OSMO PROPRETE
SIREN 522 313 477
Siège : 12 allee DU PONT ROMAN, 39100 DOLE
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 19 juin 2026). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 avril 2010
- Activité principale (NAF)
- 81.22ZAutres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industrielStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 81.22Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 522 313 477 00047
- RCS
- RCS Lons-le-Saunier 522 313 477
- N° TVA intracommunautaire
- FR 18 522 313 477Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- OSMO PROPRETE
- Capital social
- 100 €
- Date d'immatriculation
- 7 mai 2010
- Inscription au RM
- Le 31 août 2010
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2010)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 6 mai 2109
Activité
Objet social
Se reporter aux statuts.
Activité déclarée
- Principale81.22ZIndépendante
Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 25/09/2015. Plan arrêté le 19/06/2026 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (16/07/2026).
Source : BODACC · 16 juillet 2026 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées
- HOLDING OSMO Via Enes Mohamed MASOVIC
- OSMO DOMICILE Via Enes Mohamed MASOVIC
- SARL OSMO CONSTRUCTIONS Via Enes Mohamed MASOVIC
- SCI ANCENES Via Enes Mohamed MASOVIC
- SCI MURAT BAKE Via Enes Mohamed MASOVIC
- OSMO METAL · cessée Via Enes Mohamed MASOVIC
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 4
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 19 juin 2026Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons Le Saunier en date du 19/06/2026 plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUIGON ASSOCIES, Prise en la personne de Maître Pascal GUIGON 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon
- 19 décembre 2025Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons Le Saunier en date du 19/12/2025 prolongeant la période d'observation jusqu'au 11/07/2026, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 11 juillet 2025Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons Le Saunier en date du 11/07/2025 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/04/2025 Mandataire judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIES, Prise en la personne de Maître Pascal GUIGON 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon, Administrateur judiciaire : SELARL AJRS prise en la personne de maître jeannerot philippe 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 11/01/2026 .
- 2 juin 2025Transfert du siègeDOLE, 38 rue DES VIEILLES BOUCHERIES→DOLE, 12 allee DU PONT ROMAN
- 31 octobre 2018Transfert du siègeBREVANS, 153 avenue EISENHOWER→DOLE, 38 rue DES VIEILLES BOUCHERIES
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 mars 2014Transfert du siègeDOLE, 86 boulevard WILSON→BREVANS, 153 avenue EISENHOWER
- Date inconnueObservation du greffeRM
05 2016-02-26 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2016-03-23 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS,28 2015-09-11 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2015-10-27 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GUIGON,30 2016-07-01 ADOPTION DU PLAN DE CONTINUATION 2016-07-20 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 25 septembre 2015 · de plan de redressement le 19 juin 2026Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (16 juillet 2026)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 16 juillet 2026 · Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Date du jugement
- 16 juillet 2026
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- OSMO PROPRETE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- entreprise de propreté
- Siège
- 12 allée du Pont Roman, 39100 Dole
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Référence
- BODACC A n° 20260139, annonce 2898 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 19 juin 2026 · Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Date du jugement
- 19 juin 2026
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon
- Dénomination
- OSMO PROPRETE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- entreprise de propreté
- Siège
- 12 allée du Pont Roman, 39100 Dole
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Référence
- BODACC A n° 20260120, annonce 2790 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 11 juillet 2025 · Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Date du jugement
- 11 juillet 2025
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2025, désignant administrateur Selarl Ajrs prise en la personne de maître jeannerot philippe 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- OSMO PROPRETE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- entreprise de propreté
- Siège
- 38 rue des Vieilles Boucheries, 39100 Dole
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Référence
- BODACC A n° 20250136, annonce 3123 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siègeTribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Dénomination
- OSMO PROPRETE
- Nom commercial
- OSMO PROPRETE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Siège
- 12 Allée Du Pont Roman, 39100 Dole
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Référence
- BODACC B n° 20250130, annonce 657 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siège. Adjonction du nom commercialTRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dénomination
- OSMO PROPRETE
- Nom commercial
- OSMO PROPRETE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Siège
- 38 rue des Vieilles Boucheries, 39100 Dole
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC B n° 20190032, annonce 1990 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementTRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Philippe Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon
- Dénomination
- OSMO PROPRETE
- Enseigne
- Osmo Proprete
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- activité de nettoyage industriel
- Siège
- 153 avenue du Général Eisenhower, 39100 Brevans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20160135, annonce 1632 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementTRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Jugement
- Parution rectificative du jugement arrêtant le plan de redressement, de la société OSMO PROPRETE il a été nommé Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
- Dénomination
- OSMO PROPRETE
- Enseigne
- Osmo Proprete
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- activité de nettoyage industriel
- Siège
- 153 avenue du Général Eisenhower, 39100 Brevans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20160140, annonce 2683 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- OSMO PROPRETE
- Enseigne
- Osmo Proprete
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- activité de nettoyage industriel
- Siège
- 153 avenue du Général Eisenhower, 39100 Brevans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20160193, annonce 1541 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- OSMO PROPRETE
- Enseigne
- Osmo Proprete
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- activité de nettoyage industriel
- Siège
- 153 avenue du Général Eisenhower, 39100 Brevans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20150184, annonce 1668 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dénomination
- OSMO PROPRETE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Siège
- 153 avenue du Général Eisenhower, 39100 Brevans
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC B n° 20140139, annonce 458 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 1 avril 2010
- Dénomination
- OSMO PROPRETE
- Nom commercial
- OSMO PROPRETE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 100 €
- Administration
- Gérant : MASOVIC Enes Mohamed nom d'usage : MASOVIC Enes.
- Siège
- 86 boulevard Wilson, 39100 Dole
- Établissement
- Nettoyage industriel multiservices et tous commerces se rattachant à l'objet social.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20100107, annonce 474 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).