Registrius
Entreprise cessée depuis le 3 juillet 2017Radiée du registre le 26 juillet 2017

OT MANCO

SIREN 537 483 240

Dernier siège : 6 place DE LA MADELEINE, 75008 PARIS 8

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
20 octobre 2011
Date de cessation
3 juillet 2017
Activité principale (NAF)
64.30ZFonds de placement et entités financières similairesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
537 483 240 00025
RCS
RCS Paris 537 483 240
Capital social
6 499 745 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 31 mars 20126 499 745 €
  2. 4 janvier 20123 391 593 €
Date d'immatriculation
25 octobre 2011
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans
Particularités
Associé unique
Radiation
26 juillet 2017

Activité

Objet social

L'achat, la soucription, détention, la cession ou l'apport d'actions ou autres valeurs mobilières de la société OT FRENCHCO 1, gestion de sa participation dans le capital, ou de titres donnant accès au capital de la société OT FRENCHCO 1 ou de toute société venant s'y substituer par voie d' apport, fusion ou scission; et dans ce cadre la conclusion de tout accord d'actionnaires relatif OT FRENCHCO 1, en ce compris la conclusion d'un pacte d'actionnaires relatif à OT FRENCHCO 1.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 03/07/2017.

    Source : SIRENE · 3 juillet 2017

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne morale
    DL T. CONSULTING À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Président
    SIREN 792 170 888
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes titulaire
    Naissance : mars 1950
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes suppléant
    SIREN 377 652 938
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2014201620182020202220242026
Xavier DRILHON Président ?–2013
Xavier DRILHON · Président · début inconnu → 29 mai 2013
DL T. CONSULTING Président ?–…
DL T. CONSULTING · Président · début inconnu → aujourd'hui

Réseau1 dirigeant

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • DL T. CONSULTING À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Didier Rene LAMOUCHE (Gérant)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· PARIS 82011 – 2017
    6 place DE LA MADELEINE537 483 240 0002564.30Z
  • Établissement Fermé· SAINT-CLOUD2011 – 2011
    78 rue DE GARCHES537 483 240 0001764.30Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20122014201620182020202220242026
SAINT-CLOUD 1 étab.
00017 78 rue DE GARCHES
78 rue DE GARCHES, SAINT-CLOUD · actif du 20 octobre 2011 au 28 novembre 2011
PARIS 8 1 étab.
00025 6 place DE LA MADELEINE
6 place DE LA MADELEINE, PARIS 8 · actif du 29 novembre 2011 au 2 juillet 2017

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège PARIS 8 : 1 SAINT-CLOUD : 12PARIS 8 +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 26 juillet 2017
    Observation du greffeRCS · n° 2011B2605716

    RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE

  2. 3 juillet 2017
    Cessation de l'activité
  3. 21 juin 2017
    Observation du greffeRCS · n° 2011B2605710

    DISSOLUTION - REUNION DE TOUTES LES PARTS SOCIALES OU ACTIONS ENTRE UNE SEULE MAIN EN VERTU DE L'ARTICLE 1844-5 DU CODE CIVIL A COMPTER DU 31-05-2017

  4. 21 juin 2017
    Observation du greffeRCS · n° 2011B2605711

    associé unique société OBERTHUR TECHNOLOGIES GROUP SAS 420 rue d'Estienne D'Orves 92700 Colombes RCS Nanterre 533 960 407.

  5. 20 décembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 1

    LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 29 novembre 2011
    Transfert du siège
    SAINT-CLOUD, 78 rue DE GARCHES→PARIS 8, 6 place DE LA MADELEINE
  2. 3 novembre 2011
    Changement de dénomination
    OTMANCO→OT MANCO

