Registrius
Entreprise cessée depuis le 27 juin 2023Radiée du registre le 27 juin 2023

OUSTALS CONSTRUCTION

SIREN 317 541 514

Dernier siège : ZA DU PIC, 2 rue HENRI FABRE, 09100 PAMIERS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1979
Date de cessation
27 juin 2023
Activité principale (NAF)
41.20AConstruction de maisons individuellesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
41.00G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
317 541 514 00038
RCS
RCS Foix 317 541 514
Capital social
100 000 €
Date d'immatriculation
21 décembre 1979
Inscription au RM
Le 20 avril 2011, radiée le 5 septembre 2023
Début d'activité
14 février 1989
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 1980)
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 20 décembre 2029
Mise en sommeil
1 janvier 2006
Radiation
27 juin 2023

Activité

Objet social

Bâtiment et travaux publics

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 27/06/2023.

    Source : SIRENE · 27 juin 2023

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· PAMIERS2009 – 2023
    ZA DU PIC317 541 514 0003841.20A2 changements ▾
    1. 30 juin 2014N'emploie plus de salariés
    2. 27 janvier 2013Devient employeur
  • Établissement Fermé· TARASCON-SUR-ARIEGE1989 – 2006
    8 avenue DE SABART317 541 514 0002045.2V2 changements ▾
    1. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2V (NAFRev1)
    2. 25 décembre 1996Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
TARASCON-SUR-ARIEGE 1 étab.
00020 8 avenue DE SABART
8 avenue DE SABART, TARASCON-SUR-ARIEGE · actif du 14 février 1989 au 31 décembre 2005
PAMIERS 1 étab.
00038 2 rue HENRI FABRE
2 rue HENRI FABRE, PAMIERS · actif du 19 mars 2009 au 26 juin 2023

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège PAMIERS : 1 TARASCON-SUR-ARIEGE : 12PAMIERS +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 juin 2023
    Cessation de l'activité
  2. 27 juin 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/002462

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 26/06/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  3. 7 février 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/000351

    Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 06/02/2023 prononçant l' ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Organes de la procédure : Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix . Date de cessation des paiements : 06/09/2021

  4. 12 octobre 2011
    Observation du greffeRCS

    Historique des observations / dossier RCS : Mention du 12/10/2011 Reprise de l'exploitation directe après mise en location gérance à compter du : 31/07/2010.

  5. 15 décembre 2010
    Transfert du siège
    TARASCON-SUR-ARIEGE, 8 avenue DE SABART→PAMIERS, 2 rue HENRI FABRE
Voir les 13 changements plus anciens
  1. 19 mars 2009
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.2V (NAFRev1)→41.20A
  2. 21 juillet 2008
    Observation du greffeRCS

    ... exécution plan de continuation ...

  3. 26 janvier 2006
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 23/01/2006 ordonnant la cession de la branche d'activité de maçonnerie gros oeuvre

  4. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.2V (NAFRev1)
  5. 20 décembre 2003
    Changement de dénomination
    OUSTALS→OUSTALS CONSTRUCTION
  6. 8 décembre 2003
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  7. 6 avril 1998
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 06/04/1998 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME BRENAC Jean Lucien 23 RUE DELCASSE 09000 FOIX

  8. 26 janvier 1998
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 26/01/1998 reportant au 28/03/1997 la date de cessation des paiements fixée initialement au 25/07/1997.

  9. 1 décembre 1997
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 01/12/1997 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/04/1998.

  10. 29 juillet 1997
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 28/07/1997 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 01/12/1997. Cessation des paiements en date du 25/07/1997. Juge Commissaire : M DUPRE PAUL Représentant des Créanciers : ME BRENAC Jean Lucien 23 RUE DELCASSE 09000 FOIX

  11. 25 juillet 1997
    Observation du greffeRCS

    Dépôt le 25/07/1997 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de FOIX

  12. 21 décembre 1979
    Observation du greffeRCS

    Historique des observations RCS : A COMPTER DU 22.05.81, DEMISSION DE MR FAURE PIERRE, CO-GERANT, oOo A COMPTER DU 14.02.89, TRANSFERT DU SIEGE ANCIEN SIEGE : QUARTIER MAYOL, RABAT LES 3 SEIGNEURS 09400 TARASCON SUR ARIEGE NOUVEAU SIEGE : 8 AVENUE DE SABART 09400 TARASCON oOo A COMPTER DU 01/06/98, AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE DE 100 000 F A 918 000 F PUIS REDUCTION DE 868 000 F, LE CAPITAL EST AMENE A 50 000 F INSERTION : LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 02/10/98 oOo Mention du 02/05/2006 : MISE EN LOCATION GERANCE DE LA BRANCHE CHARPENTE / COUVERTURE CESSION DE LA BRANCHE GROS OEUVRE / MACONNERIE A LA SAS OUSTALS RCS : 488 260 472 A compter du : 01/01/2006 oOo

  13. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    06022023 - - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE - ;26062023 - - JUGEMENT DE CLOTURE DE LA PROCEDURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF - ;

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 6 février 2023 · close le 26 juin 2023
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 26 juin 2023
    Date du jugement
    26 juin 2023
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    OUSTALS CONSTRUCTION
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    bâtiment et travaux publics
    Siège
    Zone Artisanale du Pic, 2 rue Henri Fabre, 09100 Pamiers
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
    Référence
    BODACC A n° 20230130, annonce 2549 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 6 février 2023
    Date du jugement
    6 février 2023
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 septembre 2021, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    OUSTALS CONSTRUCTION
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    bâtiment et travaux publics
    Siège
    Zone Artisanale du Pic, 2 rue Henri Fabre, 09100 Pamiers
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
    Référence
    BODACC A n° 20230034, annonce 1823 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification mode d'exploitation
    Date d'effet
    31 juillet 2010
    Début d'activité
    21 décembre 1979
    Dénomination
    OUSTALS CONSTRUCTION
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    100 000 €
    Administration
    Président de la société : SOUBRE Christian Joseph Commissaire aux comptes titulaire : GASQUET Didier Commissaire aux comptes suppléant : CARPI Bruno
    Activité
    Bâtiment et travaux publics
    Siège
    Zone Artisanale du Pic, 2 rue Henri Fabre, 09100 Pamiers
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
    Référence
    BODACC B n° 20110233, annonce 122 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).