ORTHOS
SIREN 418 109 856
Siège : DRACY LE FORT, CTRE ORTHOP MEDICO CHIRURG, 71640 DRACY-LE-FORT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Date de création
- 14 février 1998
- Activité principale (NAF)
- 82.19ZPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureauStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 82.10Y
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 418 109 856 00017
- RCS
- RCS Chalon-sur-Saône 418 109 856
- N° TVA intracommunautaire
- FR 76 418 109 856Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 5 715 €
- Date d'immatriculation
- 20 mars 1998
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 19 mars 2048
Activité
Objet social
La société qui ne peut comprendre que des chirurgiens et des médecins personnes physiques ou morales exerçant au sein du centre orthopèdique médico chirurgical de Dracy le Fort a pour objet exclusif de faciliter à chacun de ses membres l'exercice de son activité par la mise en commun de moyens et notamment de personnel utiles à l'exercice de leur profession sans uqe la société puisse elle-même exercer celle-ci.
Activité déclarée
- Principale82.19ZArtisanale
La société qui ne peut comprendre que des chirurgiens et des médecins personnes physiques ou morales exerçant au sein du centre orthopèdique médico chirurgical de Dracy le Fort a pour objet exclusif de faciliter à chacun de ses membres l'exercice de son activité par la mise en commun de moyens et notamment de personnel utiles à l'exercice de leur profession sans uqe la société puisse elle-même exercer celle-ci.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants12
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 9 autresMasquer
- Personne physiqueGérant · Associé indéfiniment responsableDepuis le 28 janvier 2026Naissance : février 1978
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne moraleDR PHILIPPE DEROCHE À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 480 785 625
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
Réseau8 dirigeants · 14 entreprises liées
- ANDILOU Via Pierre-Yves Julien REYBET-DEGAT
- CHRISTOPHE CHOL Via Christophe Michel Stephane CHOL
- DE BELLES PIERRES Via Jean-Baptiste Hugues DEBAUX
- DM 2 Via Christophe Jean-Francois Marie CHEVILLOTTE
- DOCTEUR SEBASTIEN TOMES À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Sebastien Paul Emile Jean Pierre TOMES
- EST2L Via Sebastien Paul Emile Jean Pierre TOMES
- GFA DU CLOS DE MORTIERES Via Christophe Jean-Francois Marie CHEVILLOTTE
- GFV DES AMIS DU RULLY Via Christophe Emmanuel BUSSIERE
- GROUPEMENT FONCIER VITICOLE LE MEIX DU CAVEAU Via Christophe Emmanuel BUSSIERE
- HORIZON II Via Christophe Jean-Francois Marie CHEVILLOTTE
- I.M.A.G.E. Via Christophe Emmanuel BUSSIERE
- IN VOTIS Via Christophe Jean-Francois Marie CHEVILLOTTE
- LE PARADIS DES MONTAIGUS Via Christophe Emmanuel BUSSIERE
- RODIPIERRE Via Pierre-Yves Julien REYBET-DEGAT
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- DR PHILIPPE DEROCHE À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Philippe Pierre Marie DEROCHE (Gérant)
- SELAS DOCTEUR REYBET-DEGAT Dirigée par Pierre-Yves Julien REYBET-DEGAT (Président), SCGP TANDEM RDI (Autre fonction)
- SELARL DOCTEUR ETIENNE DEROCHE Dirigée par Etienne DEROCHE (Gérant)
- SELARL DU DOCTEUR COURTINE Dirigée par Matthieu Guillaume Andre COURTINE (Gérant)
- SELARL DU DOCTEUR COLOMBI Dirigée par Romain Thomas Etienne COLOMBI (Gérant)
- SCGP TANDEM RDI Dirigée par Pierre-Yves Julien REYBET-DEGAT (Gérant et associé indéfiniment responsable), Rodica REYBET-DEGAT (Gérant et associé indéfiniment responsable), Andrea REYBET-DEGAT (Associé indéfiniment responsable), Louis REYBET-DEGAT (Associé indéfiniment responsable)
Établissements
Établissements actifs2 sur 2
- SiègeSiège social418 109 856 0001782.19Z6 à 9 salariés14 février 1998DRACY LE FORT, CTRE ORTHOP MEDICO CHIRURG, 71640 DRACY-LE-FORTSiègeSiège social· DRACY-LE-FORTdepuis 1998DRACY LE FORT418 109 856 0001782.19Z6 à 9 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.8K (NAF1993) → 82.19Z
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8K (NAF1993)
- 25 décembre 1998Devient employeur
- Établissement66.19A—1 janvier 2026418 109 856 00025
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 28 janvier 2026Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
- 1 janvier 2026Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.8K (NAF1993)→82.19Z
- 2 mars 2007Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 25 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 811.23 EUR
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.8K (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Dénomination
- ORTHOS
- Forme juridique
- Société civile
- Administration
- Gérant : REYBET-DEGAT Pierre-Yves, Julien ; Gérant, Associé : CHEVILLOTTE Christophe, Jean-François, Marie
- Activité
- La société qui ne peut comprendre que des chirurgiens et des médecins personnes physiques ou morales exerçant au sein du centre orthopèdique médico chirurgical de Dracy le Fort a pour objet exclusif de faciliter à chacun de ses membres l'exercice de son activité par la mise en commun de moyens et notamment de personnel utiles à l'exercice de leur profession sans uqe la société puisse elle-même exercer celle-ci.
- Siège
- Centre Orthopédique Médico Chirurgical, 71640 Dracy-le-Fort
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC B n° 20260032, annonce 4286 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Dénomination
- ORTHOS
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 5 715 €
- Administration
- Gérant : REYBET-DEGAT Pierre-Yves, Julien ; Associé : COLOMBI Romain, Thomas, Etienne
- Activité
- La société qui ne peut comprendre que des chirurgiens et des médecins personnes physiques ou morales exerçant au sein du centre orthopèdique médico chirurgical de Dracy le Fort a pour objet exclusif de faciliter à chacun de ses membres l'exercice de son activité par la mise en commun de moyens et notamment de personnel utiles à l'exercice de leur profession sans uqe la société puisse elle-même exercer celle-ci.
- Siège
- Centre Orthopédique Médico Chirurgical, 71640 Dracy-le-Fort
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20200184, annonce 2719 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Dénomination
- ORTHOS
- Forme juridique
- Société civile
- Administration
- Gérant : REYBET-DEGAT Pierre-Tves, Julien
- Activité
- La société qui ne peut comprendre que des chirurgiens et des médecins personnes physiques ou morales exerçant au sein du centre orthopèdique médico chirurgical de Dracy le Fort a pour objet exclusif de faciliter à chacun de ses membres l'exercice de son activité par la mise en commun de moyens et notamment de personnel utiles à l'exercice de leur profession sans uqe la société puisse elle-même exercer celle-ci.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20180211, annonce 1455 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).