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PACAUD - LEVASSEUR

SIREN 950 835 884

Siège : FERME DE MAZAUDEIX, 8 LE MAZAUDEIX, 23300 LA SOUTERRAINE

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
2 mars 2023
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
950 835 884 00012
RCS
RCS Guéret 950 835 884
N° TVA intracommunautaire
FR 49 950 835 884
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
100 000 €
Durée de la société
99 ans
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural

Activité déclarée

  • Principale01.11ZAgricole

    Production de grandes cultures

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 31 décembre 2025
    Nom de naissance : LEVASSEUR · Naissance : juillet 1956
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 10 novembre 2024
    Naissance : avril 1991
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 10 novembre 2024
    Nom de naissance : PACAUD · Naissance : novembre 1992

Réseau3 dirigeants · 7 entreprises liées dont 6 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LA SOUTERRAINEdepuis 2023
    FERME DE MAZAUDEIX950 835 884 0001201.11Z1 ou 2 salariés

Carte

Actif Fermé Siège
LA SOUTERRAINE : 1 établissement, actif (siège)LA SOUTERRAINE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  2. 10 novembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  3. 10 novembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  4. 7 avril 2023
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

  5. 2 mars 2023
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de validation</strong></p> <p>Vous avez déposé une déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique.</p> <p>Après étude de votre dossier, nous vous informons que vous remplissez les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir la qualité d’actif agricole.</p> <p>Nous avons donc validé la « mention d’actif agricole » au sein du registre national des entreprises.</p> <p>Votre MSA</p>

Voir les 1 changements plus anciens
  1. 2 mars 2023
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Guéret
    Dénomination
    PACAUD - LEVASSEUR
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    100 000 €
    Administration
    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Pacaud, nom d'usage : Allard, Julia Renée Marie ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Pacaud, Benjamin René Maurice ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Levasseur, nom d'usage : Pacaud, Sylvie Yvonne Jeanne
    Siège
    ferme de Mazaudeix 8 le Mazaudeix, 23300 La Souterraine
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
    Référence
    BODACC B n° 20260035, annonce 308 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Guéret
    Dénomination
    PACAUD - LEVASSEUR
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PACAUD Sylvie, Yvonne, Jeanne
    Activité
    Production de grandes cultures
    Siège
    Ferme de Mazaudeix, 8 Le Mazaudeix, 23300 La Souterraine
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
    Référence
    BODACC B n° 20250226, annonce 657 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 6 avril 2023 · Tribunal de Commerce de Guéret
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    6 avril 2023
    Début d'activité
    2 mars 2023
    Dénomination
    PACAUD - LEVASSEUR
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    100 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PACAUD Sylvie, Yvonne, Jeanne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PACAUD Jean-Maurice, René
    Siège
    Ferme de Mazaudeix, 8 Le Mazaudeix, 23300 La Souterraine
    Siège et établissement principal
    Ferme de Mazaudeix, 8 Le Mazaudeix, 23300 La Souterraine production de grandes cultures Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
    Référence
    BODACC A n° 20230080, annonce 357 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).