OTTAVIANI DISTRIBUTION
SIREN 897 692 943
Siège : CAMPAGNE CANTE PREDRIX, 162 LA GAVOTTE, 83170 BRIGNOLES
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 30 mars 2021
- Activité principale (NAF)
- 46.61ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricoleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 46.61Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 897 692 943 00011
- RCS
- RCS Draguignan 897 692 943
- N° TVA intracommunautaire
- FR 38 897 692 943Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 59 182 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 23 octobre 202259 182 €
- 1 avril 20211 000 €
- Date d'immatriculation
- 30 mars 2021
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 29 mars 2120
Activité
Activité déclarée
- Principale46.61ZCommerciale
Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNaissance : juillet 1983
- Personne physique
- Personne moraleOTTAVIANI ET FILS À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 35 %Cliquer pour voir les points de vigilanceGérant et associé indéfiniment responsableSIREN 449 547 918
Réseau3 dirigeants · 11 entreprises liées dont 5 en commun
- CHEZ MAME ET PAPE Via Romain Jean-Michel Marie-Nicolas Emile OTTAVIANI, Olivier Emile Hugue René Pascal OTTAVIANI
- LA MARSA Via Romain Jean-Michel Marie-Nicolas Emile OTTAVIANI, Olivier Emile Hugue René Pascal OTTAVIANI
- OTTAVIANI ET FILS À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 35 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia Romain Jean-Michel Marie-Nicolas Emile OTTAVIANI, Olivier Emile Hugue René Pascal OTTAVIANI
- SCI ROBERT Via Romain Jean-Michel Marie-Nicolas Emile OTTAVIANI, Olivier Emile Hugue René Pascal OTTAVIANI
- SCI SAINT MICHEL Via Romain Jean-Michel Marie-Nicolas Emile OTTAVIANI, Olivier Emile Hugue René Pascal OTTAVIANI
- OTTAVIANI ENVIRONNEMENT Via OTTAVIANI ET FILS
- OTTAVIANI LOGISTIQUE Via OTTAVIANI ET FILS
- OTTAVIANI MECANIQUE Via OTTAVIANI ET FILS
- OTTAVIANI TERRASSEMENT Via OTTAVIANI ET FILS
- TRANS-INVEST À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Olivier Emile Hugue René Pascal OTTAVIANI
- OTTAVIANI PROMOTION · cessée Via OTTAVIANI ET FILS
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
OTTAVIANI DISTRIBUTIONSIREN 897 692 943
- OTTAVIANI ET FILS À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 35 %Cliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Olivier Emile Hugue René Pascal OTTAVIANI (Gérant), Romain Jean-Michel Marie-Nicolas Emile OTTAVIANI (Gérant), Michele Marthe Josette OTTAVIANI (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social897 692 943 0001146.61Z—30 mars 2021CAMPAGNE CANTE PREDRIX, 162 LA GAVOTTE, 83170 BRIGNOLESSiègeSiège social· BRIGNOLESdepuis 2021CAMPAGNE CANTE PREDRIX897 692 943 0001146.61Z
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Annonces BODACC8 annonces
- ModificationsModification survenue sur le capitalTribunal de Commerce de Draguignan
- Dénomination
- OTTAVIANI DISTRIBUTION
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 59 182 €
- Activité
- achat-vente de marchandises agricoles, réalisation de travaux agricoles, collecte, valorisation, compostage de déchets, réalisation de broyages, vente de fumier, plaques de gazon
- Siège
- Campagne Cante Predrix, 162 Chemin de la Gavotte, 83170 Brignoles
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
- Référence
- BODACC B n° 20220206, annonce 2186 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Draguignan
- Descriptif
- Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 décembre 2021, la société OTTAVIANI ET FILS, SARL au capital de 10.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – Chemin de la Gavotte, RCS DRAGUIGNAN 449 547 918, et les sociétés suivantes : OTTAVIANI DISTRIBUTION, SCEA au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – 162 Chemin de la Gavotte, OTTAVIANI TERRASSEMENT, SASU au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – 162 Chemin de la Gavotte, OTTAVIANI LOGISTIQUE, SASU au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – ZAC NICOPOLIS, 593 rue de la Création, OTTAVIANI ENVIRONNEMENT, SASU au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – ZAC NICOPOLIS, 593 rue de la Création, OTTAVIANI MECANIQUE, SASU au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – ZAC