Registrius

PACT AUTOMATISMES

SIREN 443 717 699

Siège : 19-21, 19 avenue GABRIEL PERI, 69960 CORBAS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
9 octobre 2002
Activité principale (NAF)
43.21ATravaux d'installation électrique dans tous locauxStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
43.21G
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
443 717 699 00062
RCS
RCS Lyon 443 717 699
N° TVA intracommunautaire
FR 90 443 717 699
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
PACT AUTOMATISMES
Capital social
23 000 €
Date d'immatriculation
15 octobre 2002
Inscription au RM
Le 18 novembre 2002
Début d'activité
3 octobre 2002
Clôture de l'exercice
30 septembre (premier exercice clos le 30 septembre 2003)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 14 octobre 2101
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

Installation d'automatismes de portails à usage domestique et industriel, pose de clôtures, stores, achat et vente.

Activités déclarées

  • Principale43.21AArtisanale

    Installation d'automatismes de portails à usage domestique et industriel, pose de clôtures, stores, achat et vente de tous articles et matériels s'y rapportant.

  • 43.21AArtisanale

    INSTALLATION D AUTOMATISMES DE PORTAILS A USAGE DOMESTIQUE ET INDUSTRIEL

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Comptes 2025 non déposés

    Clôture au 30/09/2025, dépôt attendu avant le 30/04/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 30/09/2024 (partiellement confidentiel (rapcac)).

    Source : comptes annuels · 30 avril 2026

Santé financièreexercice clos le 30 septembre 2024

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (40,4 %) est sous la médiane du secteur.

Solidité

Autonomie financière40 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

40,4 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 47,0 % · la moitié des entreprises entre 27,8 % et 64,6 %

Comptes annuels6 exercices déposés de 2018 à 2024

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    194 k €-39,0 %
    201920202021202220232024
  • Dettes financières
    105 k €+40,3 %
    201920202021202220232024
  • Trésorerie
    209 k €-14,6 %
    201920202021202220232024
  • Pointillés : aucun exercice clos en 2020 dans les comptes publiés.
Exercice202430/09/2024202330/09/2023202230/09/2022202130/09/2021201930/09/2019
Activité et résultats
Chiffre d'affairesconfidentiel945 k €+1,0 %936 k €+1,4 %confidentiel568 k €-18,1 %
Valeur ajoutéeconfidentiel433 k €416 k €confidentiel139 k €
Excédent brut d'exploitationconfidentiel151 k €+7,1 %141 k €+1,0 %confidentiel19,2 k €-78,4 %
Charges de personnelconfidentiel274 k €268 k €confidentiel117 k €
Résultat d'exploitationconfidentiel147 k €+0,1 %147 k €+5,6 %confidentiel13,5 k €-85,1 %
Résultat financierconfidentiel-1 054 €-467 €confidentiel77 €
Résultat exceptionnelconfidentiel4 088 €-54 €confidentiel-2 869 €
Résultat netconfidentiel115 k €+4,4 %110 k €-0,5 %confidentiel8 951 €-85,3 %
Bilan
Capital social23,0 k €23,0 k €23,0 k €23,0 k €23,0 k €
Capitaux propres194 k €-39,0 %318 k €+3,3 %308 k €+17,3 %263 k €+30,3 %200 k €+4,7 %
Total du bilan481 k €-15,7 %570 k €+22,0 %467 k €-13,3 %539 k €+58,9 %344 k €-11,3 %
Dettes287 k €252 k €159 k €277 k €144 k €
dont dettes financières105 k €75,0 k €45,4 k €58,1 k €—
Trésorerie209 k €245 k €184 k €277 k €79,1 k €
Ratios
Marge d'EBEconfidentiel15,9 %15,0 %confidentiel3,4 %
Marge d'exploitationconfidentiel15,5 %15,7 %confidentiel2,4 %
Marge netteconfidentiel12,2 %11,8 %confidentiel1,6 %
Rentabilité des capitaux propresconfidentiel36,2 %35,9 %confidentiel4,5 %
Autonomie financière40,4 %55,8 %65,9 %48,7 %58,0 %
Endettement financier54,3 %23,6 %14,7 %22,1 %—
Délai clientsconfidentiel47 j46 jconfidentiel76 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 3

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20192020202120222023202420252026
Philippe HATCHADOURIAN Président ?–2019
Philippe HATCHADOURIAN · Président · début inconnu → 4 avril 2019
Philippe Jean-Claude MERCIER Président 2019–2025
Philippe Jean-Claude MERCIER · Président · 4 avril 2019 → 3 octobre 2025
AP FINANCES Président 2025–…
AP FINANCES · Président · 25 avril 2025 → aujourd'hui
Arnaud Benjamin PERRILLAT-CHARLAZ Directeur général 2025–…
Arnaud Benjamin PERRILLAT-CHARLAZ · Directeur général · 25 avril 2025 → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • AP FINANCES
    Dirigée par Arnaud Benjamin PERRILLAT-CHARLAZ (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 6

