Registrius

PACAM

SIREN 383 796 422

Siège : 24 route DE MEURSANGES, 71350 SAINT-LOUP-GEANGES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
5 décembre 1991
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
383 796 422 00012
RCS
RCS Chalon-sur-Saône 383 796 422
N° TVA intracommunautaire
FR 54 383 796 422
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
13 décembre 1991
Début d'activité
13 décembre 1991
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 12 décembre 2090

Activité

Objet social

ACQUISITION, CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : mars 1937
  • Personne morale
    IMMOGESTÀ surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 442 689 493

Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • IMMOGEST À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Frederic Charles Andre Alain OLIVAIN (Gérant), Angelique RYAUX SCATAMACCHIA (Gérant), Philippe Gabriel Yeialel RYAUX (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-LOUP-GEANGESdepuis 1991
    24 route DE MEURSANGES383 796 422 0001268.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-LOUP-GEANGES : 1 établissement, actif (siège)SAINT-LOUP-GEANGES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  2. 27 septembre 1996
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

  3. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Dénomination
    PACAM
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant, Associé : RYAUX François ; Gérant, Associé : IMMOGEST
    Activité
    Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel
    Siège
    24 Route de Meursanges, 71350 Saint-Loup-Géanges
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC B n° 20230200, annonce 2014 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Dénomination
    PACAM
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant, Associé : RYAUX François ; Gérant : SCATAMACCHIA Angélique
    Activité
    Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel
    Siège
    24 Route de Meursanges, 71350 Saint-Loup-Géanges
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC B n° 20230180, annonce 1430 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).