Registrius
Entreprise cessée depuis le 25 juin 2024Radiée du registre le 25 juin 2024

PACTE AFFAIRES

SIREN 353 977 390

Dernier siège : 25 bis avenue DE LA SYNAGOGUE, 84000 AVIGNON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 janvier 1990
Date de cessation
25 juin 2024
Activité principale (NAF)
82.19ZPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureauStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
353 977 390 00015
RCS
RCS Avignon 353 977 390
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
27 avril 1990
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 26 avril 2089
Particularités
Associé unique
Radiation
25 juin 2024

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 25/06/2024.

    Source : SIRENE · 25 juin 2024

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 10 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· AVIGNON1990 – 2024
    25 bis avenue DE LA SYNAGOGUE353 977 390 0001582.19Z5 changements ▾
    1. 2 novembre 2022N'emploie plus de salariés
    2. 30 juin 2011Changement d'activité principale (NAF) : 82.99Z → 82.19Z
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.8K (NAF1993) → 82.99Z
    4. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8K (NAF1993)
    5. 25 décembre 1996Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
AVIGNON : 1 établissement, fermé (siège)AVIGNON

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 25 juin 2024
    Cessation de l'activité
  2. 25 juin 2024
    Observation du greffeRCS · n° 16802

    Par jugement du 24/06/2024, le tribunal de commerce d’Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire.

  3. 3 novembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 27688

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 02/11/2022, le tribunal de commerce d’Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, a désigné en qualité de liquidateur SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO10, avenue de la Croix rougeHôtel d'Entreprise84000 AvignonDate d'effet : 02/11/2022

  4. 12 septembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 22824

    Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du 07/09/2022, le tribunal de commerce d’Avignon a renouvelé la période d’observation pour une durée de 6 moisDate d'effet : 07/09/2022

  5. 28 avril 2022
    Observation du greffeRCS · n° 11579

    Nomination d'un administrateur judiciaire en cours de procédure Par jugement du 27/04/2022, le tribunal de commerce d’Avignon a désigné Me Bruno BERTHOLET et Me Charles de SAINT RAPT, associés de la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET121, rue Jean DaussetBP 4125084911 AVIGNON CEDEX 9 en qualité d'administrateur judiciaire avec mission de d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entrepriseDate d'effet : 27/04/2022

Voir les 6 changements plus anciens
  1. 4 mars 2022
    Observation du greffeRCS · n° 6366

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 02/03/2022, le tribunal de commerce d’Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité de mandataire judiciaire SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO - 10, avenue de la Croix rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 28/02/2022Date d'effet : 02/03/2022

  2. 9 novembre 2016
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

  3. 30 juin 2011
    Changement de dénomination
    PACTE AFFAIRE→PACTE AFFAIRES
  4. 30 juin 2011
    Changement d'activité principale (NAF)
    82.99Z→82.19Z
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.8K (NAF1993)→82.99Z
  6. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.8K (NAF1993)

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 2 mars 2022 · d'abord en redressement judiciaire · close le 24 juin 2024
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Commentaire
    Radiation d'office
    Dénomination
    PACTE AFFAIRES
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    10 000 €
    Activité
    Gestion et mise en place de centre d'affaires ; Conseil et aide aux entreprises Gestion et mise en place de centre d'affaires ; Conseil et aide aux entreprisesDomiciliation commerciale
    Siège
    25b Avenue de la Synagogue, 84000 Avignon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
    Référence
    BODACC B n° 20240123, annonce 3826 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 24 juin 2024
    Date du jugement
    24 juin 2024
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    PACTE AFFAIRES
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
    Siège
    25B avenue de la Synagogue, 84000 Avignon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
    Référence
    BODACC A n° 20240123, annonce 2587 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 10 janvier 2023
    Date du jugement
    10 janvier 2023
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    PACTE AFFAIRES
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
    Siège
    25B avenue de la Synagogue, 84000 Avignon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
    Référence
    BODACC A n° 20230013, annonce 1869 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).