ORVAL
SIREN 339 617 425
Dernier siège : 117 rue PABLO PICASSO, 71000 MACON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 décembre 1986
- Date de cessation
- 11 octobre 2024
- Activité principale (NAF)
- 25.99AFabrication d'articles métalliques ménagersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 339 617 425 00030
- RCS
- RCS Mâcon 339 617 425
- Capital social
- 38 112 €
- Date d'immatriculation
- 5 avril 1988
- Inscription au RCS
- Le 30 octobre 1989, radiée le 11 octobre 2024
- Inscription au RM
- Le 5 avril 1988, radiée le 2 septembre 1994
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 48 ans, jusqu'au 29 octobre 2037
- Dissolution
- 15 juillet 1994
- Radiation
- 11 octobre 2024
Activité
Objet social
fabrication de compositions sur minéraux, de bijoux, cadeaux et de tous éléments de décoration ; négoce de tous ces éléments.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 11/10/2024.
Source : SIRENE · 11 octobre 2024
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne morale
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléantDepuis le 5 août 2016Naissance : décembre 1973
- Personne moraleCommissaire aux comptes suppléantDepuis le 24 avril 2015SIREN 404 322 422
Voir les 2 autresMasquer
- Personne morale
- Personne morale
Anciens dirigeants 10
Chronologie
- Personne physique
- Personne moraleCommissaire aux comptes titulaireJusqu'au 24 avril 2015
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau1 dirigeant
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- ORVEMA Dirigée par Peter Carel WIJNAND (Président)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- Établissement Fermé339 617 425 0002225.99A—2 octobre 1989fermé le 11 octobre 2024ZONE INDUSTRIELLE, LA GRANDE CONDEMINE, 71700 TOURNUSÉtablissement Fermé· TOURNUS1989 – 2024ZONE INDUSTRIELLE339 617 425 0002225.99A4 changements ▾ ▴
- 31 décembre 2008Changement d'activité principale (NAF) : 32.99Z → 25.99A
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 36.6E (NAFRev1) → 32.99Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 36.6E (NAFRev1)
- 25 décembre 1996Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 11 octobre 2024Cessation de l'activité
- 13 janvier 2022Observation du greffeRCS · n° F22/000381
Ordonnance du président en date du 13/01/2022 désignant Monsieur Patrick Degabriel en qualité de juge commissaire en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
- 10 juin 2017Observation du greffeRCS · n° F17/002119
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 09/06/2017 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP BTSG représentée par Maître Clément THIERRY 22 QUAI GAMBETTA - 71100 CHALON-SUR-SAONE
- 2 mai 2017Observation du greffeRCS · n° F17/001707
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 28/04/2017 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession.
- 27 février 2017Observation du greffeRCS · n° F17/000916
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 24/02/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur LAJUGIE Jean-Claude, Mandataire judiciaire : SCP BTSG représentée par Maître Clément THIERRY 22 QUAI GAMBETTA 71100 CHALON-SUR-SAONE, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Maurice PICARD 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG-EN-BRESSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion SELARL AJ UP représentée par Me Eric ETIENNE-MARTIN 12 RUE LOUIS BRAILLE 42000 SAINT-ETIENNE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 21/02/2017
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 21 juillet 2016Observation du greffeRCS · n° F16/002625
Modification des commissaires aux comptes : MAUREL Frédéric nom d'usage : MAUREL Frédéric n'est plus commissaire aux comptes suppléant CHARNAVEL Emmanuel nom d'usage : CHARNAVEL Emmanuel devient commissaire aux comptes suppléant
- 11 juillet 2016Observation du greffeRCS
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 30 octobre 1989 -No A-89 - LA RENAISSANCE du 21 octobre 1989 - ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DE MACON LE 17/12/86 INSERTION : LE COURRIER DE S ET L DU 08/12/86
- 18 juin 2014Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 30 juin 2011Transfert du siègeTOURNUS, LA GRANDE CONDEMINE→MACON, 117 rue PABLO PICASSO
- 31 décembre 2008Changement d'activité principale (NAF)32.99Z→25.99A
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)36.6E (NAFRev1)→32.99Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→36.6E (NAFRev1)
Annonces BODACC15 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 24 février 2017 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 28 avril 2017 · close le 11 octobre 2024Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 11 octobre 2024 · Tribunal de Commerce de Mâcon
- Date du jugement
- 11 octobre 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- O R V A L
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- fabrication de compositions sur minéraux, de bijoux, cadeaux et de tous éléments de décoration ; négoce de tous ces éléments.
- Siège
- 117 Rue Pablo Picasso, 71000 Mâcon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
- Référence
- BODACC A n° 20240203, annonce 3086 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 30 août 2023 · Tribunal de Commerce de Mâcon
- Date du jugement
- 30 août 2023
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- O R V A L
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- fabrication de compositions sur minéraux, de bijoux, cadeaux et de tous éléments de décoration ; négoce de tous ces éléments.