Annonces BODACC7 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Dénomination
    OT MANCO
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée (à associé unique)
    Siège
    6 place de la Madeleine, 75008 Paris
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC B n° 20170149, annonce 2138 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Dénomination
    OT MANCO
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée (à associé unique)
    Capital
    6 499 745 €
    Siège
    6 place de la Madeleine, 75008 Paris
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC B n° 20170125, annonce 1004 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : OBERTHUR TECHNOLOGIES GROUP Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 420 rue d' Estienne d' Orves 92700 Colombes Capital : 230869800.00 EUR Numéro unique d'identification : 533960407 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Société absorbee : OT MANCO Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 6 place de la Madeleine 75008 Paris Capital : 6499745.00 EUR Numéro unique d'identification : 537483240 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 6709040.00 EUR - passif de 1322362.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Rapport d'échange des droits sociaux : Par acte sous seing privé en date du 25 septembre 2015, les sociétés OT MANCO et OBERTHUR TECHNOLOGIES GROUP (anciennement dénommée Oberthur Technologies Holding), ont conclu un projet de traité de fusion. En vertu de l'article 9 dudit projet de traité de fusion, les conditions suspensives à la réalisation de la fusion devaient intervenir avant le 31 décembre 2015. A défaut, le projet de fusion serait frappé de caducité. Cette fusion ne pouvant intervenir avant cette date, OT MANCO et OBERTHUR TECHNOLOGIES GROUP ont souhaité reporter la date limite à laquelle les conditions suspensives à la réalisation de la fusion devront être satisfaites et adapter les stipulations du projet de traité de fusion afin notamment de tenir compte des effets d'un report de l'opération après la clôture de leurs exercices sociaux, le 31 décembre 2015. A cet effet, OT MANCO et OBERTHUR TECHNOLOGIES GROUP ont conclu, par acte sous seing privé en date du 17 décembre 2015, un avenant modifiant les termes du projet de traité de fusion du 25 septembre 2015 et se substituant à celui-ci.Aux termes de cet avenant, il est convenu, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives énumérées à l'article 9 dudit avenant, que la société OT MANCO apporte à titre de fusion à la société OBERTHUR TECHNOLOGIES GROUP, l'intégralité des éléments d'actif et de passif composant son patrimoine.OBERTHUR TECHNOLOGIES GROUP étudie un projet d'admission de ses actions aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris.Dans ce contexte, la fusion-absorption d'OT MANCO par OBERTHUR TECHNOLOGIES GROUP est envisagée afin de simplifier la structure de détention du capital d'OBERTHUR TECHNOLOGIES GROUP t de permettre aux associés d'OT MANCO de devenir actionnaires directs d'OBERTHUR TECHNOLOGIES GROUP.Les éléments apportés dans le cadre de la fusion sont valorisés à leur valeur nette comptable à la date d'effet de la fusion, c'est-à-dire à l'issue de l'approbation de la fusion par la dernière des deux assemblées d'associés ou, selon le cas, d'actionnaires des parties à la fusion, telle qu'elle ressortira du bilan de fusion définitif d'OT MANCO qui sera arrêté à cette date. Le traité comporte une estimation de la valeur nette comptable des éléments d'actif et de passif détenus par OT MANCO à la date d'effet.Sur le plan comptable et fiscal, la fusion sera réalisée avec effet à l'issue de l'approbation de la fusion par la dernière des deux assemblées d'associés ou, selon le cas, d'actionnaires des parties à la fusion.La réalisation de la Fusion, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives énumérées à l'article 9 dudit traité, interviendra le jour du règlement-livraison de l'introduction en bourse d'OBERTHUR TECHNOLOGIES GROUP.Rapport d'échange. Le rapport d'échange sera déterminé sur la base de la valeur réelle de chacune des deux sociétés parties à l'opération, elle-même déterminée par référence au prix d'introduction en bourse des actions d'OBERTHUR TECHNOLOGIES GROUP (le prix par action étant désigné comme le « Prix d'Introduction »), s'agissant de la valeur des actions OBERTHUR TECHNOLOGIES GROUP, conformément aux principes énoncés à l'article 6.1 et à l'Annexe 6 de l'avenant au projet de traité de fusion.Augmentation de capital. Le montant de l'augmentation de capital à laquelle la société absorbante devra procéder pour rémunérer les apports effectués par la société absorbée dépendra du rapport d'échange qui ne pourra être fixé que le jour de la fixation du Prix d'Introduction. Il ne sera pas procédé à l'émission de fractions d'actions. Chaque actionnaire de la société absorbée se verra crédité d'un nombre d'actions de la société absorbante égal au produit du nombre d'actions de la société absorbée qu'il détiendra à la date de réalisation de la fusion par le rapport d'échange déterminé conformément aux principes énoncés à l'Annexe 6 de l'avenant au projet de traité de fusion, arrondi à l'entier immédiatement inférieur. Le montant de l'augmentation de capital sera égal au produit de la somme des nombres d'actions créditées au compte de chacun des associés de la société absorbante par la valeur nominale des actions OBERTHUR TECHNOLOGIES GROUP. Les rompus seront indemnisés par OBERTHUR TECHNOLOGIES GROUP en numéraire.Prime de fusion. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société absorbée tel qu'il ressortira du bilan de fusion définitif à la date d'effet de la fusion et la valeur nominale des actions émises en contrepartie par la société absorbante, constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif de son bilan. Comme indiqué au paragraphe « Annulation d'actions propres reçues dans le cadre de la fusion » ci-après, la différence entre la valeur d'apport des actions OBERTHUR TECHNOLOGIES GROUP apportées et, le cas échéant, des bons de souscription d'actions de préférence de catégorie 3 émis par OBERTHUR TECHNOLOGIES GROUP y afférents et la valeur nominale des actions OBERTHUR TECHNOLOGIES GROUP annulées devra être imputée sur la prime de fusion et, pour le solde, sur les autres postes de primes disponibles.Estimation. Les associés de la société absorbée et les actionnaires de la société absorbante, qui auront été convoqués en assemblée générale extraordinaire pour statuer sur la fusion arrêteront de manière définitive, sur la base du Prix d'Introduction, lorsque celui-ci aura été fixé, le rapport d'échange, le montant de l'augmentation de capital de la société absorbante et le montant de la prime de fusion, conformément aux principes énoncés à l'article 6 et à l'Annexe 6 de l'avenant au projet de traité de fusion.Les parties ont néanmoins procédé à une estimation du rapport d'échange et du montant de l'augmentation de capital d'OBERTHUR TECHNOLOGIES GROUP devant résulter de la fusion. Aux fins de cette estimation, les parties ont, de convention expresse, fait application des principes énoncés à l'article 6 et à l'Annexe 6 de l'avenant au projet de traité de fusion, en retenant (à titre illustratif) un Prix d'Introduction de 19 euros et en supposant que le montant de l'actif net comptable qui ressortira du bilan de fusion définitif d'OT MANCO sera égal au montant de l'actif net qui ressort du bilan provisoire, soit 5.386.678 euros.Sur cette base :Le rapport d'échange (nombre d'actions ordinaires OBERTHUR TECHNOLOGIES GROUP à émettre pour toute action OT MANCO de catégorie B ou ordinaire détenue à la date d'effet de la fusion par les associés d'OT MANCO) s'établirait à 0,3570 ;en raisonnant sur une répartition du capital d'OT MANCO à la date de réalisation identique à la répartition du capital à la date de l'avenant au projet de traité de fusion, la fusion donnerait lieu à l'émission de 2.320.403 actions et le montant de l'augmentation de capital d'OBERTHUR TECHNOLOGIES GROUP s'établirait à 580.100,75 euros ;en supposant que le montant de l'actif net apporté sera égal au montant de l'actif net apporté figurant dans le bilan provisoire d'OT MANCO (soit 5.386.678 euros), le montant de la prime de fusion s'établirait à 4.806.577,25 euros.L'estimation figurant ci-dessus ne préjuge en rien de ce que sera le Prix d'Introduction et par voie de conséquence le rapport d'échange définitif, le montant définitif de l'augmentation de capital et de la prime de fusion. Les montants figurant ci-dessus ont été établis en prenant pour hypothèse que les actions composant le capital social d'OBERTHUR TECHNOLOGIES GROUP avant sa transformation en société anonyme ont le même montant nominal qu'à la date des présentes (i.e. compte non tenu de la réduction de capital motivée par des pertes à intervenir) et que le nominal est divisé, immédiatement avant la date d'effet de la fusion, par un facteur de 2,70607903 (retenu à titre illustratif), selon les principes énoncés à l'Annexe 8 à l'avenant au projet de traité de fusion après mise en oeuvre préalable d'un regroupement d'actions à raison d'une pour dix (sans préjudice des conditions définitives de la division et du regroupement le cas échéant mis en oeuvre).Annulation d'actions propres reçues dans le cadre de la fusion. Du fait de la fusion, OBERTHUR TECHNOLOGIES GROUP recevrait 2.379.154 de ses propres actions ainsi que, le cas échéant, les bons de souscription y afférents qu'elle devrait annuler. Le montant de la réduction de capital s'établirait à 594.788,50 euros. La différence entre la valeur nette comptable des titres OBERTHUR TECHNOLOGIES GROUP (soit 6.499.997,03 euros, en prenant pour hypothèse que la valeur nette comptable figurant dans le bilan de fusion définitif correspondrait à la valeur nette comptable figurant dans le bilan provisoire) et la valeur nominale des actions OBERTHUR TECHNOLOGIES GROUP (soit 594.788,50 euros), soit un solde de 5.905.208,53 euros serait imputé sur le poste de prime de fusion à concurrence de celle-ci (soit 4.806.577,25 euros) et pour le solde (soit 1.098.631,28 euros) sur les autres postes de primes. Les observations figurant au dernier alinéa du paragraphe « Estimation » valent également pour l'estimation du montant de la réduction de capital et l'imputation sur le poste de prime. . Montant de la prime de fusion / scission : 4806577.25 EUR. Date du projet commun de fusion : 17.12.2015. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société OBERTHUR TECHNOLOGIES GROUP : 18.12.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Nanterre). Pour la société OT MANCO : 18.12.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    OT MANCO
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    6 499 745 €
    Siège
    6 place de la Madeleine, 75008 Paris
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC A n° 20150250, annonce 1391 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).