PACTE AFFAIRES
SIREN 353 977 390
Dernier siège : 25 bis avenue DE LA SYNAGOGUE, 84000 AVIGNON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 janvier 1990
- Date de cessation
- 25 juin 2024
- Activité principale (NAF)
- 82.19ZPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureauStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 353 977 390 00015
- RCS
- RCS Avignon 353 977 390
- Capital social
- 10 000 €
- Date d'immatriculation
- 27 avril 1990
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 26 avril 2089
- Particularités
- Associé unique
- Radiation
- 25 juin 2024
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 25/06/2024.
Source : SIRENE · 25 juin 2024
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 10 entreprises liées
- CEBILLORD À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Bruno Louis Jean BERTHOLET
- FIL GOOD Via Bruno Louis Jean BERTHOLET
- LES MYRES Via Bruno Louis Jean BERTHOLET
- LOUBERANCE Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Bruno Louis Jean BERTHOLET
- LOUMAX Via Bruno Louis Jean BERTHOLET
- MAGMA Via Bruno Louis Jean BERTHOLET
- PACTE AFFAIRES 13 Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Philippe ZENOU
- SCI LA CREMAILLERE Via Bruno Louis Jean BERTHOLET
- SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Bruno Louis Jean BERTHOLET
- BONAVENTURE · cessée Via Philippe ZENOU
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé82.19Z—1 janvier 1990fermé le 25 juin 2024353 977 390 00015
- 2 novembre 2022N'emploie plus de salariés
- 30 juin 2011Changement d'activité principale (NAF) : 82.99Z → 82.19Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.8K (NAF1993) → 82.99Z
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8K (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 25 juin 2024Cessation de l'activité
- 25 juin 2024Observation du greffeRCS · n° 16802
Par jugement du 24/06/2024, le tribunal de commerce d’Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire.
- 3 novembre 2022Observation du greffeRCS · n° 27688
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 02/11/2022, le tribunal de commerce d’Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, a désigné en qualité de liquidateur SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO10, avenue de la Croix rougeHôtel d'Entreprise84000 AvignonDate d'effet : 02/11/2022
- 12 septembre 2022Observation du greffeRCS · n° 22824
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du 07/09/2022, le tribunal de commerce d’Avignon a renouvelé la période d’observation pour une durée de 6 moisDate d'effet : 07/09/2022
- 28 avril 2022Observation du greffeRCS · n° 11579
Nomination d'un administrateur judiciaire en cours de procédure Par jugement du 27/04/2022, le tribunal de commerce d’Avignon a désigné Me Bruno BERTHOLET et Me Charles de SAINT RAPT, associés de la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET121, rue Jean DaussetBP 4125084911 AVIGNON CEDEX 9 en qualité d'administrateur judiciaire avec mission de d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entrepriseDate d'effet : 27/04/2022
Voir les 6 changements plus anciens
- 4 mars 2022Observation du greffeRCS · n° 6366
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 02/03/2022, le tribunal de commerce d’Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité de mandataire judiciaire SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO - 10, avenue de la Croix rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 28/02/2022Date d'effet : 02/03/2022
- 9 novembre 2016Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
- 30 juin 2011Changement de dénominationPACTE AFFAIRE→PACTE AFFAIRES
- 30 juin 2011Changement d'activité principale (NAF)82.99Z→82.19Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.8K (NAF1993)→82.99Z
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.8K (NAF1993)
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 2 mars 2022 · d'abord en redressement judiciaire · close le 24 juin 2024Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuel
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- PACTE AFFAIRES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 10 000 €
- Activité
- Gestion et mise en place de centre d'affaires ; Conseil et aide aux entreprises Gestion et mise en place de centre d'affaires ; Conseil et aide aux entreprisesDomiciliation commerciale
- Siège
- 25b Avenue de la Synagogue, 84000 Avignon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- Référence
- BODACC B n° 20240123, annonce 3826 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 24 juin 2024
- Date du jugement
- 24 juin 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- PACTE AFFAIRES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Siège
- 25B avenue de la Synagogue, 84000 Avignon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- Référence
- BODACC A n° 20240123, annonce 2587 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 10 janvier 2023
- Date du jugement
- 10 janvier 2023
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- PACTE AFFAIRES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Siège
- 25B avenue de la Synagogue, 84000 Avignon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- Référence
- BODACC A n° 20230013, annonce 1869 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 2 novembre 2022
- Date du jugement
- 2 novembre 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bruno Bertholet et Me Charles de saint rapt, associés de la Selarl de saint rapt & Bertholet.
- Dénomination
- PACTE AFFAIRES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Siège
- 25B avenue de la Synagogue, 84000 Avignon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- Référence
- BODACC A n° 20220219, annonce 2005 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 2 mars 2022
- Date du jugement
- 2 mars 2022
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2022 , désignant mandataire judiciaire Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dénomination
- PACTE AFFAIRES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Siège
- 25B avenue de la Synagogue, 84000 Avignon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- Référence
- BODACC A n° 20220049, annonce 2028 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsListe des dirigeants publiée2 dirigeants publiés
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- PACTE AFFAIRES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Administrateur provisoire : BERTHOLET Bruno ; Gérant : ZENOU Philippe
- Activité
- Gestion et mise en place de centre d'affaires ; Conseil et aide aux entreprises Gestion et mise en place de centre d'affaires ; Conseil et aide aux entreprisesDomiciliation commerciale
- Siège
- 25b Avenue de la Synagogue, 84000 Avignon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20210091, annonce 2205 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité, la dénomination
- Dénomination · PACTE AFFAIRE → PACTE AFFAIRES
- Activité · Gestion et mise en place de centre d'affaires ; Conseil et aide aux entreprises Gestion et mise en place de centre d'…
- Dénomination
- PACTE AFFAIRES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Gestion et mise en place de centre d'affaires ; Conseil et aide aux entreprises Gestion et mise en place de centre d'affaires ; Conseil et aide aux entreprises Domiciliation commerciale
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20110152, annonce 1456 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital
- Capital · 10 000 €
- Dénomination
- PACTE AFFAIRE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 10 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20090248, annonce 1857 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).