Registrius
Entreprise cessée depuis le 5 avril 2018Radiée du registre le 5 avril 2018

PAMCO

SIREN 495 017 543

Dernier siège : Route DE CANAPVILLE, 61120 PONTCHARDON

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
Date de création
1 avril 2007
Date de cessation
5 avril 2018
Activité principale (NAF)
24.51ZFonderie de fonteStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
495 017 543 00010
RCS
RCS Alençon 495 017 543
Capital social
171 900 € (capital variable)
Date d'immatriculation
24 mars 2007
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2007)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 23 mars 2106
Particularités
Économie sociale et solidaire
Radiation
5 avril 2018

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 05/04/2018.

    Source : SIRENE · 5 avril 2018

Gouvernance

Dirigeants16

Voir les 13 autres

Réseau8 dirigeants · 4 entreprises liées

  • GAMAJE
    Via Pierre Claude HERVE
  • NINO
    Via Pierre Claude HERVE
  • PAMCO À surveiller
    Via Emmanuel FLEURY
  • PAMJE
    Via Pierre Claude HERVE

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· PONTCHARDON2007 – 2009
    Route DE CANAPVILLE495 017 543 0001024.51Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 27.5A (NAFRev1) → 24.51Z

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 avril 2018
    Cessation de l'activité
  2. 5 avril 2018
    Observation du greffeRCS · n° 1472

    Radiation du RCS le 05/04/2018 avec effet au 04/05/2009 RADIATION D'OFFICE POUR CAUSE DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DU 04/04/2018 CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE LE 04/05/2009.

  3. 17 février 2017
    Observation du greffeRCS

    Par ordonnance du Président en date du 01/01/2017, Me Xavier LEMEE a été remplacé par la SELARL XAVIER LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE dans ses fonctions de mandataire ad'hoc dans la procédure collective ci-dessus ouverte

  4. 1 janvier 2016
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  5. 6 mai 2009
    Observation du greffeRCS · n° 1700

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/05/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PAMCO (SAKCV). A MAINTENU MME BERTHELOT ARLETTE, EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE ; M. ADDA JEAN-LUC, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. A NOMME ME HUILLE-ERAUD PASCALE, 24 RUE DES EMANGEARDS, BP 83, 61303 L'AIGLE CEDEX, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. A AUTORISE LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE PENDANT DEUX MOIS AVEC L'ASSISTANCE DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, LA SELARL FHB, MAINTENUE DANS SES FONCTIONS ET A NOMME ME XAVIER LEMEE DEMEURANT 39 AVENUE DE QUAKENBRUCK, BP 263, 61008 ALENCON CEDEX, EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC, AFIN DE REPRESENTER LA SOCIETE POUR TOUS LES ACTES NON COMPRIS DANS LA MISSION DES MANDATAIRES DE JUSTICE.

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 23 avril 2009
    Observation du greffeRCS · n° 1568

    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 22/04/2009, JUGEMENT CONFIRMANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE PAMCO, FIXEE INITIALEMENT A SIX MOIS, SOIT JUSQU'AU 20/07/2009, AVEC L'ASSISTANCE DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE.

  2. 29 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 399

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA STE PAMCO. A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE : MME BERTHELOT ARLETTE ; JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. ADDA JEAN-LUC ; MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME HUILLE-ERAUD PASCALE, 24 RUE DES EMANGEARDS, BP 83, 61303 L'AIGLE CEDEX. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE : SELARL F H B 131, AVENUE CHARLES DE GAULLE, 92200 NEUILLY SUR SEINE. A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 26/01/2009 ET LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION A 6 MOIS.

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    27.5A (NAFRev1)→24.51Z

Annonces BODACC10 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 13 février 2009 · d'abord en redressement judiciaire · close le 4 avril 2018
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
    Dénomination
    PAMCO
    Forme juridique
    Société coopérative de production à forme anonyme et capital variable
    Siège
    route de Canapville, 61120 Pontchardon
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
    Référence
    BODACC B n° 20180071, annonce 1576 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 4 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
    Date du jugement
    4 avril 2018
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    PAMCO
    Forme juridique
    Société coopérative de production à forme anonyme et capital variable
    Activité
    Fonderie de fonte
    Siège
    route de Canapville, 61120 Pontchardon
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
    Référence
    BODACC A n° 20180069, annonce 1992 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    PAMCO
    Forme juridique
    Société coopérative de production anonyme à capital variable
    Activité
    Fonderie de fonte
    Siège
    route de Canapville, 61120 Pontchardon
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
    Référence
    BODACC A n° 20100089, annonce 1444 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).