PAMPROEUF
SIREN 334 887 114
- Siège :
- 2 route DE BEL AIR, 79800 PAMPROUX
PAMPROEUF (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 334 887 114, dont le siège est situé à Pamproux (79800). Son activité principale relève du code NAF 01.50Z (culture et élevage associés). Elle emploie 6 à 9 salariés. Son capital social est de 1 million d'euros. Pour l'exercice clos le , elle a réalisé un chiffre d'affaires de 1 463 891 € et un bénéfice net de 14 517 254 €. Elle est dirigée par Thierry Xavier NERAULT (président) et Romain Rene Michel NERAULT (directeur général), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
Suivez les évolutions de cette entreprise
2 points de vigilance relevés. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteurSuivre les concurrents (79)
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.50Y
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 334 887 114 00034
- RCS
- RCS Niort 334 887 114
- N° TVA intracommunautaire
- FR 53 334 887 114Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 000 €
- Inscription au RCS
- Le
- Inscription au RAA
- Le
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le )
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
L'exploitation de terres agricoles pour toutes productions végétales, y compris éventuellement la transformation et la commercialisation de ces produits ou dérivés ; l'achat et la vente des produits s'y rapportant ; La création, l'exploitation et le développement d'exploitations agricoles ; La prestation de services de tous travaux agricoles ; La création et l'exploitation de tout établissement commercial nécessaire à l'activité ci-dessus définie ; La prise d'intérêts par voie d'apport, fusion, participation, souscription de parts ou d'actions, ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises ou sociétés
Activités déclarées
- Principale01.50ZAgricole
exploitation de terres agricoles pour toutes productions végétales, y compris éventuellement transformation et commercialisation de ces produits ou dérivés ; achat et vente des produits s'y rapportant ; création, exploitation et développement d'exploitations agricoles ; prestation de services de tous travaux agricoles ; création et exploitation de tout établissement commercial nécessaire à l'activité ci-dessus définie
- 01.11ZAgricole
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →2 points d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Comptes 2025 non déposés
Clôture au , dépôt attendu avant le . Derniers comptes publiés : exercice clos le .
Source : comptes annuels ·
- À surveiller
2 changements de dirigeants en 12 mois
Formalités du , du .
Source : RNE ·
Santé financièreexercice clos le
Les 8 ratios expliqués →En 2024, PAMPROEUF a réalisé 1,5 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 14,5 M €. Sa marge nette (991,7 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur, son autonomie financière (96,8 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur et le délai de paiement de ses clients (298 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 991,69 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
991,7 %
Médiane du secteur : 1,4 % · la moitié des entreprises entre -8,0 % et 20,0 %
Solidité
Autonomie financière97 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
96,8 %
Médiane du secteur : 37,1 % · la moitié des entreprises entre 8,5 % et 65,4 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 298 jours en moyenne.
298 jours
Médiane du secteur : 47 jours · la moitié des entreprises entre 25 jours et 140 jours
Comptes annuels5 exercices déposés de 2019 à 2024
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Chiffre d'affaires1,5 M €
2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Excédent brut d'exploitation-842 €
2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Résultat net14,5 M €
14,5 M € · hors échelle 2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Capitaux propres39,9 M €
2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Dettes financières250 k €
2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Trésorerie385 k €
2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Pointillés : aucun exercice clos en 2020 dans les comptes publiés.