NICOPOLIS, 593 rue de la Création, ont établi un projet d’apport partiel d’actifs régi par les articles L.236-22 et L.236-24 du Code de Commerce. I - Aux termes de ce projet, la société OTTAVIANI ET FILS ferait apport à la société OTTAVIANI DISTRIBUTION de sa branche d’activité de vente de marchandises et denrées diverses, de réalisation de travaux agricoles et broyages, de collecte, valorisation, compostage de déchets, selon les modalités suivantes : 1° - L’actif total apporté s’élève à : 222.185 € - Le total du passif pris en charge s’établit à : 164.018 € - L’actif net apporté est donc de : 58.167 €, arrondi à 58.200 € 2° - En rémunération de l’apport partiel d’actifs, la société OTTAVIANI DISTRIBUTION, qui aura préalablement réduit son capital à la somme de 982 Euros, divisé en 982 parts de 1 Euro, augmentera son capital social d’une somme de 58.200 Euros pour le porter à 59.182 Euros, par émission de 58.200 parts nouvelles d’une valeur nominale de 1 Euro, qui seront attribuées à la société OTTAVIANI ET FILS. II - Aux termes de ce projet, la société OTTAVIANI ET FILS ferait apport à la société OTTAVIANI TERRASSEMENT de sa branche d’activité de terrassement et travaux publics, selon les modalités suivantes : 1° - L’actif total apporté s’élève à : 1.150.215 € - Le total du passif pris en charge s’établit à : 527.969 € - L’actif net apporté est donc de : 622.246 €, arrondi à 622.200 € 2° - En rémunération de l’apport partiel d’actifs, la société OTTAVIANI TERRASSEMENT augmentera son capital social d’une somme de 622.200 Euros pour le porter à 623.200 Euros, par émission de 62.220 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 Euros, qui seront attribuées à la société OTTAVIANI ET FILS. III - Aux termes de ce projet, la société OTTAVIANI ET FILS ferait apport à la société OTTAVIANI LOGISTIQUE de sa branche d’activité de transports (routiers, marchandises, matériels, matériaux…) et de prestations de stockage, locations et transports de bennes, selon les modalités suivantes : 1° - L’actif total apporté s’élève à : 934.643 € - Le total du passif pris en charge s’établit à : 356.916 € - L’actif net apporté est donc de : 577.727 €, arrondi à 577.700 € 2° - En rémunération de l’apport partiel d’actifs, la société OTTAVIANI LOGISTIQUE augmentera son capital social d’une somme de 577.700 Euros pour le porter à 578.700 Euros, par émission de 57.770 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 Euros, qui seront attribuées à la société OTTAVIANI ET FILS. IV - Aux termes de ce projet, la société OTTAVIANI ET FILS ferait apport à la société OTTAVIANI ENVIRONNEMENT de sa branche d’activité de gestion de déchets industriels ou autres, selon les modalités suivantes : 1° - L’actif total apporté s’élève à : 2.142.704 € - Le total du passif pris en charge s’établit à : 1.392.788 € - L’actif net apporté est donc de : 749.916 €, arrondi à 749.900 € 2° - En rémunération de l’apport partiel d’actifs, la société OTTAVIANI ENVIRONNEMENT augmentera son capital social d’une somme de 749.900 Euros pour le porter à 750.900 Euros, par émission de 74.990 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 Euros, qui seront attribuées à la société OTTAVIANI ET FILS. V - Aux termes de ce projet, la société OTTAVIANI ET FILS ferait apport à la société OTTAVIANI MECANIQUE de sa branche d’activité de prestations de services mécaniques, réparations et entretien général de véhicules, selon les modalités suivantes : 1° - L’actif total apporté s’élève à : 110.607 € - Le total du passif pris en charge s’établit à : 51.160 € - L’actif net apporté est donc de : 59.447 €, arrondi à 59.400 € 2° - En rémunération de l’apport partiel d’actifs, la société OTTAVIANI MECANIQUE augmentera son capital social d’une somme de 59.400 Euros pour le porter à 60.400 Euros, par émission de 5.940 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 Euros, qui seront attribuées à la société OTTAVIANI ET FILS. VI. Modalités communes aux cinq projets précités : 1° - L’augmentation de capital ne sera assortie d’aucune émission de prime du fait du défaut de différence entre le montant net des apports et le montant de l’augmentation de capital. 2° - Date d’effet : 1er juillet 2021. 3° - Le projet d’apport a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de DRAGUIGNAN, le 11 mars 2022.