  • SiègePACT AUTOMATISMES· CORBASdepuis 2019
    19-21443 717 699 0006243.21A3 à 5 salariés
Voir les 6 établissements (5 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
SAINTE-FOY-LES-LYON 1 étab.
00013 35 avenue GENERAL DE GAULLE
35 avenue GENERAL DE GAULLE, SAINTE-FOY-LES-LYON · actif du 9 octobre 2002 au 14 avril 2003
VENISSIEUX 1 étab.
00021 2 chemin DU GENIE
2 chemin DU GENIE, VENISSIEUX · actif du 15 avril 2003 au 4 septembre 2005
DECINES-CHARPIEU 2 étab.
00039 81 rue ELISEE RECLUS
81 rue ELISEE RECLUS, DECINES-CHARPIEU · actif du 5 septembre 2005 au 29 avril 2010
00054 25 avenue BEAUREGARD
25 avenue BEAUREGARD, DECINES-CHARPIEU · actif du 31 mars 2012 au 4 mars 2019
VAULX-EN-VELIN 1 étab.
00047 162 avenue ROGER SALENGRO
162 avenue ROGER SALENGRO, VAULX-EN-VELIN · actif du 30 avril 2010 au 30 mars 2012
CORBAS 1 étab. · 1 actif
00062 19 avenue GABRIEL PERI
PACT AUTOMATISMES, 19 avenue GABRIEL PERI, CORBAS · actif du 5 mars 2019 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
6 établissements, 1 actif, dont le siège DECINES-CHARPIEU : 2 CORBAS : 1 SAINTE-FOY-LES-LYON : 1 VAULX-EN-VELIN : 1 VENISSIEUX : 16DECINES-CHARPIEU +4

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
3
Montant cumulé HT
2,1 M €
Notifiés
de 2020 à 2025

Principaux acheteurs

  • Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'installation d'interphonie et de contrôle d'accès

    Acheteur : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

    2,0 M €

    4 décembre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 9 offres · 01000 · CPV 45310000-3

  • MEYZIEU - LES TERRASSES - mise en conformité portails coulissants

    Acheteur : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

    35,3 k €

    26 février 2025 · 3 mois · Appel d'offres restreint · 2 offres · 69330 · CPV 45421148-3

  • ACCORD-CADRE REMPLACEMENT INTERPHONIE

    Acheteur : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

    79,8 k €maximum

    16 juin 2020 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 01000 · CPV 45311000-0

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 mars 2019
    Transfert du siège
    DECINES-CHARPIEU, 25 avenue BEAUREGARD→CORBAS, 19 avenue GABRIEL PERI
  2. 22 février 2019
    Changement de forme juridique
    EURL→SAS
  3. 13 août 2015
    Changement de forme juridique
    SARL→EURL
  4. 31 mars 2012
    Transfert du siège
    VAULX-EN-VELIN, 162 avenue ROGER SALENGRO→DECINES-CHARPIEU, 25 avenue BEAUREGARD
  5. 1 mai 2010
    Transfert du siège
    DECINES-CHARPIEU, 81 rue ELISEE RECLUS→VAULX-EN-VELIN, 162 avenue ROGER SALENGRO
Voir les 4 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.3A (NAFRev1)→43.21A
  2. 5 septembre 2005
    Transfert du siège
    non renseigné→DECINES-CHARPIEU, 81 rue ELISEE RECLUS
  3. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.3A (NAF1993)
  4. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    A 2008-07-24 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION 2014-09-18 GREFFE DE LYON GREFFE DE LYON;AW 2007-05-31 DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS 2007-11-13 GREFFE DE LYON GREFFE DE LYON;DB 2008-01-10 JUGEMENT MODIFICATIF 2009-02-03 GREFFE DE LYON GREFFE DE LYON;DB 2008-07-15 JUGEMENT MODIFICATIF 2009-02-03 GREFFE DE LYON GREFFE DE LYON;DN 2007-07-12 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2007-11-13 GREFFE DE LYON GREFFE DE LYON

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireSans clôture publiée
    Ouverture antérieure à 2008 · de plan de redressement le 14 août 2008
    Dernier jugement : jugement de plan de redressement (14 août 2008)
  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Dénomination
    PACT AUTOMATISMES
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Administration
    Sté par actions simplifiée AP FINANCES devient président. PERRILLAT-CHARLAZ Arnaud Benjamin nom d'usage : PERRILLAT-CHARLAZ devient directeur général. MERCIER Philippe Jean-Claude nom d'usage : MERCIER n'est plus président
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Référence
    BODACC B n° 20250190, annonce 1925 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Dénomination
    PACT AUTOMATISMES
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Administration
    Société à responsabilité limitée AURVALIA n'est plus commissaire aux comptes
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Référence
    BODACC B n° 20250096, annonce 4041 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Nouveau siège
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Dénomination
    PACT AUTOMATISMES
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Siège
    19-21, 19 Avenue Gabriel Péri, 69960 Corbas
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Référence
    BODACC B n° 20190152, annonce 2249 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).