Registrius

PACTE

SIREN 949 301 238

Siège : LITHAIRE, 2 rue DE LA DOGONNERIE, 50250 MONTSENELLE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
22 février 2023
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
949 301 238 00026
RCS
RCS Coutances 949 301 238
N° TVA intracommunautaire
FR 22 949 301 238
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2023)
Durée de la société
99 ans

Activité

Objet social

l'acquisition, l'administration, la gestion, par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de ces biens et droits immobiliers

Activités déclarées

  • Principale68.20BGestion de biens

    l'acquisition, l'administration, la gestion, par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers,

  • Gestion de biens

    la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : septembre 1995
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 889 321 840

Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • DRACAENA
    Dirigée par Thomas Pascal Mehdi GUERARD (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· MONTSENELLEdepuis 2026
    LITHAIRE949 301 238 0002668.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
202420252026
VILLERS-SUR-MER 1 étab.
00018 Rue DES GRIVES
Rue DES GRIVES, VILLERS-SUR-MER · actif du 22 février 2023 au 3 septembre 2026
MONTSENELLE 1 étab. · 1 actif
00026 2 rue DE LA DOGONNERIE
2 rue DE LA DOGONNERIE, MONTSENELLE · actif du 4 septembre 2026 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
VILLERS-SUR-MER : 1 établissement, ferméMONTSENELLE : 1 établissement, actif (siège)VILLERS-SUR-MERMONTSENELLE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 4 septembre 2026
    Transfert du siège
    VILLERS-SUR-MER, Rue DES GRIVES→MONTSENELLE, 2 rue DE LA DOGONNERIE

Annonces BODACC2 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 22 septembre 2026 · Tribunal de Commerce de Coutances
    Immatriculation
    22 septembre 2026
    Début d'activité
    4 septembre 2026
    Descriptif
    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    PACTE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUERARD Thomas, Pascal, Mehdi
    Siège
    2 Rue de la Dogonnerie, 50250 Montsenelle
    Siège et établissement principal
    2 Rue de la Dogonnerie, 50250 Montsenelle l'acquisition, l'administration, la gestion, par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément. Origine : Transfert d'établissement
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
    Référence
    BODACC A n° 20260184, annonce 813 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 27 février 2023 · Tribunal de Commerce de Lisieux
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    27 février 2023
    Début d'activité
    22 février 2023
    Dénomination
    PACTE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUERARD Thomas, Pascal, Mehdi
    Siège
    Zone Artisanale, Rue des Grives, 14640 Villers-sur-Mer
    Siège et établissement principal
    Zone Artisanale, Rue des Grives, 14640 Villers-sur-Mer l'acquisition, l'administration, la gestion, par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers, - la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
    Référence
    BODACC A n° 20230046, annonce 367 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).