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- OTTAVIANI DISTRIBUTION
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- Campagne Cante Predrix, 162 Chemin de la Gavotte, 83170 Brignoles
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
- Référence
- BODACC A n° 20220054, annonce 2069 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Draguignan
- Descriptif
- Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 décembre 2021, la société OTTAVIANI ET FILS, SARL au capital de 10.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – Chemin de la Gavotte, RCS DRAGUIGNAN 449 547 918, et les sociétés suivantes : OTTAVIANI DISTRIBUTION, SCEA au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – 162 Chemin de la Gavotte, OTTAVIANI TERRASSEMENT, SASU au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – 162 Chemin de la Gavotte, OTTAVIANI LOGISTIQUE, SASU au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – ZAC NICOPOLIS, 593 rue de la Création, OTTAVIANI ENVIRONNEMENT, SASU au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – ZAC NICOPOLIS, 593 rue de la Création, OTTAVIANI MECANIQUE, SASU au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – ZAC NICOPOLIS, 593 rue de la Création, ont établi un projet d’apport partiel d’actifs régi par les articles L.236-22 et L.236-24 du Code de Commerce. I - Aux termes de ce projet, la société OTTAVIANI ET FILS ferait apport à la société OTTAVIANI DISTRIBUTION de sa branche d’activité de vente de marchandises et denrées diverses, de réalisation de travaux agricoles et broyages, de collecte, valorisation, compostage de déchets, selon les modalités suivantes : 1° - L’actif total apporté s’élève à : 222.185 € - Le total du passif pris en charge s’établit à : 164.018 € - L’actif net apporté est donc de : 58.167 €, arrondi à 58.200 € 2° - En rémunération de l’apport partiel d’actifs, la société OTTAVIANI DISTRIBUTION, qui aura préalablement réduit son capital à la somme de 982 Euros, divisé en 982 parts de 1 Euro, augmentera son capital social d’une somme de 58.200 Euros pour le porter à 59.182 Euros, par émission de 58.200 parts nouvelles d’une valeur nominale de 1 Euro, qui seront attribuées à la société OTTAVIANI ET FILS. II - Aux termes de ce projet, la société OTTAVIANI ET FILS ferait apport à la société OTTAVIANI TERRASSEMENT de sa branche d’activité de terrassement et travaux publics, selon les modalités suivantes : 1° - L’actif total apporté s’élève à : 1.150.215 € - Le total du passif pris en charge s’établit à : 527.969 € - L’actif net apporté est donc de : 622.246 €, arrondi à 622.200 € 2° - En rémunération de l’apport partiel d’actifs, la société OTTAVIANI TERRASSEMENT augmentera son capital social d’une somme de 622.200 Euros pour le porter à 623.200 Euros, par émission de 62.220 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 Euros, qui seront attribuées à la société OTTAVIANI ET FILS. III - Aux termes de ce projet, la société OTTAVIANI ET FILS ferait apport à la société OTTAVIANI LOGISTIQUE de sa branche d’activité de transports (routiers, marchandises, matériels, matériaux…) et de prestations de stockage, locations et transports de bennes, selon les modalités suivantes : 1° - L’actif total apporté s’élève à : 934.643 € - Le total du passif pris en charge s’établit à : 356.916 € - L’actif net apporté est donc de : 577.727 €, arrondi à 577.700 € 2° - En rémunération de l’apport partiel d’actifs, la société OTTAVIANI LOGISTIQUE augmentera son capital social d’une somme de 577.700 Euros pour le porter à 578.700 Euros, par émission de 57.770 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 Euros, qui seront attribuées à la société OTTAVIANI ET FILS. IV - Aux termes de ce projet, la société OTTAVIANI ET FILS ferait apport à la société OTTAVIANI ENVIRONNEMENT de sa branche d’activité de gestion de déchets industriels ou autres, selon les modalités suivantes : 1° - L’actif total apporté s’élève à : 2.142.704 € - Le total du passif pris en charge s’établit à : 1.392.788 € - L’actif net apporté est donc de : 749.916 €, arrondi à 749.900 € 2° - En rémunération de l’apport partiel d’actifs, la société OTTAVIANI ENVIRONNEMENT augmentera son capital social d’une somme de 749.900 Euros pour le porter à 750.900 Euros, par émission de 74.990 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 Euros, qui seront attribuées à la société OTTAVIANI ET FILS. V - Aux termes de ce projet, la société OTTAVIANI ET FILS ferait apport à la société OTTAVIANI MECANIQUE de sa branche d’activité de prestations de services mécaniques, réparations et entretien général de véhicules, selon les modalités suivantes : 1° - L’actif total apporté s’élève à : 110.607 € - Le total du passif pris en charge s’établit à : 51.160 € - L’actif net apporté est donc de : 59.447 €, arrondi à 59.400 € 2° - En rémunération de l’apport partiel d’actifs, la société OTTAVIANI MECANIQUE augmentera son capital social d’une somme de 59.400 Euros pour le porter à 60.400 Euros, par émission de 5.940 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 Euros, qui seront attribuées à la société OTTAVIANI ET FILS. VI. Modalités communes aux cinq projets précités : 1° - L’augmentation de capital ne sera assortie d’aucune émission de prime du fait du défaut de différence entre le montant net des apports et le montant de l’augmentation de capital. 2° - Date d’effet : 1er juillet 2021. 3° - Le projet d’apport a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de DRAGUIGNAN, le 11 mars 2022.
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- OTTAVIANI DISTRIBUTION
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- Campagne Cante Predrix, 162 Chemin de la Gavotte, 83170 Brignoles
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
- Référence
- BODACC A n° 20220054, annonce 2068 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Draguignan
- Descriptif
- Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 décembre 2021, la société OTTAVIANI ET FILS, SARL au capital de 10.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – Chemin de la Gavotte, RCS DRAGUIGNAN 449 547 918, et les sociétés suivantes : OTTAVIANI DISTRIBUTION, SCEA au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – 162 Chemin de la Gavotte, OTTAVIANI TERRASSEMENT, SASU au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – 162 Chemin de la Gavotte, OTTAVIANI LOGISTIQUE, SASU au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – ZAC NICOPOLIS, 593 rue de la Création, OTTAVIANI ENVIRONNEMENT, SASU au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – ZAC NICOPOLIS, 593 rue de la Création, OTTAVIANI MECANIQUE, SASU au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – ZAC NICOPOLIS, 593 rue de la Création, ont établi un projet d’apport partiel d’actifs régi par les articles L.236-22 et L.236-24 du Code de Commerce. I - Aux termes de ce projet, la société OTTAVIANI ET FILS ferait apport à la société OTTAVIANI DISTRIBUTION de sa branche d’activité de vente de marchandises et denrées diverses, de réalisation de travaux agricoles et broyages, de collecte, valorisation, compostage de déchets, selon les modalités suivantes : 1° - L’actif total apporté s’élève à : 222.185 € - Le total du passif pris en charge s’établit à : 164.018 € - L’actif net apporté est donc de : 58.167 €, arrondi à 58.200 € 2° - En rémunération