Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 juillet 2012Radiée du registre le 31 juillet 2012

OUEST SERVICES DECOUPE

SIREN 501 895 395

Dernier siège : ZA DU BOIS DU BREUIL, 35190 SAINT-DOMINEUC

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 février 2008
Date de cessation
31 juillet 2012
Activité principale (NAF)
16.21ZFabrication de placage et de panneaux de boisStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
501 895 395 00017
RCS
RCS Saint-Malo 501 895 395
Capital social
10 000 € (BODACC du 19 mars 2008)
Date d'immatriculation
29 février 2008
Mise en sommeil
31 juillet 2012
Radiation
31 juillet 2012

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/07/2012.

    Source : SIRENE · 31 juillet 2012

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-DOMINEUC2008 – 2012
    ZA DU BOIS DU BREUIL501 895 395 0001716.21Z2 changements ▾
    1. 31 juillet 2012N'emploie plus de salariés
    2. 7 septembre 2008Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-DOMINEUC : 1 établissement, fermé (siège)SAINT-DOMINEUC

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 juillet 2012
    Cessation de l'activité

Annonces BODACC5 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Dénomination
    OUEST SERVICES DECOUPE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Siège
    Zone Artisanale du Bois du Breuil, 35190 Saint-Domineuc
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
    Référence
    BODACC B n° 20120177, annonce 240 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à COUTAREL
    Nature
    Autre achat, apport, attribution
    Début d'activité
    1 octobre 2011
    Descriptif
    Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Saint Domineuc du 16 mai 2012, la société Ouest Services Découpe, sarl au capital de 10 000 Euros, dont le siège social est situé à Saint Domineuc 35190, ZA du Bois du Breil et qui est immatriculée au RCS de Saint Malo sous le numéro 501 895 395, et la société Coutarel sarl au capital de 7 638 Euros dont le siège social est situé à Saint Domineuc 35190, ZA du Bois du Breil et immatriculée au Rcs de Saint Malo sous le numéro 433 482 478, ont établi le projet de leur fusion par absorption de la société Ouest Services Découpe par la société Coutarel à qui la société Ouest Services Découpe ferait apport de la totalité de son actif évalué à 285 381 E, à charge de la totalité de son passif, évalué à 368 313 E, soit un apport net d'un montant négatif de -83 431 E. La société absorbante détenant la totalité des parts sociales composant le capital de la société absorbée et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il n'y a pas lieu à la détermination d'un rapport d'échange et la société absorbante ne procédera à aucune modification de capital du fait de la fusion, l'opération ne dégageant par ailleurs aucune prime de fusion. Toutes les opérations effectuées par la société Ouest Services Découpe depuis le 01 Octobre 2011 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société Coutarel. Le projet a été établi sous le condition suspensive de son approbation par l'associé unique de la société absorbante et de l'obtention de l'agrément définitif de l'administration fiscale sur le transfert des déficits fiscaux subis antérieurement par la société absorbée. La société Ouest Services Découpe sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14 et R236-8 du code de Commerce. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce De Saint Malo le 23 mai 2012 pour la société absorbée et pour la société aborbante.
    Oppositions
    Art.L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    OUEST SERVICES DECOUPE
    Acquéreur
    COUTAREL
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
    Référence
    BODACC A n° 20120118, annonce 328 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution
    Début d'activité
    1 octobre 2011
    Descriptif
    Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Saint Domineuc du 16 mai 2012, la société Ouest Services Découpe, sarl au capital de 10 000 Euros, dont le siège social est situé à Saint Domineuc 35190, ZA du Bois du Breil et qui est immatriculée au RCS de Saint Malo sous le numéro 501 895 395, et la société Coutarel sarl au capital de 7 638 Euros dont le siège social est situé à Saint Domineuc 35190, ZA du Bois du Breil et immatriculée au Rcs de Saint Malo sous le numéro 433 482 478, ont établi le projet de leur fusion par absorption de la société Ouest Services Découpe par la société Coutarel à qui la société Ouest Services Découpe ferait apport de la totalité de son actif évalué à 285 381 E, à charge de la totalité de son passif, évalué à 368 313 E, soit un apport net d'un montant négatif de -83 431 E. La société absorbante détenant la totalité des parts sociales composant le capital de la société absorbée et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il n'y a pas lieu à la détermination d'un rapport d'échange et la société absorbante ne procédera à aucune modification de capital du fait de la fusion, l'opération ne dégageant par ailleurs aucune prime de fusion. Toutes les opérations effectuées par la société Ouest Services Découpe depuis le 01 Octobre 2011 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société Coutarel. Le projet a été établi sous le condition suspensive de son approbation par l'associé unique de la société absorbante et de l'obtention de l'agrément définitif de l'administration fiscale sur le transfert des déficits fiscaux subis antérieurement par la société absorbée. La société Ouest Services Découpe sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14 et R236-8 du code de Commerce. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce De Saint Malo le 23 mai 2012 pour la société absorbée et pour la société aborbante.
    Oppositions
    Art.L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    OUEST SERVICES DECOUPE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    10 000 €
    Siège
    Zone Artisanale du Bois du Breuil, 35190 Saint-Domineuc
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
    Référence
    BODACC A n° 20120118, annonce 327 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).