OUTILLAGE ELBE
SIREN 331 456 210
Siège : RD 8, ZONE ARTISANALE, 42600 CHALAIN D'UZORE
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 29 juillet 2015). Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 2 janvier 1985
- Activité principale (NAF)
- 25.73BFabrication d'autres outillagesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 25.63Y
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 331 456 210 00029
- RCS
- RCS Saint Etienne 331 456 210
- N° TVA intracommunautaire
- FR 11 331 456 210Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 712 283,40 €
Évolution du capital (4 montants publiés)Masquer l'évolution
- 31 mai 2026712 283,40 €
- 8 septembre 2019509 908,50 €
- 14 juin 2015381 240 €
- 23 janvier 2008800 000 €
- Date d'immatriculation
- 2 janvier 1985
- Inscription au RCS
- Le 24 janvier 1985
- Inscription au RM
- Le 2 janvier 1985, radiée le 7 août 1989
- Clôture de l'exercice
- 31 août
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 23 janvier 2035
Activité
Objet social
fabrication et vente en gros et détail de toutes machines, outillages et accessoires nécessaires au travail du bois
Activité déclarée
- Principale25.73BCommerciale
fabrication et vente en gros et détail de toutes machines, outillages et accessoires nécessaires au travail du bois
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →2 points d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 02/07/2014. Plan arrêté le 29/07/2015 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de redressement (23/12/2020).
Source : BODACC · 23 décembre 2020 · Voir l'annonce
- À surveiller
Comptes 2025 non déposés
Clôture au 31/08/2025, dépôt attendu avant le 31/03/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/08/2024.
Source : comptes annuels · 31 mars 2026
Santé financièreexercice clos le 31 août 2024
Les 8 ratios expliqués →En 2024, OUTILLAGE ELBE a réalisé 934 k € de chiffre d'affaires et une perte de 6 003 €. Sa marge nette (-0,6 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (82,1 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur et le délai de paiement de ses clients (66 jours) est sous la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 0,64 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-0,6 %
Médiane du secteur : 2,5 % · la moitié des entreprises entre -1,2 % et 6,4 %
Solidité
Autonomie financière82 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
82,1 %
Médiane du secteur : 54,0 % · la moitié des entreprises entre 36,6 % et 70,5 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 66 jours en moyenne.
66 jours
Médiane du secteur : 66 jours · la moitié des entreprises entre 47 jours et 83 jours
Comptes annuels9 exercices déposés de 2016 à 2024
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires934 k €-17,9 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Excédent brut d'exploitation19,4 k €-89,5 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Résultat net-6 003 €-110,6 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Capitaux propres1,4 M €-0,4 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Dettes financières200 k €-0,2 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Trésorerie641 k €-2,8 %
2020 2021 2022 2023 2024
| Exercice | 202431/08/2024 | 202331/08/2023 | 202231/08/2022 | 202131/08/2021 · 8 mois | 202031/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 934 k €-17,9 % | 1,1 M €-2,4 % | 1,2 M €+45,6 % | 801 k €-21,1 % | 1,0 M €-43,4 % |
| Valeur ajoutée | 392 k € | 570 k € | 554 k € | 326 k € | 407 k € |
| Excédent brut d'exploitation | 19,4 k €-89,5 % | 184 k €+106,3 % | 89,1 k €+204,6 % | 21,0 k € | -29,5 k € |
| Charges de personnel | 352 k € | 354 k € | 435 k € | 292 k € | 409 k € |
| Résultat d'exploitation | -10,2 k €-113,1 % | 77,8 k €+446,3 % | 14,2 k €-65,1 % | 40,8 k €-12,2 % | 46,5 k € |
| Résultat financier | 4 174 € | 0 € | 27 € | — | — |
| Résultat exceptionnel | 0 € | -21,4 k € | 20,8 k € | 15,0 k € | 31,3 k € |
| Résultat net | -6 003 €-110,6 % | 56,5 k €+61,1 % | 35,0 k €-37,1 % | 55,8 k €-28,3 % | 77,8 k €-92,1 % |
| Bilan | |||||
| Capital social | 510 k € | 510 k € | 510 k € | 510 k € | 510 k € |
| Capitaux propres | 1,4 M €-0,4 % | 1,4 M €+4,3 % | 1,3 M €+2,7 % | 1,3 M €+4,5 % | 1,2 M €+6,7 % |
| Total du bilan | 1,7 M €-2,0 % | 1,7 M €+4,4 % | 1,6 M €-1,9 % | 1,7 M €+12,1 % | 1,5 M €-35,0 % |
| Dettes | 298 k € | 326 k € | 311 k € | 378 k € | 255 k € |
| dont dettes financières | 200 k € | 200 k € | 200 k € | 200 k € | 6 313 € |
| Trésorerie | 641 k € | 659 k € | 433 k € | 330 k € | 320 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 2,1 % | 16,1 % | 7,6 % | 2,6 % | -2,9 % |
| Marge d'exploitation | -1,1 % | 6,8 % | 1,2 % | 5,1 % | 4,6 % |
| Marge nette | -0,6 % | 5,0 % | 3,0 % | 7,0 % | 7,7 % |
| Rentabilité des capitaux propres | -0,4 % | 4,1 % | 2,7 % | 4,3 % | 6,3 % |
| Autonomie financière | 82,1 % | 80,8 % | 80,9 % | 77,2 % | 82,8 % |
| Endettement financier | 14,6 % | 14,6 % | 15,2 % | 15,6 % | 0,5 % |
| Délai clients | 66 j | 52 j | 73 j | 84 j | 107 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne morale
Anciens dirigeants 4
Chronologie
- Personne physique
- Personne morale
- Personne morale
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- S.M.G. Via GROUPE LZF
- NOURRISSON PRODUCTION · cessée Via GROUPE LZF
