PACAUD - LEVASSEUR
SIREN 950 835 884
Siège : FERME DE MAZAUDEIX, 8 LE MAZAUDEIX, 23300 LA SOUTERRAINE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 2 mars 2023
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 950 835 884 00012
- RCS
- RCS Guéret 950 835 884
- N° TVA intracommunautaire
- FR 49 950 835 884Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 100 000 €
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural
Activité déclarée
- Principale01.11ZAgricole
Production de grandes cultures
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Être prévenu si la situation change
Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableDepuis le 31 décembre 2025Nom de naissance : LEVASSEUR · Naissance : juillet 1956
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 10 novembre 2024Naissance : avril 1991
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 10 novembre 2024Nom de naissance : PACAUD · Naissance : novembre 1992
Réseau3 dirigeants · 7 entreprises liées dont 6 en commun
- GFA DE BARNEIGE Via Sylvie Yvonne Jeanne PACAUD, Benjamin Rene Maurice PACAUD, Julia Renee Marie ALLARD
- GFA DE FONTVIEILLE Via Sylvie Yvonne Jeanne PACAUD, Benjamin Rene Maurice PACAUD, Julia Renee Marie ALLARD
- SCI FOURNIER-LEVASSEUR Via Sylvie Yvonne Jeanne PACAUD, Benjamin Rene Maurice PACAUD, Julia Renee Marie ALLARD
- SCI SOFY Via Sylvie Yvonne Jeanne PACAUD, Benjamin Rene Maurice PACAUD, Julia Renee Marie ALLARD
- GF DU BOIS DES ECHELLES Via Benjamin Rene Maurice PACAUD, Julia Renee Marie ALLARD
- GROUPE FOREST DU PRE DE LAFONT Via Benjamin Rene Maurice PACAUD, Julia Renee Marie ALLARD
- SCM FOURNIER LEVASSEUR · cessée Via Sylvie Yvonne Jeanne PACAUD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social01.11Z1 ou 2 salariés2 mars 2023950 835 884 00012
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 décembre 2025Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
- 10 novembre 2024Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
- 10 novembre 2024Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- 7 avril 2023Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
- 2 mars 2023Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de validation</strong></p> <p>Vous avez déposé une déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique.</p> <p>Après étude de votre dossier, nous vous informons que vous remplissez les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir la qualité d’actif agricole.</p> <p>Nous avons donc validé la « mention d’actif agricole » au sein du registre national des entreprises.</p> <p>Votre MSA</p>
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 2 mars 2023Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
Annonces BODACC3 annonces
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Guéret
- Dénomination
- PACAUD - LEVASSEUR
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 100 000 €
- Administration
- modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Pacaud, nom d'usage : Allard, Julia Renée Marie ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Pacaud, Benjamin René Maurice ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Levasseur, nom d'usage : Pacaud, Sylvie Yvonne Jeanne
- Siège
- ferme de Mazaudeix 8 le Mazaudeix, 23300 La Souterraine
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
- Référence
- BODACC B n° 20260035, annonce 308 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Guéret
- Dénomination
- PACAUD - LEVASSEUR
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : PACAUD Sylvie, Yvonne, Jeanne
- Activité
- Production de grandes cultures
- Siège
- Ferme de Mazaudeix, 8 Le Mazaudeix, 23300 La Souterraine
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
- Référence
- BODACC B n° 20250226, annonce 657 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 6 avril 2023 · Tribunal de Commerce de Guéret
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 6 avril 2023
- Début d'activité
- 2 mars 2023
- Dénomination
- PACAUD - LEVASSEUR
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 100 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : PACAUD Sylvie, Yvonne, Jeanne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PACAUD Jean-Maurice, René
- Siège
- Ferme de Mazaudeix, 8 Le Mazaudeix, 23300 La Souterraine
- Siège et établissement principal
- Ferme de Mazaudeix, 8 Le Mazaudeix, 23300 La Souterraine production de grandes cultures Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
- Référence
- BODACC A n° 20230080, annonce 357 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).