OUEST GESTION INFORMATIQUE
SIREN 433 195 047
Siège : ZAC DE LA CONTERIE 2 BATIMENT A, 10 rue LEO LAGRANGE, 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE
- Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2019 : 98/100 · déclaré par UES DBACliquer pour voir le détail
- Qualiopi · organisme de formation certifiéDéclaration d'activité n° 53350677635 · Spécialités : Comptabilité, gestion, Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploiActions de formationCliquer pour voir le détail
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 2 octobre 2000
- Activité principale (NAF)
- 62.03ZGestion d'installations informatiquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 62.20G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 433 195 047 00033
- RCS
- RCS Rennes 433 195 047
- N° TVA intracommunautaire
- FR 08 433 195 047Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 50 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 22 janvier 201450 000 €
- 20 février 201116 000 €
- Date d'immatriculation
- 18 octobre 2000
- Clôture de l'exercice
- 31 août
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 18 octobre 2099
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Toutes activités en rapport avec l'informatique l'électronique et la robotique comprenant notamment le développement la diffusion l'installation l'achat la vente le leasing la location et la sous location de tous systhèmes matériels (hardware) programmes (software), maintenance et réparation de tous matériels informatiques et bureautiques, vente de câbles et vente de matériel informatique
Activité déclarée
- Principale62.03ZCommerciale
Toutes activités en rapport avec l'informatique l'électronique et la robotique comprenant notamment le développement la diffusion l'installation l'achat la vente le leasing la location et la sous location de tous systhèmes matériels (hardware) programmes (software), maintenance et réparation de tous matériels informatiques et bureautiques, vente de câbles et vente de matériel informatique
Labels et certificats2
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2019 : 98/100 · déclaré par UES DBA
- 2019 98/100
Qualiopi · organisme de formation certifié
Déclaration d'activité n° 53350677635 · Spécialités : Comptabilité, gestion, Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi
Vérifier la validité à une date- Actions de formation
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 31 août 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, OUEST GESTION INFORMATIQUE a réalisé 9,4 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 1,3 M €. Sa marge nette (13,7 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur, son autonomie financière (21,4 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (37 jours) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 13,74 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
13,7 %
Médiane du secteur : 2,9 % · la moitié des entreprises entre 0,1 % et 7,8 %
Solidité
Autonomie financière21 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
21,4 %
Médiane du secteur : 36,5 % · la moitié des entreprises entre 17,8 % et 56,1 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 37 jours en moyenne.
37 jours
Médiane du secteur : 64 jours · la moitié des entreprises entre 39 jours et 96 jours
Comptes annuels11 exercices déposés de 2015 à 2025
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires9,4 M €+10,6 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation1,4 M €+13,4 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net1,3 M €+33,3 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres1,3 M €+30,9 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières183 k €+0,4 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie487 k €+36,9 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202531/08/2025 | 202431/08/2024 | 202331/08/2023 | 202231/08/2022 | 202131/08/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 9,4 M €+10,6 % | 8,5 M €+20,5 % | 7,1 M €+9,6 % | 6,4 M €+3,6 % | 6,2 M €+13,3 % |
| Valeur ajoutée | 1,4 M € | 1,2 M € | 739 k € | 683 k € | 761 k € |
| Excédent brut d'exploitation | 1,4 M €+13,4 % | 1,2 M €+70,1 % | 723 k €+9,6 % | 660 k €-11,2 % | 743 k €+135,7 % |
| Résultat d'exploitation | 1,4 M €+16,3 % | 1,2 M €+67,8 % | 701 k €+6,0 % | 661 k €-8,2 % | 720 k €+93,2 % |
| Résultat financier | 125 k € | 105 k € | 17,4 k € | 3 273 € | -1 615 € |
| Résultat exceptionnel | 232 k € | 13,0 k € | 13,4 k € | 4 692 € | -225 € |
| Résultat net | 1,3 M €+33,3 % | 969 k €+76,8 % | 548 k €+11,8 % | 490 k €-3,2 % | 506 k €+172,6 % |
| Bilan | |||||
