P.5.T.
SIREN 523 152 213
Siège : 44 rue SAINT JACQUES, 59200 TOURCOING
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 10 septembre 2013). Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 7 mai 2010
- Activité principale (NAF)
- 56.10CRestauration de type rapideStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 56.11J
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 523 152 213 00022
- RCS
- RCS Lille Métropole 523 152 213
- N° TVA intracommunautaire
- FR 46 523 152 213Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 50 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 20 juin 202350 000 €
- 25 juin 20107 500 €
- Inscription au RCS
- Le 15 juin 2010
- Inscription au RM
- Le 17 novembre 2011
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2010)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 14 juin 2123
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, confiserie, traiteur, chocolatier, glacier, biscuiterie, croissanterie, viennoiserie, boisson, sandwicherie, restauration, salon de thé, vent et livraison de produits de restauration et plateaux repas
Activités déclarées
- Principale56.10CCommerciale
Boulangerie, pâtisserie, sandwicherie, restauration
- 56.10CCommerciale
BOULANGERIE PATISSERIE PREPARATION DE SANDWICHES ET PLATS A EMPORTER
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →3 points d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 04/10/2012. Plan arrêté le 10/09/2013 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (06/07/2026).
Source : BODACC · 6 juillet 2026 · Voir l'annonce
- À surveiller
6 exercices de comptes non déposés
Clôture au 31/12/2020, dépôt attendu avant le 31/07/2021. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2019 (partiellement confidentiel).
Source : comptes annuels · 31 juillet 2021
- À surveiller
Capitaux propres négatifs
−412 k€ au 31/12/2019 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.
Source : comptes annuels · 31 décembre 2019
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2019
Les 8 ratios expliqués →En 2019, P.5.T. a réalisé un bénéfice de 40,4 k €. Son autonomie financière est de -140,5 %.
Solidité
Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.
-140,5 %
Comptes annuels6 exercices déposés de 2014 à 2019
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Résultat net40,4 k €
- Capitaux propres-412 k €
2015 2016 2017 2018 2019 - Dettes financières582 k €+275,0 %
2015 2016 2017 2018 2019 - Trésorerie22,9 k €+14,0 %
2015 2016 2017 2018 2019
| Exercice | 201931/12/2019 | 201831/12/2018 | 201731/12/2017 | 201631/12/2016 | 201531/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | confidentiel | confidentiel | 897 k €-1,8 % | 913 k €+12,3 % | 813 k €+8,8 % |
| Valeur ajoutée | confidentiel | confidentiel | 400 k € | 403 k € | 340 k € |
| Excédent brut d'exploitation | confidentiel | confidentiel | 122 k €+9,4 % | 111 k €+128,6 % | 48,6 k €+19,1 % |
| Charges de personnel | confidentiel | confidentiel | 270 k € | 283 k € | 283 k € |
| Résultat d'exploitation | confidentiel | confidentiel | 17,0 k €-42,2 % | 29,4 k € | -73,5 k € |
| Résultat financier | confidentiel | confidentiel | -1 382 € | -1 499 € | -1 323 € |
| Résultat exceptionnel | confidentiel | confidentiel | -14,1 k € | -20,9 k € | 172 k € |
| Résultat net | 40,4 k € | -4 177 €-371,9 % | 1 536 €-78,1 % | 7 021 €-92,8 % | 97,2 k € |
| Bilan | |||||
| Capital social | 7 500 € | 7 500 € | 7 500 € | 7 500 € | 7 500 € |
| Capitaux propres | -412 k € | -452 k € | -448 k € | -450 k € | -457 k € |
| Total du bilan | 293 k €-17,4 % | 355 k €-4,2 % | 371 k €-13,7 % | 430 k €-11,7 % | 486 k €-12,3 % |
| Dettes | 705 k € | 807 k € | 819 k € | 879 k € | 943 k € |
| dont dettes financières | 582 k € | 155 k € | 138 k € | 116 k € | 62,1 k € |
| Trésorerie | 22,9 k € | 20,1 k € | 15,3 k € | 21,9 k € | 36,4 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | confidentiel | confidentiel | 13,6 % | 12,2 % | 6,0 % |
| Marge d'exploitation | confidentiel | confidentiel | 1,9 % | 3,2 % | -9,0 % |
| Marge nette | confidentiel | confidentiel | 0,2 % | 0,8 % | 11,9 % |
| Autonomie financière | -140,5 % | -127,4 % | -120,8 % | -104,6 % | -93,9 % |
| Délai clients | confidentiel | confidentiel | — | 0 j | — |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées
- FAGE Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Thomas ROHART
- P 3 T À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Thomas ROHART
- P.2.T. Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en cours8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Thomas ROHART
- P.W.L Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Thomas ROHART
- SCI DES BOIS BLANCS Via Thomas ROHART
- SCI JTRI Via Thomas ROHART
- TR INVEST Via Thomas ROHART
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 3
- Établissement56.10C6 à 9 salariés8 février 2011523 152 213 00030
- 27 avril 2011Changement d'activité principale (NAF) : 10.71C → 56.10C
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 19 octobre 2026Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE-MÉTROPOLE en date du 13/10/2026 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/07/2027.