| Exercice | 2024 | 2023 | 2022d'après 2023 | 2021 | 2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 1,5 M € | 1,6 M € | 0 €-100,0 % | 2,8 M €-5,5 % | 3,2 M €+14,0 % |
| dont à l'export | — | — | — | 1 770 € | — |
| Valeur ajoutée | 489 k € | 531 k € | 0 € | 1,0 M € | 1,1 M € |
| Excédent brut d'exploitation | -842 € | 14,3 k € | 0 €-100,0 % | 723 k €-22,6 % | 903 k €+12,4 % |
| Charges de personnel | 543 k € | 570 k € | 0 € | 363 k € | 292 k € |
| Résultat d'exploitation | -356 k € | -375 k € | 0 €-100,0 % | 99,0 k € | -19,8 k € |
| Résultat financier | -105 k € | 1,1 M € | 0 € | -10,3 k € | -26,9 k € |
| Résultat exceptionnel | 15,3 M € | 462 k € | 0 € | 373 k € | 107 k € |
| Résultat net | 14,5 M € | 1,2 M € | 0 €-100,0 % | 464 k €+10 819,9 % | 60,2 k € |
| Effectif moyen | — | 6 | — | — | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 1,0 M € | 1,0 M € | 0 € | 1,0 M € | 1,0 M € |
| Capitaux propres | 39,9 M € | 25,4 M € | 0 €-100,0 % | 24,1 M €+1,0 % | 23,9 M €+0,2 % |
| Total du bilan | 41,2 M € | 26,3 M € | 0 €-100,0 % | 25,5 M €-16,8 % | 30,6 M €-2,0 % |
| Dettes | 1,3 M € | 914 k € | 0 € | 1,3 M € | 6,7 M € |
| dont dettes financières | 250 k € | 453 k € | 0 € | 631 k € | 6,0 M € |
| Trésorerie | 385 k € | 173 k € | 0 € | 87,7 k € | 764 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | -0,1 % | 0,9 % | — | 25,6 % | 28,0 % |
| Marge d'exploitation | -24,3 % | -22,8 % | — | 3,5 % | -0,6 % |
| Marge nette | 991,7 % | 74,6 % | — | 16,4 % | 1,9 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 36,4 % | 4,8 % | — | 1,9 % | 0,3 % |
| Autonomie financière | 96,8 % | 96,5 % | — | 94,7 % | 78,1 % |
| Endettement financier | 0,6 % | 1,8 % | — | 2,6 % | 25,2 % |
| Délai clients | 298 j | 274 j | — | 239 j | 148 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises3 entreprises actives sur 3
- LES GROIES LORINÀ surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 027 180 173 · 79800 PAMPROUX
- LORILORÀ surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 387 818 693 · 79800 PAMPROUX
- Active
Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées dont 2 en commun
- LES GROIES LORIN À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Thierry Xavier NERAULT, Romain Rene Michel NERAULT, la société
- LORILOR À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Thierry Xavier NERAULT, Romain Rene Michel NERAULT, la société
- BISCALAND Via Thierry Xavier NERAULT
- EARL LA VILLE Via Romain Rene Michel NERAULT
- PIGNE DE PIN Via Thierry Xavier NERAULT
- SCI LES MOUETTES Via Thierry Xavier NERAULT
- SCI LES PONTS NEUFS Via la société
- PAMPR'OEUF DISTRIBUTION · cessée Via Thierry Xavier NERAULT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement d'activité principale (NAF)01.47Z→01.50Z
- Formalité au RNE
Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
- Formalité au RNE
Modification des activités de l’établissement
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
Voir les 17 changements plus anciens
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- Changement d'activité principale (NAF)01.11Z→01.47Z
- Transfert du siègePAMPROUX, LES BRELIERES→PAMPROUX, 2 route DE BEL AIR
- Formalité au RNE
Transfert du siège de l’entreprise
- Formalité au RNE
Transfert du siège de l’entreprise
PAMPROUX, LES BRELIERESSIRET 334 887 114 00026
- Formalité au RNE
Modification de la mention « associé unique » (déclaration ou suppression)
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
- Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
PAMPROUX, LES BRELIERESSIRET 334 887 114 00026
- Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- Changement d'activité principale (NAF)01.47Z→01.11Z
- Changement d'activité principale (NAF)01.2G (NAFRev1)→01.47Z
- Transfert du siègePAMPROUX, 19 rue ALBERT CAMUS→PAMPROUX, LES BRELIERES
- Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.2G (NAF1993)
Annonces BODACC15 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administration, l'activité
- Activité · Production d'oeufs → L'exploitation de terres agricoles pour toutes productions végétales, y compris éventuellement la transformation et l…
- Remplacement · Président : NERAULT Thierry, Xavier succède à GROUPE PAMPR'OEUF
- Entrée · NERAULT Romain, René, Michel, directeur général
- Dénomination
- PAMPR'OEUF
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : NERAULT Thierry, Xavier ; Directeur général : NERAULT Romain, René, Michel
- Activité
- L'exploitation de terres agricoles pour toutes productions végétales, y compris éventuellement la transformation et la commercialisation de ces produits ou dérivés ; L'achat et la vente des produits s'y rapportant ; La création, l'exploitation et le développement d'exploitations agricoles ; La prestation de services de tous travaux agricoles ; La création et l'exploitation de tout établissement commercial nécessaire à l'activité ci-dessus définie ; La prise d'intérêts par voie d'apport, fusion, participation, souscription de parts ou d'actions, ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises ou sociétés