| Capital social | 50,0 k € | 50,0 k € | 50,0 k € | 50,0 k € | 50,0 k € |
| Capitaux propres | 1,3 M €+30,9 % | 1,0 M €+68,6 % | 610 k €-58,3 % | 1,5 M €+50,4 % | 972 k €+51,7 % |
| Total du bilan | 6,3 M €+30,7 % | 4,8 M €+31,3 % | 3,7 M €-9,0 % | 4,0 M €+19,1 % | 3,4 M €+53,5 % |
| Dettes | 4,9 M € | 3,8 M € | 3,1 M € | 2,6 M € | 2,4 M € |
| dont dettes financières | 183 k € | 182 k € | 1 611 € | 20,1 k € | 264 k € |
| Trésorerie | 487 k € | 355 k € | 235 k € | 2,0 M € | 2,0 M € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 14,8 % | 14,5 % | 10,3 % | 10,2 % | 12,0 % |
| Marge d'exploitation | 14,5 % | 13,8 % | 9,9 % | 10,3 % | 11,6 % |
| Marge nette | 13,7 % | 11,4 % | 7,8 % | 7,6 % | 8,1 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 95,9 % | 94,2 % | 89,8 % | 33,5 % | 52,1 % |
| Autonomie financière | 21,4 % | 21,4 % | 16,6 % | 36,3 % | 28,7 % |
| Endettement financier | 13,6 % | 17,7 % | 0,3 % | 1,4 % | 27,2 % |
| Délai clients | 37 j | 42 j | 58 j | 60 j | 48 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne morale
- Personne morale
- Personne moraleAKSTON AUDITÀ surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireSIREN 353 228 760
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées
- LA NAVE Via ID ET O
- SYXPERIANE GROUP Via SYXPERIANE HOLDING
- OGI PARIS · cessée Via ID ET O
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- SYXPERIANE HOLDING Dirigée par STERENN (Président)
- STERENN Dirigée par Laurent FLEURY (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- SiègeSiège social62.03Z—23 juin 2014433 195 047 00033
- 1 juin 2026Devient employeur
- 31 décembre 2022Changement d'activité principale (NAF) : 62.02A → 62.03Z
- 31 janvier 2019N'emploie plus de salariés
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 1
- Montant cumulé HT
- 7 802 €
- Notifiés
- en 2022
Principaux acheteurs
- SMICTOM DU PAYS DE FOUGERES 1 marché
- 7 802 €
Les stipulations du présent marché alloti portent sur 2 lots. - Lot 1_Il concerne l’acquisition d’un serveur informatique neuf ou d’une solution hybride (locale et cloud), de licences liées à la configuration du réseau, équipements réseaux LAN et WLAN et d
Acheteur : SMICTOM DU PAYS DE FOUGERES
14 janvier 2022 · 36 mois · Procédure adaptée · Département 35 · CPV 48822000-6
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 9 avril 2026Observation du greffeRCS
Opération de fusion à compter du 17/02/2026. Société(s) ayant participé à l'opération : Dba RH, Société par actions simplifiée à associé unique, 36 rue du Louvre 75001 Paris 1er Arrondissement (RCS Paris 503 163 305)
- 31 décembre 2022Changement d'activité principale (NAF)62.02A→62.03Z
- 11 mai 2021Observation du greffeRCS
Opération de fusion à compter du 06/04/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : O.G.I PARIS, SAS, 36 Rue du Louvre 75001 PARIS (RCS PARIS 800 453 441)
- 20 septembre 2017Observation du greffeRCS
Cette société est devenue unipersonnelle à compter du 23/08/2016
- 21 juillet 2014Observation du greffeRCS
Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. de BRUZ, Centre d'affaiers CICEA 3, 3 rue du Courtil à CHARTRES DE BRETAGNE, ZAC de la Conterie 2, 10 rue Léo Lagrange, du 25/09/2002 au 23/06/2014
Voir les 9 changements plus anciens
- 23 juin 2014Transfert du siègeBRUZ, 3 rue DU COURTIL→CHARTRES-DE-BRETAGNE, 10 rue LEO LAGRANGE
- 9 avril 2013Observation du greffeRCS
Cette société déjà constituée sous la forme SARL Se transforme en SAS A compter du 08/04/2013
- 8 avril 2013Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 9 février 2011Observation du greffeRCS
Observations concernant l'établissement situé 3 rue du Courtil, Centre d'Affaires Cicea 3 35170 Bruz : Pour l'établissement principal situé à BRUZ, Centre d'affaires Cicéa, 3 rue du courtil il est donné la précision suivante : acquisition d'une branche d'activité de prestations de servi- ces et de négoce de progiciels CEGID (mise en oeu- vre, paramétrage, formation, assistance téléphoni- que) au prix stipulé de 80 000.00 euros de la société INFORMATIQUE FRAME WORK & REPORTING SOLU- TIONS, 478 543 507 RCS Nantes, pour jonction, à compter du 01.01.2010. Publicité : Les Petites Af- fiches de Bretagne du 15.01.2011.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)72.2C (NAFRev1)→62.02A
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)72.2Z (NAF1993)→72.2C (NAFRev1)
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→72.2Z (NAF1993)
- 18 octobre 2000Observation du greffeRCS
Historique des observations depuis le 18/10/2000 : - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 02.10.2000 AU 25.09.2002, LASSY, LES LANDES DE CANUT.
- Date inconnueObservation du greffeRCS
Observations concernant l'établissement situé 3 rue du Courtil, Centre d'Affaires Cicea 3 35170 Bruz : Observation depuis le 18/10/2000 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 02.10.2000 AU 25.09.2002, LASSY, LES LANDES DE CANUT, CREATION, TRANSFERE. - ACQUISITION D'UN FONDS DE MAINTENANCE ET REPARA- TION DE TOUS MATERIELS INFORMATIQUES ET BUREAUTI- QUES, VENTE DE CABLES ET VENTE DE MATERIEL INFORMA TIQUE AU PRIX STIPULE DE 50 000,00 EUROS DE LA SOCIETE ASTIM INFORMATIQUE, 332 987 981 RCS RENNES POUR JONCTION, A COMPTER DU 01.06.2006. PUBLICITE: LES PETITES AFFICHES DE BRETAGNE DU 09.06.2006.
Annonces BODACC11 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Rennes
- Dénomination
- OUEST GESTION INFORMATIQUE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : Syxperiane Holding ; Directeur général : ID ET O ; Commissaire aux comptes : BEWIZ AUDIT
- Activité
- toutes activités en rapport avec l'informatique l'électronique et la robotique comprenant notamment le développement la diffusion l'installation l'achat la vente le leasing la location et la sous location de tous systhèmes matériels (hardware) programmes (software), maintenance et réparation de tous matériels informatiques et bureautiques, vente de câbles et vente de matériel informatique
- Siège
- Zac de la Conterie 2-Bâtiment A, 10 Rue Léo Lagrange, 35131 Chartres-de-Bretagne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Référence
- BODACC B n° 20260187, annonce 7043 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Rennes
- Descriptif
- AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : OUEST GESTION INFORMATIQUE – O.G.I. Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : Zac de la Conterie 2 – Bâtiment A 10 rue Léo Lagrange 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE Montant du capital : 50 000 € Immatriculation : 433 195 047 RCS RENNES Pour la société absorbée Dénomination : Dba RH Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 36 rue du Louvre 75001 PARIS Montant du capital : 40 000 € Immatriculation : 503 163 305 RCS PARIS Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 269 802 € Passif : 114 000 € Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant – Fusion simplifiée. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant – Fusion simplifiée. Date du projet commun de fusion : 08/01/2026 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 09/01/2026 au RCS de Paris et au RCS de Rennes
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- OUEST GESTION INFORMATIQUE
- Sigle
- O.G.I.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 50 000 €
- Siège
- Zac de la Conterie 2-Bâtiment A, 10 Rue Léo Lagrange, 35131 Chartres-de-Bretagne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Référence
- BODACC A n° 20260009, annonce 590 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Descriptif
- Pour la société absorbante Dénomination : OUEST GESTION INFORMATIQUE Forme juridique : SAS Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 10 rue Léo Lagrange ZAC de la Conterie 2 – Bâtiment A, 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE Montant du capital : 50 000 euros Immatriculation : 433 195 047 RCS RENNES Pour la société absorbée Dénomination : OGI PARIS Forme : SAS Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 36 rue du Louvre 75001 PARIS Montant du capital : 10 000 euros Immatriculation : 800 453 441 RCS PARIS Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 469 858 euros Passif : 644 693 euros Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant – Fusion simplifiée. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant – Fusion simplifiée. Date du projet commun de fusion : 26/02/2021 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 26/02/2021 au RCS de PARIS et au RCS de RENNES
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- OUEST GESTION INFORMATIQUE
- Sigle
- O.G.I.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 50 000 €
- Siège
- Zac de la Conterie 2-Bâtiment A, 10 Rue Léo Lagrange, 35131 Chartres-de-Bretagne
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC A n° 20210044, annonce 614 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dénomination
- OUEST GESTION INFORMATIQUE
- Sigle