- 7 juillet 2026Observation du greffeRCS
Le Tribunal de Commerce de LILLE-MÉTROPOLE a prononcé en date du 06/07/2026 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2026/744 date de cessation des paiements le 01/07/2025, administrateur : SELARL AJC représentée par Me TORRANO Nicolas 445 boulevard Gambetta Tour Mercure, étage 12 59200 Tourcoing, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAS UNION MJ prise en la personne de Maître Kévin ROSZAK Tour Mercure, 445 boulevard Gambetta 9ème étage 59200 TOURCOING, et a ouvert une période d'observation expirant le 06/01/2027, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
- 14 octobre 2020Observation du greffeRCS · n° 19
Le tribunal de commerce de LILLE-MÉTROPOLE a ordonné en date du 13/10/2020 la clôture du plan de redressement.
- 6 octobre 2016Observation du greffeRCS · n° 17
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE en date du 05-10-2016 nommant : SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Yvon PERIN 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING Cedex en qualité de Commissaire à l'exécution du plan en remplacement du Commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
- 12 juillet 2016Observation du greffeRCS · n° 15
Ordonnance du Premier Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Lille en date du 04 juillet 2016 prorogeant la désignation de Maître Dominique MIQUEL en qualité d'administrateur provisoire de l'étude de Maître Jean-Lin TIBERGHIEN pour une durée de QUATRES MOIS, soit jusqu'au 04 décembre 2016 afin d'accomplir les actes nécessaires à la gestion de l'étude et au suivi des dossiers judiciaires ouverts au sein de l'étude.
Voir les 14 changements plus anciens
- 19 mai 2016Observation du greffeRCS · n° 14
Ordonnance du Premier Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Lille en date du 04 mai 2016 nommant Maître Dominique MIQUEL, mandataire judiciaire, 257 rue Saint-Julien 59500 DOUAI afin d'accomplir les actes nécessaires à la gestion de l'étude et au suivi des dossiers judiciaires ouverts au sein de l'étude de feu Maître Jean-Lin TIBERGHIEN 10 rue du Château 59100 ROUBAIX et ce pour une durée maximale de trois mois.
- 11 février 2015Observation du greffeRCS · n° 12
Sur réquisition de Maître Jean-Lin Tiberghien, Commissaire à l'exécution du plan de continuation (Article 141 du Décret du 28/12/2005 - L.626-14 du Code de Commerce) - Inaliénabilité du fonds de commerce sis 44 rue Saint Jacques 59200 Tourcoing - Suite à l'Arrêté du plan de redressement selon Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE en date du 10/09/2013.
- 11 février 2015Observation du greffeRCS · n° 13
Sur réquisition de Maître Jean-Lin Tiberghien, Commissaire à l'exécution du plan de continuation (Article 141 du Décret du 28/12/2005 - L.626-14 du Code de Commerce) - Inaliénabilité du fonds de commerce sis Centre Commercial Espace Saint-Christophe Boulangerie Paul 59200 Tourcoing - Suite à l'Arrêté du plan de redressement selon Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE en date du 10/09/2013.
