PACTE RHONE
SIREN 989 050 232
Siège : 4 boulevard EUGENE DERUELLE, 69003 LYON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 12 juin 2025
- Activité principale (NAF)
- 71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 71.12Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 989 050 232 00010
- RCS
- RCS Lyon 989 050 232
- N° TVA intracommunautaire
- FR 54 989 050 232Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 440 000 € (BODACC du 17 juillet 2025)
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 1
- Montant cumulé HT
- 50,1 k €
- Notifiés
- en 2026
Principaux acheteurs
- COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN 1 marché
- 50,1 k €
AMO PROJET DE CRÉATION D'UNE ZAE FILIÈRE BOIS À POULE-LES-ECHARMEAUX
Acheteur : COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN
20 juillet 2026 · 20 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 69170 · CPV 79311000-7
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Annonces BODACC4 annonces
- ModificationsModification de l'administrationTribunal des Activités Economiques de Lyon
- Dénomination
- PACTE RHÔNE
- Forme juridique
- Société Publique Locale
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON : VARIGNY Nicolas Christophe Stéphane nom d'usage : VARIGNY n'est plus représentant permanent; MALLET Mireille Brigitte nom d'usage : BONNEFOY devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Assemblée spéciale : CHONÉ Jean-Philippe nom d'usage : CHONÉ n'est plus représentant permanent; VARIGNY Nicolas Christophe Stéphane nom d'usage : VARIGNY devient représentant permanent
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence
- BODACC B n° 20260217, annonce 1118 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal des Activités Economiques de Lyon
- Dénomination
- PACTE RHÔNE
- Forme juridique
- Société Publique Locale
- Administration
- Assemblée spéciale devient administrateur représenté(e) par CHONÉ Jean-Philippe nom d'usage : CHONÉ
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence
- BODACC B n° 20260024, annonce 2754 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal des Activités Economiques de Lyon
- Dénomination
- PACTE RHÔNE
- Forme juridique
- Société Publique Locale
- Administration
- DEPARTEMENT DU RHONE devient président du conseil d'administration représenté(e) par GUILLOTEAU Christophe Francois Michel nom d'usage : GUILLOTEAU. DEPARTEMENT DU RHONE devient directeur général représenté(e) par GUILLOTEAU Christophe Francois Michel nom d'usage : GUILLOTEAU. GUILLOTEAU Christophe Francois Michel nom d'usage : GUILLOTEAU n'est plus président du conseil d'administration. GUILLOTEAU Christophe Francois Michel nom d'usage : GUILLOTEAU n'est plus directeur général
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence
- BODACC B n° 20250139, annonce 1889 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTribunal des Activités Economiques de Lyon
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 12 juin 2025
- Dénomination
- PACTE RHÔNE
- Forme juridique
- Société Publique Locale
- Capital
- 440 000 €
- Administration
- Président du conseil d'administration : GUILLOTEAU Christophe Francois Michel nom d'usage : GUILLOTEAU. Directeur général : GUILLOTEAU Christophe Francois Michel nom d'usage : GUILLOTEAU. Directeur général délégué : MALFERE Vincent René Edgar nom d'usage : MALFERE. Administrateur : DEPARTEMENT DU RHONE représenté(e) par GUILLOTEAU Christophe François Michel nom d'usage : GUILLOTEAU, par VINDRY Claude nom d'usage : GOY, par PEYLACHON Bruno nom d'usage : PEYLACHON, par PRONCHERY Frédéric nom d'usage : PRONCHERY et par CHOUVIN Martine nom d'usage : PUBLIE. Administrateur : COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE représenté(e) par ZANNETTACCI-STEPHANOPOLI Pierre-Jean Marie nom d'usage : ZANNETTACCI-STEPHANOPOLI. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS représenté(e) par VALERO Daniel Louis Arsène nom d'usage : VALERO. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES représenté(e) par POMERET Daniel nom d'usage : POMERET. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON représenté(e) par VARIGNY Nicolas Christophe Stéphane nom d'usage : VARIGNY. Administrateur : COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS représenté(e) par GINET Patrick nom d'usage : GINET. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS représenté(e) par BREUZIN Fabien Jean-Paul nom d'usage : BREUZIN. Administrateur : COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN représenté(e) par DUMOUX Annick nom d'usage : LAFAY. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS représenté(e) par MENICHON Jacky Francois nom d'usage : MENICHON. Commissaire aux comptes titulaire : SA à conseil d'administration SEMAPHORES AUDIT
- Siège
- 4 Boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon
- Établissement
- Ingénierie, études techniques. Aménagement urbain. Assistance à maitrise d'ouvrage.
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20250135, annonce 718 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).