Entreprise cessée depuis le 31 juillet 2012Radiée du registre le 31 juillet 2012
OUEST SERVICES DECOUPE
SIREN 501 895 395
Dernier siège : ZA DU BOIS DU BREUIL, 35190 SAINT-DOMINEUC
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 février 2008
- Date de cessation
- 31 juillet 2012
- Activité principale (NAF)
- 16.21ZFabrication de placage et de panneaux de boisStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 501 895 395 00017
- RCS
- RCS Saint-Malo 501 895 395
- Capital social
- 10 000 € (BODACC du 19 mars 2008)
- Date d'immatriculation
- 29 février 2008
- Mise en sommeil
- 31 juillet 2012
- Radiation
- 31 juillet 2012
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/07/2012.
Source : SIRENE · 31 juillet 2012
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- COUTAREL Via Christophe Guillaume COUTAREL
- SOCIETE HOLDING COUTAREL Via Christophe Guillaume COUTAREL
- BATI 4 C · cessée Via Christophe Guillaume COUTAREL
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé501 895 395 0001716.21Z—1 février 2008fermé le 31 juillet 2012ZA DU BOIS DU BREUIL, 35190 SAINT-DOMINEUCSiègeSiège social Fermé· SAINT-DOMINEUC2008 – 2012ZA DU BOIS DU BREUIL501 895 395 0001716.21Z2 changements ▾ ▴
- 31 juillet 2012N'emploie plus de salariés
- 7 septembre 2008Devient employeur
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 juillet 2012Cessation de l'activité
Annonces BODACC5 annonces
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- OUEST SERVICES DECOUPE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- Zone Artisanale du Bois du Breuil, 35190 Saint-Domineuc
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Référence
- BODACC B n° 20120177, annonce 240 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà COUTAREL
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 1 octobre 2011
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Saint Domineuc du 16 mai 2012, la société Ouest Services Découpe, sarl au capital de 10 000 Euros, dont le siège social est situé à Saint Domineuc 35190, ZA du Bois du Breil et qui est immatriculée au RCS de Saint Malo sous le numéro 501 895 395, et la société Coutarel sarl au capital de 7 638 Euros dont le siège social est situé à Saint Domineuc 35190, ZA du Bois du Breil et immatriculée au Rcs de Saint Malo sous le numéro 433 482 478, ont établi le projet de leur fusion par absorption de la société Ouest Services Découpe par la société Coutarel à qui la société Ouest Services Découpe ferait apport de la totalité de son actif évalué à 285 381 E, à charge de la totalité de son passif, évalué à 368 313 E, soit un apport net d'un montant négatif de -83 431 E. La société absorbante détenant la totalité des parts sociales composant le capital de la société absorbée et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il n'y a pas lieu à la détermination d'un rapport d'échange et la société absorbante ne procédera à aucune modification de capital du fait de la fusion, l'opération ne dégageant par ailleurs aucune prime de fusion. Toutes les opérations effectuées par la société Ouest Services Découpe depuis le 01 Octobre 2011 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société Coutarel. Le projet a été établi sous le condition suspensive de son approbation par l'associé unique de la société absorbante et de l'obtention de l'agrément définitif de l'administration fiscale sur le transfert des déficits fiscaux subis antérieurement par la société absorbée. La société Ouest Services Découpe sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14 et R236-8 du code de Commerce. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce De Saint Malo le 23 mai 2012 pour la société absorbée et pour la société aborbante.
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- OUEST SERVICES DECOUPE
- Acquéreur
- COUTAREL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Référence
- BODACC A n° 20120118, annonce 328 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 1 octobre 2011
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Saint Domineuc du 16 mai 2012, la société Ouest Services Découpe, sarl au capital de 10 000 Euros, dont le siège social est situé à Saint Domineuc 35190, ZA du Bois du Breil et qui est immatriculée au RCS de Saint Malo sous le numéro 501 895 395, et la société Coutarel sarl au capital de 7 638 Euros dont le siège social est situé à Saint Domineuc 35190, ZA du Bois du Breil et immatriculée au Rcs de Saint Malo sous le numéro 433 482 478, ont établi le projet de leur fusion par absorption de la société Ouest Services Découpe par la société Coutarel à qui la société Ouest Services Découpe ferait apport de la totalité de son actif évalué à 285 381 E, à charge de la totalité de son passif, évalué à 368 313 E, soit un apport net d'un montant négatif de -83 431 E. La société absorbante détenant la totalité des parts sociales composant le capital de la société absorbée et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il n'y a pas lieu à la détermination d'un rapport d'échange et la société absorbante ne procédera à aucune modification de capital du fait de la fusion, l'opération ne dégageant par ailleurs aucune prime de fusion. Toutes les opérations effectuées par la société Ouest Services Découpe depuis le 01 Octobre 2011 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société Coutarel. Le projet a été établi sous le condition suspensive de son approbation par l'associé unique de la société absorbante et de l'obtention de l'agrément définitif de l'administration fiscale sur le transfert des déficits fiscaux subis antérieurement par la société absorbée. La société Ouest Services Découpe sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14 et R236-8 du code de Commerce. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce De Saint Malo le 23 mai 2012 pour la société absorbée et pour la société aborbante.
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- OUEST SERVICES DECOUPE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 10 000 €
- Siège
- Zone Artisanale du Bois du Breuil, 35190 Saint-Domineuc
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Référence
- BODACC A n° 20120118, annonce 327 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · MORISSET GUILLAUME, co-gérant
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- OUEST SERVICES DECOUPE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant(e) : COUTAREL CHRISTOPHE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Référence
- BODACC B n° 20110218, annonce 484 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 10 janvier 2008
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 10 janvier 2008
- Début d'activité
- 1 février 2008
- Dénomination
- OUEST SERVICES DECOUPE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Co-Gérant : COUTAREL CHRISTOPHE. Co-Gérant : MORISSET GUILLAUME.
- Siège
- Zone Artisanale du Bois du Breuil, 35190 Saint-Domineuc
- Etablissement principal
- Zone Artisanale du Bois du Breuil, 35190 Saint-Domineuc Tous travaux de découpe, placage, assemblage de panneaux, notamment en bois Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Référence
- BODACC A n° 20080047, annonce 883 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).