de l’apport partiel d’actifs, la société OTTAVIANI DISTRIBUTION, qui aura préalablement réduit son capital à la somme de 982 Euros, divisé en 982 parts de 1 Euro, augmentera son capital social d’une somme de 58.200 Euros pour le porter à 59.182 Euros, par émission de 58.200 parts nouvelles d’une valeur nominale de 1 Euro, qui seront attribuées à la société OTTAVIANI ET FILS. II - Aux termes de ce projet, la société OTTAVIANI ET FILS ferait apport à la société OTTAVIANI TERRASSEMENT de sa branche d’activité de terrassement et travaux publics, selon les modalités suivantes : 1° - L’actif total apporté s’élève à : 1.150.215 € - Le total du passif pris en charge s’établit à : 527.969 € - L’actif net apporté est donc de : 622.246 €, arrondi à 622.200 € 2° - En rémunération de l’apport partiel d’actifs, la société OTTAVIANI TERRASSEMENT augmentera son capital social d’une somme de 622.200 Euros pour le porter à 623.200 Euros, par émission de 62.220 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 Euros, qui seront attribuées à la société OTTAVIANI ET FILS. III - Aux termes de ce projet, la société OTTAVIANI ET FILS ferait apport à la société OTTAVIANI LOGISTIQUE de sa branche d’activité de transports (routiers, marchandises, matériels, matériaux…) et de prestations de stockage, locations et transports de bennes, selon les modalités suivantes : 1° - L’actif total apporté s’élève à : 934.643 € - Le total du passif pris en charge s’établit à : 356.916 € - L’actif net apporté est donc de : 577.727 €, arrondi à 577.700 € 2° - En rémunération de l’apport partiel d’actifs, la société OTTAVIANI LOGISTIQUE augmentera son capital social d’une somme de 577.700 Euros pour le porter à 578.700 Euros, par émission de 57.770 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 Euros, qui seront attribuées à la société OTTAVIANI ET FILS. IV - Aux termes de ce projet, la société OTTAVIANI ET FILS ferait apport à la société OTTAVIANI ENVIRONNEMENT de sa branche d’activité de gestion de déchets industriels ou autres, selon les modalités suivantes : 1° - L’actif total apporté s’élève à : 2.142.704 € - Le total du passif pris en charge s’établit à : 1.392.788 € - L’actif net apporté est donc de : 749.916 €, arrondi à 749.900 € 2° - En rémunération de l’apport partiel d’actifs, la société OTTAVIANI ENVIRONNEMENT augmentera son capital social d’une somme de 749.900 Euros pour le porter à 750.900 Euros, par émission de 74.990 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 Euros, qui seront attribuées à la société OTTAVIANI ET FILS. V - Aux termes de ce projet, la société OTTAVIANI ET FILS ferait apport à la société OTTAVIANI MECANIQUE de sa branche d’activité de prestations de services mécaniques, réparations et entretien général de véhicules, selon les modalités suivantes : 1° - L’actif total apporté s’élève à : 110.607 € - Le total du passif pris en charge s’établit à : 51.160 € - L’actif net apporté est donc de : 59.447 €, arrondi à 59.400 € 2° - En rémunération de l’apport partiel d’actifs, la société OTTAVIANI MECANIQUE augmentera son capital social d’une somme de 59.400 Euros pour le porter à 60.400 Euros, par émission de 5.940 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 Euros, qui seront attribuées à la société OTTAVIANI ET FILS. VI. Modalités communes aux cinq projets précités : 1° - L’augmentation de capital ne sera assortie d’aucune émission de prime du fait du défaut de différence entre le montant net des apports et le montant de l’augmentation de capital. 2° - Date d’effet : 1er juillet 2021. 3° - Le projet d’apport a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de DRAGUIGNAN, le 11 mars 2022.
