OSMEA CA
SIREN 828 217 299
Dernier siège : 12 rue DU CARDINAL, 34800 CLERMONT L'HERAULT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 9 mars 2017
- Date de cessation
- 20 septembre 2018
- Activité principale (NAF)
- 16.24ZFabrication d'emballages en boisStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 828 217 299 00019
- RCS
- RCS Montpellier 828 217 299
- Capital social
- 10 000 €
- Date d'immatriculation
- 9 mars 2017
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre (premier exercice clos le 30 septembre 2018)
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 7 novembre 2018
Activité
Objet social
Activité de caisserie et d'emballage industriel et toutes activités similaires
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 20/09/2018.
Source : SIRENE · 20 septembre 2018
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées
ARKEMIS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Franck Pierre SALVAGNAC IDEALIS DOMUSVia Franck Pierre SALVAGNAC IDENIUMVia Franck Pierre SALVAGNAC KAZORANVia Franck Pierre SALVAGNAC SCI CMASSOLVia Franck Pierre SALVAGNAC EBENE · cesséeVia Franck Pierre SALVAGNAC
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé828 217 299 0001970.10Z—9 mars 2017fermé le 20 septembre 201812 rue DU CARDINAL, 34800 CLERMONT L'HERAULTSiègeSiège social Fermé· CLERMONT L'HERAULT2017 – 201812 rue DU CARDINAL828 217 299 0001970.10Z
- OSMEA Fermé828 217 299 0002716.24Z—1 avril 2017fermé le 20 septembre 2018ZONE DE L'ARGILE VOIE D LOT 44, 460 avenue DE LA QUIERA, 06370 MOUANS-SARTOUXOSMEA Fermé· MOUANS-SARTOUX2017 – 2018ZONE DE L'ARGILE VOIE D LOT 44828 217 299 0002716.24Z
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 7 novembre 2018Observation du greffeRCS · n° 44888
Radiation. Fusion absorption par la société OSMEA (RCS 344 702 576) Le 20/09/2018
- 6 novembre 2018Observation du greffeRCS · n° 22346
Radiation du RCS le 06/11/2018 avec effet au 20/09/2018 Au lieu du siège social - Fusion absorption par la société OSMEA RCS 344 702 576 -
- 20 septembre 2018Cessation de l'activité
- 4 mai 2017Observation du greffeRCS
Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
- 1 avril 2017Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→16.24Z
Annonces BODACC4 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dénomination
- OSMEA CA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Siège
- 12 rue du Cardinal, 34800 Clermont-l'hérault
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Référence
- BODACC B n° 20180218, annonce 1313 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé signé le 14 août 2018 à MONTPELLIER, La société OSMEA CA, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 10 000 â¬, ayant son siège social sis au 12 rue du Cardinal - 34800 CLERMONT L'HERAULT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 828 217 299, et la société OSMEA, société par actions simplifiée au capital de 133 344 â¬, ayant son siège social sis à la ZAE Les Tannes Basses, 12 rue du Cardinal - 34800 CLERMONT L'HERAULT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 344 702 576, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société OSMEA CA par la société OSMEA. La société OSMEA CA ferait apport à la société OSMEA de la totalité de son actif, soit 443 845 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 304 315 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 139 530 euros. La société OSMEA détenant la totalité des 1 000 parts composant le capital social de la société OSMEA CA, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions d'OSMEA CA détenues par OSMEA un boni de fusion de 129 530 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2017, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par OSMEA CA depuis le 1er octobre 2017 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par OSMEA CA. La société OSMEA CA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée à l'expiration du délai de trente (30) jours courant à compter de la présente publication, conformément aux dispositions des articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER au nom des deux sociétés le 14 août 2018.
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- OSMEA CA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital
- 10 000 €
- Siège
- 12 rue du Cardinal, 34800 Clermont-l'hérault
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Référence
- BODACC A n° 20180156, annonce 359 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de DAHER TECHNOLOGIES · 16 488,89 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Début d'activité
- 1 avril 2017
- Descriptif
- - Par acte SSP du 30/03/2017, vendeur SAS DAHER TECHNOLOGIES dont le siège est à Marignane Cedex (13729), Technoparc des Florides, route de Martigues, CD9, CS 40002. Pole d'enregistrement de Grasse le 05/04/2017, bordereau n°2017/296 case n°1.
- Publicité légale
- La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur, le 14 avril 2017
- Oppositions
- Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
- Dénomination
- OSMEA CA
- Nom commercial
- OSMEA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Siège
- 12 Rue du Cardinal, 34800 Clermont-L'Hérault
- Etablissement principal
- Zone de l'Argile Voie d'Lot 44, 460 avenue de la Quiera, 06370 Mouans Sartoux caisserie et emballage industriel. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 16488, 89 Euros
- Précédent propriétaire
- DAHER TECHNOLOGIES
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Référence
- BODACC A n° 20170086, annonce 79 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 9 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Immatriculation
- 9 mars 2017
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité
- Dénomination
- OSMEA CA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Gérant : SALVAGNAC Franck, Pierre
- Siège
- 12 rue du Cardinal, 34800 Clermont-l'hérault
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Référence
- BODACC A n° 20170053, annonce 688 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).