- Siège
- 2 Route de Bel Air, 79800 Pamproux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Référence
- BODACC B n° 20260034, annonce 3354 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : GROUPE PAMPR'OEUF succède à NERAULT Thierry Xavier
- Sortie · NERAULT Stéphane Alain, directeur général
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- PAMPR'OEUF
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : GROUPE PAMPR'OEUF
- Activité
- Production d'oeufs
- Siège
- 2 Route de Bel Air, 79800 Pamproux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Référence
- BODACC B n° 20250248, annonce 2801 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège
- Siège · Les Brelières, 79800 Pamproux → 2 Route de Bel Air, 79800 Pamproux
- Modification
- transfert du siège social.
- Début d'activité
- Dénomination
- PAMPR'OEUF
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : NERAULT Thierry Xavier ; Directeur général : NERAULT Stéphane Alain
- Activité
- Production d'oeufs
- Siège
- 2 Route de Bel Air, 79800 Pamproux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Référence
- BODACC B n° 20250074, annonce 3293 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · BALOGE Catherine Sylvie, directeur général délégué
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- PAMPR'OEUF
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : NERAULT Thierry Xavier ; Directeur général : NERAULT Stéphane Alain
- Activité
- Production d'oeufs
- Siège
- Les Brelières, 79800 Pamproux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Référence
- BODACC B n° 20240132, annonce 1956 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · MALEVAUT-NAUD, commissaire aux comptes titulaire
- Sortie · GUERINET Patrick, commissaire aux comptes suppléant
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- PAMPR'OEUF
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : NERAULT Thierry Xavier ; Directeur général : NERAULT Stéphane Alain ; Directeur général délégué : BALOGE Catherine Sylvie
- Activité
- Production d'oeufs
- Siège
- Les Brelières, 79800 Pamproux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Référence
- BODACC B n° 20230027, annonce 1444 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Directeur général délégué : BALOGE Catherine Sylvie succède à NERAULT Catherine Sylvie
- Sortie · CEGEF RECHARD ET ASSOCIES, commissaire aux comptes titulaire
- Sortie · GOUTTENEGRE Jean-Louis, commissaire aux comptes suppléant
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- PAMPR'OEUF
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : NERAULT Thierry Xavier ; Directeur général : NERAULT Stéphane Alain ; Directeur général délégué : BALOGE Catherine Sylvie ; Commissaire aux comptes titulaire : MALEVAUT-NAUD ; Commissaire aux comptes suppléant : GUERINET Patrick
- Activité
- Production d'oeufs
- Siège
- Les Brelières, 79800 Pamproux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Référence
- BODACC B n° 20230027, annonce 1443 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'homologation de l'accordJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- Dénomination
- PAMPR'OEUF
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Siège
- les Brelières, 79800 Pamproux
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Référence
- BODACC A n° 20200242, annonce 2471 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de sauvegarde financière accéléréeJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde financière accélérée.
- Dénomination
- PAMPR'OEUF
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- production d'oeufs.
- Siège
- les Brelières, 79800 Pamproux
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Référence
- BODACC A n° 20180114, annonce 2096 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE SCISSION LOGISTIC'OEUF Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 40000 EUR Siège social Les Brelieres 79800 Pamproux N° RCS 518087242 RCS NIORT, est société bénéficiaire. PAMPR'OEUF Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1000000 EUR Siège social Les Brelières 79800 Pamproux N° RCS 334887114 RCS NIORT, est société apporteuse. Actif : 5438658 euros Passif : 5278530 euros Actif net apporté : 160128 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport la sté LOGISTIC'OEUF augmentera son capital de 19600 euros par la création de 490 actions. Montant prévu de la prime d'apport : 140528 euros. Date du projet : Date du dépôt : , lieu du dépôt : NIORT.
