, plastique, mobilier concernant le bâtiment, la maison, l'usine, l'atelier, le bureau, location de matériel, outillage et personnel pour bâtiment, maison, usine, atelier, bureau, fabrication, commerce, prestations de services, matériel roulant et de manutention, tous transports routiers, toutes manutentions, négoce de bois et dérives d'emballages et de matériaux Origine : Achat au prix stipulé de 300000,00 euros.
- Précédent propriétaire
- HULIN EDMOND ET CIE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Référence
- BODACC A n° 20150178, annonce 556 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dénomination
- EMBALLAGE DIFFUSION SERVICE
- Sigle
- E.D.S.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 38 112,25 €
- Administration
- Président partant : L.C.M-A, nomination du Président : S.A. EDS BELGIUM, nomination du Président : EDS Belgium représenté par Inscrit sous le numéro 0859.967.158
- Siège
- rue Eugène Mascart Z Trajan, 59570 Bavay
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Référence
- BODACC B n° 20150140, annonce 1366 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dénomination
- EMBALLAGE DIFFUSION SERVICE
- Sigle
- E.D.S.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 38 112,25 €
- Administration
- Président de la société partant : Malivert, Claude Roger Pierre, nomination du Président de la société : L.C.M-A
- Siège
- rue Eugène Mascart Z Trajan, 59570 Bavay
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Référence
- BODACC B n° 20130030, annonce 1855 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dénomination
- EMBALLAGE DIFFUSION SERVICE
- Sigle
- E.D.S.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 38 112,25 €
- Administration
- Président de la société partant : L.C.M.A représenté par --- Représentant permanent : Mr HULIN César Marcel Albert Né(e) le 11/02/1967 à 59 Maubeuge Nationalité : Française Demeurant : 92 rue de Quivrain B 7300 BOUSSU (BELGIQUE), nomination du Président de la société : Malivert, Claude Roger Pierre
- Siège
- rue Eugène Mascart Z Trajan, 59570 Bavay
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Référence
- BODACC B n° 20130004, annonce 1647 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dénomination
- EMBALLAGE DIFFUSION SERVICE
- Sigle
- E.D.S.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 38 112,25 €
- Administration
- modification du Directeur général Sutherland Jr, Allan Cameron
- Siège
- rue Eugène Mascart Z Trajan, 59570 Bavay
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Référence
- BODACC B n° 20120201, annonce 1564 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de commissaire aux comptes suppléant Changement de commissaire aux comptes titulaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Date d'effet
- 29 mai 2009
- Début d'activité
- 1 mars 1997
- Dénomination
- EMBALLAGE DIFFUSION SERVICE
- Sigle
- E.D.S.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 38 112,25 €
- Administration
- Président de la société : L.C.M.A, représenté par M HULIN César Marcel Albert Directeur général : SUTHERLAND JR Allan Cameron Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES
- Activité
- Elaboration, transformation, diffusion service, mise en oeuvre de produits destinés à l'emballage industriel, négoce de matériels informatiques et de consommables associés, ainsi que toutes les prestations de service s'y rapportant.
- Siège
- Z I Trajan, rue Eugène Mascart, 59570 Bavay
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Référence
- BODACC B n° 20090188, annonce 887 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNomination d'un Directeur GénéralTRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Date d'effet
- 28 novembre 2008
- Début d'activité
- 1 mars 1997
- Dénomination
- EMBALLAGE DIFFUSION SERVICE
- Sigle
- E.D.S.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 38 112,25 €
- Administration
- Président de la société : L.C.M.A, représenté par M HULIN César Marcel Albert. Directeur général : SUTHERLAND JR Allan Cameron. Commissaire aux comptes titulaire : DUEZ Jean Paul. Commissaire aux comptes suppléant : LECAT Jean Paul.
- Activité
- Elaboration, transformation, diffusion service, mise en oeuvre de produits destinés à l'emballage industriel, négoce de matériels informatiques et de consommables associés, ainsi que toutes les prestations de service s'y rapportant.
- Siège
- Z I Trajan, rue Eugène Mascart, 59570 Bavay
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Référence
- BODACC B n° 20090028, annonce 1014 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification de la date de clôture de l'exercice social au 30/11 et par AGU du 09/11/2007, mise en harmonie des statuts avec les disposit…TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
- Modification
- modification de la date de clôture de l'exercice social au 30/11 et par AGU du 09/11/2007, mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi 2003-76 du 01/08/2003 dite de sécurité financière, le 09/11/2007
- Dénomination
- EMBALLAGE DIFFUSION SERVICE
- Sigle
- E.D.S.
- Forme juridique
- S.A.S.
- Capital
- 38 112,25 €
- Siège
- Zone Industrielle Trajan, rue Eugène-Mascart, 59570 Bavay
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
- Référence
- BODACC B n° 20080042, annonce 2665 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).