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- OTTAVIANI DISTRIBUTION
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- Campagne Cante Predrix, 162 Chemin de la Gavotte, 83170 Brignoles
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
- Référence
- BODACC A n° 20220054, annonce 2067 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Draguignan
- Descriptif
- Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 décembre 2021, la société OTTAVIANI ET FILS, SARL au capital de 10.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – Chemin de la Gavotte, RCS DRAGUIGNAN 449 547 918, et les sociétés suivantes : OTTAVIANI DISTRIBUTION, SCEA au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – 162 Chemin de la Gavotte, OTTAVIANI TERRASSEMENT, SASU au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – 162 Chemin de la Gavotte, OTTAVIANI LOGISTIQUE, SASU au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – ZAC NICOPOLIS, 593 rue de la Création, OTTAVIANI ENVIRONNEMENT, SASU au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – ZAC NICOPOLIS, 593 rue de la Création, OTTAVIANI MECANIQUE, SASU au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – ZAC NICOPOLIS, 593 rue de la Création, ont établi un projet d’apport partiel d’actifs régi par les articles L.236-22 et L.236-24 du Code de Commerce. I - Aux termes de ce projet, la société OTTAVIANI ET FILS ferait apport à la société OTTAVIANI DISTRIBUTION de sa branche d’activité de vente de marchandises et denrées diverses, de réalisation de travaux agricoles et broyages, de collecte, valorisation, compostage de déchets, selon les modalités suivantes : 1° - L’actif total apporté s’élève à : 222.185 € - Le total du passif pris en charge s’établit à : 164.018 € - L’actif net apporté est donc de : 58.167 €, arrondi à 58.200 € 2° - En rémunération de l’apport partiel d’actifs, la société OTTAVIANI DISTRIBUTION, qui aura préalablement réduit son capital à la somme de 982 Euros, divisé en 982 parts de 1 Euro, augmentera son capital social d’une somme de 58.200 Euros pour le porter à 59.182 Euros, par émission de 58.200 parts nouvelles d’une valeur nominale de 1 Euro, qui seront attribuées à la société OTTAVIANI ET FILS. II - Aux termes de ce projet, la société OTTAVIANI ET FILS ferait apport à la société OTTAVIANI TERRASSEMENT de sa branche d’activité de terrassement et travaux publics, selon les modalités suivantes : 1° - L’actif total apporté s’élève à : 1.150.215 € - Le total du passif pris en charge s’établit à : 527.969 € - L’actif net apporté est donc de : 622.246 €, arrondi à 622.200 € 2° - En rémunération de l’apport partiel d’actifs, la société OTTAVIANI TERRASSEMENT augmentera son capital social d’une somme de 622.200 Euros pour le porter à 623.200 Euros, par émission de 62.220 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 Euros, qui seront attribuées à la société OTTAVIANI ET FILS. III - Aux termes de ce projet, la société OTTAVIANI ET FILS ferait apport à la société OTTAVIANI LOGISTIQUE de sa branche d’activité de transports (routiers, marchandises, matériels, matériaux…) et de prestations de stockage, locations et transports de bennes, selon les modalités suivantes : 1° - L’actif total apporté s’élève à : 934.643 € - Le total du passif pris en charge s’établit à : 356.916 € - L’actif net apporté est donc de : 577.727 €, arrondi à 577.700 € 2° - En rémunération de l’apport partiel d’actifs, la société OTTAVIANI LOGISTIQUE augmentera son capital social d’une somme de 577.700 Euros pour le porter à 578.700 Euros, par émission de 57.770 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 Euros, qui seront attribuées à la société OTTAVIANI ET FILS. IV - Aux termes de ce projet, la société OTTAVIANI ET FILS ferait apport à la société OTTAVIANI ENVIRONNEMENT de sa branche d’activité de gestion de déchets industriels ou autres, selon les modalités suivantes : 1° - L’actif total apporté s’élève à : 2.142.704 € - Le total du passif pris en charge s’établit à : 1.392.788 € - L’actif net apporté est donc de : 749.916 €, arrondi à 749.900 € 2° - En rémunération de l’apport partiel d’actifs, la