- 11 septembre 2013Observation du greffeRCS · n° 10
Jugement du tribunal de commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 10-09-2013, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme en qualité de commissaire à l'exécution du plan : Me JL TIBERGHIEN , sous le numéro 2012-355 .
- 27 février 2013Observation du greffeRCS · n° 9
Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 26/02/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04.10.2013.
- 22 novembre 2012Observation du greffeRCS · n° 8
Roubaix / Tourcoing 20/11/2012
- 4 octobre 2012Observation du greffeRCS · n° 7
Le Tribunal de Commerce de ROUBAIX / TOURCOING a prononcé en date du 04/10/2012 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012-355 date de cessation des paiements le 27/09/2012, mandataire judiciaire : Me TIBERGHIEN Jean-Lin 10 rue du Château 59100 ROUBAIX, et a ouvert une période d'observation expirant le 04/04/2013, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
- 27 juillet 2012Observation du greffeRCS · n° 5
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 11-10-2011
- 19 septembre 2011Changement d'activité principale (NAF)10.71C→56.10C
- 19 septembre 2011Transfert du siègeROUBAIX, 26 place DE LA LIBERTE→TOURCOING, 44 rue SAINT JACQUES
- 8 février 2011Observation du greffeRCS · n° 2
Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Espace St Christophe Boulangerie Pau l 59200 Tourcoing : Adresse complète : Centre Comm ercial Espace St Christophe Boulangerie Paul N°9, 2, Passage Alfred Mongy 59200 Tourcoing
- 6 décembre 2010Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→10.71C
- 15 juin 2010Observation du greffeRCS · n° 1
Historique : Publication Légale : la gazette du 14 /5/2010
- Date inconnueObservation du greffeRM
J053 2020-10-13 Cloture redressement judiciaire 2021-03-26 GREFFE T.C. LILLE METROPOLE GREFFE T.C. LILLE METROPOLE MAITRE YVON PERIN;04 2012-10-04 OUVERT. PROCED. REDRESSEM. JUDICIAIRE 2012-11-16 GREFFE T.C. LILLE METROPOLE GREFFE T.C. ROUBAIX TOURCOING;90 2012-10-04 DATE PROVISOIRE DE CESSATION DE PAIEMENTS AU 27/09/2012 2012-11-16 GREFFE T.C. LILLE METROPOLE GREFFE T.C. ROUBAIX TOURCOING;90 2012-11-20 MAINTIENT AU 04/04/2013 LA PERIODE D'OBS. 2013-02-13 GREFFE T.C. LILLE METROPOLE GREFFE T.C. ROUBAIX TOURCOING;90 2013-02-26 RENOUVELLE JUSQU'AU 04/10/2013 LA PERIODE D'OBS. 2013-03-25 GREFFE T.C. LILLE METROPOLE GREFFE T.C. LILLE METROPOLE;90 2013-04-30 MAINTIENT LA PERIODE D'OBS. JUSQU'AU 04/10/2013 2013-06-04 GREFFE T.C. LILLE METROPOLE GREFFE T.C. LILLE METROPOLE;91 2013-09-10 ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE CONTINUATION POUR UNE DUREE DE 9 ANS 2013-10-17 GREFFE T.C. LILLE METROPOLE GREFFE T.C. LILLE METROPOLE
Annonces BODACC10 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 4 octobre 2012 · de plan de redressement le 10 septembre 2013Dernier jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (6 juillet 2026)
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 6 juillet 2026 · Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Date du jugement
- 6 juillet 2026
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juillet 2025, désignant : administrateur SELARL AJC représentée par Me TORRANO Nicolas 445 boulevard Gambetta Tour Mercure, étage 12 59200 Tourcoing, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SELAS UNION MJ prise en la personne de Maître Kévin ROSZAK Tour Mercure, 445 boulevard Gambetta 9ème étage 59200 TOURCOING. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dénomination
- P.5.T.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Boulangerie, pâtisserie, Sandwicherie, restauration
- Siège
- 44 rue Saint-Jacques, 59200 Tourcoing
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC A n° 20260133, annonce 3024 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Gérant : Rohart Thomas succède à Tiberghien Thierry
Tribunal de Commerce de Lille Métropole- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- P.5.T.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- Capital
- 50 000 €
- Dirigeants publiés
- Gérant partant : Tiberghien, Thierry ; nomination du Gérant : Rohart, Thomas
- Siège
- 44 rue Saint-Jacques, 59200 Tourcoing
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC B n° 20240070, annonce 1993 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 7 500 € → 50 000 €
Tribunal de Commerce de Lille Métropole- Modification
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Dénomination
- P.5.T.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- Capital
- 50 000 €
- Siège
- 44 rue Saint-Jacques, 59200 Tourcoing
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC B n° 20230117, annonce 1439 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège
- Siège · 26 place de la Liberté 1Er Etage, 59100 Roubaix → 44 rue Saint-Jacques, 59200 Tourcoing
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE- Modification
- modification survenue sur l'adresse du siège
- Dénomination
- P.5.T.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- Capital
- 7 500 €
- Siège
- 44 rue Saint-Jacques, 59200 Tourcoing
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Référence
- BODACC B n° 20210076, annonce 1212 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 26 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Date du jugement
- 26 septembre 2013
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- P.5.T.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Boulangerie, pâtisserie, Sandwicherie, restauration
- Siège
- 26 place de la Liberté 1Er Etage, 59100 Roubaix
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20130204, annonce 2170 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 10 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Date du jugement
- 10 septembre 2013
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jl Tiberghien.
- Dénomination
- P.5.T.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Boulangerie, pâtisserie, Sandwicherie, restauration
- Siège
- 26 place de la Liberté 1Er Etage, 59100 Roubaix
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20130194, annonce 1762 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 4 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Date du jugement
- 4 octobre 2012
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2012 désignant : mandataire judiciaire Me Tiberghien Jean-Lin 10 rue du Château 59100 Roubaix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- P.5.T.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité
- Boulangerie, pâtisserie, Sandwicherie, restauration
- Siège
- 26 place de la Liberté 1Er Etage, 59100 Roubaix
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Référence
- BODACC A n° 20120210, annonce 2253 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de l'objet et de l'activité
- Activité · Boulangerie, pâtisserie, sandwicherie, restauration
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING- Date d'effet
- 6 décembre 2010
- Début d'activité
- 6 décembre 2010
- Dénomination
- P.5.T.
- Forme juridique
- S.A.R.L. à associé unique
- Capital
- 7 500 €
- Administration
- Gérant : TIBERGHIEN Thierry
- Activité
- Boulangerie, pâtisserie, sandwicherie, restauration
- Siège
- 1Er Etage, 26 place de la Liberté, 59100 Roubaix
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Référence
- BODACC B n° 20110019, annonce 964 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de BOULANGERIES PAUL · 250 000 € · Immatriculée le 15 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Immatriculation
- 15 juin 2010
- Date d'effet
- 6 décembre 2010
- Publicité légale
- La Gazette, le 17 décembre 2010
- Oppositions
- au siège du fonds vendu et pour la correspondance Me Dujardin 14 rue du Vieux Faubourg 59000 Lille
- Dénomination
- P.5.T.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 7 500 €
- Administration
- Gérant : TIBERGHIEN Thierry
- Siège
- 1Er Etage, 26 place de la Liberté, 59100 Roubaix
- Etablissement secondaire
- 44 rue Saint Jacques, 59200 Tourcoing fonds de commerce de boulangerie, patisserie, sandwicherie, restauration Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 250.000,00 EUR
- Précédent propriétaire
- BOULANGERIES PAUL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Référence
- BODACC A n° 20110016, annonce 322 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 15 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Immatriculation
- 15 juin 2010
- Descriptif
- Cette entreprise n'exerce aucune activité.
- Dénomination
- P.5.T.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 7 500 €
- Administration
- Gérant : TIBERGHIEN Thierry
- Siège
- 1Er Etage, 26 place de la Liberté, 59100 Roubaix
- Siège social
- 1Er Etage, 26 place de la Liberté, 59100 Roubaix
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Référence
- BODACC A n° 20100122, annonce 1125 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).