Registrius

PAGNON NOEL

SIREN 484 815 147

Siège : 3 rue WALDECK ROUSSEAU, 42110 FEURS

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  • Qualiopi · organisme de formation certifiéDéclaration d'activité n° 84420328842 · Spécialités : Formations généralesActions de formationCliquer pour voir le détail

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
28 octobre 2005
Activité principale (NAF)
85.53ZEnseignement de la conduiteStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
85.53Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
484 815 147 00018
RCS
RCS Saint etienne 484 815 147
N° TVA intracommunautaire
FR 02 484 815 147
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
6 000 €
Date d'immatriculation
3 novembre 2005
Début d'activité
26 décembre 2005
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 2 novembre 2104

Activité

Objet social

l'enseignement de la conduite de tous véhicules à moteur et de la sécurité routière et la formation aux permis de conduire et au brevet de sécurité routière

Activité déclarée

  • Principale85.53ZCommerciale

    l'enseignement de la conduite de tous véhicules à moteur et de la sécurité routière et la formation aux permis de conduire et au brevet de sécurité routière

Labels et certificats1

  • Qualiopi · organisme de formation certifié

    Déclaration d'activité n° 84420328842 · Spécialités : Formations générales

    • Actions de formation
    Vérifier la validité à une date

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeMACADAM· FEURSdepuis 2005
    3 rue WALDECK ROUSSEAU484 815 147 0001885.53Z3 à 5 salariés4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.4A (NAFRev1) → 85.53Z
    2. 26 décembre 2005Changement d'enseigne : non renseigné → MACADAM
    3. 26 décembre 2005Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 80.4A (NAFRev1)
    4. 26 décembre 2005Devient employeur
  • Établissement· PANISSIERESdepuis 2006
    8 rue PASTEUR484 815 147 0002685.53Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.4A (NAFRev1) → 85.53Z
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
FEURS 1 étab. · 1 actif
00018 3 rue WALDECK ROUSSEAU
MACADAM, 3 rue WALDECK ROUSSEAU, FEURS · actif du 28 octobre 2005 à aujourd'hui
PANISSIERES 1 étab. · 1 actif
00026 8 rue PASTEUR
8 rue PASTEUR, PANISSIERES · actif du 1 janvier 2006 à aujourd'hui
ROZIER-EN-DONZY 1 étab.
00034 256 rue SAINT-PIERRE
256 rue SAINT-PIERRE, ROZIER-EN-DONZY · actif du 8 février 2006 au 29 septembre 2007

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 2 actifs, dont le siège FEURS : 1 PANISSIERES : 1 ROZIER-EN-DONZY : 13FEURS +2

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 26 février 2014
    Observation du greffeRCS · n° 5

    Observations concernant l'établissement situé 3 rue Waldeck Rousseau 42110 Feurs : Observation depuis le 03/11/2005 : --- Achat --- Montant de l'acquisition : 61.000,00 EUR --- Election de domicile pour les oppositions : ME GEORGES MOULIN HUISSIER DE JUSTICE *** Ancien(s) propriétaire(s) : FRENEAT ANDRE - Réf. immatriculation : 306466194 *** Journal d'annonces légales : PAYSANS DE LA LOIRE en date du 13/01/2006

  2. 26 février 2014
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Observations concernant l'établissement situé 8 rue Pasteur 42360 Panissières : Observation depuis le 03/11/2005 : Reçu en location-gérance

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 4

    : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    EURL→SAS
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    80.4A (NAFRev1)→85.53Z
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 26 décembre 2005
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.0Z (NAFRev1)→80.4A (NAFRev1)
  2. 3 novembre 2005
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 03/11/2005 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 5A1381 le 03/11/2005 --- Publicité au Journal : PAYSANS DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 04/11/2005

  3. 3 novembre 2005
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Historique des observations depuis le 03/11/2005 : --- Compl¿ment d'information / forme juridique et capital : ASSOCIE UNIQUE

Annonces BODACC1 annonce

  • Ventes et cessions
    Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
    de Noël PAGNON · 18 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
    Début d'activité
    1 janvier 2006
    Publicité légale
    Paysans de la Loire, le 28 février 2014
    Oppositions
    Au siège du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
    Dénomination
    PAGNON NOEL
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Siège
    3 rue Waldeck Rousseau, 42110 Feurs
    Etablissement complémentaire
    8 rue Pasteur, 42360 Panissières enseignement de la conduite de tous véhicules à moteur et de la sécurité routière et la formation aux permis de conduire et au brevet de sécurité routière. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 18000 Euros
    Précédent propriétaire
    Noël PAGNON
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
    Référence
    BODACC A n° 20140046, annonce 407 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).