- Siège
- 117 Rue Pablo Picasso, 71000 Mâcon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
- Référence
- BODACC A n° 20230179, annonce 3336 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 2 septembre 2022 · Tribunal de Commerce de Mâcon
- Date du jugement
- 2 septembre 2022
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- O R V A L
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- fabrication de compositions sur minéraux, de bijoux, cadeaux et de tous éléments de décoration ; négoce de tous ces éléments.
- Siège
- 117 Rue Pablo Picasso, 71000 Mâcon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
- Référence
- BODACC A n° 20220180, annonce 2371 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 28 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Date du jugement
- 28 janvier 2019
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- O R V A L
- Enseigne
- O r v a l
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- fabrication de compositions sur minéraux, de bijoux, cadeaux et de tous éléments de décoration ; négoce de tous ces éléments.
- Siège
- 117 Rue Pablo Picasso, 71000 Mâcon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Référence
- BODACC A n° 20190028, annonce 2443 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 9 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Date du jugement
- 9 juin 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône, et mettant fin à la mission des administrateurs Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Maurice Picard 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse et Selarl Aj Up Représentée par Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne.
- Dénomination
- O R V A L
- Enseigne
- O r v a l
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- fabrication de compositions sur minéraux, de bijoux, cadeaux et de tous éléments de décoration ; négoce de tous ces éléments.
- Siège
- 117 Rue Pablo Picasso, 71000 Mâcon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Référence
- BODACC A n° 20170115, annonce 2315 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 28 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Date du jugement
- 28 avril 2017
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- O R V A L
- Enseigne
- O r v a l
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- fabrication de compositions sur minéraux, de bijoux, cadeaux et de tous éléments de décoration ; négoce de tous ces éléments.
- Siège
- 117 Rue Pablo Picasso, 71000 Mâcon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Référence
- BODACC A n° 20170092, annonce 2563 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 24 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÃCON
- Date du jugement
- 24 février 2017
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2017, désignant administrateurs Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Maurice Picard 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Aj Up Représentée par Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Ãtienne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- O R V A L
- Enseigne
- O r v a l
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- fabrication de compositions sur minéraux, de bijoux, cadeaux et de tous éléments de décoration ; négoce de tous ces éléments.
- Siège
- 117 Rue Pablo Picasso, 71000 Mâcon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÃCON
- Référence
- BODACC A n° 20170050, annonce 2449 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dénomination
- O R V A L
- Nom commercial
- ORVAL CREATIONS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- MAUREL Frédéric nom d'usage : MAUREL n'est plus commissaire aux comptes suppléant. CHARNAVEL Emmanuel nom d'usage : CHARNAVEL devient commissaire aux comptes suppléant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Référence
- BODACC B n° 20160153, annonce 4423 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dénomination
- O R V A L
- Nom commercial
- ORVAL CREATIONS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Sté par actions simplifiée CABINET FOGEX (FIDUCIAIRE D'ORGANISATION DE GESTION ET EXPERTISE COMPTABLE) n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée GELAS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. JACQUET Michel nom d'usage : JACQUET n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée AUDIT FISCALITE ET CONSEILS devient commissaire aux comptes suppléant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Référence
- BODACC B n° 20150080, annonce 2388 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dénomination
- O R V A L
- Nom commercial
- ORVAL CREATIONS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- CLAVELET Eric Yves nom d'usage : CLAVELET n'est plus président. Sté par actions simplifiée ORVEMA devient président.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Référence
- BODACC B n° 20140195, annonce 2616 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration. Modification de la forme juridiqueTRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dénomination
- O R V A L
- Nom commercial
- ORVAL CREATIONS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- CLAVELET Eric Yves nom d'usage : CLAVELET n'est plus président du conseil d'administration. CLAVELET Eric Yves nom d'usage : CLAVELET devient président. CLAVELET Eric Yves nom d'usage : CLAVELET n'est plus directeur général. CATY Patrick Louis Francois nom d'usage : CATY n'est plus directeur général délégué. CATY Patrick Louis Francois nom d'usage : CATY n'est plus administrateur. SOCHET Pascal Marie Joseph Louis nom d'usage : SOCHET n'est plus administrateur.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Référence
- BODACC B n° 20140154, annonce 2422 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dénomination
- O R V A L
- Nom commercial
- ORVAL CREATIONS
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- GUILLEMIN Jacques nom d'usage : GUILLEMIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. JACQUET Michel nom d'usage : JACQUET devient commissaire aux comptes suppléant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Référence
- BODACC B n° 20120186, annonce 3243 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dénomination
- O R V A L
- Nom commercial
- ORVAL CREATIONS
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Siège
- 117 Rue Pablo Picasso, 71000 Mâcon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Référence
- BODACC B n° 20110154, annonce 3427 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dénomination
- O R V A L
- Nom commercial
- ORVAL CREATIONS
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- SA à conseil d'administration MAZARS devient commissaire aux comptes titulaire. MAUREL Frédéric nom d'usage : MAUREL devient commissaire aux comptes suppléant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Référence
- BODACC B n° 20110083, annonce 3362 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dénomination
- O R V A L
- Nom commercial
- ORVAL CREATIONS
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- CATY Patrick Louis Francois nom d'usage : CATY Patrick devient directeur général délégué.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Référence
- BODACC B n° 20100200, annonce 3148 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).