société OTTAVIANI ENVIRONNEMENT augmentera son capital social d’une somme de 749.900 Euros pour le porter à 750.900 Euros, par émission de 74.990 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 Euros, qui seront attribuées à la société OTTAVIANI ET FILS. V - Aux termes de ce projet, la société OTTAVIANI ET FILS ferait apport à la société OTTAVIANI MECANIQUE de sa branche d’activité de prestations de services mécaniques, réparations et entretien général de véhicules, selon les modalités suivantes : 1° - L’actif total apporté s’élève à : 110.607 € - Le total du passif pris en charge s’établit à : 51.160 € - L’actif net apporté est donc de : 59.447 €, arrondi à 59.400 € 2° - En rémunération de l’apport partiel d’actifs, la société OTTAVIANI MECANIQUE augmentera son capital social d’une somme de 59.400 Euros pour le porter à 60.400 Euros, par émission de 5.940 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 Euros, qui seront attribuées à la société OTTAVIANI ET FILS. VI. Modalités communes aux cinq projets précités : 1° - L’augmentation de capital ne sera assortie d’aucune émission de prime du fait du défaut de différence entre le montant net des apports et le montant de l’augmentation de capital. 2° - Date d’effet : 1er juillet 2021. 3° - Le projet d’apport a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de DRAGUIGNAN, le 11 mars 2022.
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- OTTAVIANI DISTRIBUTION
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- Campagne Cante Predrix, 162 Chemin de la Gavotte, 83170 Brignoles
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
- Référence
- BODACC A n° 20220054, annonce 2066 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Draguignan
- Descriptif
- Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 décembre 2021, la société OTTAVIANI ET FILS, SARL au capital de 10.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – Chemin de la Gavotte, RCS DRAGUIGNAN 449 547 918, et les sociétés suivantes : OTTAVIANI DISTRIBUTION, SCEA au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – 162 Chemin de la Gavotte, OTTAVIANI TERRASSEMENT, SASU au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – 162 Chemin de la Gavotte, OTTAVIANI LOGISTIQUE, SASU au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – ZAC NICOPOLIS, 593 rue de la Création, OTTAVIANI ENVIRONNEMENT, SASU au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – ZAC NICOPOLIS, 593 rue de la Création, OTTAVIANI MECANIQUE, SASU au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – ZAC NICOPOLIS, 593 rue de la Création, ont établi un projet d’apport partiel d’actifs régi par les articles L.236-22 et L.236-24 du Code de Commerce. I - Aux termes de ce projet, la société OTTAVIANI ET FILS ferait apport à la société OTTAVIANI DISTRIBUTION de sa branche d’activité de vente de marchandises et denrées diverses, de réalisation de travaux agricoles et broyages, de collecte, valorisation, compostage de déchets, selon les modalités suivantes : 1° - L’actif total apporté s’élève à : 222.185 € - Le total du passif pris en charge s’établit à : 164.018 € - L’actif net apporté est donc de : 58.167 €, arrondi à 58.200 € 2° - En rémunération de l’apport partiel d’actifs, la société OTTAVIANI DISTRIBUTION, qui aura préalablement réduit son capital à la somme de 982 Euros, divisé en 982 parts de 1 Euro, augmentera son capital social d’une somme de 58.200 Euros pour le porter à 59.182 Euros, par émission de 58.200 parts nouvelles d’une valeur nominale de 1 Euro, qui seront attribuées à la société OTTAVIANI ET FILS. II - Aux termes de ce projet, la société OTTAVIANI ET FILS ferait apport à la société OTTAVIANI TERRASSEMENT de sa branche d’activité de terrassement et travaux publics, selon les modalités suivantes : 1° - L’actif total apporté s’élève à : 1.150.215 € - Le total du passif pris en charge s’établit à : 527.969 € - L’actif net apporté est donc de : 622.246 €, arrondi à 622.200 € 2° - En rémunération de l’apport partiel d’actifs, la société OTTAVIANI TERRASSEMENT augmentera son capital social d’une somme de 622.200 Euros pour le porter à 623.200 