PACTE IMMO
SIREN 829 746 387
Dernier siège : 165 avenue DES PUGETS, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 17 mai 2017
- Date de cessation
- 5 décembre 2022
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 829 746 387 00028
- RCS
- RCS Antibes 829 746 387
- Capital social
- 3 000 €
- Date d'immatriculation
- 19 mai 2017
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2018)
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Associé unique
- Radiation
- 16 décembre 2022
Activité
Objet social
La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, la gérance, la gestion, l'administration et la transaction de tous biens immobiliers.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 05/12/2022.
Source : SIRENE · 5 décembre 2022
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- HORIZON INVESTISSEMENTS À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia HORIZON IMMO
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- HORIZON IMMO Dirigée par Axel Pierre Henri SALVIANI (Gérant)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé829 746 387 0002868.20B—13 février 2020fermé le 5 décembre 2022165 avenue DES PUGETS, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeSiège social Fermé· SAINT-LAURENT-DU-VAR2020 – 2022165 avenue DES PUGETS829 746 387 0002868.20B
- Établissement Fermé829 746 387 0001068.20B—17 mai 2017fermé le 13 février 20208 bis CD LOUIS MICHEL FERAUD NO 418, 06610 LA GAUDEÉtablissement Fermé· LA GAUDE2017 – 20208 bis CD LOUIS MICHEL FERAUD NO 418829 746 387 0001068.20B2 changements ▾ ▴
- 1 septembre 2017Devient employeur
- 26 juin 2017Changement d'activité principale (NAF) : 68.32A → 68.20B
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 16 décembre 2022Observation du greffeRCS · n° 18923
Cessation totale d'activité à compter du 05/12/2022 sans disparition de la personne morale
- 16 décembre 2022Observation du greffeRCS
Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 05/12/2022. Dénomination de l'associé unique : HORIZON IMMO, Antibes : 818162802.
- 5 décembre 2022Cessation de l'activité
- 6 mars 2020Observation du greffeRCS · n° 1958
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
- 13 février 2020Transfert du siègeLA GAUDE, 8 bis CD LOUIS MICHEL FERAUD NO 418→SAINT-LAURENT-DU-VAR, 165 avenue DES PUGETS
Voir les 1 changements plus anciens
- 26 juin 2017Changement d'activité principale (NAF)68.32A→68.20B
Annonces BODACC5 annonces
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce d'Antibes
- Dénomination
- PACTE IMMO
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 3 000 €
- Siège
- 165 Avenue des Pugets, 06700 Saint-Laurent-du-Var
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
- Référence
- BODACC B n° 20230039, annonce 742 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationscessation d'activité, transmission universelle du patrimoineTribunal de Commerce d'Antibes
- Dénomination
- PACTE IMMO
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 165 Avenue des Pugets, 06700 Saint-Laurent-du-Var
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
- Référence
- BODACC B n° 20230001, annonce 181 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 6 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Immatriculation
- 6 mars 2020
- Début d'activité
- 13 février 2020
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- PACTE IMMO
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 3 000 €
- Administration
- Président : HORIZON IMMO
- Siège
- 165 Avenue des Pugets, 06700 Saint-Laurent-du-Var
- Siège et établissement principal
- 165 Avenue des Pugets, 06700 Saint-Laurent-du-Var la création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, la gérance, la gestion, l'administration et la transaction de tous biens immobiliers. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Référence
- BODACC A n° 20200056, annonce 123 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant. Modification de l'activité.TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Début d'activité
- 17 mai 2017
- Dénomination
- PACTE IMMO
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : DE LECLUSE Olivier, Christian, Casimir en fonction le 19 Mai 2017
- Activité
- la création l'acquisition la location la prise à bail l'installation la gérance la gestion l'administration et la transaction de tous biens immobiliers.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Référence
- BODACC B n° 20170123, annonce 31 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 17 mai 2017
- Dénomination
- PACTE IMMO
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 3 000 €
- Administration
- Président : DE LECLUSE Olivier, Christian, Casimir ; Directeur général : EYMERY Estelle, Marie Louise
- Siège
- 8 Bis Rue Louis Michel Féraud, 06610 La Gaude
- Etablissement principal
- la création l'acquisition la location la prise à bail l'installation la gérance la gestion l'administration de tous biens et de tous droits mobiliers ou immobiliers. Origine : Création d'un fonds de commerce
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Référence
- BODACC A n° 20170099, annonce 18 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).