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PACTE RHONE

SIREN 989 050 232

Siège : 4 boulevard EUGENE DERUELLE, 69003 LYON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
12 juin 2025
Activité principale (NAF)
71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
71.12Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
989 050 232 00010
RCS
RCS Lyon 989 050 232
N° TVA intracommunautaire
FR 54 989 050 232
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
440 000 € (BODACC du 17 juillet 2025)

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • SERL GIE
    Membre
    SIREN 982 632 168 · 69003 LYON
    Active

Réseau0 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LYONdepuis 2025
    4 boulevard EUGENE DERUELLE989 050 232 0001071.12B

Carte

Actif Fermé Siège
LYON : 1 établissement, actif (siège)LYON

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
1
Montant cumulé HT
50,1 k €
Notifiés
en 2026

Principaux acheteurs

  • AMO PROJET DE CRÉATION D'UNE ZAE FILIÈRE BOIS À POULE-LES-ECHARMEAUX

    Acheteur : COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN

    50,1 k €

    20 juillet 2026 · 20 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 69170 · CPV 79311000-7

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Dénomination
    PACTE RHÔNE
    Forme juridique
    Société Publique Locale
    Administration
    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON : VARIGNY Nicolas Christophe Stéphane nom d'usage : VARIGNY n'est plus représentant permanent; MALLET Mireille Brigitte nom d'usage : BONNEFOY devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Assemblée spéciale : CHONÉ Jean-Philippe nom d'usage : CHONÉ n'est plus représentant permanent; VARIGNY Nicolas Christophe Stéphane nom d'usage : VARIGNY devient représentant permanent
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Référence
    BODACC B n° 20260217, annonce 1118 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Dénomination
    PACTE RHÔNE
    Forme juridique
    Société Publique Locale
    Administration
    Assemblée spéciale devient administrateur représenté(e) par CHONÉ Jean-Philippe nom d'usage : CHONÉ
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Référence
    BODACC B n° 20260024, annonce 2754 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Dénomination
    PACTE RHÔNE
    Forme juridique
    Société Publique Locale
    Administration
    DEPARTEMENT DU RHONE devient président du conseil d'administration représenté(e) par GUILLOTEAU Christophe Francois Michel nom d'usage : GUILLOTEAU. DEPARTEMENT DU RHONE devient directeur général représenté(e) par GUILLOTEAU Christophe Francois Michel nom d'usage : GUILLOTEAU. GUILLOTEAU Christophe Francois Michel nom d'usage : GUILLOTEAU n'est plus président du conseil d'administration. GUILLOTEAU Christophe Francois Michel nom d'usage : GUILLOTEAU n'est plus directeur général
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Référence
    BODACC B n° 20250139, annonce 1889 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).