PACTE
SIREN 949 301 238
Siège : LITHAIRE, 2 rue DE LA DOGONNERIE, 50250 MONTSENELLE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 22 février 2023
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 949 301 238 00026
- RCS
- RCS Coutances 949 301 238
- N° TVA intracommunautaire
- FR 22 949 301 238Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2023)
- Durée de la société
- 99 ans
Activité
Objet social
l'acquisition, l'administration, la gestion, par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de ces biens et droits immobiliers
Activités déclarées
- Principale68.20BGestion de biens
l'acquisition, l'administration, la gestion, par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers,
- Gestion de biens
la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées dont 1 en commun
- ALTO Via Thomas Pascal Mehdi GUERARD, DRACAENA
- DRACAENA Via Thomas Pascal Mehdi GUERARD
- L'ATELIER D'ALICE & THOMAS À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Thomas Pascal Mehdi GUERARD
- GT BATIMENT · cessée Via DRACAENA
- THOMAS GUERARD · cessée Via Thomas Pascal Mehdi GUERARD
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- DRACAENA Dirigée par Thomas Pascal Mehdi GUERARD (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social68.20B—4 septembre 2026949 301 238 00026
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 4 septembre 2026Transfert du siègeVILLERS-SUR-MER, Rue DES GRIVES→MONTSENELLE, 2 rue DE LA DOGONNERIE
Annonces BODACC2 annonces
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 22 septembre 2026 · Tribunal de Commerce de Coutances
- Immatriculation
- 22 septembre 2026
- Début d'activité
- 4 septembre 2026
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- PACTE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUERARD Thomas, Pascal, Mehdi
- Siège
- 2 Rue de la Dogonnerie, 50250 Montsenelle
- Siège et établissement principal
- 2 Rue de la Dogonnerie, 50250 Montsenelle l'acquisition, l'administration, la gestion, par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément. Origine : Transfert d'établissement
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
- Référence
- BODACC A n° 20260184, annonce 813 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 27 février 2023 · Tribunal de Commerce de Lisieux
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 27 février 2023
- Début d'activité
- 22 février 2023
- Dénomination
- PACTE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUERARD Thomas, Pascal, Mehdi
- Siège
- Zone Artisanale, Rue des Grives, 14640 Villers-sur-Mer
- Siège et établissement principal
- Zone Artisanale, Rue des Grives, 14640 Villers-sur-Mer l'acquisition, l'administration, la gestion, par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers, - la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
- Référence
- BODACC A n° 20230046, annonce 367 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).