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
- Dénomination
- PAMPR'OEUF
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000 000 €
- Siège
- les Brelières, 79800 Pamproux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Référence
- BODACC A n° 20170119, annonce 1716 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'homologation de l'accordJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- Dénomination
- PAMPR'OEUF
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- production d'oeufs.
- Siège
- les Brelières, 79800 Pamproux
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Référence
- BODACC A n° 20170050, annonce 2619 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan jusqu'au .. Nommant commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJ UP, en la personne de Me Vincent ROUSSEAU, Administrateur Judiciaire, 2 Rue de Bel Air BP 91859 49018 ANGERS CEDEX 01
- Dénomination
- PAMPR'OEUF
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- production d'oeufs.
- Siège
- les Brelières, 79800 Pamproux
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Référence
- BODACC A n° 20170025, annonce 2360 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée, sous le numéro 2016J00197,. Administrateur SELARL AJ Partenaires, 2 rue Bel Air, 49000 ANGERS avec pour mission de : surveiller la gestion
- Dénomination
- PAMPR'OEUF
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- production d'oeufs.
- Siège
- les Brelières, 79800 Pamproux
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Référence
- BODACC A n° 20160237, annonce 2082 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsRectificatifModification de représentant
- Remplacement · Directeur général : NERAULT Stéphane Alain succède à BELIVIER épouse NERAULT (Micheline)
- Entrée · NERAULT Thierry Xavier, président
- Entrée · CEGEF RECHARD ET ASSOCIES, commissaire aux comptes titulaire
- Entrée · MALEVAUT-NAUD, commissaire aux comptes titulaire
- et 5 autres changements
- Dénomination
- PAMPR'OEUF
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : NERAULT Thierry Xavier Directeur général : NERAULT Stéphane Alain Commissaire aux comptes titulaire : CEGEF RECHARD ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : MALEVAUT-NAUD Commissaire aux comptes suppléant : GOUTTENEGRE Jean-Louis Commissaire aux comptes suppléant : GUERINET Patrick Directeur général délégué : NERAULT Catherine Sylvie en fonction le
- Rectifie l'annonce
- n° B201102291276 du
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Référence
- BODACC B n° 20120014, annonce 2258 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsRectifiée depuisModification de représentant
- Remplacement · Directeur général : NERAULT Stéphane Alain succède à BELIVIER épouse NERAULT (Micheline)
- Entrée · NERAULT Thierry Xavier, président
- Entrée · CEGEF RECHARD ET ASSOCIES, commissaire aux comptes titulaire
- Entrée · MALEVAUT-NAUD, commissaire aux comptes titulaire
- et 5 autres changements
- Dénomination
- PAMPR'OEUF
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : NERAULT Thierry Xavier Directeur général : NERAULT Stéphane Alain Commissaire aux comptes titulaire : CEGEF RECHARD ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : MALEVAUT-NAUD Commissaire aux comptes suppléant : GOUTTENEGRE Jean-Louis Commissaire aux comptes suppléant : GUERINET Patrick Directeur général délégué : NERAULT Catherine Sylvie en fonction le
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Référence
- BODACC B n° 20110229, annonce 1276 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsnomination de commissaires aux comptes titulaires et suppléants ; date d'effet :3 dirigeants publiés
- Dénomination
- S.A.S. PAMPR'OEUF
- Forme juridique
- S.A.S.
- Capital
- 1 000 000 €
- Dirigeants publiés
- directeur général : BELIVIER épouse NERAULT (Micheline) ; commissaires aux comptes titulaires : S.R.L. CEGEF RECHARD ET ASSOCIES et S.C.P. MALEVAUT-NAUD ; commissaires aux comptes suppléants : RECHARD (Louis) et GOUTTENEGRE (Jean-Louis).
- Activité
- production d'oeufs
- Siège
- rue A.Camus, 79800 La Motte-Saint-Héray
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Référence
- BODACC B n° 20080015, annonce 1515 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).