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- GROUPE LZF Dirigée par Mathieu ZURRO (Directeur général), Lionel ZURRO (Président), Yannick ZURRO (Directeur général)
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social331 456 210 0002925.73B6 à 9 salariés1 février 1998RD 8, ZONE ARTISANALE, 42600 CHALAIN D'UZORESiègeSiège social· CHALAIN D'UZOREdepuis 1998RD 8331 456 210 0002925.73B6 à 9 salariés4 changements ▾ ▴
- 3 avril 2008Changement d'activité principale (NAF) : 25.73A → 25.73B
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.6D (NAFRev1) → 25.73A
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.6D (NAFRev1)
- 25 décembre 1998Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 28 août 2019Observation du greffeRCS · n° F19/011583
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 26/07/2019.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 3
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 3 avril 2008Changement d'activité principale (NAF)25.73A→25.73B
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)28.6D (NAFRev1)→25.73A
- 29 juin 2006Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
Voir les 2 changements plus anciens
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→28.6D (NAFRev1)
- 24 janvier 1985Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 24/01/1985 : --- Publicité au Journal : LES PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 15/12/1984
Annonces BODACC16 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 2 juillet 2014 · de plan de redressement le 29 juillet 2015Dernier jugement : jugement modifiant le plan de redressement (23 décembre 2020)
- ModificationsModification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : NOURRISSON PRODUCTION Sté par actions simplifiée RCS B 878554…Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Modification
- Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : NOURRISSON PRODUCTION Sté par actions simplifiée RCS B 878554435, ZA de Chalain d'Uzore Les Buissonnées RD8 42600 CHALAIN-D'UZORE.
- Dénomination
- OUTILLAGE ELBE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 712 283,40 €
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Référence
- BODACC B n° 20260101, annonce 1019 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Descriptif
- OUTILLAGE ELBE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 509 908,50 € SIEGE SOCIAL : ZA CHALAIN D’UZORE – RD 8 - 42600 CHALAIN D’UZORE 331 456 210 RCS SAINT-ETIENNE SIRET 331 456 210 00029 NOURRISON PRODUCTION SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 350 000 € SIEGE SOCIAL : ZA CHALAIN D’UZORE – LES BUISSONNEES - RD 8 - 42600 CHALAIN D’UZORE 878 554 435 210 RCS SAINT-ETIENNE SIRET 878 554 435 00015 AVIS DE PROJET DE FUSION 1 - Fusion par voie d'absorption par la Société OUTILLAGE ELBE de la Société NOURRISSON PRODUCTION. 2 - Evaluation (aux valeurs comptables) de l'actif et du passif de la Société NOURRISSON PRODUCTION dont la transmission à la Société OUTILLAGE ELBE est prévue : - actif : 844 169,65 € - passif : 316 672,42 € - actif net apporté : 527 497,23 € 3 - Montant de l'augmentation de capital de la Société OUTILLAGE ELBE au titre de l'absorption de la Société NOURRISSON PRODUCTION : 202 374,90 €. 4 - Rapport d'échange des droits sociaux : 0,0182 actions nouvelles de 317,70 € de valeur nominale de la Société OUTILLAGE ELBE pour 1 action de la Société NOURRISSON PRODUCTION. 5 - Montant prévu de la prime de fusion : 325 122,33 € 6 - Le projet de traité de fusion a été établi en date du 23 février 2026 et a été déposé le 24/02/2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au nom des Sociétés OUTILLAGE ELBE et NOURRISSON PRODUCTION. OUTILLAGE ELBE NOURRISSON PRODUCTION La Présidente La Présidente.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- OUTILLAGE ELBE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 509 908,50 €
- Siège
- Rd 8, ZA CHALAIN D'UZORE, 42600 Chalain-d'Uzore
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Référence
- BODACC A n° 20260039, annonce 726 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Dénomination
- OUTILLAGE ELBE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- BRUNEL Jean-Pierre nom d'usage : BRUNEL n'est plus directeur général
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Référence
- BODACC B n° 20210158, annonce 858 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 23 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Date du jugement
- 23 décembre 2020
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dénomination
- OUTILLAGE ELBE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- fabrication et vente en gros et détail de toutes machines, outillages et accessoires nécessaires au travail du bois
- Siège
- ZA Chalain d'Uzore, Rd 8, 42600 Chalain-d'Uzore
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20210002, annonce 4044 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Dénomination
- OUTILLAGE ELBE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 509 908,50 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Référence
- BODACC B n° 20190173, annonce 559 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Dénomination
