Registrius
Entreprise cessée depuis le 20 septembre 2018Radiée du registre le 7 novembre 2018

OSMEA CA

SIREN 828 217 299

Dernier siège : 12 rue DU CARDINAL, 34800 CLERMONT L'HERAULT

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
9 mars 2017
Date de cessation
20 septembre 2018
Activité principale (NAF)
16.24ZFabrication d'emballages en boisStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
828 217 299 00019
RCS
RCS Montpellier 828 217 299
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
9 mars 2017
Clôture de l'exercice
30 septembre (premier exercice clos le 30 septembre 2018)
Durée de la société
99 ans
Radiation
7 novembre 2018

Activité

Objet social

Activité de caisserie et d'emballage industriel et toutes activités similaires

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 20/09/2018.

    Source : SIRENE · 20 septembre 2018

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées

  • ARKEMIS À surveiller
    Via Franck Pierre SALVAGNAC
  • IDEALIS DOMUS
    Via Franck Pierre SALVAGNAC
  • IDENIUM
    Via Franck Pierre SALVAGNAC
  • KAZORAN
    Via Franck Pierre SALVAGNAC
  • SCI CMASSOL
    Via Franck Pierre SALVAGNAC
  • EBENE · cessée
    Via Franck Pierre SALVAGNAC

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· CLERMONT L'HERAULT2017 – 2018
    12 rue DU CARDINAL828 217 299 0001970.10Z
  • OSMEA Fermé· MOUANS-SARTOUX2017 – 2018
    ZONE DE L'ARGILE VOIE D LOT 44828 217 299 0002716.24Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20182020202220242026
CLERMONT L'HERAULT 1 étab.
00019 12 rue DU CARDINAL
12 rue DU CARDINAL, CLERMONT L'HERAULT · actif du 9 mars 2017 au 19 septembre 2018
MOUANS-SARTOUX 1 étab.
00027 460 avenue DE LA QUIERA
OSMEA, 460 avenue DE LA QUIERA, MOUANS-SARTOUX · actif du 1 avril 2017 au 19 septembre 2018

Carte

Actif Fermé Siège
MOUANS-SARTOUX : 1 établissement, ferméCLERMONT L'HERAULT : 1 établissement, fermé (siège)CLERMONT L'HERAULT

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 novembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 44888

    Radiation. Fusion absorption par la société OSMEA (RCS 344 702 576) Le 20/09/2018

  2. 6 novembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 22346

    Radiation du RCS le 06/11/2018 avec effet au 20/09/2018 Au lieu du siège social - Fusion absorption par la société OSMEA RCS 344 702 576 -

  3. 20 septembre 2018
    Cessation de l'activité
  4. 4 mai 2017
    Observation du greffeRCS

    Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège

  5. 1 avril 2017
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.00Z→16.24Z

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Dénomination
    OSMEA CA
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée à associé unique
    Siège
    12 rue du Cardinal, 34800 Clermont-l'hérault
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Référence
    BODACC B n° 20180218, annonce 1313 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Descriptif
    Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé signé le 14 août 2018 à MONTPELLIER, La société OSMEA CA, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 10 000 €, ayant son siège social sis au 12 rue du Cardinal - 34800 CLERMONT L'HERAULT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 828 217 299, et la société OSMEA, société par actions simplifiée au capital de 133 344 €, ayant son siège social sis à la ZAE Les Tannes Basses, 12 rue du Cardinal - 34800 CLERMONT L'HERAULT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 344 702 576, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société OSMEA CA par la société OSMEA. La société OSMEA CA ferait apport à la société OSMEA de la totalité de son actif, soit 443 845 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 304 315 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 139 530 euros. La société OSMEA détenant la totalité des 1 000 parts composant le capital social de la société OSMEA CA, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions d'OSMEA CA détenues par OSMEA un boni de fusion de 129 530 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2017, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par OSMEA CA depuis le 1er octobre 2017 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par OSMEA CA. La société OSMEA CA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée à l'expiration du délai de trente (30) jours courant à compter de la présente publication, conformément aux dispositions des articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER au nom des deux sociétés le 14 août 2018.
    Oppositions
    Art.L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    OSMEA CA
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée à associé unique
    Capital
    10 000 €
    Siège
    12 rue du Cardinal, 34800 Clermont-l'hérault
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Référence
    BODACC A n° 20180156, annonce 359 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    de DAHER TECHNOLOGIES · 16 488,89 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
    Début d'activité
    1 avril 2017
    Descriptif
    - Par acte SSP du 30/03/2017, vendeur SAS DAHER TECHNOLOGIES dont le siège est à Marignane Cedex (13729), Technoparc des Florides, route de Martigues, CD9, CS 40002. Pole d'enregistrement de Grasse le 05/04/2017, bordereau n°2017/296 case n°1.
    Publicité légale
    La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur, le 14 avril 2017
    Oppositions
    Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
    Dénomination
    OSMEA CA
    Nom commercial
    OSMEA
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée à associé unique
    Siège
    12 Rue du Cardinal, 34800 Clermont-L'Hérault
    Etablissement principal
    Zone de l'Argile Voie d'Lot 44, 460 avenue de la Quiera, 06370 Mouans Sartoux caisserie et emballage industriel. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 16488, 89 Euros
    Précédent propriétaire
    DAHER TECHNOLOGIES
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
    Référence
    BODACC A n° 20170086, annonce 79 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).