Euros, par émission de 62.220 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 Euros, qui seront attribuées à la société OTTAVIANI ET FILS. III - Aux termes de ce projet, la société OTTAVIANI ET FILS ferait apport à la société OTTAVIANI LOGISTIQUE de sa branche d’activité de transports (routiers, marchandises, matériels, matériaux…) et de prestations de stockage, locations et transports de bennes, selon les modalités suivantes : 1° - L’actif total apporté s’élève à : 934.643 € - Le total du passif pris en charge s’établit à : 356.916 € - L’actif net apporté est donc de : 577.727 €, arrondi à 577.700 € 2° - En rémunération de l’apport partiel d’actifs, la société OTTAVIANI LOGISTIQUE augmentera son capital social d’une somme de 577.700 Euros pour le porter à 578.700 Euros, par émission de 57.770 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 Euros, qui seront attribuées à la société OTTAVIANI ET FILS. IV - Aux termes de ce projet, la société OTTAVIANI ET FILS ferait apport à la société OTTAVIANI ENVIRONNEMENT de sa branche d’activité de gestion de déchets industriels ou autres, selon les modalités suivantes : 1° - L’actif total apporté s’élève à : 2.142.704 € - Le total du passif pris en charge s’établit à : 1.392.788 € - L’actif net apporté est donc de : 749.916 €, arrondi à 749.900 € 2° - En rémunération de l’apport partiel d’actifs, la société OTTAVIANI ENVIRONNEMENT augmentera son capital social d’une somme de 749.900 Euros pour le porter à 750.900 Euros, par émission de 74.990 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 Euros, qui seront attribuées à la société OTTAVIANI ET FILS. V - Aux termes de ce projet, la société OTTAVIANI ET FILS ferait apport à la société OTTAVIANI MECANIQUE de sa branche d’activité de prestations de services mécaniques, réparations et entretien général de véhicules, selon les modalités suivantes : 1° - L’actif total apporté s’élève à : 110.607 € - Le total du passif pris en charge s’établit à : 51.160 € - L’actif net apporté est donc de : 59.447 €, arrondi à 59.400 € 2° - En rémunération de l’apport partiel d’actifs, la société OTTAVIANI MECANIQUE augmentera son capital social d’une somme de 59.400 Euros pour le porter à 60.400 Euros, par émission de 5.940 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 Euros, qui seront attribuées à la société OTTAVIANI ET FILS. VI. Modalités communes aux cinq projets précités : 1° - L’augmentation de capital ne sera assortie d’aucune émission de prime du fait du défaut de différence entre le montant net des apports et le montant de l’augmentation de capital. 2° - Date d’effet : 1er juillet 2021. 3° - Le projet d’apport a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de DRAGUIGNAN, le 11 mars 2022.
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- OTTAVIANI DISTRIBUTION
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- Campagne Cante Predrix, 162 Chemin de la Gavotte, 83170 Brignoles
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
- Référence
- BODACC A n° 20220054, annonce 2065 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmise en activité de la sociétéTRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Début d'activité
- 1 juillet 2020
- Dénomination
- OTTAVIANI DISTRIBUTION
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité
- achat-vente de marchandises agricoles, réalisation de travaux agricoles, collecte, valorisation, compostage de déchets, réalisation de broyages, vente de fumier, plaques de gazon
- Siège
- Campagne Cante Predrix, 162 Chemin de la Gavotte, 83170 Brignoles
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Référence
- BODACC B n° 20210125, annonce 2425 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 30 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Immatriculation
- 30 mars 2021
- Dénomination
- OTTAVIANI DISTRIBUTION
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : OTTAVIANI ET FILS SARL
- Siège
- Campagne Cante Predrix, 162 Chemin de la Gavotte, 83170 Brignoles
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20210064, annonce 1274 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).