- OUTILLAGE ELBE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- BRUNEL Eric Marcel Antoine nom d'usage : BRUNEL n'est plus président. CABINET AUDIT CR n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BERGER BONNEFOND JONNARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée GROUPE LZF devient président. BRUNEL Jean-Pierre nom d'usage : BRUNEL devient directeur général
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Référence
- BODACC B n° 20190173, annonce 558 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 24 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Date du jugement
- 24 juillet 2019
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dénomination
- OUTILLAGE ELBE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- fabrication et vente en gros et détail de toutes machines, outillages et accessoires nécessaires au travail du bois
- Siège
- ZA Chalain d'Uzore, Rd 8, 42600 Chalain-d'Uzore
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20190148, annonce 2088 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 18 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Date du jugement
- 18 juillet 2018
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dénomination
- OUTILLAGE ELBE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- fabrication et vente en gros et détail de toutes machines, outillages et accessoires nécessaires au travail du bois
- Siège
- Za Chalain d'Uzore, Rd 8, 42600 Chalain-d'Uzore
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20180141, annonce 1560 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 29 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Date du jugement
- 29 juillet 2015
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne.
- Dénomination
- OUTILLAGE ELBE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- fabrication et vente en gros et détail de toutes machines, outillages et accessoires nécessaires au travail du bois.
- Siège
- Route Départementale 8, Zone Artisanale Chalain d'Uzore, 42600 Chalain-d'Uzore
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20150155, annonce 1733 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Dénomination
- OUTILLAGE ELBE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 381 240 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Référence
- BODACC B n° 20150112, annonce 214 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 17 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Date du jugement
- 17 juin 2015
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- OUTILLAGE ELBE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- fabrication et vente en gros et détail de toutes machines, outillages et accessoires nécessaires au travail du bois.
- Siège
- Route Départementale 8, Zone Artisanale Chalain d'Uzore, 42600 Chalain-d'Uzore
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20150127, annonce 1692 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 9 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Date du jugement
- 9 septembre 2015
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- OUTILLAGE ELBE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- fabrication et vente en gros et détail de toutes machines, outillages et accessoires nécessaires au travail du bois.
- Siège
- Route Départementale 8, Zone Artisanale Chalain d'Uzore, 42600 Chalain-d'Uzore
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20150189, annonce 1426 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Dénomination
- OUTILLAGE ELBE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : BRUNEL Eric Marcel Antoine modification le 22 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDIT CR Commissaire aux comptes suppléant : BERGER BONNEFOND JONNARD
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Référence
- BODACC B n° 20140145, annonce 493 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 2 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Date du jugement
- 2 juillet 2014
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- OUTILLAGE ELBE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- fabrication et vente en gros et détail de toutes machines, outillages et accessoires nécessaires au travail du bois.
- Siège
- Route Départementale 8, Zone Artisanale Chalain d'Uzore, 42600 Chalain-d'Uzore
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20140137, annonce 1884 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administration, le 04/03/2008TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
- Dénomination
- OUTILLAGE ELBE
- Forme juridique
- S.A.R.L.
- Capital
- 800 000 €
- Administration
- changement de président : BRUNEL (Raymonde) née Poy au lieu de BRUNEL (Lucien).
- Siège
- ZA Chalain-d'Uzore RD 8, 42600 Chalain-d'Uzore
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
- Référence
- BODACC B n° 20080060, annonce 978 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationschangement de commissaire aux comptes suppléant. Date d'effet : 25/06/2007TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
- Dénomination
- OUTILLAGE ELBE
- Forme juridique
- S.A.S.
- Capital
- 800 000 €
- Administration
- LE CABINET BERGER BONNEFOND JONNARD au lieu du CABINET PERIN PERILLON AUDIT.
- Activité
- non précisée
- Siège
- ZA Xhalain-d'Uzore, RD 8, 42600 Chalian-d'Uzore
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
- Référence
- BODACC B n° 20080015, annonce 893 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).