- O.G.I.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : ID ET O en fonction le 22 Mars 2016 ; Commissaire aux comptes : BEWIZ AUDIT modification le 07 Mai 2019
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20190090, annonce 1490 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant.TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dénomination
- OUEST GESTION INFORMATIQUE
- Sigle
- O. G. I.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : ID ET O en fonction le 22 Mars 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE AUXILIAIRE DE GESTION ET D'EXPERTISE en fonction le 20 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : BEWIZ AUDIT en fonction le 20 Septembre 2017
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20170183, annonce 421 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant.TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dénomination
- OUEST GESTION INFORMATIQUE
- Sigle
- O. G. I.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant : B. H. CONSEILS en fonction le 22 Mai 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MONNOT Philippe en fonction le 22 Mai 2013 Président : ID ET O en fonction le 22 Mars 2016
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20160062, annonce 1374 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'adresse du siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dénomination
- OUEST GESTION INFORMATIQUE
- Sigle
- O. G. I.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- Zac de la Conterie 2 -Bâtiment a, 10 rue Léo Lagrange, 35131 Chartres-de-Bretagne
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20140143, annonce 591 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dénomination
- OUEST GESTION INFORMATIQUE
- Sigle
- O. G. I.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 50 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20140015, annonce 1090 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dénomination
- OUEST GESTION INFORMATIQUE
- Sigle
- O. G. I.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant : B. H. CONSEILS en fonction le 22 Mai 2013 Président : MICONNET Julien en fonction le 22 Mai 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MONNOT Philippe en fonction le 22 Mai 2013
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20130102, annonce 644 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la forme juridique. Modification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dénomination
- OUEST GESTION INFORMATIQUE
- Sigle
- O. G. I.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : MAUBRUN Jean-Michel Jacques modification le 09 Avril 2013
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20130075, annonce 1291 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde INFORMATIQUE FRAME WORK & REPORTING SOLUTIONS · 80 000 € · Immatriculée le 18 octobre 2000 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Immatriculation
- 18 octobre 2000
- Début d'activité
- 2 octobre 2000
- Date d'effet
- 1 janvier 2010
- Descriptif
- Achat d'une branche d'activité de prestations de services et de négoce de progiciels CEGID (mise en oeuvre, paramétrage, formation, assistance télépho nique)
- Publicité légale
- LES PETITES AFFICHES DE BRETAGNE, le 15 janvier 2011
- Oppositions
- SIEGE DU FONDS VENDU : NANTES, 1 RUE DE SAINT BREVIN
- Dénomination
- OUEST GESTION INFORMATIQUE
- Sigle
- O.G.I.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 16 000 €
- Administration
- Gérant : MAUBRUN Jean-Michel Jacques
- Siège
- Centre d'Affaires Cicéa 3, 3 rue du Courtil, 35170 Bruz
- Siège social et établissement principal
- Centre d'Affaires Cicéa 3, 3 rue du Courtil, 35170 Bruz Toutes activités en rapport avec l'informatique l'électronique et la robotique comprenant notamment le développement la diffusion l'installation l'achat la vente le leasing la location et la sous location de tous systhèmes matériels (hardware) programmes (software), maintenance et réparation de tous matériels informatiques et bureautiques, vente de câbles et vente de matériel informatique Origine : montant de l'évaluation : 80.000,00 EUR
- Précédent propriétaire
- INFORMATIQUE FRAME WORK & REPORTING SOLUTIONS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC A n° 20110036, annonce 215 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).