Siège : 4 bis rue SAINT BARTHELEMY, 28000 CHARTRES
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Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
2 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2025)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 21 mai 2123
Activité
Objet social
La Société a pour objet, en France et à l'étranger :
- L'activité de bureau d'études et de conceptions urbaines et paysagères
- Toutes opérations libérales, industrielles et commerciales se rapportant à :
- la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de toute entreprise libérale, de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ;
- la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ;
- la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
- Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet
Activité déclarée
Principale66.30ZIndépendante
L'activité de bureau d'études et de conceptions urbaines et paysagères - prestations de services et d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de conseil, d'ingénierie et de maîtrises d'œuvre liées à l'urbanisme, programmation urbaine, environnement, paysage, voiries et réseaux divers
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
2 mai 2025
Changement d'activité principale (NAF)
66.30Z→74.90B
2 mai 2025
Formalité au RNE
Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
2 mai 2025
Formalité au RNE
Modification de l’identification de l’établissement
6 mai 2024
Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
Annonces BODACC5 annonces
Modifications
Modification de l'activité
Tribunal de Commerce de Chartres
Dénomination
OYA
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Activité
L'activité de bureau d'études et de conceptions urbaines et paysagères - prestations de services et d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de conseil, d'ingénierie et de maîtrises d'œuvre liées à l'urbanisme, programmation urbaine, environnement, paysage, voiries et réseaux divers
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Chartres
Descriptif
Liste des sociétés participants à l'opération : GILSON & ASSOCIES Société par actions simplifiée au capital de 53 300 euros Siège social : 4 bis rue Saint Barthélémy 28000 CHARTRES RCS CHARTRES 539 027 581 ET OYA Société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros Siège social : 4 Bis rue Saint Barthélémy 28000 CHARTRES RCS CHARTRES 929 001 956 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à CHARTRES du 2 mai 2025, La société GILSON & ASSOCIES, société par actions simplifiée au capital de 53 300 euros, dont le siège social est 4 bis rue Saint Barthélémy - 28000 CHARTRES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHARTRES sous le numéro 539 027 581, et la société OYA, société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, dont le siège social est 4 Bis rue Saint Barthélémy 28000 CHARTRES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHARTRES sous le numéro 929 001 956, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société GILSON & ASSOCIES par la société OYA. La société GILSON & ASSOCIES ferait apport à la société OYA de la totalité de son actif, soit 213 533,49 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 70 910,93 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 142 622,56 euros. La société OYA détenant la totalité des 533 actions composant le capital social de la société GILSON & ASSOCIES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de GILSON & ASSOCIES détenues par OYA un boni de fusion de 89 322,56 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société GILSON & ASSOCIES depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société OYA. La fusion sera réalisée le 30 juin 2025. La société GILSON & ASSOCIES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de CHARTRES au nom la société GILSON & ASSOCIES le 06 mai 2025 et au nom de la société OYA le 12/05/2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Chartres
Descriptif
Liste des sociétés participants à l'opération : GILSON & ASSOCIES Société par actions simplifiée au capital de 53 300 euros Siège social : 4 bis rue Saint Barthélémy 28000 CHARTRES RCS CHARTRES 539 027 581 ET OYA Société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros Siège social : 4 Bis rue Saint Barthélémy 28000 CHARTRES RCS CHARTRES 929 001 956 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à CHARTRES du 2 mai 2025, La société GILSON & ASSOCIES, société par actions simplifiée au capital de 53 300 euros, dont le siège social est 4 bis rue Saint Barthélémy - 28000 CHARTRES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHARTRES sous le numéro 539 027 581, et la société OYA, société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, dont le siège social est 4 Bis rue Saint Barthélémy 28000 CHARTRES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHARTRES sous le numéro 929 001 956, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société GILSON & ASSOCIES par la société OYA. La société GILSON & ASSOCIES ferait apport à la société OYA de la totalité de son actif, soit 213 533,49 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 70 910,93 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 142 622,56 euros. La société OYA détenant la totalité des 533 actions composant le capital social de la société GILSON & ASSOCIES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de GILSON & ASSOCIES détenues par OYA un boni de fusion de 89 322,56 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société GILSON & ASSOCIES depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société OYA. La fusion sera réalisée le 30 juin 2025. La société GILSON & ASSOCIES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de CHARTRES au nom la société GILSON & ASSOCIES le 06 mai 2025 et au nom de la société OYA le 12/05/2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent.
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Chartres
Descriptif
Liste des sociétés participant à l'opération : EN PERSPECTIVE – Urbanisme et Aménagement Société à responsabilité limitée au capital de 4 500 euros Siège social : 4 bis rue Saint Barthélémy 28000 CHARTRES RCS CHARTRES 480 618 305 ET OYA Société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros Siège social : 4 Bis rue Saint Barthélémy 28000 CHARTRES RCS CHARTRES 929 001 956 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à CHARTRES du 2 mai 2025, La société EN PERSPECTIVE – Urbanisme et Aménagement, société à responsabilité limitée au capital de 4 500 euros, dont le siège social est 4 rue Saint Barthélémy - 28000 CHARTRES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHARTRES sous le numéro 480 618 305, et la société OYA, société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, dont le siège social est 4 Bis rue Saint Barthélémy - 28000 CHARTRES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHARTRES sous le numéro 929 001 956, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société EN PERSPECTIVE – Urbanisme et Aménagement par la société OYA. La société EN PERSPECTIVE – Urbanisme et Aménagement ferait apport à la société OYA de la totalité de son actif, soit 280 209,59 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 269 326,73 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 10 882,86 euros. La société OYA détenant la totalité des 450 parts composant le capital social de la société EN PERSPECTIVE – Urbanisme et Aménagement, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de la société EN PERSPECTIVE – Urbanisme et Aménagement détenues par OYA un boni de fusion de 6 382,86 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société EN PERSPECTIVE – Urbanisme et Aménagement depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société OYA. La fusion sera réalisée le 30 juin 2025. La société EN PERSPECTIVE – Urbanisme et Aménagement sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de CHARTRES au nom de la société EN PERSPECTIVE - Urbanisme et Aménagement le 6 mai 2025 et au nom de la société OYA le 12 mai 2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent.