P.N SA
SIREN 560 501 181
Siège : (1 - 11), 1 rue GEORGES BRAQUE, 76000 ROUEN
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 9 septembre 2025). Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1956
- Activité principale (NAF)
- 43.34ZTravaux de peinture et vitrerieStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.34G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 560 501 181 00062
- RCS
- RCS Rouen 560 501 181
- N° TVA intracommunautaire
- FR 19 560 501 181Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 527 850 €
- Date d'immatriculation
- 2 juin 1956
- Début d'activité
- 16 septembre 1987
- Clôture de l'exercice
- 31 août
- Durée de la société
- 161 ans, jusqu'au 1 juin 2117
Activité
Activité déclarée
- Principale43.34ZIndépendante
Travaux de peinture et vitrerie
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 04/12/2012. Plan arrêté le 09/09/2025 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (09/09/2025).
Source : BODACC · 9 septembre 2025 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne moraleCABINET BECRET ET ASSOCIESCommissaire aux comptes titulaire
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- CEPRA Via Dominique Camille Paul NOEL
- NORMAFI Via Dominique Camille Paul NOEL
- SCI PIERRE DEMOURS Via Dominique Camille Paul NOEL
- SOCIETE FINANCIERE ET DE REALISATIONS Via Dominique Camille Paul NOEL
- COMPAGNIE D'ENDUITS LIQUIDES PARISIENNE · cessée Via Dominique Camille Paul NOEL
- SCI FRACASSE · cessée Via Dominique Camille Paul NOEL
- SCI SAINTE CLAIRE · cessée Via Dominique Camille Paul NOEL
- SCORGIM · cessée Via Dominique Camille Paul NOEL
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 5
- SiègeSiège social43.34Z—19 décembre 2011560 501 181 00062
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 11 janvier 2023Observation du greffeRCS · n° 598
Remplacement d'un mandataire de justice En date du 10/01/2023, le tribunal de commerce de Rouen a ordonné le remplacement du mandataire judiciaire et du commissaire à l’exécution du plan dans la procédure de P.N.S.A. (SAS) Nouveau mandataire judiciaire et commissaire à l’exécution du plan : SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU, 21 bis rue de Buffon 76000 Rouen.
- 17 janvier 2018Observation du greffeRCS
Dépend de la CCI
- 19 décembre 2011Changement de nom commercialABITEC & PEINTURE NORMANDIE→PEINTURE NORMANDIE
- 19 décembre 2011Transfert du siègeROUEN, 1 rue LEON MALETRA→ROUEN, 1 rue GEORGES BRAQUE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.4J (NAFRev1)→43.34Z
Voir les 3 changements plus anciens
- 25 décembre 2004Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.4J (NAFRev1)
- 1 janvier 1996Changement de dénominationSOC PEINTURE NORMANDIE→P.N SA
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 4 décembre 2012 · de plan de redressement le 9 septembre 2025Dernier jugement : jugement de plan de redressement (9 septembre 2025)
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 9 septembre 2025 · Tribunal de Commerce de Rouen
- Date du jugement
- 9 septembre 2025
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl C. Basse - Me Christophe Basse 24, rue des Emangeards - BP 37 - 61301 L'aigle Cedex .
- Dénomination
- P.N.S.A.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de peinture et vitrerie
- Siège
- 14 rue Sénard, 76000 Rouen
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Référence
- BODACC A n° 20250181, annonce 2606 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationstransfert du siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Début d'activité
- 19 décembre 2011
- Dénomination
- P.N.S.A.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Peinture, vitrerie, ravalement, fabrication de peinture
- Siège
- 14 Rue Senard, 76000 Rouen
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC B n° 20210166, annonce 2957 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 1 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Date du jugement
- 1 juin 2017
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- P.N.S.A.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de peinture et vitrerie
- Siège
- rue 1 - 7 - 9 - 11, Georges Braque - la Grand Mare, 76000 Rouen
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20170117, annonce 2139 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 5 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Date du jugement
- 5 août 2014
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marc BEREL - 31, rue Henry 76500 Elbeuf .
- Dénomination
- P.N.S.A.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de peinture et vitrerie
- Siège
- 1 - 7 - 9 - 11 rue Georges Braque - la Grand Mare, 76000 Rouen
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20140158, annonce 1569 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 4 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Date du jugement
- 4 décembre 2012
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- P.N.S.A.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de peinture et vitrerie
- Siège
- 1 - 7 - 9 - 11 rue Georges Braque - la Grand Mare, 76000 Rouen
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20120242, annonce 1960 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SIPDEG PEINTURE RAVALEMENT · 121 502,10 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- 1 janvier 2012
- Publicité légale
- Paris - Normandie, le 3 janvier 2012
- Oppositions
- A l'adresse du fonds cédé et pour la correspondance Cabinet LORETTE & BEAUCAMP, avocat, 20, rue Raymond Aron La Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan
- Dénomination
- P.N.S.A.
- Etablissement secondaire
- 1 rue Léon Maletra, 76100 Rouen Entreprise générale de peinture, décoration, revêtement de sol et murs, vitrerie, ravalement Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 121502,1 Euros.
- Acquéreur
- SIPDEG PEINTURE RAVALEMENT
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20120029, annonce 2273 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège social, transfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dénomination
- P.N.S.A.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 1-7-9-11 rue Georges Braque, 76100 Rouen
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC B n° 20120012, annonce 1785 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le nom commercialTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dénomination
- P.N.S.A.
- Nom commercial
- PEINTURE NORMANDIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC B n° 20120002, annonce 1737 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).