PALAS
SIREN 508 728 045
Siège : LOT NUMERO 9, LE COLOMBIER, 83350 RAMATUELLE
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 30 avril 2025). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 1 octobre 2008
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 508 728 045 00016
- RCS
- RCS Fréjus 508 728 045
- N° TVA intracommunautaire
- FR 18 508 728 045Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 2 000 €
- Date d'immatriculation
- 24 octobre 2008
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2009)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 23 octobre 2107
Activité
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 10/04/2024. Plan arrêté le 30/04/2025 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (30/04/2025).
Source : BODACC · 30 avril 2025 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- STORES BONI Via Arnaud Jean Stanislas MORVAN
- SCI R.G.B. · cessée Via Arnaud Jean Stanislas MORVAN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 décembre 2024Observation du greffeRCS · n° 18602
Par jugement du tribunal Judiciaire de Draguignan en date du 18 décembre 2024, renouvellement de la période d'observation jusqu'au 10 avril 2025.
- 22 août 2024Observation du greffeRCS · n° 12140
Par Jugement en date du 09/08/2024, le Tribunal Judiciaire de Draguignan ordonne le renouvellement de la période d'observation de la SCI "PALAS" jusqu'au 10/12/2024.
- 15 avril 2024Observation du greffeRCS · n° 5496
Par jugement en date du 10 avril 2024, le Tribunal judiciaire de Draguignan fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31 janvier 2024, ouvre à son profit une procédure de redressement judiciaire, désigne la SELARL DELORET-CONSTANT prise en la personne de Maître Anne DELORET, en qualité de mandataire judiciaire
- 12 décembre 2016Changement d'activité principale (NAF)68.31Z→68.20B
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 10 avril 2024 · de plan de redressement le 30 avril 2025Dernier jugement : jugement de plan de redressement (30 avril 2025)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 27 septembre 2024 · Tribunal Judiciaire de Draguignan
- Date du jugement
- 27 septembre 2024
- Jugement
- Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du TJ de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du TJ de Draguignan. N° RG : 24/01056
- Dénomination
- PALAS
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- parc du Colombier, lot n° 9, 83350 Ramatuelle
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
- Référence
- BODACC A n° 20250128, annonce 4235 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 30 avril 2025 · Tribunal Judiciaire de Draguignan
- Date du jugement
- 30 avril 2025
- Jugement
- Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Anne DELORET, centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. Plan de redressement judiciaire d’une durée de 10 ans. N° RG : 24/01056
- Dénomination
- PALAS
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- parc du Colombier - lot n° 9, 83350 Ramatuelle
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
- Référence
- BODACC A n° 20250106, annonce 2004 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 1 avril 2025 · Tribunal Judiciaire de Draguignan
- Date du jugement
- 1 avril 2025
- Jugement
- Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du TJ de Draguignan. N° RG : 24/01056
- Dénomination
- PALAS
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- parc du Colombier lot n° 9, 83350 Ramatuelle
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
- Référence
- BODACC A n° 20250088, annonce 1504 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 10 avril 2024 · Tribunal Judiciaire de Draguignan
- Date du jugement
- 10 avril 2024
- Jugement
- Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître Anne DELORET, centre Hermès, 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan. Cessation des paiements le : 31 janvier 2024. N° RG : 24/01056
- Dénomination
- PALAS
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- lot n° 9, Parc du Colombier, 83350 Ramatuelle
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
- Référence
- BODACC A n° 20240083, annonce 4113 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Fréjus
- Dénomination
- PALAS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORVAN Arnaud Jean Stanislas
- Activité
- L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.
- Siège
- Parc du Colombier Lotissement Numéro 9, 83350 Ramatuelle
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Référence
- BODACC B n° 20230024, annonce 1021 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 24 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 24 octobre 2008
- Début d'activité
- 1 octobre 2008
- Dénomination
- PALAS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 2 000 €
- Administration
- Co-gérant associé : BERTSCH Frédérique Marie Joséphine. Co-gérant associé : MORVAN Arnaud Jean Stanislas.
- Siège
- Parc du Colombier lotissement Numéro 9, 83350 Ramatuelle
- Etablissement principal
- Parc du Colombier lotissement Numéro 9, 83350 Ramatuelle L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ
- Référence
- BODACC A n° 20080209, annonce 1555 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).