OUSTALS CONSTRUCTION
SIREN 317 541 514
Dernier siège : ZA DU PIC, 2 rue HENRI FABRE, 09100 PAMIERS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1979
- Date de cessation
- 27 juin 2023
- Activité principale (NAF)
- 41.20AConstruction de maisons individuellesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 41.00G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 317 541 514 00038
- RCS
- RCS Foix 317 541 514
- Capital social
- 100 000 €
- Date d'immatriculation
- 21 décembre 1979
- Inscription au RM
- Le 20 avril 2011, radiée le 5 septembre 2023
- Début d'activité
- 14 février 1989
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 1980)
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 20 décembre 2029
- Mise en sommeil
- 1 janvier 2006
- Radiation
- 27 juin 2023
Activité
Objet social
Bâtiment et travaux publics
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 27/06/2023.
Source : SIRENE · 27 juin 2023
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées
- SCI DE LA GARE Via Christian Joseph SOUBRE
- SCI J G LARONDE Via Christian Joseph SOUBRE
- SCI LOUISE Via Christian Joseph SOUBRE
- GPI · cessée Via Christian Joseph SOUBRE
- LA VENELLE · cessée Via Christian Joseph SOUBRE
- PERSPECTIVES INGEBAT · cessée Via Christian Joseph SOUBRE
- PERSPECTIVES SYNTHESE · cessée Via Christian Joseph SOUBRE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- Établissement Fermé45.2V—14 février 1989fermé le 1 janvier 2006317 541 514 00020
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2V (NAFRev1)
- 25 décembre 1996Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 27 juin 2023Cessation de l'activité
- 27 juin 2023Observation du greffeRCS · n° F23/002462
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 26/06/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 7 février 2023Observation du greffeRCS · n° F23/000351
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 06/02/2023 prononçant l' ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Organes de la procédure : Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix . Date de cessation des paiements : 06/09/2021
- 12 octobre 2011Observation du greffeRCS
Historique des observations / dossier RCS : Mention du 12/10/2011 Reprise de l'exploitation directe après mise en location gérance à compter du : 31/07/2010.
- 15 décembre 2010Transfert du siègeTARASCON-SUR-ARIEGE, 8 avenue DE SABART→PAMIERS, 2 rue HENRI FABRE
Voir les 13 changements plus anciens
- 19 mars 2009Changement d'activité principale (NAF)45.2V (NAFRev1)→41.20A
- 21 juillet 2008Observation du greffeRCS
... exécution plan de continuation ...
- 26 janvier 2006Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 23/01/2006 ordonnant la cession de la branche d'activité de maçonnerie gros oeuvre
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.2V (NAFRev1)
- 20 décembre 2003Changement de dénominationOUSTALS→OUSTALS CONSTRUCTION
- 8 décembre 2003Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 6 avril 1998Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 06/04/1998 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME BRENAC Jean Lucien 23 RUE DELCASSE 09000 FOIX
- 26 janvier 1998Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 26/01/1998 reportant au 28/03/1997 la date de cessation des paiements fixée initialement au 25/07/1997.
- 1 décembre 1997Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 01/12/1997 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/04/1998.
- 29 juillet 1997Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 28/07/1997 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 01/12/1997. Cessation des paiements en date du 25/07/1997. Juge Commissaire : M DUPRE PAUL Représentant des Créanciers : ME BRENAC Jean Lucien 23 RUE DELCASSE 09000 FOIX
- 25 juillet 1997Observation du greffeRCS
Dépôt le 25/07/1997 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de FOIX
- 21 décembre 1979Observation du greffeRCS
Historique des observations RCS : A COMPTER DU 22.05.81, DEMISSION DE MR FAURE PIERRE, CO-GERANT, oOo A COMPTER DU 14.02.89, TRANSFERT DU SIEGE ANCIEN SIEGE : QUARTIER MAYOL, RABAT LES 3 SEIGNEURS 09400 TARASCON SUR ARIEGE NOUVEAU SIEGE : 8 AVENUE DE SABART 09400 TARASCON oOo A COMPTER DU 01/06/98, AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE DE 100 000 F A 918 000 F PUIS REDUCTION DE 868 000 F, LE CAPITAL EST AMENE A 50 000 F INSERTION : LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 02/10/98 oOo Mention du 02/05/2006 : MISE EN LOCATION GERANCE DE LA BRANCHE CHARPENTE / COUVERTURE CESSION DE LA BRANCHE GROS OEUVRE / MACONNERIE A LA SAS OUSTALS RCS : 488 260 472 A compter du : 01/01/2006 oOo
- Date inconnueObservation du greffeRM
06022023 - - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE - ;26062023 - - JUGEMENT DE CLOTURE DE LA PROCEDURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF - ;
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 6 février 2023 · close le 26 juin 2023Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 26 juin 2023
- Date du jugement
- 26 juin 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- OUSTALS CONSTRUCTION
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- bâtiment et travaux publics
- Siège
- Zone Artisanale du Pic, 2 rue Henri Fabre, 09100 Pamiers
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
- Référence
- BODACC A n° 20230130, annonce 2549 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 6 février 2023
- Date du jugement
- 6 février 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 septembre 2021, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- OUSTALS CONSTRUCTION
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- bâtiment et travaux publics
- Siège
- Zone Artisanale du Pic, 2 rue Henri Fabre, 09100 Pamiers
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
- Référence
- BODACC A n° 20230034, annonce 1823 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification mode d'exploitation
- Date d'effet
- 31 juillet 2010
- Début d'activité
- 21 décembre 1979
- Dénomination
- OUSTALS CONSTRUCTION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100 000 €
- Administration
- Président de la société : SOUBRE Christian Joseph Commissaire aux comptes titulaire : GASQUET Didier Commissaire aux comptes suppléant : CARPI Bruno
- Activité
- Bâtiment et travaux publics
- Siège
- Zone Artisanale du Pic, 2 rue Henri Fabre, 09100 Pamiers
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC B n° 20110233, annonce 122 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège et de l'établissement principal avec création
- Siège · Zone Artisanale du Pic, 2 rue Henri Fabre, 09100 Pamiers
- Date d'effet
- 19 mars 2009
- Début d'activité
- 21 décembre 1979
- Dénomination
- OUSTALS CONSTRUCTION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100 000 €
- Administration
- Président de la société : SOUBRE Christian Joseph Commissaire aux comptes titulaire : GASQUET Didier Commissaire aux comptes suppléant : CARPI Bruno Locataire-gérant : "OUSTALS"
- Activité
- Bâtiment et travaux publics
- Siège
- Zone Artisanale du Pic, 2 rue Henri Fabre, 09100 Pamiers
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC B n° 20110126, annonce 35 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).