Registrius

OSMO PROPRETE

SIREN 522 313 477

Siège : 12 allee DU PONT ROMAN, 39100 DOLE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 19 juin 2026). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 avril 2010
Activité principale (NAF)
81.22ZAutres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industrielStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
81.22Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
522 313 477 00047
RCS
RCS Lons-le-Saunier 522 313 477
N° TVA intracommunautaire
FR 18 522 313 477
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
OSMO PROPRETE
Capital social
100 €
Date d'immatriculation
7 mai 2010
Inscription au RM
Le 31 août 2010
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2010)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 6 mai 2109

Activité

Objet social

Se reporter aux statuts.

Activité déclarée

  • Principale81.22ZIndépendante

    Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 25/09/2015. Plan arrêté le 19/06/2026 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (16/07/2026).

    Source : BODACC · 16 juillet 2026 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 4

  • SiègeSiège social· DOLEdepuis 2025
    12 allee DU PONT ROMAN522 313 477 0004781.22Z
Voir les 4 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20122014201620182020202220242026
DOLE 3 étab. · 1 actif
00013 86 boulevard WILSON
OSMO PROPRETE, 86 boulevard WILSON, DOLE · actif du 1 avril 2010 au 28 février 2014
00039 38 rue DES VIEILLES BOUCHERIES
38 rue DES VIEILLES BOUCHERIES, DOLE · actif du 1 janvier 2018 au 1 juin 2025
00047 12 allee DU PONT ROMAN
12 allee DU PONT ROMAN, DOLE · actif du 2 juin 2025 à aujourd'hui
BREVANS 1 étab.
00021 153 avenue EISENHOWER
OSMO PROPRETE, 153 avenue EISENHOWER, BREVANS · actif du 1 mars 2014 au 30 octobre 2018

Carte

Actif Fermé Siège
4 établissements, 1 actif, dont le siège DOLE : 3 BREVANS : 14DOLE +1

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 19 juin 2026
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Lons Le Saunier en date du 19/06/2026 plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUIGON ASSOCIES, Prise en la personne de Maître Pascal GUIGON 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon

  2. 19 décembre 2025
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Lons Le Saunier en date du 19/12/2025 prolongeant la période d'observation jusqu'au 11/07/2026, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  3. 11 juillet 2025
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Lons Le Saunier en date du 11/07/2025 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/04/2025 Mandataire judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIES, Prise en la personne de Maître Pascal GUIGON 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon, Administrateur judiciaire : SELARL AJRS prise en la personne de maître jeannerot philippe 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 11/01/2026 .

  4. 2 juin 2025
    Transfert du siège
    DOLE, 38 rue DES VIEILLES BOUCHERIES→DOLE, 12 allee DU PONT ROMAN
  5. 31 octobre 2018
    Transfert du siège
    BREVANS, 153 avenue EISENHOWER→DOLE, 38 rue DES VIEILLES BOUCHERIES
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 mars 2014
    Transfert du siège
    DOLE, 86 boulevard WILSON→BREVANS, 153 avenue EISENHOWER
  2. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    05 2016-02-26 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2016-03-23 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS,28 2015-09-11 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2015-10-27 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GUIGON,30 2016-07-01 ADOPTION DU PLAN DE CONTINUATION 2016-07-20 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS

Annonces BODACC11 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 25 septembre 2015 · de plan de redressement le 19 juin 2026
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (16 juillet 2026)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 16 juillet 2026 · Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Date du jugement
    16 juillet 2026
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    OSMO PROPRETE
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    entreprise de propreté
    Siège
    12 allée du Pont Roman, 39100 Dole
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Référence
    BODACC A n° 20260139, annonce 2898 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 19 juin 2026 · Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Date du jugement
    19 juin 2026
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon
    Dénomination
    OSMO PROPRETE
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    entreprise de propreté
    Siège
    12 allée du Pont Roman, 39100 Dole
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Référence
    BODACC A n° 20260120, annonce 2790 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 11 juillet 2025 · Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Date du jugement
    11 juillet 2025
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2025, désignant administrateur Selarl Ajrs prise en la personne de maître jeannerot philippe 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    OSMO PROPRETE
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    entreprise de propreté
    Siège
    38 rue des Vieilles Boucheries, 39100 Dole
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Référence
    BODACC A n° 20250136, annonce 3123 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).